AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-127
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
ARS12 /
12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
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12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS20-OCC-12-01 (2 pages) Page 6
12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS21-OCC-12-01 (2 pages) Page 9
12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-02 (2 pages) Page 12
12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-03 (2 pages) Page 15
12-2024-01-23-00006 - Décision d□habilitation « Maison Sport-Santé
»_MSS22-OCC-12-01 (2 pages) Page 18
2
ARS12
12-2023-12-18-00006
Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS19-OCC-12-01
ARS12 - 12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS19-OCC-12-01 3
REPUBLIQUEFRANCAISEFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéOccitanieRÉGION ACADÉMIQUEOCCITANIEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Direction de région académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports (DRAJES)
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Décision n° : MSS19-OCC-12-01

Demandeur : COMITÉ DÉPARTEMENTAL ÉDUCATION PHYSIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
AVEYRON (CODEP EPGV 12)

Nom du représentant légal : Marc GARRIGUES
Adresse : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ
Nom de la Maison Sport-Santé : Codep epgv 12
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Amandine SALVAN

Lieu d'implantation de la structure : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ

Numéro SIRET/SIREN : 40365379300063
Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028

Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et
D. 1172-1 à D. 1172-5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS19-OCC-12-01 4
ExRÉPUBLIQUE 2 r rsRÉGION ACADÉMIQUE Direction de région académiqueFRANÇAISE ; ;Liberté ¢ @ DAgence Régionale de Santé OCCITANIE :J: LË'Œ_ÏΑÆÊÀÏEÈ%""""" etÉgalité Occitanie LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par COMITÉ DÉPARTEMENTAL ÉDUCATION PHYSIQUE
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AVEYRON (CODEP EPGV 12), sis, 21 Avenue de Paris - 12000 RODEZ,
representé par son représentant légal Monsieur Marc GARRIGUES, visant à obtenir une habilitation «
Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours c ontentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribu nal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie





Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES





Pascal ETIENNE

ARS12 - 12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS19-OCC-12-01 5
ARS12
12-2023-12-18-00007
Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS20-OCC-12-01
ARS12 - 12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS20-OCC-12-01 6
REPUBLIQUEFRANCAISEFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéOccitanieRÉGION ACADÉMIQUEOCCITANIEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction de région académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports (DRAJES)
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Décision n° : MSS20-OCC-12-01

Demandeur : SOLUTION SPORT

Nom du représentant légal : Florence CARRAT

Adresse : 401 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé de Millau - Solution Sport

Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Florence CARRAT

Lieu d'implantation de la structure : 401 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU

Numéro SIRET/SIREN : 79373799000028

Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028

Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et
D. 1172-1 à D. 1172-5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS20-OCC-12-01 7
ExRÉPUBLIQUE 2 r rsRÉGION ACADÉMIQUE Direction de région académiqueFRANÇAISE ; ;Liberté ¢ @ DAgence Régionale de Santé OCCITANIE :J: LË'Œ_ÏΑÆÊÀÏEÈ%""""" etÉgalité Occitanie LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par SOLUTION SPORT, sis, 401 Boulevard Georges Brassens - 12100
MILLAU, representée par son représentant légal Madame Florence CARRAT, visant à obtenir une
habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un r ecours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occi tanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie






Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES





Pascal ETIENNE

ARS12 - 12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS20-OCC-12-01 8
ARS12
12-2023-12-18-00008
Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS21-OCC-12-01
ARS12 - 12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS21-OCC-12-01 9
REPUBLIQUEFRANCAISEFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéOccitanieRÉGION ACADÉMIQUEOCCITANIEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction de région académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports (DRAJES)
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Décision n° : MSS21-OCC-12-01

Demandeur : MONSIEUR CEDRIC RIGAL

Nom du représentant légal : Cédric RIGAL

Adresse : 13 Rue des Condamines 12400 VABRES-L'ABBAYE

Nom de la Maison Sport-Santé : APA Form'

Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Cédric RIGAL

Lieu d'implantation de la structure : 5 Rue Jean Moulin 12400 SAINT-AFFRIQUE

Numéro SIRET/SIREN : 75151100700013

Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028

Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et
D. 1172-1 à D. 1172-5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS21-OCC-12-01 10
ExRÉPUBLIQUE 2 r ËxRÉGION ACADÉMIQUE Direction de région académiqueFRANÇAISE ; ;Liberté ¢ @ DAgence Régionale de Santé OCCITANIE :J: LË'Œ_ÏΑÆÊÀÏEÈ%""""" etÉgalité Occitanie LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par MONSIEUR CEDRIC RIGAL, sis, 13 Rue des Condamines - 12400
VABRES-L'ABBAYE, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement c ompétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie







Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE

ARS12 - 12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS21-OCC-12-01 11
ARS12
12-2023-12-18-00009
Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-02
ARS12 - 12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-02 12
REPUBLIQUEFRANCAISEFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéOccitanieRÉGION ACADÉMIQUEOCCITANIEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Direction de région académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports (DRAJES)
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Décision n° : MSS22-OCC-12-02

Demandeur : COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP DE L'AVEYRON

Nom du représentant légal : Hubert VINCENT

Adresse : 2 Rue Henri Dunant 12000 RODEZ
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison sport santé UFOLEP 12 La Bastide

Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Yunis LEE

Lieu d'implantation de la structure : 27 Rue du Sergent Jean-François Bories 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Numéro SIRET/SIREN : 44748574900017
Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028

Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et
D. 1172-1 à D. 1172-5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-02 13
ExRÉPUBLIQUE 2 r rsRÉGION ACADÉMIQUE Direction de région académiqueFRANÇAISE ; ;Liberté ¢ @ DAgence Régionale de Santé OCCITANIE :J: LË'Œ_ÏΑÆÊÀÏEÈ%""""" etÉgalité Occitanie LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP DE L'AVEYRON, sis, 2 Rue
Henri Dunant - 12000 RODEZ, representé par son représentant légal Monsieur Hubert VINCENT, visant
à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout proje t de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des s ports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'a gence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie






Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE

ARS12 - 12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-02 14
ARS12
12-2024-01-18-00002
Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-03
ARS12 - 12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-03 15
REPUBLIQUEFRANCAISEFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéOccitanieRÉGION ACADÉMIQUEOCCITANIEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction de région académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports (DRAJES)
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Décision n° : MSS22-OCC-12-03

Demandeur : PROFESSION SPORT ET LOISIRS AVEYRON

Nom du représentant légal : Daniel CONDAT

Adresse : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ

Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé PSL12

Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Julie AEBI

Lieu d'implantation de la structure : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ

Numéro SIRET/SIREN : 41974147500059

Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028


Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et
D. 1172-1 à D. 1172-5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
ARS12 - 12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-03 16
ExRÉPUBLIQUE 2 r ËxRÉGION ACADÉMIQUE Direction de région académiqueFRANÇAISE ; ;Liberté ¢ @ DAgence Régionale de Santé OCCITANIE :J: LË'Œ_ÏΑÆÊÀÏEÈ%""""" etÉgalité Occitanie LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
dn
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECIDENT


ARTICLE 1 : La demande présentée par PROFESSION SPORT ET LOISIRS AVEYRON, sis, 21 Avenue de
Paris - 12000 RODEZ, representée par son représent ant légal Monsieur Daniel CONDAT, visant à
obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peu t être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et d es services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Toulouse, le 18/12/2023


Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie







Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE

ARS12 - 12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-03 17
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12-2024-01-23-00006
Décision d□habilitation « Maison Sport-Santé
»_MSS22-OCC-12-01
ARS12 - 12-2024-01-23-00006 - Décision d□habilitation « Maison Sport-Santé »_MSS22-OCC-12-01 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéOccitanieRÉGION ACADÉMIQUEOCCITANIEl,'t'bertéEgalitéFraternité
Direction de région académiqueà la jeunesse, à l'engagement etaux sports (DRAJES)
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE

La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et
D. 1172-1 à D. 1172-5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,



Décision n° : MSS22-OCC-12-01

Demandeur : HYGIÉNAVIE

Nom du représentant légal : Louisa ANKI

Adresse : 77 Rue Jean Forestier 12330 NAUVIALE

Nom de la Maison Sport-Santé : Hygiénavie

Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Céline GIRAUD

Lieu d'implantation de la structure : 77 Rue Jean Forestier 12330 NAUVIALE

Numéro SIRET/SIREN : 49444386400017

Dates du début et de fin d'habilitation : du 23/01/2024 au 23/01/2029

ARS12 - 12-2024-01-23-00006 - Décision d□habilitation « Maison Sport-Santé »_MSS22-OCC-12-01 19
ËÆBLIQUE g r ExFRANCAISE REGION ACADEMIQUE Direction de région académiqueLiberté C @ D Agence Régionale de Santé OCCITANIE a l: le"":sseô ÈÀ eEnssasement etÉgalité Occitanie Liberté aux sports ( JES)Fraternité ÉgalitéFraternité
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par HYGIÉNAVIE, sis, 77 Rue Jean Forestier - 12330 NAUVIALE,
representée par son représentant légal Madame Louisa ANKI, visant à obtenir une habilitation «
Maison Sport-Santé » est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publicatio n au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant l e
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi p ar l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental de s actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Toulouse, le 23/01/2024

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie







Didier JAFFRE

Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE


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