AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-267
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2025
Objet : Autorisation
d'un concours de pêche dans un cours d'eau
de 1ère catégorie
- commune de Capdenac-Gare - 14 juin 2025 (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-06-04-00001
Arrêté du 4 juin 2025
Objet : Autorisation d'un concours de pêche
dans un cours d'eau
de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare
- 14 juin 2025
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2025
Objet : Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau
de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare - 14 juin 2025
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'd litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 4 juin 2025
Objet : Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau
de 1ère catégorie – commune de Capdenac-Gare – 14 juin 2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le titre III du livre IV du code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)
de Capdenac-Gare, représentée par monsieur Alain Jacquinet, en date du 24 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ;
VU l'avis favorable de l'office français pour la biodiversité ;
VU la consultation du public du 12 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aveyron ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron :

Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2025
Objet : Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau
de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare - 14 juin 2025
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– A R R E T E -
Article 1 er : L'arrêté du 15 avril 2025 autorisant l'association agréée de pêche et de protection
des milieux aquatiques (AAPPMA) de Capdenac-Gare à organiser le 7 juin 2025, un concours de
pêche sur le cours d'eau Diège est annulé.
L'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Capdenac-
Gare, représentée par monsieur Alain Jacquinet, est autorisée à organiser le 14 juin 2025, un
concours de pêche sur le cours d'eau Diège, classé en 1ère catégorie piscicole, sur la
commune de Capdenac-Gare.
Article 2 : La réglementation applicable sera celle en vigueur pour les eaux de la 1ère catégorie
piscicole, conformément à l'arrêté n° 12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024 qui
réglemente la pêche dans le département de l'Aveyron pour l'année 2025.
Article 3 : Le déversement de poissons avant le concours, s'il a lieu, devra provenir d'une
pisciculture agréée.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Objet : Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau
de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare - 14 juin 2025
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