LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-076
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2024-05-14-00007 - Arrêté compétence PLUi CCFE 052024 (2 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-05-14-00008 - Arrêté N° DT-24-0327 portant réglementation de la
police de circulation Autoroute A89- Course cycliste "76 ème Critérium du
Dauphiné"- Fermeture temporaire de l'échangeur n°31 de l'A89- Commune
de Les Salles (2 pages) Page 6
42-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral no 41/2024
modifiant l□arrêté
n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de
Saint-Étienne Loire (3 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-05-17-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE
INTITULEE TRIATHLON DES GORGES DE LA LOIRE DU SAMEDI 25 MAI 2024
(4 pages) Page 13
42-2024-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
Ronde des Balcons (5 pages) Page 18
42-2024-05-13-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DU TRIAL DE
LIGUE CHATEAUNEUF LE 26 MAI 2024 (6 pages) Page 24
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-14-00007
Arrêté compétence PLUi CCFE 052024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-14-00007 - Arrêté compétence PLUi CCFE 052024 3
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau des relations avec les collectivités territo riales
et du développement local
ARRÊTE N° 2024-057
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ EST
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 24 août 2021 nommant M. Jean-Michel R IAUX, sous-préfet de Montbrison ;
VUl'arrêté préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016 portant cré ation du nouvel établisse-
ment public de coopération intercommunale de l'Oues t-Forézien ;
VUl'arrêté préfectoral n° 370 en date du 30 décembre 2016 modif iant l'arrêté préfectoral
n° 286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établ issement public de coopéra-
tion intercommunale de l'Ouest-Forézien ;
VUl'arrêté préfectoral n°2017-474 du 27 décembre 2017 porta nt modification des statuts de
la communauté de communes de Forez-Est ;
VUl'arrêté préfectoral n°2022-88 du 19 mai 2022 portant modi fication des statuts de la com-
munauté de communes de Forez-Est ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023-004 du 6 janvier 2023 portant modification des statuts de la
communauté de communes de Forez-Est ;
VUl'arrêté préfectoral n°2024-045 du 8 avril 2024 portant mo dification des statuts de la
communauté de communes de Forez-Est ;
VUla délibération du conseil communautaire de la communauté d e communes de Forez-Est
du 7 février 2024, approuvant le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, docu-
ment d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » et noti fiée à l'ensemble des
membres ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 donna nt délégation de signature à
M. Jean - Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison ;
VUles délibérations des conseils municipaux membres de la com munauté de communes de
Forez-Est : Aveizieux (25/04/2024), Balbigny (19/03/202 4), Bellegarde en Forez (12/03/2024),
Chazelles sur Lyon (29/02/2024), Civens (14/03/2024), Cle ppé (05/03/2024), Cottance
(05/03/2024), Cuzieu (22/04/2024), Epercieux Saint Paul ( 13/02/2024), Essertines en Donzy
(29/02/2024), Feurs (25/03/2024), Jas (16/02/2024), Mont chal (05/03/2024), Montrond les
Bains (26/03/2024), Néronde (29/04/2024), Panissières (2 0/02/2024), Pinay (08/02/2024),
Pouilly-les-Feurs (20/03/2024), Rozier en Donzy (19/02/2 024), St André le Puy (23/02/2024), St
Barthélémy Lestra (26/03/2024), St Cyr de Valorges (20/02/ 2024), St Cyr les Vignes
(29/02/2024), St Jodard (22/02/2024), St Marcel de Félines (18/03/2024), St Martin Lestra
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www. loire .gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 4 2605 MONTBRISON Cedex
1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-14-00007 - Arrêté compétence PLUi CCFE 052024 4
(22/02/2024), St Médard en Forez (28/03/2024), Ste Agathe e n Donzy (04/04/2024), Ste Co-
lombe sur Gand (01/03/2024), Salt en Donzy (15/02/2024), Sa lvizinet (25/03/2024), Valeille
(27/02/2024), Veauche (02/03/2024) et Violay (09/04/2024 ), approuvant le transfert de la
compétence ;
VUl'absence de délibérations des communes de Chambéon et St La urent la Conche dans le
délai de trois mois à compter de la notification de la délibér ation du conseil communautaire
de la communauté de communes de Forez-Est valant av is favorable ;
VUles délibérations des conseils municipaux membres de la com munauté de communes de
Forez-Est : Bussières (01/03/2024), Marclopt (23/04/202 4), Mizérieux (25/02/2024), Nervieux
(12/04/2024), Poncins (12/03/2024) et Rivas (28/03/2024) , s'opposant au transfert de la com-
pétence ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont atteintes, con formément à l'ar-
ticle L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de MONTBRISON,
ARRÊTE
Article1er : Le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, d ocument d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale » des communes membres à la communauté de communes de
Forez Est est approuvé.
Article2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux auprès du tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 0 3) dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou sa notification.
Article3 : Le sous-préfet de Montbrison et le président de la communaut é de communes de
Forez- Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à :
- M. le préfet de la Loire
- M. le président de la communauté de communes de F orez-Est
- Mmes et MM. les maires des communes concernées
Fait à Montbrison, le 14 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Montbrison,
Signé
Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www. loire .gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 4 2605 MONTBRISON Cedex
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-14-00007 - Arrêté compétence PLUi CCFE 052024 5
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-14-00008
Arrêté N° DT-24-0327 portant réglementation de
la police de circulation Autoroute A89- Course
cycliste "76 ème Critérium du Dauphiné"-
Fermeture temporaire de l'échangeur n°31 de
l'A89- Commune de Les Salles
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-14-00008 - Arrêté N° DT-24-0327 portant réglementation de la police de circulation
Autoroute A89- Course cycliste "76 ème Critérium du Dauphiné"- Fermeture temporaire de l'échangeur n°31 de l'A89- Commune de
Les Salles6
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0327
Portant réglementation de la police de circulation
Autoroute A89
Course cycliste "76ème CRITERIUM DU DAUPHINE"
Fermeture temporaire de l'échangeur n°31 de l'A89
Commune de LES SALLES
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des Services et
Organismes Publics de l'État dans les Départements ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur
de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-2024-0206 du 02 avril
2024 ;
Vu le déroulement le lundi 3 juin 2024 de l'étape 2 de la 76e édition de l'épreuve sportive dénommée « Critérium
du Dauphiné » reliant Gannat au Col de la Loge ( La Chambonie) ;
Vu l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCABron/FCA3 en date du 26/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire en date du 25/04/2024 ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dome en date du 01/05/2024;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 03/05/2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Puy de Dome en date du 24/04/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Les Salles ;
Considérant le tracé de la deuxième étape de la 76e édition de l'épreuve sportive dénommée « Critérium du
Dauphiné » se déroulant le lundi 3 juin 2024.
Considérant la nécessité de fermer, pour des raisons de séc urité publique, les bretelles de sortie n°31 « Saint-
Just en Chevalet / Noirétable » de l'A89 dans les deux sens de circulation.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des coureurs et organisateurs, des usagers de l'autoroute A89,
des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France et des forces de sécurité publique.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-14-00008 - Arrêté N° DT-24-0327 portant réglementation de la police de circulation
Autoroute A89- Course cycliste "76 ème Critérium du Dauphiné"- Fermeture temporaire de l'échangeur n°31 de l'A89- Commune de
Les Salles7
A R R E T E
Article 1 :
Les bretelles de sortie n°31 « Saint-Just en Chevalet / Noirétable » sur l'autoroute A89 dans les deux sens de
circulation, seront fermées temporairement à toute circulation pendant le passage de la bulle de cours e,
privatisant l'usage de la chaussée de la RD 53 au débouché de l'échangeur n°31, le lundi 3 juin 2024, à l'intérieur
du créneau horaire de 15h10 à 15h55.
Le déclenchement de l'interdiction de circulation sera effectué à l'initiative des forces de l'ordre. La circulation
sera rétablie, après le passage du véhicule de fin de course, à l'initiative des forces de l'ordre.
A l'enclenchement de la fermeture de l'échangeur n°31 Les Salles, et après vérification par les forces de l'ordre
que la bulle de course a déjà parcouru les axes concernés, un itinéraire de déviation sera conseillé pour les
usagers de l'autoroute A89 circulant dans les deux sens de circulation et souhaitant rejoindre Noirétable :
•sortie à l'échangeur n°30 Thiers Est
•RD 2189
•RD 2089 direction Lyon / Saint-Etienne / Roanne
•RD 1089 direction Noirétable
L'activation de cette mesure sera déclenchée par ASF sur demande du groupement de gendarmerie de la Loire.
Article 2 :
La signalisation temporaire sera strictement conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
L'information des usagers sera diffusée sur radio 107.7 ainsi que par panneaux à messages variables, pour
informer les usagers de la fermeture des bretelles.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-Lès Valence,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
et tous les agents de la force publique sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée :
- au préfet du Puy-de-Dôme (DDPP)
- au directeur départemental des territoires de la Loire ;
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ;
- au président du conseil départemental de la Loire ;
- au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
- au maire de la commune de Les Salles ;
Saint Etienne, le 14/05/2024
Pour le préfet
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Pierre ADAM
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr".42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-14-00008 - Arrêté N° DT-24-0327 portant réglementation de la police de circulation
Autoroute A89- Course cycliste "76 ème Critérium du Dauphiné"- Fermeture temporaire de l'échangeur n°31 de l'A89- Commune de
Les Salles8
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-21-00001
Arrêté préfectoral no 41/2024
modifiant l□arrêté n°06-2024 relatif aux mesures
de sûreté applicables sur l'aéroport de
Saint-Étienne Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral no 41/2024
modifiant l□arrêté n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Saint-Étienne Loire 9
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral no 41/2024
modifiant l'arrêté n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aéroport de Saint- Étienne Loire
Le préfet de la Loire,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du
11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de
la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 no-
vembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes
de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341- 9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûre -
té de l'aviation civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE ,
Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, Directrice
de Cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Judicaële RUBY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la
Loire
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-
Etienne,
Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
p 1 / 342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral no 41/2024
modifiant l□arrêté n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Saint-Étienne Loire 10
ARRÊTE
Article 1   : Modification des zones
À compter du 25 mai 2024, l'annexe 1 de l'arrêté n°06-2024 susvisé est
modifiée par le plan ci-joint.
Article 2   : Exécution et publication
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de
la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 21 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Original signé
Judicaële RUBY
p 2 / 342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral no 41/2024
modifiant l□arrêté n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Saint-Étienne Loire 11
Peat an
LE
=
:
.—
]
Zone cote piste simple
Aire Ge manœuvre incluant lez
voies de circulstion et lez
servitudes seronautiques (Secteur
MAN}
Depot carburant [secteur ESS
Parting sud [Secteur TRA
ACS
Paring Ouest (aviston genersie|
Secteur AVG
Batiment sérogare et Dstiment
technique {activation PCZSAR N°1}
Point Ge parking [activation PCZSAR
N°2 modulabie selon Is typologie
de vol traiteLIL NL 0 A1
ANNEXE
p 3 / 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral no 41/2024
modifiant l□arrêté n°06-2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Saint-Étienne Loire 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-17-00002
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE
INTITULEE TRIATHLON DES GORGES DE LA
LOIRE DU SAMEDI 25 MAI 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-17-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE INTITULEE TRIATHLON DES
GORGES DE LA LOIRE DU SAMEDI 25 MAI 2024 13
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°058/2024 PORTANT AUTORISATION
DE L'ÉPREUVE INTITULÉE «TRIATHLON DES GORGES DE LA LOIRE»
LE SAMEDI 25 MAI 2024
Le Préfet de la Loire
VU l'arrêté inter préfectoral n° DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du
barrage de Grangent ;
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS» sise
51 avenue de Rochetaillée à Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve
intitulée «Triathlon des gorges de la Loire 2024» le samedi 25 mai 2024 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux
polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 13 février 2024 par la société
RP Events ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU l'arrêté du 3 mai 2024 du président de Saint-Etienne-Métropole afin de réglementer la
circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté du 17 mai 2024 du maire de Saint-Etienne afin de réglementer la circulation et le
stationnement pendant l'épreuve ;
Télécopie : 04 77 96.11.01Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-17-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE INTITULEE TRIATHLON DES
GORGES DE LA LOIRE DU SAMEDI 25 MAI 2024 14
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX , sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation.
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD , Gérant de la SASU «RP EVENTS» sise 51 avenue de
Rochetaillée à Saint-Etienne, est autorisé à organiser une épreuve comportant une course à
pied, VTT et une épreuve de natation intitulée «Triathlon des gorges de la Loire » le 25 mai
2024
ARTICLE 2 : Cette épreuve de course à pied, VTT, vélo de route et de natation se déroulera
selon les parcours suivants:

- Triathlon Avenir : Départ à 15h00, 3,36 kms au total dont 1,18 km de courses à
pied, 2,08 kms de VTT et 100 m de natation,
- Triathlon XS solo : Départ à 13h00, 11,7 kms au total dont 2,35 kms de courses
à pied, 9 kms de cyclisme et 350 m de natation,
- Triathlon XS duo : Départ 13h00, 11,7 kms au total dont 2,35 kms de courses à
pied, 9 kms de cyclisme et 350 m de natation,
- Triathlon M : Départ 8 h 00, 51,08 kms au total dont 9,4 kms de courses à pied,
40,18 kms de cyclisme et 1,5 kms de natation.
- Triathlon M (Relais) : Départ 8 h 00, 51,08 kms au total dont 9,4 kms de cour-
ses à pied, 40,18 kms de cyclisme et 1,5 kms de natation.
- Aquathlon S : Départ 16 h 00, 8,1 kms au total dont 7 ,05 kms de course à pied,
et 1,05 kms de natation.
- Aquathlon S (Relais): Départ 16 h 00, 8,1 kms au total dont 7 ,05 kms de course à
pied, et 1,05 kms de natation.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur se conforme aux
prescriptions suivantes :
L'organisateur se renseignera sur les risques de crues.
Les informations sont accessibles :
- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
ou
- par téléphone - serveur vocal : 08 25 15 02 85
La manifestation devra être annulée en cas de crue et de risques de crue.
L'organisateur devra consulter la météorologie avant et pendant l'épreuve via le site web de
Météo-France.
Télécopie : 04 77 96.11.01Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-17-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE INTITULEE TRIATHLON DES
GORGES DE LA LOIRE DU SAMEDI 25 MAI 2024 15

Pour la partie natation, l'organisateur devra définir et matérialiser des couloirs pour les
nageurs par tous les moyens nécessaires, bâteaux d'accompagnement, bouées.
Les nageurs devront être équipés de bonnets fluorescents.
Le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la Fédération française
de Triathlon.
L'organisateur devra s'assurer auprès du service compétent de la bonne qualité des eaux de
baignade au jour de la manifestation.
ARTICLE 4 : Après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé
(ramassage des déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur
le milieu naturel, le site étant inscrit au réseau Natura 2000.
Les hauts parleurs doivent être tournés vers la zone public et non vers les gorges.
L'organisateur sera tenu de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux
levées, perrés et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constaté par un
procès verbal et les dommages réparés conformément aux règlements en vigueur.
La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de
Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la côte est inférieure à 418,00 NGF, les
activités nautiques devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation
en toute sécurité ; repérage des récifs par l'organisateur. De plus ces zones devront posséder
une mise à l'eau accessible par tous les temps aux véhicules terrestres de secours.
Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées,
barrières, etc... devront être enlevés à la fin de la manifestation.
L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin d'éviter
toute noyade.
Une sensibilisation particulière devra être faite aux participants pour éviter le dérangement
des espèces.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra respecter l'arrêté portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de
Grangent et de ses abords. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF
– lot. Grangent le jour de la manifestation au 04.77 .52.10.10.
ARTICLE 6 : La société « RP Events » est tenue d'assurer à ses frais les services d'ordre et de
sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité
tant des personnes participants à l'épreuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens.
ARTICLE 7 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité. Il devra à cet effet, disposer de signaleurs équipés de gilets réfléchissants et
moyens radio portatif (ou portable) placés en tout point dangereux et à chaque fois que
l'itinéraire emprunté par les participants croisera une route départementale. La liste des
signaleurs est annexée au présent arrêté.
Une signalisation en amont et en aval de chaque intersection entre le parcours et les routes
départementales devra être mise en place par l'organisateur.
Télécopie : 04 77 96.11.01Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-17-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE INTITULEE TRIATHLON DES
GORGES DE LA LOIRE DU SAMEDI 25 MAI 2024 16
Une protection passive anti bellier devra être mise en place si nécessaire afin de protéger le
public au moment de la remise des prix.
Des équipes de la protection civile de la Loire - antenne de Roche-la-Molière , des secouristes
titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ainsi qu'un médecin
(docteur Didier LIEUX) seront présents pour assurer les secours. Ils devront être en mesure de
contacter l'organisateur à tout moment.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants,
l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le
centre 15.
3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
ARTICLE 8 : L'Etat, le département, les communes ainsi qu'Électricité de France seront
dégagés de toute responsabilité en cas d'accidents ou de dégâts occasionnés au cours de
cette manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable)
- MM les maires de Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Caloire, Roche-la-Molière, Unieux,
Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur départemental des territoires
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé
- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent
- M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS»
Montbrison, le 17 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX
Télécopie : 04 77 96.11.01Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-17-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE INTITULEE TRIATHLON DES
GORGES DE LA LOIRE DU SAMEDI 25 MAI 2024 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-13-00004
Arrêté portant autorisation de la manifestation
Ronde des Balcons
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation Ronde des Balcons 18
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglemementation
et des Libertés Publiques

ARRETE N° 56/2024 PORTANT AUTORISATION DE LA RONDE DES BALCONS
LES SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26 MAI 2024
La préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A.
331-32 et D. 331-5,
VU la demande présentée le 13 novembre 2023 par Monsieur Jean CARRET, président de
l'association «les routes d'exbrayat », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi
25 et dimanche 26 mai 2024, une randonnée touristique historique dénommée «Ronde des
Balcons 2024»,
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée,
VU l'attestation d'assurance établie le 12 décembre 2023 par les assurances LESTIENNE de
Reims,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve,
VU l'avis favorable de la Préfecture de la Haute-Loire, en date du 18 avril 2024,
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 25 avril 2024,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX sous-préfet de Montbrison,
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation,
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison,
Standard : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation Ronde des Balcons 19

ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean CARRET, président de l'association les routes d'exbrayat est
autorisé à organiser, les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, une randonnée touristique
historique dénommée «Ronde des Balcons 2024 ». Le départ des voitures des participants
sera échelonné de façon à ne pas gêner le trafic routier. Il aura lieu le samedi 25 mai à 10h, à
la salle de l'Embarcardère à Saint-Just-Saint-Rambert. L'arrivée de la randonnée aura lieu le
dimanche 26 mai 2024 à 13h au même endroit.

ARTICLE 2 : La randonnée aura lieu sur un parcours secret, se déroulant sur la voie publique
de +/-360 kilomètres, découpée en 4 étapes. Les équipages seront composés de 2 personnes
(un conducteur et un navigateur). Les concurrents devront respecter le code de la route.
Cette épreuve devrait regrouper 60 véhicules. Elle se déroulera sur route ouverte à la
circulation publique sans chronométrage. Le classement se fera par addition des points de
pénalisation obtenus sur l'ensemble du parcours. L'équipage ayant obtenu le plus petit total
de points sera déclaré vainqueur
Cette manifestation est réservée aux véhicules d'époque immatriculés avant le 31 décembre
1992. Des voitures d'exception seront éventuellement admises, sur décision de l'organisation,
en nombre limité Maxi 6. Si le nombre d'inscription est supérieur à soixante une liste
d'attente sera constituée
4 étapes sont prévues :
 1ère étape : 65 km - départ de la 1ère voiture de Saint-Just-Saint-Rambert, le Samedi
25 mai 2024 à 10h, l'arrivée aura lieu à partir de 11h40 à Saint-Pierre-du-Champs (Haute-
Loire).
 2ème étape : 115 km - Saint-Pierre-du-Champs à Saint-Pierre-du-Champs, le départ de
la 1ère voiture aura lieu le samedi 25 mai 2024 à 13h50 et l'arrivée aura lieu à partir de 16h40.
Il y aura (30 minutes de pause).
 3ème étape : 92 km - Saint-Pierre-du-Champs à Saint Just Saint Rambert, le départ
de la 1ère voiture sera le samedi 25 mai à 17h10, avec une arrivée à 19h20 à Saint Just Saint
Rambert.
 4ème étape : 85 km - Saint Just Saint Rambert à Saint-Georges-Haute-Ville, le départ
de la 1ère voiture sera le dimanche 26 mai à 8h40, avec une arrivée à Saint-Georges-Haute-
Ville à 10h40.
 Pour le retour (parcours ludique) de 22 km de Saint-Georges-Haute-Ville à Saint-Just-
Saint-Rambert.
Cette randonnée ne comporte aucune épreuve spéciale chronométrée, mais des contrôles
horaires au départ et à l'arrivée de chaque étape seront organisés , le départ des participants
sera échelonné de façon à ne pas gêner le trafic routier .
Des contrôles administratifs et techniques seront réalisés avant l'épreuve qui correspond à la
charte de la fédération française des véhicules d'époques (FFVE) pour les randonnées
historiques.
Standard : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation Ronde des Balcons 20

ARTICLE 3 : Restrictions de la circulation et signalisation
Les participants seront sensibilisés sur le strict respect des dispositions du code de la route
et des règles élémentaires de prudence en s'intégrant au trafic routier. Ils devront minimiser
la gêne aux usagers. La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur
les routes empruntées.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une
signalisation appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs.
La population devra être avisée de la manifestation et des gênes occasionnées par courriers
personnels, et des affiches devront être apposées dans les communes concernées.
L'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des concurrents, des
spectateurs et des usagers de la route.
Aucune inscription (peintures ou autres) ne sera apposée sur le domaine public
départemental ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation…).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de
l'organisateur.
L'organisateur veillera, dès la fin de la manifestation, à remettre en état les lieux ayant servi
de cadre à l'évenement, notamment avec le retrait de la signalétique et la gestion des
déchets.
ARTICLE 4 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires
pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux-
ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte.
ARTICLE 5 : La manifestation aura lieu sur voies ouvertes à la circulation. Il ne devra y avoir
aucun aménagement connexe, aucune zone public ni aucun ravitaillement de prévus.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de jalonnement de la randonnée ne devront ni masquer la
signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de
leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera
opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 7 :
APPEL ET MISE EN OEUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
 1. L'organisateur devra solliciter auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA)
concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
 2. Le CTA déclenchera le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informera
éventuellement le centre 15.
 3. Les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Standard : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation Ronde des Balcons 21


ARTICLE 8 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Jean CARRET, désigné comme
organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission
départementale de sécurité routière, ont été prises . M. Jean CARRET, devra produire, avant
le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse électronique
suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison @loire.gouv.fr
ARTICLE 9 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au directeur de course de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de
l'épreuve et d'en informer les forces de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les
maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils son
investis aux termes de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre
passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention et informer
immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas d'évènement particulier, une
information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via l'adresse suivante
pref-epreuves-sportives- montbrison @loire.gouv.fr , au plus tard le lendemain suivant la
manifestation avant midi.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Standard : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation Ronde des Balcons 22

ARTICLE 12: Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le préfet de la Haute-Loire,
M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable),
M. le président de Saint-Etienne Métropole,
MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR,
MM. les représentants des maires à la CDSR,
MMES les maires de Apinac, Saint-Hilaire-Cusson-La-Valmitte, Saint-Jean-Soleymieux et
Saint-Romain-le-Puy,
MM. les maires de Boisset-Saint-Priest, Bonson, Chenereilles, Estivareilles, La Tourette,
Luriecq, Margerie-Chantagret, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Périgneux, Sant-Bonnet-
le-Château, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez,
Saint-Nizier-de-Fornas, Sury-le-Comtal, Usson-en-Forez,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),
Mme. la directrice départementale des territoires,
M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de
la jeunesse, de l'engagement et des sports,
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme,
M. Yves GOUJON, automobile club du Forez,
 M. Jean CARRET, président de l'association les routes d'exbrayat
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 13 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation Ronde des Balcons 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-13-00003
ARRETE PORTANT AUTORISATION DU TRIAL DE
LIGUE CHATEAUNEUF LE 26 MAI 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DU TRIAL DE LIGUE CHATEAUNEUF LE 26
MAI 2024 24
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE n°055/ 2024 PORTANT AUTORISATION
DU TRIAL DE LIGUE CHATEAUNEUF
LE 26 MAI 2024
Le préfet de la Loire
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à
R. 331-44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L.3221-4, L.3221-5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411-
30, R. 411-31, R .411-32,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33,
VU l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU la demande présentée par Mme. Linda HAHAD, présidente du Trial-Club de Châteauneuf,
sis mairie de Châteauneuf, BP 71 à Châteauneuf, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le
dimanche 26 mai 2024, une compétition de moto trial à Châteauneuf comptant pour une
manche du championnat de ligue de trial Auvergne-Rhône-Alpes 2024 ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DU TRIAL DE LIGUE CHATEAUNEUF LE 26
MAI 2024 25
VU le visa d'organisation N °24/0316 délivré le 20 mars 2024 par la fédération française de
motocyclisme ;
VU l'évaluation d'incidence Natura 2000 ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 25 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature
de M. Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité,
et que des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les
milieux naturels.
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le Trial Club de Châteauneuf, représenté par sa présidente
Mme. Linda HAHAD, est autorisé à organiser une compétition de moto trial qui se déroulera
le dimanche 26 mai 2024 à Châteauneuf, suivant le plan annexé au présent arrêté, et sous
réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la
Fédération Française de Motocyclisme.
ARTICLE 2 : Cette épreuve empruntera un itinéraire fléché et balisé par des banderoles. Dix
zones de franchissement, contrôlées par des commissaires, seront disséminées sur le
parcours.
Les contrôles administratifs auront lieu le 26 mai 2024 de 8 h à 11 h ainsi que des contrôles
techniques de 8 h 30 à 11 h.
Les départs seront donnés le 26 mai 2024 à partir de 9 h. La manifestation se terminera aux
alentours de 17h 30.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des
mesures arrêtées par la commission départementale de sécurité routière et les services
chargés de la surveillance de la circulation :
SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS
La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité. Il sera interdit au public de stationner en dehors des emplacements prévus à
cet effet et notamment dans les zones en surplomb de la RD30. Un fléchage des accès
réservés aux spectateurs sera mis en place. Les zones qui leur seront assignées seront
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DU TRIAL DE LIGUE CHATEAUNEUF LE 26
MAI 2024 26
délimitées par des barrières ou une double banderole et suffisamment éloignées pour qu'en
aucun cas un concurrent ne puisse les atteindre.
Les concurrents devront respecter impérativement les limites du parcours et ne devront pas
se rendre sur le réseau routier. L'organisateur devra placer des signaleurs sur les points
sensibles des différentes zones de la compétition. L'organisateur devra prévoir des
extincteurs à eau qui devront être répartis sur le parcours, particulièrement en cas de forte
chaleur.
PARKING DU PUBLIC
Les véhicules seront guidés jusqu'aux parkings prévus à cet effet. Ils devront être aménagés
pour permettre, sans risque mécanique, le stationnement des véhicules et être en mesure
d'absorber la majeure partie des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords du
circuit ne soient utilisés comme aires de stationnement.
Des signaleurs devront être désignés par l'organisateur afin d'assurer le stationnement sur les
parkings proprement dit, ainsi que l'acheminement et la sortie des véhicules. Ce service
d'ordre spécial devra être mis en place pour la durée de l'épreuve.
PARKING DES CONCURRENTS
Les véhicules des concurrents devront disposer d'un emplacement particulier interdit aux
spectateurs. Deux extincteurs (minimum) pour feux d'hydrocarbures devront y être placés en
permanence.
ACCÈS À LA PISTE
L'accès de la piste sera réservé exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu'à
l'organisateur ; ce dernier aura l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des sorties
et notamment de chaque concurrent qui devra être identifié et recensé à l'entrée de chaque
zone.
Les commissaires de course, désignés par l'organisateur, devront être en nombre suffisant
pour assurer la discipline interne de la manifestation.
SERVICE D'INCENDIE
Chaque zone disposera d'extincteurs pour feux d'hydrocarbures et les responsables de leur
fonctionnement seront désignés par l'organisateur.
SERVICE SANITAIRE
Les secours devront être installés et organisés de façon telle que l'évacuation éventuelle des
blessés puisse s'effectuer sans encombre. Les voies d'accès devront être en permanence
laissées libres.
Un véhicule des ambulances RIP' AMBULANCES de Rive-de-Gier, une équipe de secouristes de
l'unité départementale d'intervention de l'ordre de Malte de la Loire et le docteur Jean-Pierre
THOUE, médecin du sport assureront les premiers secours.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-13-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DU TRIAL DE LIGUE CHATEAUNEUF LE 26
MAI 2024 27
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants,
l'organisateur devra faire appel aux secours publics précisant le point d'accès du terrain dans
les conditions suivantes :
1.le Directeur de Course sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA)
concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2.le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3.les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le
Directeur de Course
4.L'organisateur doit lors de l'appel des secours indiquer si le chemin d'accès est
carrossable pour faciliter l'action du service départemental d'incendie et de secours
ou la mise en œuvre d'engins de type 4 X4.
Le directeur de course devra stopper le déroulement de la manifestation pour tout accident
survenant sur le circuit ; cette disposition doit permettre ainsi aux services de secours
d'intervenir en toute sécurité.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante : pref - epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment
du départ de la manifestation.
ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, Mme. Linda HAHAD, organisateur
technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler
que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission
départementale de sécurité routière et dans le présent arrêté préfectoral, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de la manifestation, une attestation écrite
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Cette attestation devra être transmise à l'adresse électronique suivante :pref-epreuves-
sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le
déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de
permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils
usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Une note d'information sur la protection de l'environnement sera remise à
chaque concurrent lors des vérifications administratives. Cette note précisera l'ensemble des
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règles à respecter pendant l'épreuve. Un membre du conseil d'administration du Trial Club
Châteauneuf sera nommé. Il s'assurera du respect de ces règles pendant l'épreuve.
Protection des captages d'eau :
Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur
les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable
publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
-la traversée des cours d'eau se fera impérativement via un ouvrage de franchissement
(ponts ou busage) ;
-dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
-dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les
interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des
périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Le niveau sonore de l'échappement de chaque moto sera contrôlé avant le départ de
l'épreuve lors des vérifications techniques. Il est précisé que la faible puissance, le poids (70
kg) et le type de pneumatiques utilisés (petits crampons resserrés, souplesse de la carcasse)
par les motos limiteront fortement la dégradation des sols des chemins empruntés.
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant durant l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des
émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des
véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs
maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article
R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice
fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Des containers à ordures seront installés dans les paddocks, à proximité du passage du public
et des buvettes. Des contenants de différents types seront mis en place pour permettre le tri
de déchets.
Des poubelles seront disposées sur le parcours aux endroits de passage des spectateurs.
Un container réservé à la récupération des huiles et autres liquides de vidange sera installé
dans le paddock.
Un sac poubelle sera remis à chaque pilote lors des vérifications administratives.
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Les concurrents auront l'obligation d'utiliser un tapis environnemental dans le parc coureur. Il
servira de protection du sol lors des opérations de mécanique et de remplissage du réservoir
de carburant des motos.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par
l'organisateur, les spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par
l'organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature
qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait
de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à
juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les
communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la
dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des
tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- M. le maire de Châteauneuf,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le responsable du SAMU 42,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez,
- Mme. Linda HAHAD, auquel est accordée cette autorisation dont elle doit mettre en œuvre
sous sa responsabilité, chacune des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 13 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé : Jean-Michel RIAUX
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