PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-571
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-24-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation Fonds Urgence & Développement
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-24-00008 - Arrêté n°2026-01209 du 24 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-23-00005 - Arrêté n°DDPP-2026-527 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire (3 pages) Page 8
75-2026-09-23-00006 - Arrêté n°DDPP-2026-528 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an (3 pages) Page 12
75-2026-09-23-00007 - Arrêté n°DDPP-2026-529 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 16
75-2026-09-23-00008 - Arrêté n°DDPP-2026-530 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 19
75-2026-09-23-00009 - Arrêté n°DDPP-2026-531 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 22
75-2026-09-23-00010 - Arrêté n°DUPA-2026-1330 du 23 septembre
2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(4 pages) Page 25
75-2026-09-23-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1337 du 23 septembre
2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(4 pages) Page 30
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-24-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation Fonds Urgence & Développement
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds Urgence & Développement 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00421-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 376 / Dossier n° 33553764
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Urgence & Développement


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Urgence & Développement sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 23 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de contribuer à la lutte
contre les conséquences de tous types de catastroph es, (naturelles, environnementales,
humanitaires, climatiques, etc.) susceptible de se produire tant en France qu'à l'étranger :
- en soutenant l'intervention de nos partenaires da ns les situations d'urgence, mais également de
post-urgence ;
- en soutenant les actions relatives aux phases de réhabilitation et de reconstruction, notamment
lorsque ces dernières s'inscrivent dans la suite d' actions menées dans les situations d'urgence et de
post urgence ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds Urgence & Développement 4
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00421-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 376 / Dossier n° 33553764
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation Fonds Urgence & Développement est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le jeudi 24 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds Urgence & Développement 5
Préfecture de Police
75-2026-09-24-00008
Arrêté n°2026-01209 du 24 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00008 - Arrêté n°2026-01209 du 24 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Uai
CABINET DU PREFET
Paris, le 24 Septembre 2026
ARRETE N° 2026-01209
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er

La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Jonathan
ALONZEAU, gardien de la paix, né le 2 février 1996, affecté au sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Le Préfet de Police
Patrice FAURE
« signé »
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00008 - Arrêté n°2026-01209 du 24 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00005
Arrêté n°DDPP-2026-527 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00005 - Arrêté n°DDPP-2026-527 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 527
DU 23 SEP. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Luna T'SYEN, née le 16 septembre 2001 à Baie-Mahault,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 41989 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 3, rue Prisse d'Avennes à Paris 14ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Épidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Luna T'SYEN le 4 mai 2026,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Luna
T'SYEN pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00005 - Arrêté n°DDPP-2026-527 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 9
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Luna T'SYEN s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP-2026-210 du 9 avril 2026 octroyant l'habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an pour les départements de Paris et du Val-de-Marne au
Docteur Vétérinaire Luna T'SYEN, est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la Directrice Départementale de la
Protection des Populations
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00005 - Arrêté n°DDPP-2026-527 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 10
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00005 - Arrêté n°DDPP-2026-527 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 11
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00006
Arrêté n°DDPP-2026-528 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire pour une durée
maximale d'un an
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00006 - Arrêté n°DDPP-2026-528 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 528 DU 23 SEP. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
Le préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Ilona DESOYE, née le 29 juillet 1998 à REIMS, inscrite à l'ordre
des vétérinaires sous le numéro 38947 et dont le domicile professionnel administratif
est situé 17 boulevard des filles du calvaire à Paris 3e,
Vu l'attestation d'inscription de Mme Ilona DESOYE à la session de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisée par l'École Nationale
des Services Vétérinaires – France Vétérinaire International (ENSV-FVI) – 1 avenue
Bourgelat – 69280 Marcy-l'Étoile, Du 19 au 23 octobre 2026,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Ilona
DESOYE, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent arrêté ,
pour les activités relevant de ladite habilitation.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00006 - Arrêté n°DDPP-2026-528 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 13
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Ilona DESOYE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la Directrice Départementale de la
Protection des Populations
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00006 - Arrêté n°DDPP-2026-528 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 14
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00006 - Arrêté n°DDPP-2026-528 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 15
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00007
Arrêté n°DDPP-2026-529 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00007 - Arrêté n°DDPP-2026-529 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 529
DU 23 SEP. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Inès AUDRAN, née le 3 février 1996 à PARIS 14, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32246 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 87 avenue du Maine à Paris 14e,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Inès
AUDRAN pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00007 - Arrêté n°DDPP-2026-529 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 17
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Inès AUDRAN s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la Directrice Départementale de la
Protection des Populations
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00007 - Arrêté n°DDPP-2026-529 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 18
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00008
Arrêté n°DDPP-2026-530 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00008 - Arrêté n°DDPP-2026-530 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 530
DU 23 SEP. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Pauline SARGENT-CAILLAT, née le 16 septembre 2001 à Paris
12ème, inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 4 2113 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 146, rue de Picpus à Paris 12ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à Mme Pauline SARGENT-CAILLAT le 10 juillet 2025,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Pauline SARGENT-CAILLAT pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00008 - Arrêté n°DDPP-2026-530 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 20
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Pauline SARGENT-CAILLAT s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la Directrice Départementale de la
Protection des Populations
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00008 - Arrêté n°DDPP-2026-530 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 21
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00009
Arrêté n°DDPP-2026-531 du 23 septembre 2026
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00009 - Arrêté n°DDPP-2026-531 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2026 – 531
DU 23 SEP. 2026
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Jeanne TASTET, née le 3 septembre 1997 à MONT-DE-
MARSAN, inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35256 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 240 rue de Vaugirard à Paris 15e,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) - 23 chemin
des Capelles - 31000 Toulouse à Mme Jeanne TASTET le 16 mars 2023,
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Jeanne TASTET pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00009 - Arrêté n°DDPP-2026-531 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 23
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Jeanne TASTET s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
pour le préfet de Police
et par délégation,
la Directrice Départementale de la
Protection des Populations
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00009 - Arrêté n°DDPP-2026-531 du 23 septembre 2026 portant habilitation sanitaire 24
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00010
Arrêté n°DUPA-2026-1330 du 23 septembre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00010 - Arrêté n°DUPA-2026-1330 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 25
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
Le(en
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1330
du 23 septembre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-790 du 11 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation
n° 21-75-0502 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement
«AABDJ FUN ÉRAIRE » à l'enseigne « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE », situé
131 rue Lecourbe –75015 Paris ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 mai 2026 et
complétée le 31 août 2026 par Monsieur Amaury BAZIN de JESSEY, gérant de
l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er

L'établissement
AABDJ FUNÉRAIRES
au nom commercial « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
131 rue Lecourbe
75015 PARIS
exploité par M. Amaury BAZIN de JESSEY est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00010 - Arrêté n°DUPA-2026-1330 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 26
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresses N° habilitations
Transport des corps
avant et après mise en
bière,
Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires,
Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations
ASSISTANCE
TRANSPORT
FUNÉRAIRES
366 ter, rue de Vaugirard
75015 Paris 25-75-0002
Transport des corps
avant et après mise en
bière,
Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires,
Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,
B&B FUNERAIRE 4, rue Paul Baudry
75008 PARIS
23-75-0565
Soins de conservation HELA
THANATOPRAXIE
6 avenue Simone de
Beauvoir
95240
CORMEILLES-EN-PARISIS
23-95-0167
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0502.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00010 - Arrêté n°DUPA-2026-1330 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 27
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 23 septembre 2026
Pour le préfet de Police et par délégation
L'Adjoint à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Signé
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00010 - Arrêté n°DUPA-2026-1330 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 28
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1330
du 23 septembre 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00010 - Arrêté n°DUPA-2026-1330 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 29
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00011
Arrêté n°DUPA-2026-1337 du 23 septembre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1337 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 30
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
(en
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1337
du 23 septembre 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-682 du 11 mai 2021 portant renouvellement d'habilitation
n° 21-75-098 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans ans de
l'établissement « MARBRERIE FLOURY » à l'enseigne «MARCEL SCHMIT» situé
32, boulevard Edgar Quinet à Paris 14me ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 10 avril 2026 et
complétée en dernier lieu le 10 août 2026 par Monsieur Jean-François VICTOR ,
président de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives, 
A R R Ê T E
Article 1 er
 
L'établissement
MARBRERIE FLOURY
à l'enseigne « MARCEL SCHMIT »
32, boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS
exploité par Monsieur Jean-François VICTOR est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1337 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 31
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresses N° habilitations
-Transport des corps avant et
après mise en bière ;
-Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil ;
-Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES
CORREIA
114, rue Gabriel PERI
94250 Gentilly 25-94-0034
-Transport des corps avant
mise en bière ;
-Soins de conservation.
HYGIENE
FUNERAIRE
OCCITAN
72 route du Château
(anciennement
dénommé Lieu-dit les
Buguets)
31480 Cabanac-
Séguenville
24-31-0158
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0098.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1337 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 32
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 23 septembre 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1337 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 33
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1337
du 23 septembre 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1337 du 23 septembre 2026 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 34