PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-09-001
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-09-03-00002 - Arrêté 39.2025.0130 ETSPP reconduisant
l'arrêté 39.2024.0202 ETSPP rendant obligatoire la recherche de
larves de trichines sur les carcasses de sangliers sauvages tués sur la
commune de Vosbles et les communes adjacentes et cédées par les
chasseurs à titre onéreux ou gratuit en vue de la consommation
humaine (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-09-01-00002 - Arrêté - création comite provisoire ACCA LE
MOUTOUX (2 pages) Page 6
39-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 2025-09-01-001
portant mise en
demeure prescrivant à Monsieur Jérôme PARET 56 rue sous
l'église 1971 GRIMISVAT (VS) les mesures à prendre pour mettre fin
ou circonscrire la gravité des dommages liés à l'écoulement
d'hydrocarbures dans le milieu nature (4 pages) Page 9
39-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 2025-09-04-001 portant
réglementation temporaire de la circulation de la RN 5, au droit de
l'échangeur de Champagnole-Sud hors agglomération le dimanche 7
septembre 2025 de 8h15 à 10h30 (4 pages) Page 14
39-2025-09-01-00001 - Arrêté- création comité provisoire ACCA LE
LATET (2 pages) Page 19
Préfecture du Jura /
39-2025-09-02-00002 - AP SIVOS chaumergy (6 pages) Page 22
SDIS 39 /
39-2025-09-03-00001 - LAO FDF SEPTEMBRE 2025 (12 pages) Page 29
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DDETSPP 39
39-2025-09-03-00002
Arrêté 39.2025.0130 ETSPP reconduisant l'arrêté
39.2024.0202 ETSPP rendant obligatoire la
recherche de larves de trichines sur les carcasses
de sangliers sauvages tués sur la commune de
Vosbles et les communes adjacentes et cédées
par les chasseurs à titre onéreux ou gratuit en
vue de la consommation humaine
DDETSPP 39 - 39-2025-09-03-00002 - Arrêté 39.2025.0130 ETSPP reconduisant l'arrêté 39.2024.0202 ETSPP rendant obligatoire la
recherche de larves de trichines sur les carcasses de sangliers sauvages tués sur la commune de Vosbles et les communes adjacentes
et cédées par les chasseurs à titre onéreux ou gratuit en vue de la consommation humaine
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail desDU JURA solidarités et de la protection des populationsService CCRF-SSA
ARRÊTÉ n° 39.2025.0130 ETSPPreconduisant l'arrêté 39 2024.0202 ETSPP rendantobligatoire la recherche de larves de trichines surles carcasses de sangliers sauvages tués sur lacommune de Vosbles et les communes adjacenteset cédées par les chasseurs à litre onéreux ougratuit en vue de la consommation humaine
Le Préfet du Jura,VU le Code Rural et de la pêche maritime, notamment les titres Ill et IV du Livre II et sesarticles L. 223-6 et L 223-8;VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas detrichinellose chez les porcins et notamment son article 7 ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables auxproduits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant et notamment la sectionVI de l'annexe IV ;VU l'arrêté préfectoral n° 39.2024.0202 ETSPP du 17 décembre 2024 rendant obligatoire larecherche de larves de trichines sur les carcasses de sangliers sauvages tués sur la communede Vosbles et les cornmunes adjacentes et cédées par les chasseurs à titre onéreux ou gratuiten vue de la consommation humaine ;Considérant l'infestation par des larves de Trichinella britovi constatée sur un sanglier mâlechassé le 9 novembre 2024 sur la commune de Vosbles-Valfin (rapports d'analyses de l'ANSESN° D-24-09102 et N° D-24-09105) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,ARRÊTEArticle 1° :La recherche de larves de trichines est rendue obligatoire sur toute carcasse de sangliersauvage cédée à titre onéreux ou gratuit par les chasseurs ou les premiers détenteurs en vuede la consommation humaine, y compris celles remises directement au consommateur final.Il s'agit des carcasses «en peau» cédées à un commerce de détail local ov à unconsommateur final, des carcasses consommées dans le cadre d'un repas Ge chasse oùmangent des non-Chasseurs ov des carcasses consommées dans le cadre d'un repasassociatif.Cette mesure concerne les sangliers chassés sur la commune de Vosbles et les communesadjacentes, c'est-à-dire les communes de Dramelay, Genod, Arinthod, Saint-Hymetiére-sur-Valouse, Cornod, Thoirette-Coisia, Aromas, Charnod et Montlainsia.Dans cette méme zone, la recherche de larves de trichines sur les carcasses des sanglierssauvages utilisées pour un usage domestique privé des chasseurs (le gibier est préparé et12
DDETSPP 39 - 39-2025-09-03-00002 - Arrêté 39.2025.0130 ETSPP reconduisant l'arrêté 39.2024.0202 ETSPP rendant obligatoire la
recherche de larves de trichines sur les carcasses de sangliers sauvages tués sur la commune de Vosbles et les communes adjacentes
et cédées par les chasseurs à titre onéreux ou gratuit en vue de la consommation humaine
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consommé uniquement dans le foyer fiscal) n'est pas obligatoire mais est fortementrecommandée.Article 2 :Les modalités de réalisation des prélèvements ou de conservation des carcasses en peau enattente de résultats sont celles décrites par arrêté ministériel du 18 décembre 2009susmentionné.Le gibier ne peut être cédé à titre gratuit ov onéreux à un consommateur final qu'aprèsl'obtention d'un résultat négatif par le laboratoire agréé.Article 3 :Les frais liés au matériel de prélèvement, au transport des échantillons, aux analyses pourrechercher les larves de trichine visées à l'article 1er et à l'élimination des carcasses en peauen cas de résultat positif aux analyses sont à la charge du chasseur ou du premier détenteurqui cède les carcasses en peau de sanglier à titre onéreux ov gratuit.Article 4 :Les dispositions prises aux articles précédents sont valables jusqu'au 28 février 2026.Article 5:La secrétaire générale de la préfecture du Jura, le directeur des services Gu cabinet du Préfet,les maires des communes listées à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura et dont des exemplaires seront affichés dans les communes listées àl'article ler pour la bonne information des administrés.Fait à LONS-LE-SAUNIER, le Le préfet,
0 3 SEP, 2025 Colliex
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa notification selon les voies de recoursuivantes :UN recours gracieux peut m'être adressé ;un recours Miérarchique peut être introduit auprès du ministre en charge de l'agricuiture et de l'alimentation.En l'absence de réponse dans un délai de deux mos à compter de la date de réception de l'un ow l'autre de cesrecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejetéll est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le Tribunaministratif de Besancon - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 - httpsf/citoyens telerecours. frrécours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date denatificaton de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://wwer service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
DDETSPP 39 - 39-2025-09-03-00002 - Arrêté 39.2025.0130 ETSPP reconduisant l'arrêté 39.2024.0202 ETSPP rendant obligatoire la
recherche de larves de trichines sur les carcasses de sangliers sauvages tués sur la commune de Vosbles et les communes adjacentes
et cédées par les chasseurs à titre onéreux ou gratuit en vue de la consommation humaine
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-09-01-00002
Arrêté - création comite provisoire ACCA LE
MOUTOUX
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-01-00002 - Arrêté - création comite provisoire ACCA LE MOUTOUX 6
DirectionE |PREFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéPrat RAA :Arrêté n° 2025-08-29-001relatif à la nomination d'un comité degestion provisoire suite à l'absence duconseil d'administration de l'Associationcommunale de chasse agréée (ACCA) LEMOUTOUX et de la suspensiontemporaire de la pratique de la chassesur ce territoireLe Préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement Livre IV, titre Il et notamment l'article L 422-2541 et les articles L422-2et suivants et R422-1 et R 422-3 du Code de l'environnement relatifs aux associations communales dechasse agréées (ACCA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX;Vu l'arrêté préfectoral DDA/1St n° 707 du 30 juillet 1969 portant agrément de l'association communalede chasse agréée LE MOUTOUX ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation à M, Nicolas FOURRIER,directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 21 août 2025 de la Fédération départementale des chasseurs du Jurademandant la mise en place d'un comité de gestion provisoire ainsi que la suspension de l'exercice dela chasse pour l'ACCA Le MOUTOUX ;Considérant l'absence de gouvernance légale de l'ACCA Le MOUTOUX, par le non-respect de sesstatuts et du Code de l'environnement ;Considérant l'absence de tenue d'un conseil d'administration et considérant que les membres dubureau au sein de cette ACCA ne sont pas connus ;Considérant dans ces conditions que la suspension temporaire de l'exercice de la chasse clarifie lasituation en matière de responsabilité pour les chasseurs et les non-chasseurs ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du jura ;ARRETEArticle 1 : L'exercice de la chasse est suspendu sur l'ensemble des terrains sur lesquels le territoire del'association communale de chasse agréée LE MOUTOUX est constitué, et ce jusqu'à la mise en placed'une organisation permettant l'exercice de la chasse par l'ensemble des sociétaires dans le respectdes règles de sécurité.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-01-00002 - Arrêté - création comite provisoire ACCA LE MOUTOUX 7
Article 2: A compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et de sonaffichage en mairie, le conseil d'administration de l'ACCA LE MOUTOUX est dissout et est remplacépar un comité de gestion provisoire,Article 3 : Le comité de gestion provisoire de l'ACCA LE MOUTOUX est composé de :- M. le directeur départemental des territoires ou de son représentant,- M le maire de la commune du MOUTOUX ou de son représentant,- M, le président de la Fédération des chasseurs du Jura ou de son représentant,- M. le lieutenant de louveterie de la circonscription ov son représentant.Article 4 : Le comité de gestion provisoire de l'ACCA LE MOUTOUX est nommé pour une durée d'un anmaximum à compter de la publication du présent arrêté. || à pour mission de provoquer uneassemblée générale extraordinaire au cours de laquelle pourra être nommé un nouveau bureau etacter la fusion avec les ACCA limitrophes pour la création d'une association intercommunale dechasse agréée fusionnée (AICAF), si besoin.Article 5 : La convocation des membres de l'ACCA à l'assemblée générale extraordinaire sera effectuéepar la Fédération départementale des chasseurs du Jura et un avis sera affiché en mairie au moins dixjours avant la tenue de cette assemblée générale.Article 6 : La secrétaire Générale de la Préfecture du jura, le Directeur Départemental des Territoires, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs du Jura, monsieur Florian CASEAUX, lieutenant de louveterie de lacirconscription, monsieur le maire de la commune LE MOUTOUX, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée en mairie LE MOUTOUX pourune durée de quinze jours, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du jura.
Lons-le-Saunier, le 1" septembre 2025
Pour le préfet,le directeur départemental des territoires
7it
Nicolas FOURRIER
Voles et délais de recoursDans um délai de deux mois à compter de le date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dsposibons de l'article R.421-7 et suivants du Code de justice odmineatretive et du livre IV du Code des relations entre lepubée et l'administration :«+ Un recours gracieux, adressé à : M le Préfet du jure, 8 rue de Le préfecture -C5 69648 - 39050 Lors-te-Saunier CEDEX+ Un receues hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologie, de la biodiversité, de la forét, de la mer et de ls pêche.Dans les deux cas, @ silence de l'Administration vaut rejet imabcite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux outüérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cet recours.+ Un recours Contentiqux, en sesissant de Tribunal sdministratif - 30, rue Charies Nodier - 25044 Besancon CEDEXLe Tribunal administratif pewt-4tre saisi vo l'anvliceton informatique Télérecours accessible par le site internet aww. telerecours fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-01-00002 - Arrêté - création comite provisoire ACCA LE MOUTOUX 8
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-09-04-00001
Arrêté n° 2025-09-01-001
portant mise en demeure prescrivant à Monsieur
Jérôme PARET 56 rue sous l'église 1971
GRIMISVAT (VS) les mesures à prendre pour
mettre fin ou circonscrire la gravité des
dommages liés à l'écoulement d'hydrocarbures
dans le milieu nature
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 2025-09-01-001
portant mise en demeure prescrivant à Monsieur Jérôme PARET 56 rue sous l'église 1971 GRIMISVAT (VS) les mesures à prendre pour
mettre fin ou circonscrire la gravité des dommages liés à l'écoulement d'hydrocarbures dans le milieu nature
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DirectionEPRÉFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgehéFraternité
RAA :Arrêté n° 2025-09-01-001portant mise en demeure prescrivant àMonsieur Jérôme PARET 56 rue sous l'église1971 GRIMISVAT (VS) les mesures à prendrepour mettre fin ou circonscrire la gravité desdommages liés à l'écoulementd'hydrocarbures dans le milieu naturel
Le préfet du Jura,Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles \2T1-1, L211-5, L. 171-6 à L. 171-9, L 173-1 etR.514-3-1 :Vu les articles L121-1 et L121-2 du code des relations entre le public et l'administration dispensant deprocédure contradictoire les décisions motivées prises en cas d'urgence ou de circonstances excep-tionnelles ;Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 2025-06-30-001 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature deM. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires ;Vu les constats réalisés par l'Office Français de la Biodiversité le lundi 25 août 2025, le mercredi 27août 2025, le vendredi 29 août 2025 et le lundi 01 septembre 2025 ;Considérant qu'un écoulement d'hydrocarbures issus, en quantité indéterminée, d'une cuve appartenantà Mr Jérôme PARET au 4930 route des fontaines 39 400 Bellefontaine, est à l'origine d'une pollution dumilieu naturel et notamment de la rivière Evalude ;Considérant que les écoulements dans les eaux superficielles perdurent par relargage des hydrocarburesà partir des sols et mibeux humides où ils ont pu s'accumuler ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura;
ARRÊTE
Article 1" : Mise en demeure1.1) Mesures prescrites de gestion de la pollution :Mr Jérôme PARET doit suivre et gérer les barrages antipollution (y compris les dispositifs13
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 2025-09-01-001
portant mise en demeure prescrivant à Monsieur Jérôme PARET 56 rue sous l'église 1971 GRIMISVAT (VS) les mesures à prendre pour
mettre fin ou circonscrire la gravité des dommages liés à l'écoulement d'hydrocarbures dans le milieu nature
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absorbants associés) mis en place par le SDIS, pendant une durée de 5 semaines,Le cas échéant, Mr Jérôme PARET doit remplacer le ou les barrages du SDIS par un ov des disposi-tifs similaires et en assurer le suivi et la gestion pendant la durée mentionnée à l'alinéa précédentafin de circoncire la pollution de l'Evalude,Mr Jérôme PARET doit prend l'attache d'un prestataire agréé et spécialisé pour conduire lesopérations suivantes :- fournir le plan de gestion des opérations pour validation par la Direction Départementale desTerritoires,- réaliser les opérations de dépollution du milieu souillé (eau, sol et sous sol } dans le délai fixé dans leplan de gestion,- fournir les comptes rendus d'intervention au fur et à mesure de la réalisation des différentes opéra-tions,1.2) Prise en charge financière des mesures :Les frais relatifs à la mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté sont intégralement pris encharge par Mr Jérôme PARET.Article 2 : Respect des autres réglementations :La mise en œuvre du présent arrêté de prescriptions ne dispense en aucun cas le pétitionnaire defaire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 3 : Réserve du droit des tiers :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4: sanctions :Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu parce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de Mr Jérôme PARET les mesures de police prévues au Ii de l'article L. 171-8 duCode de l'environnement.Article 5 : publication et information des tiers :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Jura, cettepublication fait courir le délai de recours contentieux.Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État
Article 6 : exécution :
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 2025-09-01-001
portant mise en demeure prescrivant à Monsieur Jérôme PARET 56 rue sous l'église 1971 GRIMISVAT (VS) les mesures à prendre pour
mettre fin ou circonscrire la gravité des dommages liés à l'écoulement d'hydrocarbures dans le milieu nature
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La Secrétaire générale de la préfecture du jura, le directeur départemental des territoires, le Colonelcommandant le groupement de la gendarmerie du jura, le chef du service départemental de l'officefrançaise pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté notifié à monsieur Jérôme PARET,Lons-le-Saunier, le Pour le Préfet et par délégation,Le directeur dé i, cals des territoiresf
| Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. |Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux alinéas précédents.Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai :— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement |de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du!code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la:publication ou de l'affichage de ces décisions ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à la-|quelle la décision leur a été notifiée. |Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours. fr)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 2025-09-01-001
portant mise en demeure prescrivant à Monsieur Jérôme PARET 56 rue sous l'église 1971 GRIMISVAT (VS) les mesures à prendre pour
mettre fin ou circonscrire la gravité des dommages liés à l'écoulement d'hydrocarbures dans le milieu nature
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 2025-09-01-001
portant mise en demeure prescrivant à Monsieur Jérôme PARET 56 rue sous l'église 1971 GRIMISVAT (VS) les mesures à prendre pour
mettre fin ou circonscrire la gravité des dommages liés à l'écoulement d'hydrocarbures dans le milieu nature
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-09-04-00002
Arrêté n° 2025-09-04-001 portant réglementation
temporaire de la circulation de la RN 5, au droit
de l'échangeur de Champagnole-Sud hors
agglomération le dimanche 7 septembre 2025
de 8h15 à 10h30
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 2025-09-04-001 portant réglementation temporaire
de la circulation de la RN 5, au droit de l'échangeur de Champagnole-Sud hors agglomération le dimanche 7 septembre 2025 de 8h15
à 10h30
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DIR Est| DirectionPREFET interdépartementaleDU JURA des routes EstLibertéEpuiséFratersité
ARRÊTÉ N° 2025_DIR-Est_839-062/ 2025_&)_-04. Goportant réglementation temporaire de lacirculation de la RNS, av droit de l'échangeurde Champagnole-Sud sur le réseau routiernational, hors agglomérationLE PRÉFET DU JURA
VU le Code de Ia voirie routière ;VU le Code de la route;VU le Code de justice administrative ;VU le Code pénal ;VU le Code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret en date du 12 mars 2025, portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet duJura ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àMonsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du jura ;VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers Estportant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;VU la demande du comité d'organisation de la Transju'Cyclo en date du 1 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du District de Besançon en date du 03 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du CISGT VAUBAN en date du 03 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT, dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive « Transju'Cyclo 2025 »,qu'il importe d'assurer la sécurité des coureurs et des organisateurs en mettant en place desmesures d'exploitation décrites dans le présent arrêté ;
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 2025-09-04-001 portant réglementation temporaire
de la circulation de la RN 5, au droit de l'échangeur de Champagnole-Sud hors agglomération le dimanche 7 septembre 2025 de 8h15
à 10h30
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CONSIDÉRANT qu'il importe également d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsique celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Est, des concessionnaires ouopérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées del'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, enréglementant la circulation à l'occasion de la manifestation sportive évoquée dans le présentarrêté ;Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires ;ARRÊTE
Article 1° :Le présent arrêté particulier s'applique à la manifestation sportive engagée et exécutée sur leréseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.ll réglemente la circulation aux abords de cette manifestation et définit les mesures de restrictionsqui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2La manifestation sportive la « Transju'Cyclo 2025 » est engagée dans les conditions suivantes :OIE RN 5ri au PR. PR 70+308, dans les deux sens de circulationCTION Bretelles de l'échangeur Champagnole-Sud{échangeur n°39 N900509)Manifestation sportive :ATURE DES TRAVAUX « Transju'Cyclo 2025 »RÉEpar ODE GLOBALE Le dimanche 07 septembre 2025, de 8h15 à 10h30EMEEXPLOITATION Fermeture totale de l'échangeur de Champagnole-SudIGNALISATION A LA CHARGE DU: MISE EN PLACE PAR:EMPORAIRE CEI Poligny Le CEI Poligny
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 2025-09-04-001 portant réglementation temporaire
de la circulation de la RN 5, au droit de l'échangeur de Champagnole-Sud hors agglomération le dimanche 7 septembre 2025 de 8h15
à 10h30
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Article 3Les restrictions de circulation seront mises en place dans le cadre de cette manifestation sportive :DESCRIPTIONN° DATE PR. ET SENS DES TRAVAUX SIGNALISATION MISE EN PLACE
Le dimanchePR 70+308 Manifestation071 | Ros [dansies deux] sportive: | Fermeture des bretelles de l'échangeur desens de Champagnole-Sud (n°90 N900509)" circulation | * Transju'Cyclo »de 8h15à 10h30
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES:* Contact des entreprises/DIR : CEI Poligny - Astreinte 24 h/24 - 7 j/7* Préfecture du Jura* Forces de l'ordre concernées : COG 39Article 4La signalisation de la manifestation sportive sera conforme à l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, àl'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, etaux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon lescas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).La signalisation de la manifestation sera mise en place conformément aux mentions figurant sousl'article 2 du présent arrêté,Article 5Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 6Les dispositions du présent arrêté prennent effet et prendront fin conformément aux dispositionsde l'article 2 et 3 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des restrictionsconcrétisées par la levée de la signalisation,Article 7Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura,Le Directeur Interdépartemental des Routes — Est,Le Directeur Départemental de la Police Nationale du Jura,Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie du jura,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leursera adressée,it i— Monsieur le Maire de Champagnole,
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 2025-09-04-001 portant réglementation temporaire
de la circulation de la RN 5, au droit de l'échangeur de Champagnole-Sud hors agglomération le dimanche 7 septembre 2025 de 8h15
à 10h30
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~ Général du commandement de la Région Militaire de Défense Nord-Est,- Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie du Jura,— Directeur Départemental des Territoires du Jura,- Président du Conseil Départemental du Jura,~ Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente du jura,- Directeur du CH de Lons-Le Saunier, responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est,~ Responsable du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Franche-Comté (SREI-FC),- Responsable du District de Besançon,- Responsable du Pôle Gestion du Domaine du District de Besançon,- Responsable du CEI de Poligny,— Responsable du service transports scolaires du Jura,- Gestionnaire des Transports Exceptionnels (Pôle T.E.), service CSR / SRTIC de la DDT71.Lons-le-Saunier, le _ 4 SEP 2075 Le Préfet du Jura,Pour le préfet du Jura et par délégation,Le directeur départementahdes territoires du Jura,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai dedeux mos à compter de sa date de publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être sais' par courrier ov par l'application infoematique « Télérecours citoyens + accessible parile site internet www telerecours fr
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de la circulation de la RN 5, au droit de l'échangeur de Champagnole-Sud hors agglomération le dimanche 7 septembre 2025 de 8h15
à 10h30
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Arrêté- création comité provisoire ACCA LE
LATET
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DirectiÆ rectionPRÉFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéExalitéFraternité
RAA :Arrêté n° 2025-08-29-002relatif à la nomination d'un comité degestion provisoire suite à l'absence duconseil d'administration de l'Associationcommunale de chasse agréée (ACCA) LELATET; et relatif à la suspensiontemporaire de la pratique de la chassesur ce territoireLe Préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement Livre IV, titre Il et notamment l'article L 422-25-1 et les articles L422-2et suivants et R422-1 et R 422-3 du Code de l'environnement relatifs aux associations communales dechasse agréées (ACCA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX;Vu l'arrêté préfectoral DDA/1St n° 564 du 9 juillet 1969 portant agrément de l'association communalede chasse agréée LE LATET ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation à M. Nicolas FOURRIER,directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 21 août 2025 de la Fédération départementale des chasseurs du Jurademandant la mise en place d'un comité de gestion provisoire ainsi que la suspension de l'exercice dela chasse pour l'ACCA Le LATET ;Considérant l'absence de gouvernance légale de l'ACCA LE LATET, par le non-respect de ses statuts etdu Code de l'environnement ;Considérant l'absence de tenue du conseil d'administration et considérant que les membres du bureauau sein de cette ACCA ne sont pas connus ;Considérant dans ces conditions que la suspension temporaire de l'exercice de la chasse clarifie lasituation en matière de responsabilité pour les chasseurs et les non-chasseurs ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura;ARRÊTEArticle TTM : L'exercice de la chasse est suspendu sur l'ensemble des terrains sur lesquels le territoire del'association communale de chasse agréée LE LATET est constitué, et ce jusqu'à la mise en place d'uneorganisation permettant l'exercice de la chasse par l'ensemble des sociétaires dans le respect desrègles de sécurité,
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Article 2: À compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et de sonaffichage en mairie, le conseil d'administration de l'ACCA LE LATET est dissout et est remplacé par uncomité de gestion provisoire.Article 3 : Le comité de gestion provisoire de l'ACCA LE LATET est composé de :- M, le directeur départemental des territoires ou de son représentant,- M. le maire de La commune LE LATET ou de son représentant,- M. le président de la Fédération des chasseurs du Jura ov de son représentant,- M. le lieutenant de louveterie de la circonscription ou son représentant,Article 4: Le comité de gestion provisoire de ACCA LE LATET est nommé pour une durée d'un anmaximum à compter de la publication du présent arrêté. Il a pour mission de provoquer uneassemblée générale extraordinaire au cours de laquelle pourra être nommé un nouveau bureau etacter la fusion avec les ACCA limitrophes pour la création d'une association intercommunale dechasse agréée fusionnée (AICAF) , si besoin.Article 5 : La convocation des membres de l'ACCA à l'assemblée générale extraordinaire sera effectuéepar la Fédération départementale des chasseurs du Jura et un avis sera affiché en mairie au moins dixjours avant la tenue de cette assemblée générale,Article 6 : La secrétaire Générale de la Préfecture du Jura, le Directeur Départemental des Territoires, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs du jura, monsieur Florian CASEAUX, lieutenant de louveterie de lacirconscription, monsieur le maire de la commune LE LATET, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée en mairie de LE LATET pourune durée de quinze jours, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 1° septembre 2025
Pour le préfet,le directeur départemental des territoires
Nicolas FOURRIER
Votes ot délats Go recoursDans un délai de deux mois à compter de ls date de notification de le présente décision, les recours suivants peuvent Bure introduits,conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du Code des relations entre lepublic at Vadministretion+ Un recours gracieux, adressé à : M. be Préfet du jura, 8 rue de la préfecture -CS 60648 — 39090 Lons-le-Saunier CEDEX+ Un recoves hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologie, de la biodiversité, de la forét, de la mer et de ka pêcheDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicte av terme d'un délai de deux mois. Après un recoves gracieux cuhiérarchique, le délai du recours comentieux re court qu'à compter du rejet expliote ow imphcite de l'un de ces recours,+ Un récoues contentious, en saisésant le Tribunal edministratif - 30, rue Chartes Nodter - 25044 Besançon CEDEXLe Tribunal srminietentif meet tre ame vo leanne aten infnemoetions Téléc acrecohle naw le ete ternal www telereccure Fr
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Préfecture du Jura
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AP SIVOS chaumergy
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nnPREFET SECRETARIATet hi GENERALLibertéÉgalirtFreteraitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS DE CHAUMERGYARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5271-20 ;Vu l'arrêté préfectoral n°1128 du 19 décembre 1991 autorisant la création du SIVOS de Chaumergy ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-02-00004 du O02 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura ;Vu la délibération du 17 avril 2025 du comité syndical, notifiée aux communautés membres le 19 mai2025, par laquelle le comité syndical du SIVOS de Chaumergy décide de modifier l'article 6 de sesstatuts ;Vu les délibérations favorables des communes de Champrougier (20/06/2025), Chaumergy (02/06/2025),Foulenay (08/07/2025), La chaux-en-Bresse (25/06/2025), Les Deux-Fays (27/06/2025), Sergenaux(15/07/2025) et celles réputées favorables des communes de Chéne-sec, Francheville, La Chassagne etRye ;Considérant que les conditions sont réunies pour procéder à la modification des statuts du SIVOS deChaumergy ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale :ARRETEArticle 1; Les dispositions contenues dans l'article 6 des statuts du SIVOS de Chaumergy sont abrogéeset remplacées par les dispositions suivantes à compter du 01/01/2026 :« Article 6 :- Frais d'investissements : les dépenses d'investissement seront réparties entre les différentes communes duSIVOS de Chaumergy au prorata du nombre d'habitants de chaque commune d'après le dernierrecensement publié.- : les dépenses de fonctionnement serontréparties à raison de 50 % au prorata du nombre d'élèves inscrits au 1" janvier de chaque année civile« entre toutes les communes » et 50 % au prorata du nombre d'habitants de chaque commune d'après ledernier recensement publié.6 rue de la préfecture - CS 60640 1/239050 Lons-u-Seunier CEDEXveww jure gouv.fr
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orgy : les frais de fonctionnement pour lesélèves solar leds au SIVOS de Chaumersy seront fixés | perd un | 0006 élève délibéré annuellement, »Article 2 : les statuts modifiés sont joints en annexe du présent arrêté.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture du Jura, le président du syndicat, les maires descommunes membres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont une copiesera adressée au directeur départemental des finances publiques.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site wwwtelerecours.fr.
Lons-Le-Saunier, le 0 2 SEP. 2025le préfet,pour le préfetiet par délégation,la secrétaire ale,
Elisabeth SEVENIER-MULLER
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Annexe à l'arrêté portant modification des statuts du SIVOS de ChaumergyPROJET DELIBERATION SUITE A LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 17/04/25Annexe à l'arrété préfectoral n°3920210706-00002 du 6 juillet 2021autorisant la modification des statutsdu syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Chaumergy
Article 1: En application des articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales(CGCT), il est formé entre les communes suivantes : CHAMPROUGIER, LA CHASSAGNE, CHAUMERGY,LA CHAUX-EN-BRESSE, CHENE-SEC, LES DEUX FAYS, FOULENAY, RYE, FRANCHEVILLE, SERGENAUX, unsyndicat à vocation scolaire qui prend le nom de :
« SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHAUMERGY »
Article 2: Ce syndicat a pour objet la gestion administrative et financière du groupe scolaire deCHAUMERGY, des infrastructures et des services de transport scolaire.
Article 3 : Le siège social est fixé à la mairie de Chaumergy.
Article 4 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le Comptable Public assignataire,
Article 6 : A compter du 1" janvier 2026* _FRAIS D'INVESTISSEMENTSLes dépenses d'investissement seront réparties entre les différentes communes du SIVOS deChaumergy au prorata du nombre d'habitants de chaque commune d'après le dernierrecensement publié.
Les dépenses de fonctionnement seront réparties à raison de 50 % au prorata du nombred'élèves inscrits au 1"janvier de chaque année civile « entre toutes les communes » et 50 % auprorata du nombre d'habitants de chaque commune d'après le dernier recensement publié.Conformément à la délibération du 14 mars 2024, un acompte sur les frais de fonctionnementde 650 € est dernandé au début de chaque année.Les frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'extérieur et ayant obtenu unedérogation, seront refacturés intégralement à leur commune de résidence.
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* FRAIS DE FONCTIONNEMENT ELEVES EXTERIEURS AU SIVOS DE CHAUMERGYLes frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés au SIVOS de Chaumergy seront fixés parun coût élève délibéré annuellement.
Article 7 : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, seront appliquées les dispositions du codegénéral des collectivités territoriales.
Toute modification des présents statuts ne pourra être adoptée qu'à la majorité des deux tiers.
Article 8 : Les communes sont représentées au comité par deux délégués.
Article 9 : Les présents statuts sont à annexer aux délibérations de communes décidant la création etl'objet du syndicat,
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SDIS 39
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LAO FDF SEPTEMBRE 2025
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PREFETDU JURALiberteFpairréFrateraveeSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ N°2025 -OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe Feux de Forêts duService Départemental d'incendie et de Secours du JuraVu le Code Général des Collectivités Temitoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 et L 1424-76 et R1424-14 R 1424-57 :Vu le code de la sécunté intérieure (CSI), iwre VII relatif 2 la Sécunté Civile notamment son article R 722-1 .Vu ls oi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ,Vu faréte mnistériel du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts :Vu l'ærèté ministériel du 6 jun 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiersvolontares ;Vu l'arrèté ministériel du 22 août 2019 retatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif & la désignation et aux missions des référents de spécialitésmenbonnés à l'article R 722-1 du code ls sécurité ©Vu larete n°4 2015-441 Gu 16 mars 2015 portant réglement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n'ÀA 2016-414 du 7 mars 2016, n°A 2016-931 du 1* juillet 2016, n°A 2017-48 du 10 janvier 2017 et n°A2017-892 du 28 juillet 2017 et n°A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020. A 2020-374 du28 avri 2020 et A 2021-676 du 9 juin 2021 ;Vu larété préfectoral n'A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau réglement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrèté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 :Vu larèté préfectoral n°A 2025-907 et 39-2025-08-05-00002 du 5 août 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelledes personnels de l'équipe feux de forêts du Service Départemental d'incendie et de Secours du JuraVu larrété préfectoral n°2024-93 bis et 39 2024 Q2 01 0007 Gu tTM févner 2024 portant délégation de signature deMonsieur & Préfet du Jura à Monseur le Colonel hors classe Philippe OLIVIER, Directeur Départemental desServices d'incendie et de Secours du Jura |Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et au contrôle d'aptitude :Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
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ARRETEArticle 1 : À compter de ce jour. la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe feux de foréts duService Départemental d'incendie et de Secours du Jura est fixée comme suit -2 CENTRE GRADE NOM PRÉNOMER DDSIS Colonet OLIVIER Philippe
Conseiller TechewqueDepartemental DOSIS Lieutenant hors casse | BRUEY Christophe
DDSIS Colonel OLIVIER PhilippeAERO 3 DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD SylvainDOS!S Lieutenant hors casse | BRUEY CnnstopheRecs DOSIS Lieutenant-cotonel RICHARD SylvainDOSIS Lieutenant hors classe ! BRUEY ChnstopheDDSIS Colonel CROIZIER Pierre-PhihppeChel de Colonne ODSIS Ueutenant-colonel FREDY DamienFOF 4 DDSIS Lieutenant-colonél RICHARD SylvainODSIS Lieutenant hors classe | BRUEY ChristopheBASSIN LEDONIEN Lieutenant hors classe | FENIET SylvainBASSIN LEDONIEN Lieutenant 1° classe PRUD'HOMME ValentinCHAMPAGNOLE Lieutenant CUYNET LilianCHAMPAGNOLE Lieutenant DELOULE FabriceCHAMPAGNOLE Lieutenant MOREL EricCTA CODIS Lieutenant 1° classe BRUANDET MathieuDDSIS Commandant GUYON JeromeDDSIS Capitaine DAVIOT VincentChet de Groupe DDSIS Lieutenant hors classe | LASKOWVSKI PascalFDF 3 DOSIS Lieutenant 1° casse COMTE ClémentDOSIS Lieutenant 1° casse TISSOT Thierry; GRAND-DOLE | Capitaine LADANT MichelGRAND-DOLE Capitarie VINCENT FabenMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant LACROIX LaurentMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant LAURY Pascal RolandMOREZ Captaine PROST-ROMAND EricMOREZ Lieutenant RONDOT RaphaëlSAINT-CLAUDE Lieutenant 1" dasse OLLITRAULT Frédéric
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PE ayy bed CENTRE GRADE Nom PRENOMARINTHOD Adjudant STOECKEL MaëlARINTHOD Sergent GROS DamienARINTHOD Sergent LEMOINE ThibautBASSIN LEDONIEN Capitaine SERRAND Jean-MichelBASSIN LEDONIEN Lieutenant BOUVIER JosselinBASSIN LEDONIEN Lieutenant VUILLERMOZ Emmanuel| BASSIN LEDONIEN Adudant-chet BULLY HervéBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef CAMUS PascalBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef GUYON JeromeBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PEGUILLET ThomasBASSIN LEDONIEN Adjudant-chel PERRIN AmaudBASSIN LEDONIEN Sergent-chet BOURNY JulianBASSIN LEDONIEN Sergent RATIER QuentinBEAUFORT Lieutenant GLAVIEUX FabriceSOIS-D'AMONT Adjudant-chef LACROIX StephaneCHAMPAGNOLE Lieutenant 1° dasse | GHINI YvanCHAMPAGNOLE Adjudant.chet GUIGNAT FrançoisChef gagres | CHAMPAGNOLE Adjudant-chef LOMBART NicolasCHAMPAGNOLE Adjudant-chef VIONNET FranckCHAMPAGNOLE Adudant GAGLIARDI MickaëlCHAMPAGNOLE Sergent-chet PICHEGRU ThomasCHAMPAGNOLE Sergent LOPIN VincentCHAUSSIN Lieutenant CLEON YannCHAUSSIN Adjudant-chat BONNAVENTURE | SamuelCHAUSSIN Adjudant-chef |VILLET FranckCHAUSSIN Adjudant GATEFOSSEY MaximeCHAUSSIN Adjudant VOIRET | SimonCLAIRVAUX-LES-LACS Lieutenant RICHARD SebastionCLAIRVAUX-LES-LACS Adjudant-chet BOISSON ArmaudCTA-CODIS Lieutenant 2° classe | AMIOT LonelCTA-CODIS Adjudant-chet POURTIER ChristopheCTA.CODIS Adjudant-chet WAUQUIER FrédéricCTA-CODIS Adjudant PRINCE AmaudODSIS Commandant COMBEFREYROUX | CaroleDDSIS Commandant HALGRAIN Antoine
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PRY pide CENTRE GRADE Nom PRENOM| DDSIS Capitaine BARIOD Jean Yves| DDSIS Lieutenante 1" classe | CHARLES-DEFRANCE | Cathenneposis Lieutenant 1" classe | CHARLES-DEFRANCE | NicolasDosis Lieutenant 2° classe | GRILLOT Olivierposis Lieutenant 2" classe | LAURIOT PrerreGENDREY Adjudant-chef LUTHRINGER StephaneGRANO-DOLE Lieutenant 1" classe BRENET PhilippeGRAND-DOLE Lieutenant SAUCE StéphaneGRAND-DOLE Adjudant-chet BIGUEUR ChristopheGRAND-DOLE Adjudant-chet BLANOT Jean-MarcGRAND-DOLE Adjudant-chef BOURBON NicolasGRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyniGRAND-DOLE Adjudant-chef LETOURNEUR RaphaelGRAND-DOLE Adjudant-chet MARTET QuentinGRAND-DOLE Adudant-chef MOUGIN LionelGRAND-DOLE Adjudant TOURNIER Jean-MauriceGRAND-DOLE Adjudant VILLARD JeremieCore | GRAND-OOLE Sergent-chet DEDENON RomainGRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO ArnaudGRAND-DOLE Sergent-chef MONNARD Jean-BaptisteGRAND-DOLE Sergent-chet PIVEL AlexisGRAND-DOLE Caporal CHAC ArnaudLA-BIENNE Adjudant-cnet CANIER JubenLA-BIENNE Adpudant-chet DA SILVA SANTOS | Amaud| LABIENNE Adjudant-chef PICHET SyNainLA-BIENNE Sergent-chef BELLI KevinLA-MARRE Sergent-chef GRAS YoannLA-MARRE Sergent NACHON FrancsLE-FINAGE Adjudant-chef MICHAUD BenoitLE-FINAGE Sergent-chef | THEVENIN PaulLE-LIZON Adgudant-chet MEYNIER YannickLE-LIZON | Adjudant-chet REYBIER Jean-MchelLES-MOUSSIERES Adjudant-chet GROSTABUSSIAT AnthonyLES-MOUSSIERES Sergent VINCENT GaëlleLES-ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS Olivier
mn
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icone ts CENTRE GRADE NOM PRENOMLONGCHAUMOIS Adjudant-chef TISSOT JulienMOIRANS-EN-MONTAGNE | Lieutenant COLAS GuflsumeMOIRANS-EN-MONTAGNE | Lieutenant JAVOUREZ MickaëlMOIRANS-EN-MONTAGNE | Lieutenant POTEAU-JOFFROY | ChristopheMOIRANS-EN-MONTAGNE | Adjudant-chef BERTHET SebastienMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sergent-chef CHANFREMOY |PierreMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sargent-chet JAVOUREZ VincentMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sergent-chetfe MAILLET SévenneMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sergent TRIBOULET ValentnMONT-SOUS-VAUDREY Lieutenant CATTENOZ StephaneMOREZ Lieutenante DROUHIN JoëlleMOREZ Adjudant-chet BENOIT-GONIN | JérômeMOREZ Adjudant-chet DODANE DawidMOREZ Adjudant-chef GAGEA HubertMOREZ Sergent-chef RIMBAUD StéphanePAYS-POLINOIS Sergent GIRARDOT MarcPLATEAU-DE-NOZEROY | Adjudant-chef DUSSOUILLEZ | MickaëlD ta RANCHOT-JURA-NORD Adjudant.chef SCHAER DominiqueSAINT-AMOUR Lieutenant DARNAND Jean-ManeSAINT-AMOUR Lieutenant GOMES Fernando| SAINT-CLAUDE Lieutenant HUBER ChristopheSAINT-CLAUDE Lieutenant MERMET 'LucasSAINT-AMOUR Adjudant-chet MAGE CedricSAINT-CLAUDE Adjudant-chet COMPASS! SimonSAINT-CLAUDE Adjudant-chet GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE Adjudant-chef MILLOT DavidSAINT-CLAUDE Adjudant-chet MORA SylvainSAINT-CLAUDE | Adjudant OLIN | Benjarrn| SANT-CLAUDE Sergent-chet MARC Benoit| SALINS-LES-BAINS Liewtenante MORIN FlorenceSALINS-LES-BAINS Adjudant-chet PESTKA JérômeSALINS-LES-BAINS Sergent-chet GOMES victorSALINS-LES-BAINS Sergent SAUCE DimitnTHOIRETTE Adjudante-cheffe KOCEN isabeweVIRY | Lieutenant DEVAUX-PELLIER | Sébastien
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RTE à CENTRE GRADE NOM PRÉNOMANDELOT-EN-MONTAGNE _ | Lieutenant BEZIN CyniANDELOT-EN-MONTAGNE | Adjudant MARTINS Marc AntoineANDELOT-EN-MONTAGNE | Sergent MOUILLARD MorganANDELOT-EN-MONTAGNE | Sapeur 1° classe BONJOUR ChloéARBOIS Lieutenant PIQUET NicolasARBOIS Adjudant-chaffe MIOTTE MelanieARBOIS Adjudant-chet ROUYERE AurélienARBOIS Sergent-chet LAPORTE PreARBOIS Sergent BESNARD QuentinARBOIS Caporal-chef LIEVIN MarcARINTHOD Leutenante MASSON MélarseARINTHOD Adudant-choffe CHAVET AliciaARINTHOD Adpudant CAMUS PriscilaARINTHOD Sapeur 1° classe CHALONS MaxenceARINTHOD Sapeur 1° classe TESTAN ChoeBASSIN LECONIEN Adjudant FRAY PierreBASSIN LEDONIEN Adjudant GANOELIN NicolesÉqupier FDF 1 | BASSIN LEDONIEN Sergent-chef BAYARD ClémentBASSIN LEDONIEN Sergent-chef NAYET RodolpheBASSIN LEDONIEN Sergent-cheffe OUDET ClémentineBASSIN LEDONIEN Sergent GRILLOT AnthonyBASSIN LEDONIEN Sergent NICOLAS EncBASSIN LEDONIEN Caporat-chet DORNIER Kevin| BASSIN LEDONIEN Caporai-chet DUPLAN JordanBASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE ThomasBASSIN LEDONIEN Caporal-chef GARCIA ManuelBASSIN LEDONIEN Caporal AUGER LoganBASSIN LEDONIEN Caporal BARIOD ClementBASSIN LEDONIEN Caporal MAURIN GaëlBASSIN LEDONIEN Caporal MOURAT YoannBASSIN LEDONIEN Sapeur 1° classe ROUILLE Vincent| BASSIN LEDONIEN Sapeur 2° classe ROBER-DELAY _| Nils| BELLEFONTAINE Caporal-chet VINCENT LuceBLETTERANS Sergent-chet URBAIN NicolasBLETTERANS Caporal-chet JOLY | Marimiien
SDIS 39 - 39-2025-09-03-00001 - LAO FDF SEPTEMBRE 2025 35
4 CENTRE GRADE NOM PRÉNOMBLETTERANS Caporai GRAPPIN FlorentBOIS-D'AMONT Lieutenant CART-LAMY YohannBOIS-D'AMONT Sergent CRETIN ElingCHAMPAGNOLE Adjudant chet FERRINI andCHAMPAGNOLE Adjudant-chet PARIS StephaneCHAMPAGNOLE Adjudant-chet VOYENET PascalCHAMPAGNOLE Adjudant GROSGOJAT StevenCHAMPAGNOLE Sergent-chef DORNIER ChnstopheCHAMPAGNOLE Caporal-chef GROSGOJAT YannickCHAMPAGNOLE Caporal-chef LEFEVRE KévinCHAMPAGNOLE Caporal-chet PAILLARD BenoitCHAMPAGNOLE Caporal-chetfe PLESSIET-BENARD | LaureCHAMPAGNOLE Caporal DORMOY ThierryCHAMPAGNOLE Sapeur 1° classe DAVID Noah| CHAMPAGNOLE Sapeur 1" classe DENISET GabinCHAMPAGNOLE | Sépeur 1° casse MOREL LucieCHAMPAGNOLE Sepeur 1" classe PAILLARD JustineEquipier FDF 1 | CHAUSSIN Adjdant-chefle DEDENON NathalieCHAUSSIN Adjudant BARSU JutienCHAUSSIN Sergent-chet ROYER JulienCHAUSSIN Sergent LEMONT SébasbenCHAUSSIN Caporal-chet VILLET CiémentCHAUSSIN Caporal MUINOS PabloCHAUSSIN Sapeur 1° classe JEANNEAUX PaulineCLAIRVAUX-LES-LACS Leutenant GAILLARD BenoitCLAIRVAUX-LES-LACS Caporal BONDENAT Marc| CLAIRVAUX-LES-LACS Caporal HOFER LaurineCLAIRVAUX-LES-LACS | Sapeur 1° classe GREVOST BaptisteCOUSANCE Sergent-chette PRABEL CécieCTA-CODIS Lieutenant 2° casse | BOUVIER GéraktCTA-CODIS Lieutenant 2° casse | DRABING StéphaneCTA-CODIS Sergent CHANFREMOY |LéoCTA-CODIS Sergent GENTET AntoineCTA-CODIS Caporal BERREZ Lucasposis | Lieutenant 2" classe | BINOT SergeDOSIS | Adjudant SORNAY Xavier
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me, CENTRE GRADE NOM PRÉNOMGENDREY Sergent-chef MOUILLEBOUCHE | DamienGENDREY Cagoral GAUMET AlecsGENDREY Sapeur 1° casse MONTIER SoniaGENDREY Sapeur 1° casse PERROT VictonaGENDREY Sapeur 1° classe RATTE FabnceGRAND-DOLE Adjudant-chef PROTET DavidGRAND-DOLE Adjudant GINET LudovicGRAND-DOLE Sergent CLARENQ LorisGRAND-DOLE Sergent GUIBOUX AnthonyGRAND-DOLE Sergent GUILLOU ValentinGRAND-DOLE Sergent PERRAULT GuillaumeGRAND-DOLE Sergent PROST EtienneGRAND-DOLE Caparal-chet BASIN StéphaneGRAND-DOLE Caporal-chet BULLY CorentinGRAND-DOLE Caporal-chette CRETIN LaureGRAND-DOLE Caporal-chef DUPLAN BranGRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET SébastienÉquipier FOF | GRAND. DOLE Caporal-chef MARTIN GregoryGRAND-DOLE Caporal AMIOT TomGRAND-DOLE Caporal BALLOT-MILLE | PaulJosephGRAND-DOLE Caporai CARMINATI DylanGRAND-DOLE Caporai MITTAINE EmelineGRAND-DOLE Caporal MOUGIN LéoGRAND-DOLE Caporal PETIT CorentinGRAND-DOLE Caporal POUX | VictorGRAND-DOLE Caporal PUTAUX AlexGRAND-DOLE Caporal SANCEY GuillaumeGRAND-DOLE Caporal SECRETANT MatteGRAND-DOLE Caporai TISSOT ValentinGRAND-DOLE Sapeur 1° classe JAGQUIN MarcGRAND-DOLE Sapeu 1° classe PALANGHI NoaLA-BIENNE Adjudant-chef MANNA _dulienLA-BIENNE Sergent-cne! BELL MickaëlLA-BIENNE Sergent-chet MONNERET RémiannLA-SIENNE Caporat-chet PERRIER StevenLA-MARRE | Adjudant MOUGIN Céline
$1)
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aie, CENTRE GRADE NOM PRÉNOMLA-MARRE Adjudant RENOU GéraktLA-MARRE Sergent DUCATEZ-RODET | VincentLA-MARRE Sergent JEUSSET PaulLA-MARRE Caporal-chef GRAS PierreLA-MARRE Caporal DUPONT LaureLA-MARRE Sapeur 1° classe JACQUET NathanLA-MARRE Sapeur 1° classe VALLEE Jean-ChnstopheLE-FINAGE Lieutenant BAILLY PascalLE-FINAGE Adjudant-chef QUAND LionelLE-FINAGE Sergent GUYENOT CyrilleLE-FINAGE Caporal-chef BEZ ClementLE-FINAGE Caporai-chet SZESTKE LouisLE-FINAGE Caporal BAILLY JulienLE-LIZON Lieutenant VERNET BenoitLE-LIZON Sergent MAZURCZAK GwengeiLE-LIZON Caporat-chef ORIOL JonathanLES-COMBES Lieutenant DEFFRADAS JubenEquipier FDF 1 | LES-MOUSSIERES Caporal-che! GROS FabienLES-MOUSSIERES Caporai BARBE ThibautLES-MOUSSIERES Caporal GROSTABUSSIAT : JulienLES-MOUSSIERES Caporal LEGRAS LéoLES-MOUSSIERES Sapeur 1' classe CHARDON ClotildeLES-MOUSSIERES Sapeur 1° classe GROSTASUSSIAT | ChariotteLES-MOUSSIERES Sapeur 1" classe | JEUNET PemneLES-MOUSSIERES Sapeur 2° casse MORLAND MarjolaineLES-ROUSSES Capitaine GUDEFIN ChnstopheLES-ROUSSES Sergent-chet PERENNES FredaricLES-ROUSSES Caporat-chef GALLIANI Benoît! LES-ROUSSES Caporal-chet MARTINEZ GregoryLES-ROUSSES Caporal-chet PUSSET HugoLONGCHAUMOIS Caporal PHILIPPE : PatriceLONGCHAUMOIS Sapeur 1° classe MIDOL TomMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sergent-cheffe BOURGEOIS RachelMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sergent BRENIAUX AlexisMOIRANS-EN-MONTAGNE — Caporat-chef MILLET RodrigueMOIRANS-EN-MONTAGNE | Caporat-chet MOREL Guillauene
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Re. CENTRE GRADE NOM PRÉNOMMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sspeur 1° classe COMMENT AlexandreMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sapeur 1° classe ROUAULT FrédéecMONT-SOUS-VAUDREY Sergent DOMMANGE AusMORBIER Adudant-chef LEGRAND NicoiasMORBIER Caporal-chof GRAS AmoineMOREZ Sergent-chef CHHIV AlainMOREZ Caporai-chet BIEHLER Maya-JosephMOREZ Caporai-chef CORBIN TristanMOREZ Caporal-chef MORNICO RaphaëlMOREZ Caporal-chef RIMBAUD NicolasMOREZ Caporal-chef SERRETTE CorentinMOREZ Caporal CHHIV-TEP Cassandra-SoksonithaMOREZ Caporal JOAQUIM ThéoMOREZ Caporal LOVISON YohannMOREZ Sapeur 1" classe BATIFOULIER GailorMOREZ Sapeur 1" classe DOS-SANTOS SandrineMOREZ Sapeur 1° classe PICARD JohnnyROME SRRRON Caporal-chef TUPINIER GitesPAYS-POLINOIS Sapeur 1° classe COULANJON MatheoPLATEAU-DE-NOZEROY =| Adjudant-chef ROUSSILLON MathieuRANCHOT-JURA-NORD Adjudant.chet GUYOTTE GéraidRANCHOT-JURA-NORD Sergent-chet MOUILLEBOUCHE | DarmenRANCHOT-JURA-NORD Caporal ROSSIGNOL PaulSAINT-AMOUR Adjudant LARCHER TonySAINT-AMOUR Sergent-chef TIMONIER AlexandreSAINT-AMOUR Sergent PELTIER | LoïcSAINT-AMOUR Caporal-chet GERMAIN ThierrySAINT-AMOUR Caporal-chef MICHAUD KevinSAINT-AMOUR Caporai BOULLY JérémySAINT-AMOUR Caporat VULLIN ClémentSAINT-AMOUR Sapeur t" classe BEAULIER DylanSAINT-AMOUR Sapeur 1" classe LARCHER CindySAINT-AUBIN Caporal TAVERNIER YaannSAINT-CLAUDE Adjudant-chef DOUVRE | Jean-MarcSAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST Mick ailSAINT-CLAUDE | Agjudant-chef SATURNIN Jean-Chnstophe
wie
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Te. CENTRE GRADE NOM PRÉNOMSAINT-CLAUDE Adjudant-chet TALAS Ferat| SAINT-CLAUDE Sergent PICHET | SébastienSAINT-CLAUDE Caporal-chet BANOS GuitaumeSAINT.CLAUDE Caporal-chet ROSE DawidSAINT-CLAUDE Caporal THEODOR! LivieSAINT-CLAUDE | Sapeur lasse | LAIGNEL YannickSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX | Caporal-chef GRANDVAUX EtienneSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX | Caporal SAEZ ThomasSALINS-LES-BAINS Adyudant-chet PUJADE BenoitSALINS-LES-BAINS Sergent-chef GUILLEMIN FranckSALINS-LES-BAINS Sergent RIBEIRO ThibautSALINS-LES-BAINS Caporal-chet FERNANDEZ | MichelSALINS-LES-BAINS Caporal BESSY AnoukSALINS-LES-BAINS Caporal CHANUSSOT JulienÉquipier FDF + | SALINS-LES-BAINS Canoral DOLE RomanSALINS-LES-BAINS Caporal ROZET ThéoSALINS-LES-BAINS | Caporal THIRION RemySELLIERES Adjudant-chef GAULET RemiSELLIERES Caporal-chef BERGERON MatteoTHERVAY Caporsi MALECOT AdrenTHOIRETTE Lieutenant PECHOUX Jean-FrançoisTHOIRETTE Sergent GERMAIN ChnstopheTHOIRETTE Caporal DAUGEAT MaxineTHOIRETTE Caporal MUCIK SebasbenTHOIRETTE Sapeur 1' dssse | DELECRO AlexandreVIRY Caporat-chef SGARAGLINO DonatVOITEUR-DOMBLANS Adjuxtant-chef LIGOUT VincentVOITEUR-DOMBLANS Sergent DAVID Julien| VOITEUR-DOMBLANS Sergent NICOLAS MatthieuArticle 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leurs qualificationsArticle 3 : Le Lieutenant Christophe BRUEY est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS etréférent pour les missions feux de foréts.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°A 2025-907 et 39-2025-08-05-00002 du 5 août 2025 susvisé fixant la listed'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe feux de foréts du Service Départementald'incende et de Secours du Jura est abrogé à compter de ce jour
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Conformément à l'articie R 421-1 Gu code de justice adménistrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Monsieur te Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé del'exécution du present arrêté qui sera publié aux recueils des actes admimustratifs de la Préfectureet du SDIS. Fait 4 Montmorot, le = 3 SEP, 2025Pour le Préfet et par délégabon,Le Directeur Départemental des Servicesd'incendie et de Secours du Jura.
Colonel hors classe Philippe OLIVIER
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