PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 64 – 28/03/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/03/2025 et le 28/03/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/03/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET ; Direc_tion des_ s_écur_ités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété CAB/PPA n° 7 5 ©
du 2% MaRs 2025
modifiant l'arrêté cab/ppa n°257 du 30 mai 2023 portant règlement particulier de police sur les
conditions de stationnement, d'embarquement et de débarquement
des bateaux « Le Graoully » et « GD Vacances »
entre Moulins-lès-Metz et Metz
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants et A. 4241-1
et suivants ;
Vu le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant sur les eaux intérieures :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de la navigation in-
térieure sur l'itinéraire Moselle :
Vu l'arrêté cab/ppa n°257 du 30 mai 2023 portant règlement particulier de police sur les conditions de
stationnement, d'embarquement et de débarquement des bateaux « Le Graoully » et « GD Vacances » entre
Moulins-lès-Metz et Metz ;
Vu l'arrété DCL n° 2025-A-3 du 4 février 2025 portant délégation de signature en faveur de Mme Jacqueline
Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu le contrat passé fin novembre 2024 entre Metz Métropole et la société La Compagnie des Bateaux de
Metz dont le siège est implanté 9 place de l'Église à Longeville-lès-Metz (57050) attribuant à cette
entreprise, pour une durée de 7 ans à compter de décembre 2024, pour 6 mois de navigation chaque année
entre avril et septembre, un service de transport public de voyageurs, en bateau-bus, à l'intérieur du
périmètre de transport urbain de Metz Métropole ;
Considérant que cette navette fluviale, dénommée Metz O, initialement composée des bateaux « Le
Graoully » et « GD Vacances », est complétée par un troisième bateau dénommé « Charlotte » et qu'il
convient en conséquence de modifier l'arrêté du 30 mai 2023 susvisé pour prendre en considération ce
nouveau bateau ;
Sur proposition de la directrice territoriale Nord-Est de VNF,
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Arréte
Article 1
Les dispositions de l'article 1° « Lieux de stationnement » de l'arrêté cab/ppa n°257 du 30 mai 2023 portant
règlement particulier de police sur les conditions de stationnement, d'embarquement et de débarquement
des bateaux « Le Graoully » et « GD Vacances » entre Moulins-lès-Metz et Metz susvisé sont remplacées
par les dispositions suivantes :
« Le stationnement des bateaux à passagers « Le Graoully », « GD Vacances » et « Charlotte » pour
l'embarquement et le débarquement de passagers de la navette fluviale Metz' O est autorisé sur les
communes suivantes :
- Moulins-lés-Metz, rive gauche de la Moselle, PK 302.400,
- Scy-Chazelles, rive gauche de la Moselle, PK 301.100 (section non ouverte à la navigation de
commerce),
- Longeville-lès-Metz, rive gauche de la Moselle, PK 299.600,
- Longeville-lès-Metz, Saint-Symphorien, rive droite de la Moselle, PK 298.800,
- Metz Saulcy, rive gauche de la Moselle, PK 297.600,
- Metz Moyen Pont, bief n°12 de la Moselle sur le plan d'eau de Metz aux embarcadères de Metz
Métropole, rive droite de la Moselle. ».
Article 2
Les dispositions de l'article 2.1 « Capacité d'accueil » de l'arrêté cab/ppa n°257 du 30 mai 2023 portant
règlement particulier de police sur les conditions de stationnement, d'embarquement et de débarquement
des bateaux « Le Graoully » et « GD Vacances » entre Moulins-lès-Metz et Metz susvisé sont remplacées
par les dispositions suivantes :
« Chaque lieu de stationnement mentionné à l'article 1 du présent arrêté ne peut accueillir qu'un
bateau.
Le stationnement est réservé aux seuls bateaux à passagers « Le Graoully », « GD Vacances » et
« Charlotte ».
Au niveau du ponton de l'arrêt Metz Moyen Pont, les navettes « Charlotte » et « GD Vacances »
occupent chacune un espace dédié pour faciliter l'orientation des usagers ».
Article 3
Le présent arrêté, affiché sur le panneau d'information mentionné à l'article 2.2 de l'arrêté cab/ppa n°257 du
30 mai 2023 portant règlement particulier de police sur les conditions de stationnement, d'embarquement et
de débarquement des bateaux « Le Graoully » et « GD Vacances » entre Moulins-lès-Metz et Metz susvisé,
peut être également consulté dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Toute modification temporaire du présent arrêté est publiée par avis à la batellerie.
Article 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours peut étre déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr.

Article 5
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le président de Metz Métropole, les maires de Moulins-lès-
Metz, Scy-Chazelles, Longeville-lès-Metz, Metz, la directrice départementale de la sécurité publique, le
commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale nord-est de VNF, le
responsable de l'unité territoriale de Metz de VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice de-cabinet
> 2
W
Jacdueline Mercury-Giorgetti


Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET AlDirecl:_tion des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
ijerte'
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/PPA n° . /&1
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du 2$ MARS 207°
modifiant l'arrêté cab/ppa n°258 du 30 mai 2023 portant autorisation spéciale de naviguer avec une
navette fluviale motorisée hors chenal navigable, sur le bras de la rivière Moselle
au nord de l'île dite « Ile aux papillons du 1°" juin 2023 au 31 décembre 2024
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R, 4241-1 et suivants et A. 4241-1
et suivants ;
Vu le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Moselle ;
Vu l'arrêté cab/ppa n°258 du 30 mai 2023 portant autorisation spéciale de naviguer avec une navette fluviale
motorisée hors chenal navigable, sur le bras de la rivière Moselle au nord de l'île dite « lle aux papillons du
1°" juin 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025-A-3 du 4 février 2025 portant délégation de signature en faveur de Mme Jacqueline
Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu le contrat passé fin novembre 2024 entre Metz Métropole et la société La Compagnie des Bateaux de
Metz dont le siège est implanté 9 place de I'Eglise à Longeville-lès-Metz (57050) attribuant à cette
entreprise, pour une durée de 7 ans à compter de décembre 2024, pour 6 mois de navigation chaque année
entre avril et septembre, un service de transport public de voyageurs, en bateau-bus, à lintérieur du
périmètre de transport urbain de Metz Métropole ;
Considérant que cette navette fluviale, dénommée Metz O, initialement composée des bateaux « Le
Graoully » et « GD Vacances », est complétée par un troisième bateau dénommé « Charlotte » et qu'il
convient en conséquence de modifier l'arrêté du 30 mai 2023 susvisé pour prendre en considération ce
nouveau bateau ;
Sur proposition de la directrice territoriale Nord-Est de VNF,
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Arréte
Article 1
Les dispositions de l'article 1" de l'arrété cab/ppa n°258 du 30 mai 2023 portant autorisation spéciale de
naviguer avec une navette fluviale motorisée hors chenal navigable, sur le bras de la rivière Moselle au nord
de I'lle dite « lle aux papillons du 1" juin 2023 au 31 décembre 2024 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« Les bateaux « Le Graoully », « GD Vacances » et « Charlotte » de la navette fluviale Metz' O reliant
Moulins-lès-Metz à Metz sont autorisés à emprunter le chenal non navigable de la rivière Moselle, au
nord de l'îÎle dite « lle aux papillons » conformément au tracé figurant sur le plan joint au présent
arrêté. ».
Article 2 -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http//www.telerecours.fr.
Article3
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le président de Metz Métropole, la directrice
départementale de la sécurité publique, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la
directrice territoriale nord-est de VNF, la responsable de l'unité territoriale de Metz de VNF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice-de cabinet
' /
H
/
Jacqueline Mercury-Giorgetti

L/Lebed
UONeÉOJApBSILLUNOSOJBJOUN(»;


Secrétariat général
PREFET irecti inatiDirection de la coordination
DE LA MOSELLE et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT / BCPI / N°2025 - ( à
du
portant modification de l'arrêté DCAT / BCPI / N°2024-9 du 6 février 2024
portant renouvellement de la composition
de la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de commerce, notamment les articles L. 751-2 et R.751-1 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux trés petites entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
notamment son article 163 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 184 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
I'Etat dans les régions et départements, modifié ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l''aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU _ l'arrêté DCAT / BCPI / N°2024-9 du 6 février 2024 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Moselle ;
VU le courrier de M. le président de la chambre d'agriculture de la Moselle du 20 mars 2025 désignant M. Jacques
Canteneur et Mme Myriam Reslinger, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Philippe
Houpert, pour la durée du mandat restant à courir ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article1¥: — l'article Ter de l'arrêté DCAT/ BCPI / N°2024-9 du 6 février 2024 portant renouvellement de la composition
de la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle est modifiée comme suit :
3° une personnalité qualifiée désignée par la chambre d'agriculture de la Moselle : M. Jacques Canteneur ou
Mme Myriam Reslinger
Son mandat de trois ans est renouvelable. Si elle perd la qualité en vertu de laquelle elle a été désignée, ou
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h 16h

Article 2 :
Article 3 :
en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, son remplaçant
est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet
d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.
Le reste de l'arrêté DCAT / BCPI / N°2024-9 du 6 février 2024 susvisé est sans changement.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. le président du conseil départemental, M. le président du conseil régional, aux représentants
des maires et intercommunalités, aux personnalités qualifiées ainsi qu'à M. le directeur départemental des
territoires.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le
Le préfet,
pour le préfetÆt par délégation,
le secrétaire général,
Richard Smith

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
Lo Service Risques Energie Construction CirculationEgalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°09
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routiére;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
Mr. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°1 en date du 6 Février 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément de AUTO ECOLE HAPPY CONDUITE formulée le
2 mars 2025 par Madame DESSON Sabine ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Madame DESSON Sabine née le 19 août 1970 à Metz (57) est agrée sous le numéro
«E 15 057 0013 O» pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 14 rue du Maréchal Patton ;
«AUTO ECOLE HAPPY CONDUITE »
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
AM Cyclo, B/B1/AM-quadri léger, B96, BE ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la moselle, le maire Bouzonville, sous-couvert de M le Sous-Préfet de
Forbach/Boulay-Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du/
présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de
manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routière;. 15
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
e Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°10
Modifiant l'arrêté 2021-DDT/SRECC/CER N°68
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
Mr. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°1 en date du 6 Février 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
l'arrêté 2021-DDT/SRECC/CER N°68 portant agrément de [I'établissement dénommé
«AUTO ECOLE MIKA »(E2105700140) et situé 18 rue de la République 57380 FAULQUEMONT
Considérant la demande formulée le 29 janvier 2025 par Monsieur DI BARTOLO Mickael en vue d'une
extension de catégorie ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article1 :
Article2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTÉ
L'article 2 de l'arrêté 2021-DDT/SRECC/CER N°68 est modifié comme suit :
I'établissement dispense les formations suivantes :
AM Cyclo, A1/A2/A, B/B1/AM-quadri léger, B96, BE ;
Les autres articles de l'arrêté 2021-DDT/SRECC/CER N°68 susvisé demeurant inchangés.
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dan le registre national de
l''enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
ministériel (NOR : EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la moselle, le maire Faulquemont, sous-couvert de M le Sous-Préfet de
Forbach/Boulay-Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du/
présent arrété dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de
manière visible dans l'établissement.
Le présent arrété fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetz, le 2 5 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routigrel i
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DDT/SRECC-2025-020 autorisation de circuler
pour un petit train touristique routier à Metz pour la saison touristique 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite,
VU le Code de la Route notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
VU l9arrêté du 04 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs;
VU la demande d'exploitation formulée par la société SCHIDLER Autocars SA ;
VU l9inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de personnes
en date du 16 janvier 1996 ;
VU la licence pour le transport international de personnes par route pour compte d'autrui du
demandeur en date du 12 mars 2020;
VU les certificats d9assurance « Réunir Assurances » en cours de validité pour les véhicules
composant le train ;
VU les procès verbaux de visite technique des véhicules composant le train en cours de validité
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé du 09 juillet
2024 ;
VU l9arrêté n°AT_A_2025_232 du maire de Metz du 11 mars 2025
définissant l9itinéraire que doit
emprunter le petit train ;
VU l9arrêté préfectoral DCL 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation au DDT pour le
fonctionnement du service ;
VU la décision n°2025-DDT/SAS-01 du directeur départemental des territoires du 06 février 2025
portant subdélégation de signatures pour le fonctionnement de la DDT ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1 er : La société SCHIDLER Autocars SA, domiciliée Rue de Metz, 57320 Bouzonville, est
autorisée à mettre en circulation un petit train routier dans les rues de Metz pour
la saison touristique 2025 du vendredi 28 mars 2025 au dimanche 02 novembre
2025
. Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service,
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22
janvier 2015 susvisé.

5 rue Hinzelin3 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 1/3
ddt@moselle.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Article 2 : Le petit train touristique est constitué comme suit :
- Véhicule Tracteur : marque PRAT3 LXE2AX
Numéro dans la série du type VF9LXE2AXKX637009
Numéro d9immatriculation : FF-888-SC
- Remorques
: marque PRAT 3 type WP03
NUMÉRO DANS LA SÉRIE DU TYPE NUMÉRO D9IMMATRICULATION
VF9WP03XBKX637017 FF-898-SA
VF9WP03XBKX637016 FF-861-RZ
VF9WP03XBKX637018 FF-214-SB
Article 3 : La longueur de chaque ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser
dix-huit (18) mètres. Le nombre de véhicules remorqués ne peut en aucun cas
excéder trois (3). Un feu tournant orange agréé est installé conformément aux
dispositions de l9arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l9avant et à l9arrière de chaque
convoi, dans les axes longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 4 :
Le petit train touristique ne peut emprunter que l9itinéraire défini à l'annexe 1
du présent arrêté. Ce trajet sera adapté, s'il y a lieu, en fonction des travaux
pouvant gêner la bonne circulation du train touristique. Toute demande de
modification du trajet doit être adressée pour validation au service de la
Réglementation de la Ville de Metz. Toute modification de trajet validée par la
ville doit être transmise à la Direction Départementale des Territoires.
Article 5 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions
suivantes :
" Respecter le Code de la Route
" Respecter la législation relative aux trains touristiques routiers de type II.
La vitesse maximale de circulation ne doit pas excéder 40km/h.
" Respecter scrupuleusement les restrictions de circulation prévues par les
arrêtés municipaux de la ville de Metz (zones 30, zones 20 et voies
piétonnes limitées à 15km/h)
" Respecter les déviations mises en place en cas de travaux ou d'animations
" Prendre toutes les dispositions de sécurité concernant les chantiers en
cours sur le trajet
" Mettre en œuvre les mesures de prévention contre le Covid-19 dans les
transports
" Aucun arrêt n'est autorisé sur le circuit.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental
des territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse
www.moselle.gouv.fr.

5 rue Hinzelin3 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 2/3
ddt@moselle.gouv.fr
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à M le maire de Metz
Fait à Metz, le 27 mars 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Pour le directeur et par délégation
Le chef du service SRECC
SIGNE
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique <télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

5 rue Hinzelin3 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 3/3
ddt@moselle.gouv.fr
É Direction d ices département
PRÉFET ACADÉMIE rrr nDE LA MOSELLE DE NANCY-METZ de la Moselle
Liberté Liberté
Égalité Égalité —
Fraternité Fraternité
Arrêté n° 2025-01 du 19/03/2025
fixant la liste des communes et établissements de coopération intercommunale
signataires d'un projet éducatif territorial (PEDT)
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16
et R.227-20;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ;
Vu le décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités
périscolaires dans ce cadre, et notamment le Il de son article 2 ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;
Vu la note du 2 juillet 2018 du Ministère de I'Education Nationale relative au Plan Mercredi
(conditions de validation des projets éducatifs territoriaux);
Vu les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics de
coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-05 en date du 13 mars 2025 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Mickaël CABBEKE, Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-02 du 09 décembre 2024 fixant la liste des communes et
établissements de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif
territorial (PEDT);
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Adresse postale : 1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57000 Metz

Article1 :
Article 2 :
Article 3 :
Arrête :
Sont signataires d'un projet éducatif territorial les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale dont les noms figurent au tableau joint en
annexe.
Le présent arrêté annule le précédent arrêté n° 2024-02 en date du 09 décembre
2024.
Monsieur le directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale, les maires des communes et présidents des établissements publics de
coopération intercommunale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et notifié aux
maires des communes et aux président(e)s des établissements publics de
coopération intercommunale concernés.
Pour le Préfet,
Le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale,
>
Mickaél CABBEKE
2/5

Annexe à l'arrêté n° 2025-01 du 19/03/2025
fixant la liste des communes et établissements de coopération intercommunale
signataires d'un projet éducatif territorial (PEDT)
Communes/EPCI Plan Date d'effet Date d'échéance
Mercredi
Commune d'ALGRANGE X 01/09/2024 31/08/2027
Commune d'ANGEVILLERS X 01/09/2023 31/08/2026
Commune d'Al-JGNY X 01/09/2024 31/08/2027
Commun; A'APACH X 01/09/2024 31/08/2027
Commune d'ARS-SUR-I;IOSELLE X 01/09/2024 31/08/2027
Commune de BASSE-HAM X 01/09/2024 31/08/2027
Commune de BITCHE X 01/09/2024 31/08/2(;2*77 0
Commune de CHATEL-SAINT—GERM;\IN X 01/09/2024 31/08/2027— i
Commune de CREUTZWALD 01/09/2022 31/08/2025
Commune de DALEM 01/09/2024 31/08/2027
Commune de FOLSCHVILLER X 01/09/2022 31/08/2025
Commune de FLORANGE 01/09/2024 31/08/2027
Commune de GANDRANGE X 01/09/2024 31/08/2027
Commune de GUENANGE X 01/09/2024 31/08/2027
Commune de GRUNDVILLER O'I/Oé/2024 31/08/2027
Commune d'IPPLING X 0'])09/2024 31/08/2027
Commune de L'HOPITAL X 01/09/27024 31/08/2027
Commune de LORRY-LES-METZ 01/09/2022 31/08/2025
C(;mmune de LORQUIN X 01/09/2024 31/08/2027
Commune de LUTTANGE X 01/09/2022 31/08/2025
3/5

Commune de MOYEUVRE-GRANDE 01/09/2022 31/08/2025
N Commune de MOULINS-LES-METZ 01/09/2024 31/08/2027
Commune de NEUCHEF 01/09/2024 31/08/2027
Commune d'OETING 01/09/2024 31/08/2027
Communes de OGY-MONTOY-FLANVILLE 01/09/2022 31/08/2025
Commune de PIBLANGE 01/09/2023 31/08/2026
Commune de PLAPPEVILLE 01/09/2024 31/08/2027
Commune de REDING 01/09/2024 31/08/2027
Commune de RICHEMONT 01/09/2024 31/08/2027
Commune de ROZERIEULLES 701/09/2024 31/08/2027
Commune de RUSSANGE 01/09/2024 31/08/2027
Commune de SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES 01/09/202% 31/08/2027
Commune ;de SANRY-LÈS-VIGY 0'1/09/20247 31/08/2027
Commune de SARRALTROFF 01/09/2022 ' 31/08/2025
Commune de SARREBOURG 01/09/2022 ;3';/078/2025
Commune de SPICHEREN ; 01/09/2022 31/08/2025
Commune de STUCKANGE ; 01/09/2024 31/08/2027
Commune de TERVILLE 01/09/2024 31/08/2027
Commune de TRESSANGE 01/09/2024 31/08/2027 Z
Commune de VAL-DE-BRIDE 01/09/2022 31/08/2025
Commune de VITRY-SUR-ORNE 01/09/2023 31/08/2026 u
Commune de VOLMERANGE-LÈS-BOULAY 01/09/2024 31/08/2027
Commune de ZOUFFTGEN l 01/09/2023 31/08/2026
4/5

Communauté de Communes du SUD MESSIN 01/09/2024 31/08/2027
Communes cAe jLJRY-M ECLEUVES-CHESNY 01/09/2024 31/08/2027
Communes de VESCHEIM-BERLING- 01/09/202; 31/08/2027
_ METTING- HANGVILLER
RPIC FOULIGNY-RAVILLE- 01/09/2024 31/08/2027
SERVIGNY-LES-RAVILLE
RPIC FREISTROFF 01/09/2024 31/08/2027
SI BARONVILLE LANDROFF 01/09/2024 31/08/2027
SIS BRUCHBACH 01/09/2024 31/08/2027
SIS DE DELME ET ENVIRONS 01/09/2022 31/08/2025
SIS DE FAILLY ET ENVIRONS 01/09/2022 31/08/2025
SIVOCS ECHO JEUNESSE 017/09/2024 31/08/2027
SIVOM DES CÔTES | 31/08/202501/09/2022
5/5

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________
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