SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-034
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Habitat
71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la
Communauté urbaine Creusot-Montceau (2 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-01-28-00001 - CDACi : ordre du jour 21 FEVRIER 2025 (1 page) Page 6
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-01-27-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la
Communauté urbaine Creusot-Montceau 3
,. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° — - 1546 - 04 -13-- 0000$portant modification de la composition de la conférence intercommunale dulogement de la communauté urbaine Creusot - Montceau
Vu l'article L.441-1-5 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové;Vu la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024 portant renouvellement dela composition de la conférence intercommunale du logement de la communauté urbaineCreusot —- Montceau ;Vu la délibération du conseil communautaire de la CUCM du 19 décembre 2024approuvant la modification de la composition de la conférence intercommunale dulogement ;Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
37 boulevard Henri Dunant —- CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la
Communauté urbaine Creusot-Montceau 4
Article ler: La composition de la conférence intercommunale du logement de lacommunauté urbaine Creusot —- Montceau est modifiée comme suit :* College des représentants des professionnels intervenant dans le champ desattributions- M. le Président de I'OPAC Saône-et-Loire ou son / sa représentant(e)- M. le Président d'Habellis ou son / sa représentant(e)- M. le Président de la SEMCODA ou son / sa représentant(e)- M. le Président d'Action Logement ou son / sa représentant(e)- M. le Président d'Habitat et Humanisme 71 ou son / sa représentant(e)— M. le Président de l'association Le Pont ou son / sa représentant(e)- M. le Président d'Habitat Jeunes Actifs du Creusot ou son / sa représentant(e)- M. le Président du Foyer de Jeunes travailleurs et étudiants de Montceau-les-Mines ou son / sa représentant(e)— Mme la Présidente de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loireou son / sa représentant(e)
Article 2 : La présidence de la CIL et la composition des autres collèges sont inchangées.Article 3: Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. 2 7 JAN. 2025Fait à Mâcon, leLe préfet
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-01-27-00005 - 2025 - Arrêté portant modification CIL de la
Communauté urbaine Creusot-Montceau 5
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-28-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-28-00001 - CDACi : ordre du jour 21 FEVRIER 2025 6
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéÉgaliréFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
VENDREDI 21 FEVRIER 2025 - salle Niepce
ORDRE du JOUR :
10h : Demande de création d'un cinéma à l'enseigne «MEGARAMA LES 5 NEFS»,Situé 5 rue Fructidor — 71100 CHALON-SUR-SAONEDossier n° 163
La Commission départementale d'aménagement cinématographique statuera le vendredi21 février 2025 à 10H à la Préfecture de Saône-et-Loire, Bâtiment A, 196 rue de Strasbourg- 71021 Mâcon Cedex 9, sur une demande de création d'un cinéma à l'enseigneMEGARAMA LES 5 NEFS, situé 5 rue Fructidor — 71100 CHALON-SUR-SAONE.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-28-00001 - CDACi : ordre du jour 21 FEVRIER 2025 7