| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-254 |
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| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 05 août 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88094/662835/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-254.pdf |
| Date de création du PDF | 05 août 2026 à 20:21:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 août 2026 à 22:03:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-254
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-08-05-00012 - arrêté du 5 août 2026 (2) (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-05-00012
arrêté du 5 août 2026 (2)
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PREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritéspot | Bureau des polices administrativesFraternité
# AQUI 2026Arrété du 05 pi ;autorisant les services de la gendarmerie nationale a utiliser desdispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefscirculant sans personne à bordlors de funérailles organisées le 06 août 2026à Lesparre-Médoc et Pauillac" La préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Arts et des LettresVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à KR. 242-14;VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatifau brouillage des aéronefs circulant sans personne abord;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de ladéfense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefscirculant sans personne à bord ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de laGironde ;VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-préfet,Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;VU l'avis de brouillage en date du 05 août 2026 sollicité par les services du groupement de lagendarmerie départementale de la Gironde visant à autoriser, dans le cadre de la sécurisation defunérailles, le brouillage de certaines fréquences le 06 août 2026 de 08H00 jusqu'à 14H00 et de 11H00jusqu'à 14H00 sur les communes suivantes :- la commune de Lesparre-Médoc (33340), aux coordonnées géographiques suivantes :¢ latitude nord 45°18'29.525943" et longitude ouest 0°56'14.187781"" ;¢ latitude nord 45°18'37.361322" et longitude ouest 0°55'20.039838" ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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- la commune de Pauillac (33250), aux coordonnées géographiques latitude nord 45°12'39.343757" etlongitude ouest 0°45'11.217947" ;VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR), valable du 5 novembre 2024 au 5novembre 2027 ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT l'organisation de funérailles d'un sapeur-pompier décédé le 21 juillet 2026 alors qu'illuttait contre l'incendie s'étant déclaré sur la commune de Mérignac le même jour ;CONSIDÉRANT qu'un nombre conséquent de personnes est attendu en raison de l'émoi suscité parce tragique évènement ; que la nécessité de garantir la bonne tenue des funérailles justifie la mise enplace d'un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusionsur les domaines précités ; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certainesfréquences ;CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgenceattentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion derassemblements, les forces de gendarmerie doivent faire preuve d'une particulière vigilance; quecelle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale;qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen et de renforcer leservice d'ordre mis en œuvre par les forces de la gendarmerie nationale ;CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure,les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic; que l'organisation des obsèques précitées ainsi que la sécurisation de celles-ci nécessite lamise en place d'un tel dispositif;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;ARRÊTEArticle 1er - La gendarmerie nationale est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage desfréquences à l'aide de brouilleurs de type BAD et SNIPER 528/WBS 25000 aux horaires et lieuxsuivants :- le jeudi 06 août 2026 dès détection visuelle ou électronique d'un drone ;— sur les lieux et horaires définis selon les coordonnées géographiques suivantes :* à Lesparre-Médoc, de 08H00 à 14H00, latitude nord 45°18'29.525943" et longitude ouest0°56'14.187781" et hauteur 9 mètres ;¢ à Lesparre-Médoc, de 08H00 à 14H00, latitude nord 45°18'37.361322" et longitude ouest0°55'20.039838" et hauteur 9 mètres ;¢ a Pauillac, de 11H00 à 14H00, latitude nord 45°12'39,343757" et longitude ouest0°4511,217947", et hauteur 6 mètres ;et dans les zones telles que définies en annexes.
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Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Article 3- Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde, le général commandant legroupement de la gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 05 Agul 2026
LA
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ANNEXEPÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DE DÉTECTION ET DE BROUILLAGEle jeudi 06 août 2026 de 08H00 à 14H00 à Lesparre-Médoc (33340)
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ANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE DETECTION ET DE BROUILLAGEle jeudi 06 août 2026 de 11H00 à 14H00 à Pauillac (33250)
* 2nos : LA
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