PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-10-011
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
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39-2024-10-24-00005 - Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dole (2 pages) Page 3
39-2024-10-24-00003 - Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Lons-le-Saunier (2
pages) Page 6
39-2024-10-24-00001 - Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Claude (2 pages) Page 9
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DDETSPP 39
39-2024-10-24-00005
Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Dole
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Dole 3
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres au sein du comité localpour l'emploi de l'arrondissement de Dole
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURAChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-36;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-24-00001 du 24/09/2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour Femploi,
ARRETE
Article 1*Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- Mme la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura, ou son représentant,2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional : _- Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comte, ou sonreprésentant.b) Sur proposition du président du Conseil départemental :- Madame Florence MAUPOIL, conseillère départementale, titulaire- Madame Christine RIOTTE, conseillère départementale, syppiéante¢) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, ou sonreprésentant,- M.le président de la Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura,ou son représentant,- M. le président de la Communauté de CommunesJura Nord, ou son représentant,
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Dole 4
- M. le président de la communauté de communes de la Plaine Jurassienne, ou sonreprésentant,- M.le président de la communauté de communes du Val d'Amour, ou son représentant.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Lons-le-Saunier dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet duJura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.
Article4La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidaritéset de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Jura.
Lons le Saunier, le 24 octoGe '29'2,(.'r délégation,(e| T it
Elisabeth SEVENIER-MULLER
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Dole 5
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39-2024-10-24-00003
Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Lons-le-Saunier
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Lons-le-Saunier 6
ÆE =PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres av sein du comité localpour l'emploi de l'arrondissement de Lons-le-Saunier
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURAChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-36 ;Vu larrété préfectoral n° 39-2024-09-24-00001 du 24/09/2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour I'emploi,
ARRETE
Article 1¢Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura, ou son représentant,2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comte, ou sonreprésentant,b) Sur proposition du président du Conseil départemental :- Monsieur Cyrille BRERO, conseiller départemental, titulaire- Madame Yoanna WANCAUWENBERGHE, conseillère départementale, suppléantec) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. le président de l'Espace communautaire Lons Agglomération, ou son représentant,- M. le président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, ou sonreprésentant,- M. e président de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura, ou sonreprésentant,
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- M.le président de la communauté de communes Porte du Jura, ou son représentant,- M. le président de la communauté de communes Terre d'Emeraude, ou sonreprésentant.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Lons-le-Saunier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet duJura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.
Article 4La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Jura.
Lons le Saunier, le 24 oatoSre 2524pfat eff par délédation,Elisabeth SEVENIER-MULLER
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Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Saint-Claude
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Saint-Claude 9
EPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres au sein du comité localpour l'emploi de Farrondissement de Saint-Claude
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURAChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;Vu ie code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-24-00001 du 24/09/2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour I'emploi,
ARRETEArticle 1°°Sont nommés membres du local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat:- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura, ou son représentant,2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional:- Mme la présidente du Conseil régional de' Bourgogne-Franche-Comte, ou sonreprésentant.b) Sur proposition du président du Conseil départemental :- Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, conseillère départementale, titulaire,- Mme Nelly DURANDOT, conseillère départementale, suppléante,c) Sur proposition de l'association des maires du département :- Mme la présidente de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, ou sonreprésentant,- Mme la présidente de la Communauté de Communes la Grandvallière, ou sonreprésentant- le président de la Communauté de Communes Station des Rousses, ou sonreprésentant
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00001 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Saint-Claude 10
- M.le président de la Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE Communauté, ouson représentant,- M, le président de la communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté, ouson représentant.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Lons-le-Saunier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet duJura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique proionge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.
Article4La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Jura,
Lons le Saunier, le ZG octoBre. 2024
Elisabeth SEVENIER-MULLER
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00001 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Saint-Claude 11