PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-10-011
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-10-24-00005 - Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dole (2 pages) Page 3
39-2024-10-24-00003 - Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Lons-le-Saunier (2
pages) Page 6
39-2024-10-24-00001 - Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Claude (2 pages) Page 9
2
DDETSPP 39
39-2024-10-24-00005
Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Dole
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00005 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Dole 3
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
EMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Dole
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-36;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-24-00001 du 24/09/2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
ARRETE
Article 1°
Sont nommés membres du comité focal pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Jura, ou son représentant,
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
- Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comte, ou son
représentant.
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- Madame Florence MAUPOIL, conseillère départementale, titulaire
- Madame Christine RIOTTE, conseillère départementale, suppiéante
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M, le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, ou son
représentant,
- M.le président de la Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura,
OU son représentant,
- M.le président dela Communauté de Communes Jura Nord, ou son représentant,
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Dole 4
- M. le président de la communauté de communes de la Plaine Jurassienne, ou son
représentant,
- M.le président de la communauté de communes du Val d'Amour, ou son représentant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Lons-le-Saunier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Jura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Jura.
Lons le Saunier, le 24 octaRne. 29524
r délégätion,
EEE
Elisabeth SEVENIER-MULLER
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00005 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Dole 5
DDETSPP 39
39-2024-10-24-00003
Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Lons-le-Saunier
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00003 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Lons-le-Saunier 6
_
PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
EMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Lons-le-Saunier
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-24-00001 du 24/09/2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
ARRETE
Article 1°
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Jura, ou son représentant,
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a} Sur proposition de la présidente du conseil régional:
- Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comte, ou son
représentant,
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- Monsieur Cyrille BRERO, conseiller départemental, titulaire
- Madame Yoanna WANCAUWENBERGHE, conseillère départementale, suppléante
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M.le président de l'Espace communautaire Lons Agglomération, ou son représentant,
- M. le président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, ou son
représentant,
- M. le président de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura, ou son
représentant,
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00003 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Lons-le-Saunier 7
- M.le président de la communauté de communes Porte du Jura, ou son représentant,
- M. le président de la communauté de communes Terre d'Emeraude, ou son
représentant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Lons-le-Saunier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Jura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Jura.
Lons le Saunier, le 24 oako@s 2-24
La préfet.
pfat ef par délédation,
Elisabeth SEVENIER-MULLER
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00003 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Lons-le-Saunier 8
DDETSPP 39
39-2024-10-24-00001
Arrêté de nomination des membres au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Saint-Claude
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00001 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Saint-Claude 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
EMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Claude
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-36;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-24-00001 du 24/09/2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
ARRETE
Article 1°°
Sont nommés membres du local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Jura, ou son représentant,
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
- Mme la présidente du Conseil régional de' Bourgogne-Franche-Comte, ou son
représentant.
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, conseillère départementale, titulaire,
- Mme Nelly DURANDOT, conseillère départementale, suppléante,
¢) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Mme la présidente de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, ou son
représentant,
- Mme la présidente de la Communauté de Communes la Grandvallière, ou son
Me naa- le président de la Communauté de Communes Station des Rousses, ou sonreorésontant,
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00001 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Saint-Claude 10
- M.le président de la Communauté de Communes Haut-Jura ARCADE Communauté, ou
son représentant,
- M., le président de la communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté, ou
son représentant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Lons-le-Saunier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Jura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
dau Jura,
Lons le Saunier, le 24 ocko@e_ 2024
DDETSPP 39 - 39-2024-10-24-00001 - Arrêté de nomination des membres au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Saint-Claude 11