PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2026-06
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat
Général Interrégional
IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la
signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-06-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière administrative (2 pages) Page 11
IDF-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 14
DRAC - Ile-De-France / Secrétariat général
IDF-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-077 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 21
IDF-2026-06-16-00005 - Arrêté n°2026-078 portant subdélégation
de signature en matière administrative (5 pages) Page 26
2
Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2026-06-16-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-
France
en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret
n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif
aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les
laboratoires régionaux ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret
n°98-81 du 11 février 1998 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 4
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués du budget du ministère de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et
au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application
de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des
comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de
leurs établissements publics.
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 nommant Monsieur Christian BOUCARD,
administrateur général des douanes et droits indirects, aux fonctions de directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF 2026-06-15-
00021 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christian
BOUCARD, directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2026-06-15-00021
du 15 juin 2026 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD
subdélégation de signature est donnée à :
– Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe au directeur
interrégional des douanes d'Île de France
– Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île de France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 5
– Monsieur Sorey FEJTO, inspecteur principal de 2eme classe, chef du pôle
pilotage, performance et contrôle interne de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Madame Françoise TOUTAIN, directrice des services douaniers de 2éme
classe, cheffe du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale
d'Île-de-France,
– Madame Elisabeth ROGANI, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
pôle dialogue social, conduite de projets et vie de l'agent,
– Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe, secrétaire
général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2026-06-15-00021
du 15 juin 2026 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD
subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et de leurs
compétences à :
– Madame Isabelle FILIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere classe,
cheffe du service du personnel à la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Laetitia ONIAS, inspectrice régionale de 3eme classe, responsable du
service examens et concours de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Armelle OPOCZYNSKI, inspectrice régionale de 2eme classe, cheffe
de la formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Pascal BRINGAS, inspecteur régional de 1ere classe au service
national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 6
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice au service national des
réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, chef du pôle du Fonds de Transformation
des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Didier CALIZZANO, chef de service administratif de 2eme classe,
adjoint à la cheffe du PLI,
– Madame Stéphanie BRAVARD-COYRAS, inspectrice régionale de 2ème classe
au service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur David FERRENBACH, inspecteur, chef du département santé de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au service
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Isabelle MERCADIER, inspectrice, cheffe du département de la
gestion du temps et des absences de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur, chef du département gestion des
transports et des déplacements de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Claudia DANIEL, contrôleuse de 2ème classe au département gestion
du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France,
– Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur principal, chef du service
technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Didier SILPA, attaché d'administration, chef de la section
Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Monsieur Loic BALANDARD, contrôleur principal, section Marchés publics et
contrats,
– Madame Céline SAINT-CRIQ, inspectrice, section Marchés publics et contrats.
– Madame Sarah TAHRAOUI, inspectrice, cheffe de la section Immobilier de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Olivia CARUGE, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 7
– Madame Valérie VALLADE, agente de constatation principale de 1ère classe au
sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Eric HAMYS, contrôleur principal au sein de la section Budget/Achat-
Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Frédérique CHEDOZ, agente de constatation principale de 1ère
classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Cédric DESBAS, contrôleur principal au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Madame Frédérique BATAILLE, inspectrice régionale de 3eme classe au sein
de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Jean-François MAQUIN, inspecteur, responsable du parc automobile
au Pole logistique et informatique de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Marie-Laure KWIATKOWSKI, contrôleuse de 1ere classe, assistante
du resposable du parc automobile au Pole logistique et informatique de la
direction interrégionale d'Ile de France,
– Monsieur Stéphane PIERRE DE BORVILLE, inspecteur régional de 3eme
classe au secrétariat général de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Jessica ARROYO, contrôleuse au secrétariat général de la direction
interrégionale d'Ile de France,
– Monsieur Vincent TOURNEL, contrôleur au secrétariat général de la direction
interrégionale d'Ile de France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de Monsieur Christian
BOUCARD :
– les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 8
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la limite de 33 000
euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, chef du pôle Fonds de Transformation
des Buralistes, dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la
limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,dans la limite de 10 000 euros pour l'aide
sécurité et dans la limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de Transformation
des Buralistes.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdelegation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à Monsieur Olivier GOURDON,
directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à Madame Françoise TOUTAIN,
directrice des services douaniers de 2éme classe, cheffe du pôle logistique et informatique
de la direction interrégionale d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces relatives
à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le
cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF 2026-06-15-00021 du 15
juin 2026
Article 6
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 9
au directeur interrégional des douanes d'Ïle de France, à Monsieur Jean-Marc
BORTOLUSSI, administrateur supérieur directeur régional des douanes de Paris, à
Monsieur Nicolas MASSON, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de
Paris-Ouest, à Monsieur Pierre-Philippe LIDUREAU, directeur des services douaniers de
1er classe, directeur régional des douanes de Paris-Est par interim pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État concernant le
programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».
Article 7
L'arrêté n°IDF-2026-05-26-00016 publié au RAA le 26 mai 2026 portant subdélégation de
signature du directeur interrégional des douanes d'Ile de France en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 8
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes mentionnées aux
articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.
Fait à Paris, le 16 juin 2026
Pour le préfet par interim et par délégation
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
Signé
Christian BOUCARD
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-06-16-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-16-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative
11
=nPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, N°IDF-2026-06-15-00007du 15 juin
2026, portant délégation de signature à Madame Mylè ne TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Ile-de-France, en matière
administrative,
ARRÊTE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mylène T ESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la délégation de
signature qui lui est consentie par l'arrêté préfec toral N°IDF-2026-06-15-00007du 15 juin 2026
susvisé est exercée par :
M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint,
Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe,
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
M. Filipe SANTOS, chef de mission, pour ce qui conc erne la mission du pilotage
stratégique.
En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à M. Christophe
CODARINI, adjoint au chef de mission.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-16-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative
12
Mme Emilie CAVAILLES, cheffe de service pour ce qui concerne le service régional de
l'économie agricole. En cas d'empêchement ou d'abse nce, la subdélégation est donnée à
Mme Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service ;
Mme Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la
forêt et du bois, de la biomasse et des territoires . En cas d'empêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Clara GOOSSAERT, adjointe à la cheffe de service ;
Mme Fanny HERAUD, cheffe du service, pour ce qui co ncerne le service régional de
l'information statistique et économique. En cas d'e mpêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Myriam ENNIFAR, adjointe à la cheffe de service ;
Mme Anne RICHARD, cheffe du service, pour ce qui co ncerne le service régional de la
formation et du développement. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation
est donnée à Mme Fatiha LOUNICI, adjointe à la cheffe de service ;
M. Arnaud CHATRY, chef du service, pour ce qui conc erne le service régional de
l'alimentation. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à
M. Mohammed ROUINA, adjoint au chef de service.
Article 3 : L'arrêté n° lDF-2026-05-28-00002 du 28 mai 2026 est abrogé.
Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques).
Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 e t 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ( échelon de la région d'Île-de-France) accessible
sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.
Fait à Paris, le 16/06/2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Signé
Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-16-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative
13
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-06-16-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-16-00002 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
14
E |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire



La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Madame Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 1 er septembre 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026
portant délégation de signature à Madame Mylène TES TUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire,

ARRÊTE :

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylèn e TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, e t en
application de l'article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé,
subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses
et des recettes de l'Etat dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives à :
• M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint ;
• Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe .

Ces subdélégations concernent les programmes 142, 1 43, 149, 206, 215, 354, 362, 363, 723 et 775 sans
limite de montant des actes.
Sont exclus de ces subdélégations les actes mention nés à l'article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-202 6-
06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-16-00002 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
15
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application
de l'article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-0 6-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, subdélégation d e
signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recett es
de l'Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :
• M. Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique .

Cette subdélégation concerne les programmes 143, 206, 215, 354 et 362 sans limite de montant des actes.
Sont exclus de ces subdélégations les actes mention nés à l'article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-202 6-
06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application
de l'article 8 de l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-0 6-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, subdélégation d e
signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recett es
de l'Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :
• Mme Anne RICHARD, cheffe du service régional de la formation et du développement.

Cette subdélégation concerne les programmes 143 et 215 sans limite de montant des actes.
Sont exclus de ces subdélégations les actes mention nés à l'article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-202 6-
06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

Article 4 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, et en application de l'article 8 de l 'arrêté
préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, les agents mentionnés au tableau ci-dessous
sont autorisés, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives et dans la lim ite
fixée, à signer les devis et autres engagements juridiques .
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
Montant TTC
maximum
par engagement
juridique
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 149 2 000 €
SRAL Madame AGOUZE Annick Adjointe au chef du poste de contrôle
frontalier de Roissy 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Adjoint au chef du pôle phytosanita ire 206 2 000 €
SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle
frontalier de Roissy 206 et 215 2 000 €
SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206 et 215 2 000 €
SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phytosanitaire 206 2 000 €
SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du poste de contrôle frontalier
d'Orly 206 et 215 2 000 €
SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie
agricole 149 et 775 2 000 €
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 2 000 €
SRISE Monsieur LANGLOIS Yan Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis 215 2 000 €
SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Adjoint au chef du centre du réseau des
nouvelles des marchés de Rungis 215 2 000 €
Sont exclus de ces subdélégations les actes mention nés à l'article 6 de l'arrêté préfectoral N°IDF-202 6-
06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé.

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Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 5 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 2 du présent arrêté, subdélégation est
donnée à effet de valider les ordres de missions et états de frais, des agents sous leur responsabilit é et
sans limite de montant, dans l'application informat ique de l'Etat Chorus DT (déplacement temporaire)
aux agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 354
SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara
Adjointe à la cheffe du service régional de
la forêt et du bois, de la biomasse et des
territoires
354
SRAL Madame AGOUZE Annick Adjointe au chef du poste de contrôle
frontalier de Roissy 354
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 354
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Adjoint au chef du pôle phytosanita ire 354
SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle
frontalier de Roissy 354
SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de
Roissy 354
SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phytosanitaire 354
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Adjoint au chef du service régional de
l'alimentation 354
SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie
agricole 354
SREA Madame LAVAL Anne-Laure Adjointe à la cheffe du service régional
d'économie agricole 354
SRFD Madame LOUNICI Fatiha Adjointe à la cheffe du service régional de
la formation et développement 354
SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la formation
et développement 354
SRISE Madame ENNIFAR Myriam Adjointe à la cheffe du service régional
d'information statistique et économique 215 et 354
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 et 354

Pour la validation des ordres de missions et états de frais des inspecteurs en sécurité et santé au tr avail
(ISST), personnes ressources et référents nationaux affectés à la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France, subdélégation est
donnée à M. Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique, sans limite de montant.
Article 6 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous son t autorisés à utiliser une carte achat pour les
dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans les limites fixées.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
Montant TTC
maximum par
transaction
Direction Monsieur GENTON Benjamin Directeur régional et interdépartemental
adjoint 215 2 000 €
Direction Madame LE BIGOT Claire Directrice régionale et
interdépartementale adjointe 206 2 000 €
SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle
frontalier de Roissy 215 2 000 €
SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206 2 000 €
SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phytosanitaire 206 2 000 €

Les transactions de plus de 2 000 € TTC devront faire l'objet d'une dérogation préalable accordée par M.
Filipe SANTOS, responsable du programme carte achat de la direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France.


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de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 7 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, et en application de l'article 8 de l 'arrêté
préfectoral N°IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 susvisé, subdélégation est donnée à effet de réaliser
la constatation et la certification du service fait , avant saisie dans l'application informatique de l 'Etat
Chorus Formulaire, dans le cadre de leurs attributi ons et de leurs compétences respectives aux agents
listés dans le tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
ISST Madame TARADACH Marie-Catherine Inspectrice sa nté et sécurité au travail 215 et 354
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 149 et 354
SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara
Adjointe à la cheffe du service régional de
la forêt et du bois, de la biomasse et des
territoires
149 et 354
SRAL Madame AGOUZE Annick Adjointe au chef du poste de contrôle
frontalier de Roissy 206, 215 et 354
SRAL Madame BOURDELEAU Anne-Marie Adjointe au chef du pôle vétérinaire 206 et 354
SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative 206, 215 et 354
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 149, 206, 215 et 362
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Adjoint au chef du pôle phytosanita ire 206 et 354
SRAL Monsieur JACQUET François Adjoint au chef du poste de contrôle
frontalier de Roissy 206, 215 et 354
SRAL Monsieur MALBRANCQ Adam Adjoint à la cheffe de l'unité inspections
et agréments 206 et 354
SRAL Monsieur MALBRANCQ Adam Adjoint à la responsable du poste de
contrôle frontalier phytosanitaire d'Orly 206, 215 et 354
SRAL Madame PINEAU Camille Cheffe du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206, 215 et 354
SRAL Madame PREUX Hélène Cheffe du pôle offre alimentaire et
nutrition 149, 206 et 362
SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du pôle phy tosanitaire 206 et 354
SRAL Madame RAKOTOBE Veromanitra Cheffe du poste de contrôle frontalier
d'Orly 206, 215 et 354
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Adjoint au chef du service régional de
l'alimentation 149, 206, 215 et 362
SRAL Madame VANEL Elodie Cheffe de l'unité inspections et
agréments 206 et 354
SRAL Madame VANEL Elodie Responsable du poste de contrôle
frontalier phytosanitaire d'Orly 206, 215 et 354
SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie
agricole 149, 354 et 775
SREA Madame LAVAL Anne-Laure Adjointe à la cheffe du service régional
d'économie agricole 149, 354 et 775
SRFD Madame LOUNICI Fatiha Adjointe à la cheffe du service régional de
la formation et développement 143, 215 et 354
SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la formation
et développement 143, 215 et 354
SRISE Madame ENNIFAR Myriam Adjointe à la cheffe du service régional
d'information statistique et économique 215 et 354
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 et 354
SRISE Monsieur LANGLOIS Yann Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis 215 et 354
SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Adjoint au chef du centre du réseau des
nouvelles des marchés de Rungis 215 et 354



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Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 8 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à saisir l'ensemble des opérations
nécessaires à l'exécution des dépenses et de recett es de l'Etat relevant de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France dans l'applicat ion
informatique de l'Etat Chorus Formulaire.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable
MPS Monsieur SANTOS Filipe Chef de la mission du pilotage straté gique
SRAL Madame BOUDRAA Camélia Gestionnaire technique et administrative
SRAL Madame BOURDELEAU Anne-Marie Cheffe du pôle vétérinaire adjointe
SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative
SRFD Madame LETEINTURIER Olga Gestionnaire techniqu e et administrative
SRFD Monsieur PUIFERRAT Morgann Gestionnaire budgétaire

La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la saisie des demandes relatives aux
règles d'imputation des demandes de paiement par carte d'achat et à la saisie des contrôles demandés
par le centre de gestion financière.
Article 9 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ens emble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat r elevant de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France dans l'applicat ion
informatique de l'Etat Chorus Formulaire aux agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la validation des demandes relatives
aux règles d'imputation des demandes de paiement pa r carte d'achat et à la validation des contrôles
demandés par le centre de gestion financière.
Article 10 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ens emble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat r elevant de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France dans l'applicat ion
informatique ESCALE aux agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable
SRFD Monsieur PUIFERRAT Morgann Gestionnaire budgétaire





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-16-00002 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 11 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ens emble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat r elevant de la qualité de responsable de budget
opérationnel de programme délégué de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Cœur aux
agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Monsieur SANTOS Filipe Chef de la mission du pilotage straté gique

Article 12 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ens emble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat r elevant de la qualité de responsable d'unité
opérationnelle de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France dans l'application informa tique de l'Etat Chorus Cœur aux agents listés au
tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comp table
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable

Article 13 : L'arrêté n°
IDF-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 est abrogé.
Article 14 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet d e la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
(direction des affaires juridiques).
Article 15 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
et les personnes mentionnées aux articles 1 et 12 s ont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France) accessible sur le sit e
internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.



Fait à Paris, le 16/06/2026

La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt



Signé



Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-16-00002 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
20
DRAC - Ile-De-France
IDF-2026-06-16-00006
Arrêté n°2026-077 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-077 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 21
|PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionaledes affaires culturellesd'Ile-de-France
Arrêté n°2026-077
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris- M. LECLERC (Georges-François) ;
VU l'arrêté ministériel du 1er
septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;
VU l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00006 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région d'Île-
de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
:
Dans le cadre de l'arrêté n°2026-06-15-00006 du 15 juin 2026 et en cas d'absence ou
d'empêchement d'Edward de LUMLEY, délégation de signature est donnée pour l'ensemble
des matières d'ordonnancement secondaire à François MARIE, directeur régional adjoint des
affaires culturelles, à Olivier PEYRATOUT, directeur régional adjoint délégué chargé des
patrimoines, à Marie SEMERY, secrétaire générale , à Nabil LAHIANE, secrétaire général
adjoint.
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-077 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 22
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Philippe DRESS, conservateur régional des monuments
historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des
accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre du programme « Patrimoines »
(n°175).
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe DRESS , délégation est donnée à Emilie
COUHADON, adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de
signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à Lucie MASSON, cheffe du bureau des affaires
financières, à l'effet de :
1. recevoir les crédits des programmes suivants :
 « Création » (n°131)
 « Patrimoines » (n°175)
 « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
 « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
 « Livre et industries culturelles » (n°334)
 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
2. signer tous les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
 « Création » (n°131)
 « Patrimoines » (n°175)
 « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
 « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
 « Livre et industries culturelles » (n°334)
 « Administration territoriale de l'État » (n°354)
 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
3. signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île-de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n°723)
 « Administration territoriale de l'État » (n°354).
Délégation est donnée à Samira LEROY, responsable administrative et financière, à l'effet de
signer et recevoir les actes ci-dessus, énumérés en matière de subvention de fonctionnement
jusqu'à 50 000 euros inclus. Les décisions et avenant sur convention pluriannuelle d'objectifs
jusqu'à 50 000 euros inclus font partie de cette subvention.
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-077 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 23
Délégation est donnée à Marion PELISSERO, chargée de gestion financière et administrative, à
l'effet de valider, sur le périmètre de la subvention :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.
Délégation est donnée à Romane BLESCHET, responsable administrative et financière, à
l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.
Délégation est donnée à Marianne CARAVIA, responsable administrative et financière, à
l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.
En cas d'absence ou d'empêchement de Lucie MASSON, délégation est donnée à Grégory
LAGRESLE, chef adjoint du bureau des affaires financières.
Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de
la région d'Île-de-France.
ARTICLE 4 :
Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subventions aux collectivités
territoriales et à leurs établissements publics d'un montant de 100 000 euros et
plus,
- les conventions et décisions attribuant des subventions d'un montant de 350 000
euros et plus,
- les contrats de bail.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Nabil LAHIANE , Secrétaire général adjoint, chef du
bureau des ressources humaines, à l'effet de signer toutes les pièces relatives :
• à la gratification des stagiaires ;
• aux ordres de mission des agents ;
• aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des
agents.
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-077 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 24
En cas d'absence ou d'empêchement de Nabil LAHIANE, délégation de signature est donnée
à Sophie MIDDLETON, cheffe adjointe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer
les actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 6 :
Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.
ARTICLE 7 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France.
ARTICLE 8 :
Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-
France.
A Paris, le 16 juin 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,
SIGNE
Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-06-16-00006 - Arrêté n°2026-077 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire 25
DRAC - Ile-De-France
IDF-2026-06-16-00005
Arrêté n°2026-078 portant subdélégation de
signature en matière administrative
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-06-16-00005 - Arrêté n°2026-078 portant subdélégation de signature en matière administrative 26
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Arrêté n°2026-078
portant subdélégation de signature
en matière administrative
LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris – M. LECLERC (Georges-François) ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés
des administrations civiles de l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er
septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;
VU l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00005 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région d'Ile-
de-France, en matière administrative ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
:
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00005 du 15 juin
2026 et en cas d'absence ou d'empêchement de Edward de LUMLEY, délégation de signature
est donnée pour l'ensemble des matières administratives à François MARIE, directeur régional
adjoint aux affaires culturelles, à Olivier PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des
patrimoines, et à Marie SEMERY, secrétaire générale.
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ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Philippe DRESS,
conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances,
décisions, procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :
- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;
- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles
inscrits ou classés au titre des monuments historiques ;
- programmation et validation des dossiers de subvention ;
- contrôle scientifique et technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe DRESS, délégation est donnée à Emilie
COUHADON, adjointe au conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de
signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.
Délégation est donnée à Iris BOH , cheffe du bureau de la programmation et des
autorisations, à l'effet de valider la transmission des dossiers de subvention sur monuments
historiques.
ARTICLE 3 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Stéphane
DESCHAMPS, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie
préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques
mobiliers ;
- programmation et validation des dossiers de subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane DESCHAMPS, délégation est donnée à
Jean-Marc GOUEDO, adjoint au conservateur régional de l'archéologie , à l'effet de signer les
actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 4 :
Sont exclus de la subdélégation de signature prévue aux articles 2 et 3, les actes, les décisions,
les accords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses établissements
publics classés au titre des monuments historiques et se rapportant aux opérations et aux
projets concernant :
1° le site de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
2° le site du Val-de-Grâce
3° le site de Fort Neuf de Vincennes
4° le site de l'Ecole nationale vétérinaire à Maisons-Alfort (ENVA)
5° le site du château de Versailles
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ARTICLE 5 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Didier CORMIER,
chef du service régional de la création, à l'effet de signer :
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;
- les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de délivrance du
diplôme d'État de professeur de danse ;
- les notifications dans le cadre de la procédure de validation des acquis de
l'expérience ;
- les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur critères sociaux ;
- les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à l'attribution, le refus et le
retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour les dossiers déposés
avant le 1er octobre 2019 ;
- les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des déclarations
d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants effectuées à compter du 1 er
octobre
2019.
En cas d'absence ou d'empêchement de Didier CORMIER, délégation est donnée :
- à Claudine PEREZ-GOUDARD , cheffe du département théâtre, à Valérie LABAYLE,
cheffe du département arts visuels, à Caroline CHATILA FAKHOURY, coordinatrice de
l'exécution budgétaire, à l'effet de signer les actes suivants :
- la programmation et la validation des dossiers de subvention dans le champ de
la création ;
- les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur critères sociaux.
- à Franck DARAS, chef du département des licences, de l'emploi, de l'insertion et de la
formation, à l'effet de signer les actes suivants :
- les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à l'attribution, le refus et
le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour les dossiers
déposés avant le 1er
octobre 2019 ;
- les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des déclarations
d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants effectuées à compter du 1 er
octobre 2019.
ARTICLE 6 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Olivier LERUDE,
chef du service régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ de l'architecture ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Olivier LERUDE , délégation est donnée à Isabelle
MICHARD, cheffe adjointe du service régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux ,
à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 7 :
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
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Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Sylvie MULLER,
cheffe du service des musées, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ des musées ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Sylvie MULLER, délégation est donnée à Isabelle
LIMOUSIN, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 8 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Nicolas ROBERT,
chef du service régional des populations, de l'accompagnement, de la coopération et des
territoires, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ du service ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas ROBERT, délégation est donnée à Christophe
LEMAIRE, chef du service adjoint , et à Adrienne WEICK, responsable financière, à l'effet de
signer les actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 9 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Nabil LAHIANE,
secrétaire général adjoint, chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer tous les
actes dont la liste est fixée par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé, à
l'exception de ceux relatifs aux sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nabil LAHIANE, délégation est donnée à Sophie
MIDDLETON, cheffe adjointe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer les actes
ci-dessus énumérés.
ARTICLE 10 :
Sous réserve des dispositions de l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00005 du 15 juin 2026 et en cas
d'absence ou d'empêchement de Edward de LUMLEY, délégation de signature est donnée à
Dorothée CHAOUI-DERIEUX , conservatrice en chef du patrimoine, et Florence MOUSSET,
ingénieure d'études au Service régional de l'archéologie, pour signer les formulaires de
notification de sortie pour étude et les formulaires de retour après étude des vestiges de
Notre-Dame de Paris mentionnés dans la convention conclue entre le préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, et le président directeur général du CNRS, le 30 octobre
2020 ;
ARTICLE 11 :
Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
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ARTICLE 12 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France.
ARTICLE 13 :
Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-
France.
Paris, le 16 juin 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,
SIGNÉ
Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
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