PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-452
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-07-08-00019 - Décision tarifaire n° 02610950 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674 pour les établissements et services
suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP - 750832230,
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL
- 750680092, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP
HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217 (3 pages) Page 6
75-2026-07-10-00034 - Décision tarifaire n° 202612993 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MAIA AUTISME - 750047078 pour les établissements et services
suivants nstitut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS -
750047086, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM MAIA AUTISME - 750074478, Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) - MAIA AUTISME - 920043445 (3 pages) Page 10
75-2026-07-01-00013 - Décision tarifaire n° 20267024 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960 pour les
établissements et services suivants Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL -
750826158, Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE
MARCEL - 920690021 (3 pages) Page 14
75-2026-07-01-00014 - Décision tarifaire n° 20267025 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740 pour les
établissements et services suivants Maison d'Accueil Spécialisée
(M.A.S.) - MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261, Centres de Ressources
S.A.I. (Sans Aucune Indication) -CENTRE DE RESSOURCES
MULTIHANDICAPS - 750014888, Etablissement pour Enfants ou
Adolescents Polyhandicapés- EEAP LES AMIS DE LAURENCE - 750690216
(3 pages) Page 18
2
75-2026-07-01-00015 - Décision tarifaire n° 20267406 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387 pour les
établissements et services suivants Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (E.S.A.T.)- ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120 (3 pages) Page 22
75-2026-07-01-00009 - Décision tarifaire n° 20267669 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
APAJH PARIS - 750002586 pour les établissements et services suivants
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BINET SIMON - 750690018,
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES DES COULEURS
- 750037962, Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) -
ESAT LES ATELIERS 19 - 750804494, Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ANDRE BUSQUET - 750832008 (3 pages) Page 26
75-2026-07-02-00053 - Décision tarifaire n° 20267766 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469 pour les établissements et
services suivants Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519 Service
d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH
CHARONNE - 750054249 (3 pages) Page 30
75-2026-07-02-00052 - Décision tarifaire n° 20267928 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 pour les
établissements et services suivants Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE -
750800567, Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ NOTRE DAME DE
BON SECOURS - 750020539, Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN -
750047714, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO -
750680340 (4 pages) Page 34
75-2026-07-07-00045 - Décision tarifaire n°202610714 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
AMS 13 - 750720914 (3 pages) Page 39
3
75-2026-07-07-00046 - Décision tarifaire n°202610720 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605 (4 pages) Page 43
75-2026-07-08-00020 - Décision tarifaire n°202610935 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962 pour les établissements et
services suivants Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193 (3 pages) Page 48
75-2026-07-10-00033 - Décision tarifaire n°202612160 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2026 de ESAT DES BEAUX
ARTS - 930031695 (2 pages) Page 52
75-2026-07-30-00007 - Décision tarifaire n°202614646 portant
modification du prix de journée globalisée pour 2026 de IME DE
LUXEMBOURG - 750690349 (2 pages) Page 55
75-2026-07-01-00010 - Décision tarifaire n°202616947 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
APTE - 750832339 (3 pages) Page 58
75-2026-07-01-00012 - Décision tarifaire n°20267023 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219 (3 pages) Page 62
75-2026-07-01-00011 - Décision tarifaire n°20267408 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
BUREAU DE L'ARCHE A PARIS - 750829707 (3 pages) Page 66
75-2026-07-02-00051 - Décision tarifaire n°20267760 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MAISON BENJAMIN - 750042921 (3 pages) Page 70
75-2026-07-06-00011 - Décision tarifaire n°20269103 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
A.R.P.S. - 750804940 (3 pages) Page 74
75-2026-07-06-00012 - Décision tarifaire n°20269104 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678 (3 pages) Page 78
4
75-2026-07-06-00010 - Décision tarifaire n°20269107 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2026 de SESSAD DU LOUVRE -
75044844 (2 pages) Page 82
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
labellisation du centre d'éducations des chiens-guides d'aveugles
« École de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la
région parisienne » (2 pages) Page 85
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-31-00007 - Arrêté n° 2026-00953 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes
PTAC nécessaires à la lutte contre les feux de forêt (3 pages) Page 88
5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-08-00019
Décision tarifaire n° 02610950 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674 pour les
établissements et services suivants Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP - 750832230,
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) -
CMPP DENISE WEILL - 750680092, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP
HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP -
920814217
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00019 - Décision tarifaire n° 02610950 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP -
750832230, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL - 750680092, Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.) - CMPP HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217
6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°202610950 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CEREP - 750720674

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP - 750832230

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL - 750680092

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION CEREP (750720674), a été fixée à 4 016 461,80 €, dont
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00019 - Décision tarifaire n° 02610950 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP -
750832230, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL - 750680092, Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.) - CMPP HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217
7
uy)
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -27 684,24 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 4 016 461,80 € (dont 4 016 461,80 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 1 011 872,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 718 611,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 1 480 278,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 805 699,38 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 154,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 154,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 225,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 140,98 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
334 705,16 € (dont 334 705,16 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 044 146,04 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 4 044 146,04  €
(dont 4 044 146,04 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 1 011 872,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 718 611,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 1 507 963,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 805 699,38 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00019 - Décision tarifaire n° 02610950 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP -
750832230, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL - 750680092, Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.) - CMPP HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217
8


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680092
CMPP DENISE
WEILL
0,00 0,00 154,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680217
CMPP HOPITAL
SAINT MICHEL
0,00 0,00 154,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832230
IME CEREP 0,00 225,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920814217
CMPP 0,00 0,00 0,00 0,00 140,98 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
337 012,18 € (dont 337 012,18 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION CEREP 750720674) et
aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 08/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00019 - Décision tarifaire n° 02610950 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CEREP - 750720674 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CEREP -
750832230, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DENISE WEILL - 750680092, Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.) - CMPP HOPITAL SAINT MICHEL - 750680217, Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 920814217
9
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00034
Décision tarifaire n° 202612993 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078 pour les établissements et
services suivants nstitut Médico-Educatif (I.M.E.) -
MAIA AUTISME DE PARIS - 750047086,
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM MAIA AUTISME - 750074478,
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAIA
AUTISME - 920043445
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00034 - Décision tarifaire n° 202612993 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078 pour les établissements et services suivants nstitut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS -
750047086, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MAIA AUTISME - 750074478, Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) - MAIA AUTISME - 920043445
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°202612993 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAIA AUTISME - 750047078

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS - 750047086

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM MAIA AUTISME - 750074478

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAIA AUTISME - 920043445


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du département
Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAIA AUTISME (750047078), a été fixée à 5 951 680,70 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -76 512,39 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00034 - Décision tarifaire n° 202612993 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078 pour les établissements et services suivants nstitut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS -
750047086, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MAIA AUTISME - 750074478, Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) - MAIA AUTISME - 920043445
11

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 5 951 680,70 € (dont 5 951 680,70 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME
DE PARIS
0,00 2 172 658,99 327 239,41 0,00 353 082,48 552 768,46 790 056,71 0,00
750074478
EAM MAIA
AUTISME
283 032,19 181 250,27 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043445
MAIA AUTISME 0,00 681 175,19 325 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME
DE PARIS
0,00 533,38 79,53 0,00 56,09 213,25 448,04 0,00
750074478
EAM MAIA
AUTISME
98,89 105,99 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043445
MAIA AUTISME 0,00 373,66 321,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
349 650,50 € (dont 349 650,50 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 028 193,09 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 6 028 193,09  €
(dont 6 028 193,09 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME
DE PARIS
0,00 2 212 276,67 333 206,77 0,00 359 521,09 562 848,44 804 465,47 0,00
750074478
EAM MAIA
AUTISME
283 032,19 181 250,27 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043445
MAIA AUTISME 0,00 681 175,19 325 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00034 - Décision tarifaire n° 202612993 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078 pour les établissements et services suivants nstitut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS -
750047086, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MAIA AUTISME - 750074478, Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) - MAIA AUTISME - 920043445
12
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047086
MAIA AUTISME
DE PARIS
0,00 532,05 79,33 0,00 55,95 212,72 446,93 0,00
750074478
EAM MAIA
AUTISME
98,89 105,99 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920043445
MAIA AUTISME 0,00 373,66 321,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
502 349,42 € (dont 502 349,42 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAIA AUTISME 750047078) et aux
structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026

Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00034 - Décision tarifaire n° 202612993 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA
AUTISME - 750047078 pour les établissements et services suivants nstitut Médico-Educatif (I.M.E.) - MAIA AUTISME DE PARIS -
750047086, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MAIA AUTISME - 750074478, Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) - MAIA AUTISME - 920043445
13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00013
Décision tarifaire n° 20267024 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL -
750825960 pour les établissements et services
suivants Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158,
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE
ETIENNE MARCEL - 920690021
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00013 - Décision tarifaire n° 20267024 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960 pour les établissements et services suivants Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158, Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE
MARCEL - 920690021
14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267024 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE MARCEL - 920690021


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/11/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL (750825960), a été
fixée à 2 910 736,99 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 5 246,48 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00013 - Décision tarifaire n° 20267024 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960 pour les établissements et services suivants Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158, Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE
MARCEL - 920690021
15



- personnes handicapées : 2 910 736,99 € (dont 2 910 736,99 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 912,51 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE
MARCEL
0,00 1 534 824,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 168,62 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE
MARCEL
0,00 203,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
242 561,42 € (dont 242 561,42 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 905 490,51 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 2 905 490,51  €
(dont 2 905 490,51 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 666,03 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE MARCEL
0,00 1 534 824,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158
CMPP ETIENNE
MARCEL
0,00 0,00 0,00 0,00 167,97 0,00 0,00 0,00
920690021
IME CENTRE
ETIENNE MARCEL
0,00 203,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
242 124,21 € (dont 242 124,21 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00013 - Décision tarifaire n° 20267024 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960 pour les établissements et services suivants Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158, Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE
MARCEL - 920690021
16

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE
MARCEL 750825960) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00013 - Décision tarifaire n° 20267024 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960 pour les établissements et services suivants Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158, Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE
MARCEL - 920690021
17
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00014
Décision tarifaire n° 20267025 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE -
750720740 pour les établissements et services
suivants Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) -
MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261, Centres
de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)
-CENTRE DE RESSOURCES MULTIHANDICAPS -
750014888, Etablissement pour Enfants ou
Adolescents Polyhandicapés- EEAP LES AMIS DE
LAURENCE - 750690216
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00014 - Décision tarifaire n° 20267025 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740 pour les établissements et services suivants Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) -
MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261, Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) -CENTRE DE RESSOURCES
MULTIHANDICAPS - 750014888, Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés- EEAP LES AMIS DE LAURENCE -
750690216
18
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267025 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) -
CENTRE DE RESSOURCES MULTIHANDICAPS - 750014888

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
- EEAP LES AMIS DE LAURENCE - 750690216


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (750720740), a été fixée à
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00014 - Décision tarifaire n° 20267025 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740 pour les établissements et services suivants Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) -
MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261, Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) -CENTRE DE RESSOURCES
MULTIHANDICAPS - 750014888, Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés- EEAP LES AMIS DE LAURENCE -
750690216
19
8 489 121,23 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 8 489 121,23 € (dont 8 489 121,23 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICAPS
0,00 0,00 0,00 0,00 650 954,32 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS
DE LAURENCE
0,00 2 915 582,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS
DE CLAIRE
3 691 937,42 1 230 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICAPS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS
DE LAURENCE
0,00 433,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS
DE CLAIRE
561,94 295,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
707 426,77 € (dont 707 426,77 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 489 121,23 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 8 489 121,23  €
(dont 8 489 121,23 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICAPS
0,00 0,00 0,00 0,00 650 954,32 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS
DE LAURENCE
0,00 2 915 582,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS
DE CLAIRE
3 691 937,42 1 230 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00014 - Décision tarifaire n° 20267025 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740 pour les établissements et services suivants Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) -
MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261, Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) -CENTRE DE RESSOURCES
MULTIHANDICAPS - 750014888, Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés- EEAP LES AMIS DE LAURENCE -
750690216
20
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750014888
CENTRE DE
RESSOURCES
MULTIHANDICAPS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690216
EEAP LES AMIS
DE LAURENCE
0,00 433,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710261
MAS LES AMIS
DE CLAIRE
561,94 295,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
707 426,77 € (dont 707 426,77 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE
750720740) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00014 - Décision tarifaire n° 20267025 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740 pour les établissements et services suivants Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) -
MAS LES AMIS DE CLAIRE - 750710261, Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) -CENTRE DE RESSOURCES
MULTIHANDICAPS - 750014888, Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés- EEAP LES AMIS DE LAURENCE -
750690216
21
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00015
Décision tarifaire n° 20267406 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL -
750719387 pour les établissements et services
suivants Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (E.S.A.T.)- ESAT DE LA BANQUE DE
FRANCE - 750800120
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00015 - Décision tarifaire n° 20267406 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387 pour les établissements et services suivants Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (E.S.A.T.)- ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120
22
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267406 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL (750719387), a été
fixée à 340 386,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois
et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00015 - Décision tarifaire n° 20267406 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387 pour les établissements et services suivants Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (E.S.A.T.)- ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120
23


- personnes handicapées : 340 386,55 € (dont 340 386,55 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE
DE FRANCE
0,00 340 386,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE
DE FRANCE
0,00 76,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
28 365,55 € (dont 28 365,55 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 340 386,55 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 340 386,55  €
(dont 340 386,55 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE
DE FRANCE
0,00 340 386,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750800120
ESAT DE LA
BANQUE
DE FRANCE
0,00 76,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
28 365,55 € (dont 28 365,55 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00015 - Décision tarifaire n° 20267406 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387 pour les établissements et services suivants Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (E.S.A.T.)- ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120
24

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER
TRAVAIL 750719387) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00015 - Décision tarifaire n° 20267406 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS
DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387 pour les établissements et services suivants Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (E.S.A.T.)- ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE - 750800120
25
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00009
Décision tarifaire n° 20267669 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586 pour les établissements et
services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) -
IME BINET SIMON - 750690018, Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES
DES COULEURS - 750037962, Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES
ATELIERS 19 - 750804494, Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT
ANDRE BUSQUET - 750832008
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00009 - Décision tarifaire n° 20267669 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BINET SIMON - 750690018,
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES DES COULEURS - 750037962, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS 19 - 750804494, Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ANDRE BUSQUET -
750832008
26
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267669 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAJH PARIS - 750002586

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BINET SIMON - 750690018

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES DES COULEURS - 750037962

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS 19 - 750804494

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ANDRE BUSQUET - 750832008


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2025 prenant effet au
01/01/2026 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée APAJH PARIS (750002586), a été fixée à 5 683 824,30 €, dont
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00009 - Décision tarifaire n° 20267669 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BINET SIMON - 750690018,
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES DES COULEURS - 750037962, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS 19 - 750804494, Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ANDRE BUSQUET -
750832008
27
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 5 683 824,30 € (dont 5 683 824,30 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 1 593 225,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET
SIMON
0,00 1 585 574,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750804494
ESAT LES
ATELIERS 19
0,00 2 505 024,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 187,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET
SIMON
0,00 204,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750804494
ESAT LES
ATELIERS 19
0,00 79,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
473 652,03 € (dont 473 652,03 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 683 824,30 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 5 683 824,30  €
(dont 5 683 824,30 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 1 593 225,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET SIMON 0,00 1 585 574,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00009 - Décision tarifaire n° 20267669 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BINET SIMON - 750690018,
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES DES COULEURS - 750037962, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS 19 - 750804494, Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ANDRE BUSQUET -
750832008
28
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804494
ESAT LES
ATELIERS 19
0,00 2 505 024,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750037962
IMPRO APAJH
FAITES DES
COULEURS
0,00 187,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690018
IME BINET SIMON 0,00 204,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750804494
ESAT LES
ATELIERS 19
0,00 79,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832008
ESAT ANDRE
BUSQUET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
473 652,03 € (dont 473 652,03 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (APAJH PARIS 750002586) et aux
structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00009 - Décision tarifaire n° 20267669 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH
PARIS - 750002586 pour les établissements et services suivants Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BINET SIMON - 750690018,
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO APAJH FAITES DES COULEURS - 750037962, Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS 19 - 750804494, Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ANDRE BUSQUET -
750832008
29
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00053
Décision tarifaire n° 20267766 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469 pour
les établissements et services suivants Service
d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE -
750041519 Service d'accompagnement
médico-social adultes handicapés - SAMSAH
CHARONNE - 750054249
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00053 - Décision tarifaire n° 20267766 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469 pour les établissements et services suivants Service d'accompagnement médico-social
adultes handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH
CHARONNE - 750054249
30
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267766 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519

Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH CHARONNE - 750054249


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2027, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée ASSOCIATION VIE ET AVENIR (750041469), a été fix ée à
1 145 936,19 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00053 - Décision tarifaire n° 20267766 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469 pour les établissements et services suivants Service d'accompagnement médico-social
adultes handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH
CHARONNE - 750054249
31
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2027
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 1 145 936,19 € (dont 1 145 936,19 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 533 138,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 612 797,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 41,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 33,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
95 494,69 € (dont 95 494,69 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 145 936,19 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 1 145 936,19  €
(dont 1 145 936,19 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 533 138,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 612 797,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041519
SAMSAH LA
MAISONNEE
0,00 0,00 41,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750054249
SAMSAH
CHARONNE
0,00 0,00 33,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
95 494,69 € (dont 95 494,69 € imputable à l'Assurance Maladie).
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00053 - Décision tarifaire n° 20267766 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469 pour les établissements et services suivants Service d'accompagnement médico-social
adultes handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH
CHARONNE - 750054249
32


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION VIE ET AVENIR
750041469) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00053 - Décision tarifaire n° 20267766 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469 pour les établissements et services suivants Service d'accompagnement médico-social
adultes handicapés - SAMSAH LA MAISONNEE - 750041519 Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH
CHARONNE - 750054249
33
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00052
Décision tarifaire n° 20267928 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS -
750803678 pour les établissements et services
suivants Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE
MONIQUE - 750800567, Centre de Jour pour
Personnes Agées - CAJ NOTRE DAME DE BON
SECOURS - 750020539, Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN -
750047714, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou
partie personnes handicapées - FAM SAINTE
GENEVIEVE - 750048738, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP
GIORDANO BRUNO - 750680340
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00052 - Décision tarifaire n° 20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 pour les établissements et services suivants Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567, Centre de Jour pour Personnes Agées -
CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT
AUGUSTIN - 750047714, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340
34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20267928 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 750047714

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00052 - Décision tarifaire n° 20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 pour les établissements et services suivants Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567, Centre de Jour pour Personnes Agées -
CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT
AUGUSTIN - 750047714, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340
35
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS (750803678), a été
fixée à 8 915 199,63 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 616 116,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
203 791,47 0,00 0,00 0,00 0,00 186 258,03 0,00
750047714
EHPAD SAINT
AUGUSTIN
2 347 193,59 280 034,45 0,00 70 872,48 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE
MONIQUE
2 513 710,97 0,00 0,00 14 255,09 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
46,53 0,00 0,00 0,00
750047714
EHPAD SAINT
AUGUSTIN
69,90 32,36 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE
MONIQUE
53,39 39,06 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 468 009,68 €.


- personnes handicapées : 3 299 083,55 € (dont 3 299 083,55 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 068 358,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 724,79 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
87,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00052 - Décision tarifaire n° 20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 pour les établissements et services suivants Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567, Centre de Jour pour Personnes Agées -
CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT
AUGUSTIN - 750047714, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340
36
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 155,49 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
274 923,63 € (dont 274 923,63 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 915 199,63 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 616 116,08 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
203 791,47 0,00 0,00 0,00 0,00 186 258,03 0,00
750047714
EHPAD SAINT AUGUSTIN 2 347 193,59 280 034,45 0,00 70 872,48 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE MONIQUE 2 513 710,97 0,00 0,00 14 255,09 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
0,00 0,00 0,00 0,00
750047714
EHPAD SAINT AUGUSTIN 0,00 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE MONIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 468 009,68 €.

- personnes handicapées : 3 299 083,55  €
(dont 3 299 083,55 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 068 358,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 724,79 0,00 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00052 - Décision tarifaire n° 20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 pour les établissements et services suivants Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567, Centre de Jour pour Personnes Agées -
CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT
AUGUSTIN - 750047714, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340
37

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
87,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 155,49 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
274 923,63 € (dont 274 923,63 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON
SECOURS 750803678) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00052 - Décision tarifaire n° 20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 pour les établissements et services suivants Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567, Centre de Jour pour Personnes Agées -
CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT
AUGUSTIN - 750047714, Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738, Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340
38
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-07-00045
Décision tarifaire n°202610714 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de AMS 13 -
750720914
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00045 - Décision tarifaire n°202610714 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de AMS 13 -
750720914
39
ERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°202610714 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASM 13 - 750720914POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ISA 13 PARIS - 750022139Le Directeur Général de l'ARS Île-de-FranceVUVUVUVU
VUVUVUVU
le Code de | Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie dePARIS en date du 29/06/2026 :le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/11/2017 prenant effet au01/01/2018; DECIDEArticle 1°2 A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASM 13 (750720914), a été fixée à 11 038 880,65 €, dont 0,00 €de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits nonreconductibles versés par 12ème.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00045 - Décision tarifaire n°202610714 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de AMS 13 -
750720914
40
- personnes handicapées : 11 038 880,65 € (dont 11 038 880,65 € imputable al'assurance maladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PER Aut Aut 2 Aut 3 SSIAD750022139MASTS 13 paris | 2082 509,68 0,00 758 513,05 0,00 247 399,49 950 458,43 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD750022139 390,63 0,00 275,62 0,00 103,34 9136 0,00 0,00MAS ISA 13 PARISPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à919 906,72 € (dont 919 906,72 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASE, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11038 880,65 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :- personnes handicapées : 11 038 880,65 €(dont 11 038 880,65 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD750022139MAS ISA 13 PARIS | 9 082509,68 0,00 758 513,05 0,00 247 399,49 950 458,43 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS INT SI EXT PEFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD750022139MAS ISA 13 PARIS 390,63 0,00 275,62 0,00 103,34 91,36 0,00 0,00Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à919 906,72 € (dont 919 906,72 € imputable à l'Assurance Maladie).Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter desa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00045 - Décision tarifaire n°202610714 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de AMS 13 -
750720914
41
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASM 13 750720914) et aux structuresconcernées.Fait à Saint Denis, le 07/07/2026la Responsable du département autonomieLéa CRIPPA
POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE LAGENCE REGIONALE DE SANTE ILEDE FRANCE ET PAR DELEGATION LARESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE DE LA DELEGATIONDEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00045 - Décision tarifaire n°202610714 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de AMS 13 -
750720914
42
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-07-00046
Décision tarifaire n°202610720 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH -
750072605
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00046 - Décision tarifaire n°202610720 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
43
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°202610720 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CHERIOUX - 750690273

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM DUMONTEIL - 750036808

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT FALGUIERE - 750710626

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT MONTGALLET - 750712283

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT PERE LACHAISE - 750832297


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00046 - Décision tarifaire n°202610720 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
44
uy
Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH (750072605), a été
fixée à 6 795 625,65 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 795 625,65 € (dont 6 795 625,65 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM
DUMONTEIL
391 500,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690273
IME CHERIOUX 0,00 2 296 181,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT FALGUIERE 0,00 1 364 476,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT
MONTGALLET
0,00 1 192 121,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 1 551 345,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM
DUMONTEIL
91,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690273
IME CHERIOUX 0,00 193,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT FALGUIERE 0,00 70,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT
MONTGALLET
0,00 70,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
566 302,14 € (dont 566 302,14 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 795 625,65 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 6 795 625,65  €
(dont 6 795 625,65 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM DUMONTEIL 391 500,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00046 - Décision tarifaire n°202610720 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
45
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690273
IME CHERIOUX 0,00 2 296 181,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT FALGUIERE 0,00 1 364 476,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT MONTGALLET 0,00 1 192 121,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 1 551 345,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750036808
EAM DUMONTEIL 91,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750690273
IME CHERIOUX 0,00 193,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750710626
ESAT FALGUIERE 0,00 70,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750712283
ESAT MONTGALLET 0,00 70,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832297
ESAT PERE
LACHAISE
0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
566 302,14 € (dont 566 302,14 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00046 - Décision tarifaire n°202610720 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
46
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP
- CDH 750072605) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 07/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00046 - Décision tarifaire n°202610720 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - CDH - 750072605
47
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-08-00020
Décision tarifaire n°202610935 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962 pour
les établissements et services suivants
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00020 - Décision tarifaire n°202610935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962 pour les établissements et services suivants Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie
personnes handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193
48
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°202610935 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée FONDATION CASIP COJASOR (750829962), a été fix ée à
1 974 143,93 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00020 - Décision tarifaire n°202610935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962 pour les établissements et services suivants Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie
personnes handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193
49

- personnes handicapées : 1 974 143,93 € (dont 1 974 143,93 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM BRUNSWIC 1 874 859,03 99 284,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM BRUNSWIC 87,36 137,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
164 511,99 € (dont 164 511,99 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 974 143,93 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 1 974 143,93  €
(dont 1 974 143,93 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM BRUNSWIC 1 874 859,03 99 284,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750052193
FAM BRUNSWIC 87,36 137,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
164 511,99 € (dont 164 511,99 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00020 - Décision tarifaire n°202610935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962 pour les établissements et services suivants Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie
personnes handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193
50
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (FONDATION CASIP COJASOR
750829962) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 08/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-08-00020 - Décision tarifaire n°202610935 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION CASIP COJASOR - 750829962 pour les établissements et services suivants Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie
personnes handicapées - FAM BRUNSWIC - 750052193
51
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00033
Décision tarifaire n°202612160 portant fixation
de la dotation globale de financement pour
2026 de ESAT DES BEAUX ARTS - 930031695
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00033 - Décision tarifaire n°202612160 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de ESAT DES BEAUX ARTS - 930031695 52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°202612160 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT DES BEAUX ARTS - 930031695

Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU

l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/07/2019 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT DES BEAUX ARTS
(930031695) sise 135, AV, AVENUE DES ARRIMEURS 93200 Saint-Denis et gérée par l'entité
dénommée ASEI (310781562);





DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée
à 1 910 533,81 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00033 - Décision tarifaire n°202612160 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de ESAT DES BEAUX ARTS - 930031695 53
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 270 652,75
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 092 060,07
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 702 238,50
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 064 951,32
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 910 533,81
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 910 533,81
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 154 417,51

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 211,15 €.
Le prix de journée est de 71,48 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2027: 2 064 951,32 €
(douzième applicable s'élevant à 172 079,28 €)
● prix de journée de reconduction : 77,25 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI (310781562) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#



2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00033 - Décision tarifaire n°202612160 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de ESAT DES BEAUX ARTS - 930031695 54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-30-00007
Décision tarifaire n°202614646 portant
modification du prix de journée globalisée pour
2026 de IME DE LUXEMBOURG - 750690349
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-30-00007 - Décision tarifaire n°202614646 portant modification du prix de
journée globalisée pour 2026 de IME DE LUXEMBOURG - 750690349 55
ExREPUBLIQUEFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°202614646 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE IME DU LUXEMBOURG - 750690349


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU La décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME DU LUXEMBOURG (750690349) sise 20 R
MADAME 75006 Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASEI (310781562);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 20269110 en date du 06/07/2026 portant fixation
du prix de journ ée globalisé pour 2026 de la structure dénommée IME DU
LUXEMBOURG - 750690349



DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fix ée à
2 890 061,61 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-141 579,80 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-30-00007 - Décision tarifaire n°202614646 portant modification du prix de
journée globalisée pour 2026 de IME DE LUXEMBOURG - 750690349 56
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
428 255,54
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 832 608,95
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
344 017,19
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 604 881,68
Dépenses
Reprise de déficits 285 179,93
Groupe I
Produits de la tarification 2 890 061,61
- dont CNR 2 030,20
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédent affecté au financement des mesures
d'exploitation
0,00
TOTAL Recettes 2 890 061,61
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 240 838,47 €. Soit un prix de journ ée
globalisé de 239,57 €.


Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée  2027: 2 746 461,48 € (douzième applicable s'élevant à 228 871,79 €)
• prix de journée de reconduction de 216,89 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI (310781562) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint Denis, le 30/07/2026

Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-30-00007 - Décision tarifaire n°202614646 portant modification du prix de
journée globalisée pour 2026 de IME DE LUXEMBOURG - 750690349 57
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00010
Décision tarifaire n°202616947 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de APTE -
750832339
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00010 - Décision tarifaire n°202616947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APTE -
750832339
58
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20266947 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APTE - 750832339

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APTE - 750832347

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT MOSKOWA - 750041246


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APTE (750832339), a été fixée à 2 612 510,42 €, dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles
versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00010 - Décision tarifaire n°202616947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APTE -
750832339
59



- personnes handicapées : 2 612 510,42 € (dont 2 612 510,42 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041246
ESAT MOSKOWA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832347
ESAT APTE 0,00 2 612 510,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041246
ESAT MOSKOWA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832347
ESAT APTE 0,00 73,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
217 709,20 € (dont 217 709,20 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 612 510,42 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 2 612 510,42  €
(dont 2 612 510,42 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041246
ESAT MOSKOWA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832347
ESAT APTE 0,00 2 612 510,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750041246
ESAT MOSKOWA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832347
ESAT APTE 0,00 73,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
217 709,20 € (dont 217 709,20 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00010 - Décision tarifaire n°202616947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APTE -
750832339
60
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APTE 750832339) et aux structures
concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00010 - Décision tarifaire n°202616947 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APTE -
750832339
61
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00012
Décision tarifaire n°20267023 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00012 - Décision tarifaire n°20267023 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219
62
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267023 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT MENILMONTANT - 750710659

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LA BIEVRE - 750832115


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/05/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée ASSOCIATION CHAMPIONNET (750721219), a été fix ée à
3 537 993,93 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00012 - Décision tarifaire n°20267023 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219
63



- personnes handicapées : 3 537 993,93 € (dont 3 537 993,93 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTANT
0,00 2 331 056,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE
LA BIEVRE
0,00 1 206 937,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTANT
0,00 75,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE
LA BIEVRE
0,00 88,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
294 832,83 € (dont 294 832,83 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 537 993,93 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 3 537 993,93  €
(dont 3 537 993,93 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTANT
0,00 2 331 056,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE LA BIEVRE 0,00 1 206 937,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750710659
ESAT
MENILMONTANT
0,00 75,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832115
ESAT DE LA BIEVRE 0,00 88,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
294 832,83 € (dont 294 832,83 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00012 - Décision tarifaire n°20267023 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219
64
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION CHAMPIONNET
750721219) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00012 - Décision tarifaire n°20267023 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CHAMPIONNET - 750721219
65
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00011
Décision tarifaire n°20267408 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de BUREAU
DE L'ARCHE A PARIS - 750829707
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00011 - Décision tarifaire n°20267408 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de BUREAU
DE L'ARCHE A PARIS - 750829707
66
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267408 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
BURAU DE L ARCHE A PARIS - 750829707

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM SAAMEYA - 750050874


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/03/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée BURAU DE L ARCHE A PARIS (750829707), a été fix ée à
499 777,51 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00011 - Décision tarifaire n°20267408 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de BUREAU
DE L'ARCHE A PARIS - 750829707
67

- personnes handicapées : 499 777,51 € (dont 499 777,51 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750050874
FAM SAAMEYA 499 777,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750050874
FAM SAAMEYA 101,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
41 648,13 € (dont 41 648,13 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 499 777,51 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 499 777,51  €
(dont 499 777,51 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750050874
FAM SAAMEYA 499 777,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750050874
FAM SAAMEYA 101,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
41 648,13 € (dont 41 648,13 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00011 - Décision tarifaire n°20267408 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de BUREAU
DE L'ARCHE A PARIS - 750829707
68
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (BURAU DE L ARCHE A PARIS
750829707) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00011 - Décision tarifaire n°20267408 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de BUREAU
DE L'ARCHE A PARIS - 750829707
69
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00051
Décision tarifaire n°20267760 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON
BENJAMIN - 750042921
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00051 - Décision tarifaire n°20267760 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON
BENJAMIN - 750042921
70
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267760 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON BENJAMIN - 750042921

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME NORBERT DANA - 750042954

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD EVELYNE ET SALOMON MADAR - 750042947

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS MICHELLE CASSAR - 750075376


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON BENJAMIN (750042921), a été fixée à 7 720 257,03 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -51 669,43 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00051 - Décision tarifaire n°20267760 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON
BENJAMIN - 750042921
71

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 7 720 257,03 € (dont 7 720 257,03 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD EVELYNE
ET SALOMON
MADAR
0,00 0,00 1 874 128,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 3 543 815,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075376
MAS MICHELLE
CASSAR
1 280 594,56 696 300,88 0,00 0,00 325 417,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD EVELYNE
ET SALOMON
MADAR
0,00 0,00 131,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 360,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075376
MAS MICHELLE
CASSAR
292,37 206,31 0,00 0,00 289,26 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
643 354,76 € (dont 643 354,76 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 771 926,46 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 7 771 926,46  €
(dont 7 771 926,46 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD EVELYNE ET
SALOMON MADAR
0,00 0,00 1 757 177,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 3 712 436,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075376
MAS MICHELLE
CASSAR
1 280 594,56 696 300,88 0,00 0,00 325 417,00 0,00 0,00 0,00


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00051 - Décision tarifaire n°20267760 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON
BENJAMIN - 750042921
72
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947
SESSAD EVELYNE ET
SALOMON MADAR
0,00 0,00 123,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954
IME NORBERT
DANA
0,00 355,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750075376
MAS MICHELLE
CASSAR
292,37 206,31 0,00 0,00 289,26 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
647 660,54 € (dont 647 660,54 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON BENJAMIN 750042921) et
aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00051 - Décision tarifaire n°20267760 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON
BENJAMIN - 750042921
73
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-06-00011
Décision tarifaire n°20269103 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.R.P.S. -
750804940
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00011 - Décision tarifaire n°20269103 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.R.P.S. -
750804940
74
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20269103 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.R.P.S. - 750804940

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) -
CMPP ET BAPU GRANGE BATELIERE - 750680084


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/10/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée A.R.P.S. (750804940), a été fixée à 721 628,45 €, dont 0,00 €
de cr édits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00  € de cr édits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00011 - Décision tarifaire n°20269103 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.R.P.S. -
750804940
75


- personnes handicapées : 721 628,45 € (dont 721 628,45 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680084
CMPP ET
BAPU GRANGE
BATELIERE
0,00 0,00 721 628,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680084
CMPP ET
BAPU GRANGE
BATELIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
60 135,70 € (dont 60 135,70 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 721 628,45 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 721 628,45  €
(dont 721 628,45 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680084
CMPP ET BAPU
GRANGE BATELIERE
0,00 0,00 721 628,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680084
CMPP ET BAPU
GRANGE BATELIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
60 135,70 € (dont 60 135,70 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00011 - Décision tarifaire n°20269103 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.R.P.S. -
750804940
76

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (A.R.P.S. 750804940) et aux structures
concernées.

Fait à Saint Denis, le 06/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00011 - Décision tarifaire n°20269103 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.R.P.S. -
750804940
77
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-06-00012
Décision tarifaire n°20269104 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00012 - Décision tarifaire n°20269104 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
78
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20269104 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CORDIA - 750011678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS CORDIA - 750047417


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION CORDIA (750011678), a été fixée à 2 039 422,80 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00012 - Décision tarifaire n°20269104 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
79

- personnes handicapées : 2 039 422,80 € (dont 2 039 422,80 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 1 713 115,54 326 307,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 321,71 503,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
169 951,90 € (dont 169 951,90 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 039 422,80 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 2 039 422,80  €
(dont 2 039 422,80 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 1 713 115,54 326 307,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417
MAS CORDIA 321,71 503,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
169 951,90 € (dont 169 951,90 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00012 - Décision tarifaire n°20269104 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
80
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION CORDIA 750011678) et
aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 06/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00012 - Décision tarifaire n°20269104 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
81
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-06-00010
Décision tarifaire n°20269107 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2026
de SESSAD DU LOUVRE - 75044844
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00010 - Décision tarifaire n°20269107 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de SESSAD DU LOUVRE - 75044844 82
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France

DECISION TARIFAIRE N°20269107 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD DU LOUVRE - 750044844


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/12/2008 de la structure
Service d' Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DU LOUVRE
(750044844) sise 20 R MADAME 75006 Paris 6e Arrondissement et g érée par l 'entité
dénommée ASEI (310781562) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fix ée à
506 659,96 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00010 - Décision tarifaire n°20269107 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de SESSAD DU LOUVRE - 75044844 83

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
34 245,20
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
385 351,05
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
104 925,51
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 524 521,76
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 506 659,96
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 506 659,96
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 17 861,80

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 42 221,66 €.
Le prix de journée est de 120,63 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 524 521,76 € (douzième applicable s'élevant à 43 710,15 €)
• prix de journée de reconduction : 124,89 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI (310781562) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint Denis, le 06/07/2026


la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#

2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00010 - Décision tarifaire n°20269107 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2026 de SESSAD DU LOUVRE - 75044844 84
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-03-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
labellisation du centre d'éducations des
chiens-guides d'aveugles « École de chiens-guides
pour aveugles et malvoyants de Paris et de la
région parisienne »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de labellisation du centre d'éducations des chiens-guides d'aveugles
« École de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne »
85
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris


DRIEETS d'Ile-de-France, Unité Départementale de Paris
21-23 rue Miollis – 75 015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr/Paris

Arrêté préfectoral

portant renouvellement de labellisation du centre d'éducations des chiens-guides d'aveugles
« École de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne »

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 245-3, D. 245-24-1 à D.245-24-4 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris –
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la
commission de labellisation des centres d'éducation des chiens -guides d'aveugles ou d'assistance ainsi
qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres ;

Vu l'arrêté du 3 août 2021 portant renouvellement de labellisation du centre d'éducation chiens-guides
d'aveugles « École de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne » ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité
départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté IDF-2026-06-16-00013 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d'éducation
de chiens guides d'aveugles ou d'assistance, à la création d'un certificat national et à l'amélioration de la
prise en compte de l'animal pour faciliter l'i nsertion sociale des personnes handicapées accompagnées
d'un chien guide d'aveugle ou d'assistance ;

Considérant ce qui suit :
- le dossier considéré complet reçu le 4 juin 2026 en vue d'obtenir le renouvellement de
labellisation de centre d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de labellisation du centre d'éducations des chiens-guides d'aveugles
« École de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne »
86


DRIEETS/UD75 page 2 sur 2
- la visite de labellisation réalisée le 2 juillet 2026 par le service protection des majeurs de l' unité
départementale de Paris et par le service protection et santé animales de la direction
départementale de la protection des populations de Paris ;
- l'avis favorable émis le 13 juillet 2026 avec la note « A » de conformité du rapport d'inspection
du service protection et santé animales de la direction départementale de la protection des
populations de Paris ;

Sur la proposition du directeur de l'unité départementale de Paris.


ARRÊTE


Article 1 er : Le label centre d'éducation des chiens -guides d'aveugles ou d'assistance de l'association
« École de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne » sise 105 avenue
de Saint-Maurice, 75012 Paris est renouvelé pour une période de cinq ans.

Article 2 : Le centre d'éducation adresse chaque année au préfet ou à son représentant un rapport
d'activité et un rapport financier détaillé.

Article 3 : Le label pourra être retiré en cas de non-respect de tout ou partie des critères exigés pour son
obtention.

Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, il est possible de saisir d'un
recours gracieux, le p réfet de Paris : préfecture de la Région d'Île -de-France, préfecture de Paris,
5, rue Leblanc – 75015 PARIS. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de
rejet. Dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet, il est possible de saisir d'un recours
contentieux le tribunal administratif de Paris : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 ou de façon
dématérialisée par www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et notifié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris), accessible à l'adresse : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/ et qui entrera en vigueur le lendemain
de sa publication.




Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
et par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité départementale de Paris



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de labellisation du centre d'éducations des chiens-guides d'aveugles
« École de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne »
87
Préfecture de Police
75-2026-07-31-00007
Arrêté n° 2026-00953 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de plus de 7,5 tonnes PTAC
nécessaires à la lutte contre les feux de forêt
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00007 - Arrêté n° 2026-00953 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes PTAC nécessaires à la lutte contre les feux de
forêt
88
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2026-00953
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de plus de 7 ,5 tonnes PTAC nécessaires à la lutte contre les feux de forêt
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac -
tion des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ; 
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de dé -
fense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant
de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu la réunion quotidienne du 31 juillet 2026 pilotée par le centre national de coordination avancée de la sé -
curité civile (CNCASC) ;
Vu l'arrêté n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant qu'en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police
exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé, d'une part,
des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues par les articles 1,
2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhi -
cules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des
événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00007 - Arrêté n° 2026-00953 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes PTAC nécessaires à la lutte contre les feux de
forêt
89
2
compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environ -
nement et, d'autre part, que ces d érogations sont accordées par le préfet de zone de d éfense et de sécuri-
té, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépas -
ser le cadre d'un département ;
Considérant les mouvements des engins d'incendie et de secours, notamment sur porte-chars, prévus pen -
dant le mois d'août par le COGIC ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la circulation des véhicules transportant les matériels , matériaux, pro-
duits ou véhicules nécessaires à la lutte contre les feux de forêt ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC transportant des matériels, matériaux, produits
ou véhicules nécessaires à la lutte contre les feux de forêt, est exceptionnellement autorisée dans
l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
 Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours
fériés ;
 A compter du samedi 01/08/2026 jusqu'au dimanche 30/08/2026 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent
article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les
autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est
(commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune
d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN
10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est exceptionnellement autorisée
sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
 
a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00007 - Arrêté n° 2026-00953 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes PTAC nécessaires à la lutte contre les feux de
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Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est
dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise
et des Yvelines, la directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, les directeurs départementaux des territoires, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo -
mération parisienne, le commandement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux
portes de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Et par délégation,
La Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris
peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00007 - Arrêté n° 2026-00953 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
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