PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-189
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20
septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°
DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024
portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Somme (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-09-30-00004 - Déclaration Billal BELAMRI - BLM (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-09-30-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique) (2 pages) Page 13
80-2024-09-30-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 16
Préfecture de la Somme /
80-2024-09-27-00004 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité
de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 19
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2024-09-20-00002
Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20
septembre 2024 portant modification de l'arrêté
n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de
l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du
comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Somme
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme3
a ar PRÉFET
@ D Agence Regionale de SanteDE LA SOMME Hauts-de-France
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DOS-ASNP-TS-2024-44 PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRETE N°DOS-ASNP-TS-2024-21 PORTANT COMPOSITION
DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE,
DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
LE PREFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ET
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et
R.6315-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et
suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT
(Rollon) ;
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme4
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 10 juin 2024 portant délégations de
signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu. les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Somme ;
Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2024-21 du 11 juin 2024, portant composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme;
Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Somme ;
Considérant la désignation par ses pairs du Dr Xavier HUETTE, médecin d'exercice libéral, pour
. participer au sous-comité des transports sanitaires lors du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme du 20 juin 2024 ;
Considérant la concertation organisée entre les représentants des collectivités territoriales
postérieurement à la séance du 20 juin, au cours de laquelle Mme Sabine CARTON, conseillère
départementale de la Somme, et M. Amaury CAULIER, maire de Oisemont, ont été désignés pour
participer au sous-comité des transports sanitaires ;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1°" - Le i) du 3- de l'article 1 de l'arrêté n° DOS-SDA-2024-21 du 11 juin 2024, portant composition
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Somme, est modifié comme suit (modification en italique et grisée) :
3 - MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT :
i) quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan départemental :
la chambre nationale des services d'ambulances (C.N.S.A.), 1 siège :
- M. Pascal BESENCOURT, Ambulances de Molliens Dreuil à MOLLIENS DREUIL, titulaire,
Mme Audrey DO CARMO VITAL, Ambulance Delbrayelle à ROSIERES-EN-SANTERRE,
suppléante ; .
la fédération nationale des ambulanciers privés (F.N.A.P.), 3 sièges :
- M. Sylvain DELAHAYE, Ambulances DELAHAYE à LANCHERES, titulaire,
M. Franck DONCKELE, Ambulances VACOSSAINT à BEAUCHAMPS, suppiéant ;
- M. Eric PARAGE, Ambulances du Haut-Clocher à AILLY-LE-HAUT-CLOCHER, titulaire,
M. Yoann DUQUENNE, Ambulances LIGNIERES-CHATELAIN à HORNOY-LE-BOURG,
suppléant ;
- M. Thierry DELAMOTTE, ambulances LERAILLEZ, à ALBERT, titulaire,
M. Philippe DESTRUEL, ambulances DESTRUEL à GAMACHES, suppléant ;
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme5
Article 2 - L'article 2 du même arrêté n° DOS-SDA-2024-21 du 11 juin 2024 est modifié comme suit :
L'annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du Comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Somme, tel qu'il
est établi dans le présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrêté liste les membres du Sous-comité des transports sanitaires issu du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Somme, tel qu'il est établi dans le présent arrêté.
Le reste sans changement.
Article 3 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent (14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou via l'application
« Télérecours »), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur de l'offre de soins de I'ARS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de la Somme et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en
Hauts-de-France et à celui de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le | 2 0 SEP, 2024
Bei le directeur général de Il'ARS,
4
de l'offre de soins
#
seeRolion MOUCHEL-BLAISOT
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme6
KE"
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Regionale de Santé
J tn n CrauHauts-de-France
Annexe 1 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44
Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Somme
Composition nominative du CODAMUPS-TS de la Somme
TITULAIRES
1° Représentants des collectivités territorialesSUPPLEANTS
a) Un conseiller départemental désigné
par le Conseil DépartementalMadame Sabine CARTON
b) Deux maires désignés par l'association
départementale des Maires de la SommeMonsieur Daniel ABET
Monsieur Amaury CAULIERPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service
d'aide médicale urgenteDocteur Christophe BOYER
et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation
dans le départementDocteur Gilles VINCENT
b) Un directeur d'établissement public
de santé doté de moyens mobiles de
secours et de soins d'urgenceDirecteur du CH ABBEVILLE
c) Le président du conseil
d'administration du service d'incendie et
de secoursMonsieur Stéphane HAUSSOULIER
d) Le directeur départemental du service
d'incendie et de secoursColonel Stéphane CONTAL
e) Le médecin chef départemental du
service d'incendie et de secoursDocteur François-Xavier CHAPON
f) Un officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsCommandant Nicolas DROUINPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil
départemental de l'ordre des médecinsDocteur Dominique RINGARDDocteur Corinne PAUCHET-
LARTISIEN
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme7
b) Union Régionale des professionnels
de santé représentant les médecinsDocteur Franck GARATE en cours de désignation
Docteur Stéphane FOULON en cours de désignation
Docteur Lydia BERTRAND en cours de désignation
Docteur Alexis BOISDIN en cours de désignation
c) Délégation départementale de la
Croix Rouge FrançaiseMadame Louka MOREUIL Madame Eugénie EVRARD
d}) Deux praticiens hospitaliers proposés
par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des
médecins exerçant dans les structures
des urgences hospitalièresSAMU Urgences de France : en
cours de désignationen cours de désignation
AMUF : pas de représentant dans le
département
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus représentative au
plan national des médecins exerçant
dans les structures de médecine
d'urgence des établissements privés de
santéen cours de désignation en cours de désignation
f) Un représentant des associations de
permanence des soinsARL 80 : Docteur Xavier HUETTE Docteur Richard KOCH
SOS Médecins : Dr Ludovic
LABITTEDocteur Tahar ABDELKRIM
g) Un représentant de l'organisation la
plus représentative de l'hospitalisation
publique (FHF)Madame Sylvie BEAUCAMP Monsieur Philippe SARRIS
h) Un représentant de chacune des deux
organisations d'hospitalisation privée les
plus représentatives au plan
départementalFHP : Monsieur Christian CLAIRE Docteur Toussia ZEGAR
FEHAP : en cours de désignation en cours de désignation
i) Des représentants des transporteurs
sanitairesCNSA : Monsieur Pascal Madame Audrey DO CARMO
BESENCOURT VITAL
FNAP : Monsieur Sylvain Monsieur Franck DONCKELE
DELAHAYE -
FNAP : Monsieur Eric PARAGE Monsieur Yoann DUQUENNE
FNAP : Monsieur Thierry
DELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUEL
j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Anthony KOCH en cours de designation
'k) Un représentant du conseil régional de
l'ordre des pharmaciensMadame Julia BERTOUX
!) Un représentant de l'union régionale
des professionnels de santé
représentant les pharmaciens d'officineMadame Ségolène DEMOULINMonsieur Antoine FAUQUET
m) Un représentant de l'organisation de
pharmaciens d'officineMonsieur Stéphane LAMIRAND en cours de désignation
n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
Chirurgiens-dentistesDocteur Gilles MELON Docteur Marc BEVE
0) Un représentant de l'union régionale
des professionnels de santé
représentant les Chirurgiens-dentistesDocteur Richard ETIENNE en cours de désignation
4° Un représentant des associations d'usagers
Monsieur Gérard DESSEAUX en cours de désignation
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme8
rr BE
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Regionale de Sante
nHauls-
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires
issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la SOMME
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires de la Somme
Membres du CODAMUPS-TS
participant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Deux représentants des collectivités
territoriales désignés par leurs pairs au
sein du CODAMUPS-TSMadame Sabine CARTON
Monsieur Amaury CAULIER
Le médecin responsable de service d'aide
médicale urgenteDocteur Christophe BOYER
Le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de
secours et de soins d'urgenceLe Directeur du CH d'Abbeville
Le directeur départemental du service
d'incendie et de secoursColonel Stéphane CONTAL
Le médecin chef départemental du
service d'incendie et de secoursDocteur François-Xavier CHAPON
L'officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérationsCommandant Nicolas DROUINPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des relations
entre le public et l'administration). Ces
membres peuvent se faire représenter.
Un médecin d'exercice libéral désigné
par ses pairs au sein du CODAMUPS-TSDocteur Xavier HUETTE
Les quatre représentants des
transporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Pascal
BESENCOURTMadame Audrey DO CARMO VITAL
FNAP : Monsieur Sylvain
DELAHAYEMonsieur Franck DONCKELE
FNAP : Monsieur Eric PARAGE Monsieur Yoann DUQUENNE
FNAP : Monsieur Thierry
DELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUEL
Le représentant de l'ATSU Monsieur Anthony KOCH En cours de designation
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-09-20-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-44 du 20 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21 du directeur général de l'ARS du 11 juin 2024 portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-09-30-00004
Déclaration Billal BELAMRI - BLM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-30-00004 - Déclaration
Billal BELAMRI - BLM 10
En
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
pr du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838493831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 25/09/2024 par monsieur Billal BELAMRI, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BLM dont l'établissement principal est situé 113 rue Renée Cossin — 80 090 AMIENS et enregistré sous
le N° SAP838493831 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-30-00004 - Déclaration
Billal BELAMRI - BLM 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Amiens, le 30/09/2024
Direction Départementale de l'Emploi, pours prtecen diet,
du Travail et des Solidarités de la Somme, la directrice départementale40, rue de la Vallée 80000 AMIENS dela Goers de la Somme
Tél. 03 64 26 88 00 en {
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-30-00004 - Déclaration
Billal BELAMRI - BLM 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-30-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-30-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 13
Direction départementalePREFET | qk
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Eu de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de Chasse
Pratique)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024; :
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 30 août 2024 par laquelle Monsieur Jacques Roloff représentant le Club Français du
barbu tchèque, dont le siège social se trouve 82 rue lévêque 59400 Cambrai, sollicite l'autorisation
d'organiser un BICP le 9 novembre 2024 à Méricourt-sur-Somme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Jacques Roloff représentant le Club Français du barbu tchèque, est autorisé à
organiser un BICP le 9 novembre 2024 sur le territoire de chasse de la commune de MERICOURT-SUR-
SOMME.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-30-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 14
De facon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits
des tiers. .
Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront |
lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
Concours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article 1)
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens,le 30 SEP, 2024
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
La responsable ureay nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-30-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-30-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-30-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 16
Direction départementalePREFET ne
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Lier de la Somme
Fraternité
ARRETE
Autorisant l'organisation d'un Field Trial
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;.
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ; -
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 11 septembre 2024 complétée, par laquelle Monsieur GUILBERT représentant de
l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie, dont le siège social se trouve au 73 rue René et
Marcelle Sobo, 80090 AMIENS, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur les communes de
Andechy, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy les Roye, Harbonnières, Méharicourt,
Parvillers le Quesnoy, Vrely les 1° et 2 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur GUILBERT, représentant de l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie,
est autorisé à organiser un Field Trial les 1° et 2 octobre 2024, sur gibier tiré, sur le territoire de chasse
des communes de Andechy, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy les Roye,
Harbonnières, Méharicourt, Parvillers le Quesnoy, Vrely.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-30-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 17
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits
des tiers.
Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la:
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
concours.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article
1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 30 SEP, 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-30-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 18
Préfecture de la Somme
80-2024-09-27-00004
Arrêté accordant la médaille de la mutualité de
la coopération et du crédit agricoles
Préfecture de la Somme - 80-2024-09-27-00004 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles19
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
décernant la médaille de la mutualité, |
de la coopération et du crédit agricoles
LE PREFET DE LA SOMME
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée aux
personnes ci-après désignées :
Médaille de bronze
Madame Mireille SAINGIER née MONFLIER
Salariée agricole 2°"° collège
domiciliée à Grandcourt
Madame Isabelle BRUNET née FAICT
Exploitante agricole 1°' collège
domiciliée Cayeux-sur-Mer
Monsieur Philippe THIBAUT
Exploitant agricole Employeur de main d'œuvre 3° collège
domicilié à Martainneville
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Médaille d'argent
Monsieur Gilles CHARLES
Exploitant agricole 1er collège
domicilié à Aubercourt
Médaille de vermeil
Monsieur Fernand AUGER
Exploitant agricole 1°' collège
domicilié à Beauchamps
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 septembre 2024
Le Préfet,
Rollo UCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2024-09-27-00004 - Arrêté accordant la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles21