PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-07-10-2025
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE /
D77-2025-10-06-00018 - VF CRT Berges-du-Danube (3 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-09-29-00004 - 1, 2, 3 SOLEIL Radiation-2 (2 pages) Page 8
D77-2025-10-01-00043 - ARRETE 0524 RAMANANTOANINA KARL (2 pages) Page 11
D77-2025-10-01-00044 - ARRETE 0525 LAVAJO DYLAN (2 pages) Page 14
D77-2025-10-01-00045 - ARRETE 0526 LOPES SEMEDO ANGELA (2 pages) Page 17
D77-2025-10-01-00046 - ARRETE 0527 FERNET FLORENCE (2 pages) Page 20
D77-2025-10-01-00047 - ARRETE 0528 LATEB ILIAN (2 pages) Page 23
D77-2025-10-01-00048 - ARRETE 0529 ASSIS CARDOSO KRIBLENA (2 pages) Page 26
D77-2025-10-01-00049 - ARRETE 0530 BERNADO SILVESTRE LOPES MARIA (2
pages) Page 29
D77-2025-10-01-00050 - ARRETE 0531 DEMBELE KOROTOUM (2 pages) Page 32
D77-2025-10-03-00010 - ARRETE 0534 DESBONNES MANDY (2 pages) Page 35
D77-2025-10-03-00009 - ARRETE 0535 DAMBAKIZI PEDRO MACKDO (2
pages) Page 38
D77-2025-10-03-00007 - ARRETE 0536 MERIAUX THIERRY (2 pages) Page 41
D77-2025-10-03-00008 - ARRETE 0537 LY LIA (2 pages) Page 44
D77-2025-10-03-00013 - ARRETE 0538 FAIDHERBE JEREMY (2 pages) Page 47
D77-2025-10-03-00012 - ARRETE 0539 ATTAF MEROUANE (2 pages) Page 50
D77-2025-10-03-00014 - ARRETE 0540 LEFEBVRE VANESSA (2 pages) Page 53
D77-2025-10-03-00015 - ARRETE 0541 AGSIB HALIMA (2 pages) Page 56
D77-2025-10-03-00016 - ARRETE 0542 LAI JEAN-MICHEL (2 pages) Page 59
D77-2025-10-03-00017 - ARRETE 0543 COGOULANE HUGO (2 pages) Page 62
D77-2025-10-03-00011 - ARRETE 532 MASUA PATRICK (2 pages) Page 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / Etat-Major
D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ
Septembre 2025 (7 pages) Page 68
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-10-07-00001 - Arrêté n° 2025-CAB-BPR-840 modifiant
l'arrêté n° 2025-CAB-BPR-056 autorisant le renouvellement d'une
autorisation de stationnement (n°49) d'un véhicule équipé en taxi
sur la Z.U.P.E.C du périmètre de Val d'Europe à Chessy (2 pages) Page 76
D77-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1616
donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux
d'interdiction administrative de paraître (2 pages) Page 79
2
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX / Pôle politiques publiques et appui
territorial
D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité
des listes électorales (8 pages) Page 82
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-10-06-00018
VF CRT Berges-du-Danube
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-10-06-00018 - VF CRT Berges-du-Danube 4
FRANCAISELibertéEgalitéFraternité
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE a fseine 7/A mcm€ de Santéf& MANE —_—LE DEPARTEMENT
ARRÊTÉ N° 2025— ~~DGA SOLIDARITE 2025/31/DGAS/DA/SECQPortant autorisation de création d'un centre de ressources territorial (CRT) porté parl'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Les berges du Danube sis 45 cours du Danube, 77700 SERRISgéré par la SAS LNA ES
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 etsuivants ;le code général des collectivités territoriales ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à MadameStéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projetrégional de santé Île-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régionalde santé Île-de-France :l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 19juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de laperte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1° juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;la délibération n°CD-2024/04/05-04/01 du Conseil départemental de Seine-et-Marne, adoptant leSchéma départemental de l'autonomie 2024-228 ;l'arrêté conjoint n°2014-160 en date du 4 juillet 2014, portant autorisation de transfert de gestionau profit de la S.A.R.L. « LNA SANTE », pour l'EHPAD « résidence les berges du Danube » sis 45bis cours du Danube 77700 SERRIS ;l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centres deressources territoriaux (CRT) à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centres deressources territoriaux (CRT) à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en datedu 15 novembre 2024 ;
263
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
seine77 &mofneLEDÉPARTEMENT
ARRÊTÉN°2025-
DGASOLIDARITE2025/31/DGAS/DA/SECQ
Portantautorisationdecréationd'uncentrederessourcesterritorial(CRT)portépar
l'établissementd'hébergementpourpersonnesâgéesdépendantes(EHPAD)
LesbergesduDanubesis45coursduDanube,77700SERRIS
géréparlaSASLNAES
LEDIRECTEURGÉNÉRALDEL'AGENCERÉGIONALEDESANTÉÎLE-DE-FRANCE
LEPRÉSIDENTDUCONSEILDÉPARTEMENTALDESEINE-ET-MARNE
VUlecodedel'actionsocialeetdesfamillesetnotammentlesarticlesL.312-1,L.313-1,L.314-3et
suivants;
VUlecodegénéraldescollectivitésterritoriales;
VUledécretdu10avril2024portantnominationdeMonsieurDenisROBIN,Directeurgénéralde
l'AgencerégionaledesantéÎle-de-France,àcompterdu29avril2024;
VUl'arrêtéDSN°115/2024du25septembre2024portantdélégationdesignatureàMadame
StéphanieTALBOT,Directricedel'autonomie;
VUl'arrêtén°DIRNOV-2023/08du26octobre2023delaDirectricegénéraledel'Agencerégionalede
santéÎle-de-Franceportantmodificationducadred'orientationstratégique2018-2028duprojet
régionaldesantéÎle-de-France;
VUl'arrêtén°DIRNOV-2023/09du26octobre2023delaDirectricegénéraledel'Agencerégionalede
santéÎle-de-Franceportantadoptionduschémarégionaldesanté2023-2028duprojetrégional
desantéÎle-de-France;
VUl'arrêtén°2023-162delaDirectricegénéraledel'AgencerégionaledesantéIle-de-Francedu19
juin2023établissantleprogrammeinterdépartementald'accompagnementdeshandicapsetdela
perted'autonomie(PRIAC)2022-2026pourlarégionÎle-de-France;
VUladélibérationn°CD-2021/07/01-0/01du1erjuillet2021relativeàl'électiondeMonsieurJean-
FrançoisPARIGIenqualitédePrésidentduConseildépartementaldeSeine-et-Marne;
VUladélibérationn°CD-2024/04/05-04/01duConseildépartementaldeSeine-et-Marne,adoptantle
Schémadépartementaldel'autonomie2024-228;
VUl'arrêtéconjointn°2014-160endatedu4juillet2014,portantautorisationdetransfertdegestion
auprofitdelaS.A.R.L.«LNASANTE»,pourl'EHPAD«résidencelesbergesduDanube»sis45
biscoursduDanube77700SERRIS;
VUl'avisd'appelàcandidaturesdu2avril2024pourledéploiementdelamissiondecentresde
ressourcesterritoriaux(CRT)àdestinationdespersonnesâgéesenRégionÎle-de-France;
VUl'avisdesélectiondel'appelàcandidaturespourledéploiementdelamissiondecentresde
ressourcesterritoriaux(CRT)àdestinationdespersonnesâgéesenRégionÎle-de-Franceendate
du15novembre2024;
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-10-06-00018 - VF CRT Berges-du-Danube 5
CONSIDÉRANT que la mise en place d'un suivi et l'évaluation de l'activité du CRT sont réalisées par lesautorités de contrôle et tarification ;CONSIDÉRANT que le déploiement du centre de ressources territorial fait l'objet d'un suivi régulier, autravers notamment d'un rapport d'activité et/ou d'une enquête qui devra être transmischaque année aux autorités de contrôle et tarification, et portera sur l'activité de l'annéeprécédente ;CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devantêtre menées conjointement :- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perted'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative àl'EHPAD ;Au titre du volet 2 le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30bénéficiaires minimum ;CONSIDÉRANT que le projet déposé par Les berges du Danube, géré par LNA SANTE, a été retenu parla commission de sélection ;CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociauxfixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3°:
l'action sociale et des familles ;
ARRETENTL'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD Les Bergesdu Danube, sis 45 cours du Danube 77700 SERRIS, est accordée au profit de laSAS LNA ES.La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 77 places réparties de la manière suivante :66 places d'hébergement permanent,- 6 places d'accueil de jour.- 5 places d'hébergement temporaire.Les places sont toutes non habilitées à l'aide sociale.L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département de Seine-et-Marne, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) Nord.Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :Numéro FINESS Etablissement : 770017291Code catégorie : [500] EHPADCode discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées [657] Accueil temp. pour Pers.AgéesCode fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat [21] Accueil de JourCode clientèle: [711] Personnes Agées dépendantes [436] Personnes Alzheimer oumaladies apparentéesCode discipline (CRT) : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgéesCode fonctionnement (CRT) : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle (CRT) : [040] Aidants/aidés Personnes âgées
CONSIDÉRANTquelamiseenplaced'unsuivietl'évaluationdel'activitéduCRTsontréaliséesparles
autoritésdecontrôleettarification;
CONSIDÉRANTqueledéploiementducentrederessourcesterritorialfaitl'objetd'unsuivirégulier,au
traversnotammentd'unrapportd'activitéet/oud'uneenquêtequidevraêtretransmis
chaqueannéeauxautoritésdecontrôleettarification,etporterasurl'activitédel'année
précédente;
CONSIDÉRANTquelecentrederessourcesterritorialcomportedeuxmodalitésd'interventiondevant
êtremenéesconjointement:
-Volet1:unemissiond'appuiauxprofessionnelsduterritoire;
-Volet2:unemissiond'accompagnementrenforcépourdespersonnesâgéesenperte
d'autonomienécessitantunaccompagnementàdomicileplusintensif,enalternativeà
l'EHPAD;
Autitreduvolet2lecentrederessourcesterritorialdisposed'unefileactivede30
bénéficiairesminimum;
CONSIDÉRANTqueleprojetdéposéparLesbergesduDanube,géréparLNASANTE,aétéretenupar
lacommissiondesélection;
CONSIDÉRANTqueleprojetrépondàunbesoinidentifiésurledépartement;
CONSIDÉRANTqueleprojetestcompatibleaveclesobjectifsetrépondauxbesoinsmédico-sociaux
fixésparleschémarégionaldesanté;
CONSIDÉRANTqu'ilsatisfaitauxrèglesd'organisationetdefonctionnementprévuesparlecodede
l'actionsocialeetdesfamilles;
ARRÊTENT
ARTICLE1er:L'autorisationdecréationd'uncentrederessourcesterritorialportél'EHPADLesBerges
duDanube,sis45coursduDanube77700SERRIS,estaccordéeauprofitdela
SASLNAES.
ARTICLE2e:Lacapacitétotaledel'EHPADestfixéeà77placesrépartiesdelamanièresuivante:
-66placesd'hébergementpermanent,
6placesd'accueildejour.
5placesd'hébergementtemporaire.
Lesplacessonttoutesnonhabilitéesâl'aidesociale.
L'EHPADestporteurd'uncentrederessourcesterritorialsurledépartementdeSeine-et-
Marne,surleterritoiredudispositifd'appuiàlacoordination(DAC)Nord.
ARTICLE3e:CetétablissementestrépertoriédansleFichierNationaldesEtablissementsSanitaireset
Sociaux(FINESS)delafaçonsuivante:
NuméroFINESSEtablissement:770017291
Codecatégorie:[500]EHPAD
Codediscipline:[924]AccueilpourPersonnesAgées[657]Accueiltemp.pourPers.Agées
Codefonctionnement:[11]HébergementCompletInternat[21]AccueildeJour
Codeclientèle:[711]PersonnesAgéesdépendantes[436]PersonnesAlzheimerou
maladiesapparentées
Codediscipline(CRT):[412]Centrederessourcesterritorialpourlespersonnesâgées
Codefonctionnement(CRT):[48]Tousmodesd'accueiletd'accompagnement
Codeclientèle(CRT):[040]Aidants/aidésPersonnesâgées
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-10-06-00018 - VF CRT Berges-du-Danube 6
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8°:
ARTICLE 9°:
Numéro FINESS Gestionnaire : 440052041Code statut : Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département deSeine-et-Marne et ne sera pas financée par le département.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques prisesen considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autoritéscompétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.Le déploiement de la mission de centre de ressources territorial, comportant à la fois levolet 1 et le volet 2, intervient à compter du 1er janvier 2025 (lauréats de l'AAC 2024). Autite du volet 2, le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30bénéficiaires minimum.Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée àl'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellementd'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 ducode de l'action sociale et des familles.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La directrice de la Délégation départementale de l'Autonomie de l'Agence régionale desanté Ile-de-France et le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-Franceet du Département de Seine-et-Marne.
Fait à Lieusaint, le
Pour le Directeur général Le du sey du Conseil départementalde l'Agence régionale de santé de Seinet-Marned'Île-de-France et par délégation£ ésig ne sig nStéphanie TALBOT Jean-François PARIGIDirectrice de l'autonomie
06/10/2025
NuméroFINESSGestionnaire:440052041
Codestatut:SociétéparActionsSimplifiée(S.A.S.)
ARTICLE4e:Lacréationducentrederessourceterritorialn'impactepaslebudgetdudépartementde
Seine-et-Marneetneserapasfinancéeparledépartement.
ARTICLE5e:Toutchangementimportantdansl'activité,l'installation,l'organisation,ladirectionoule
fonctionnementd'unétablissementoud'unserviceparrapportauxcaractéristiquesprises
enconsidérationpoursonautorisationdevraêtreportéàlaconnaissancedesautorités
compétentesselonl'articleL.313-1ducodedel'actionsocialeetdesfamilles.
L'autorisationnepeutêtrecédéesansl'accorddesautoritéscompétentesconcernées.
ARTICLE6e:Ledéploiementdelamissiondecentrederessourcesterritorial,comportantàlafoisle
volet1etlevolet2,intervientàcompterdu1erjanvier2025(lauréatsdel'AAC2024).Au
titreduvolet2,lecentrederessourcesterritorialdisposed'unefileactivede30
bénéficiairesminimum.
ARTICLE7e:Leprésentarrêtéestsanseffetconcernantladuréed'autorisationaccordéeà
l'établissementpour15ansàcompterdesadatedecréationouderenouvellement
d'autorisationconformémentauxconditionsprévuesauxarticlesL.312-8etL.313-5du
codedel'actionsocialeetdesfamilles.
ARTICLE8®:Unrecourscontreleprésentarrêtépeutêtreformédevantletribunaladministratif
compétentdansundélaidedeuxmoisàcompterdesanotification.
ARTICLE9®:LadirectricedelaDélégationdépartementaledel'Autonomiedel'Agencerégionalede
santéIle-de-FranceetlePrésidentduConseildépartementaldeSeine-et-Marnesont
chargés,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésentarrêtéquiseranotifié
auxintéressésetpubliéauxrecueilsdesactesadministratifsdelaRégionÎle-de-France
etduDépartementdeSeine-et-Marne.
FaitàLieusaint,le
PourleDirecteurgénéral
del'Agencerégionaledesanté
d'île-de-Franceetpardélégation
StéphanieTALBOT
Directricedel'autonomie
LePrésidentduConseildépartemental
deSeind-et-Marney
Jean-FrançoisPARIGI
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-10-06-00018 - VF CRT Berges-du-Danube 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-29-00004
1, 2, 3 SOLEIL Radiation-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-29-00004 - 1, 2, 3 SOLEIL Radiation-2 8
Direction Départementalede l'Emploi, du Travaiee 58 | | et des SsrdaitéePRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté Préfectoral n°2025-DDETS-PIT-272portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP)VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production, etnotamment son article 54;VU la loi 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société CoopérativeOuvrière de Production ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/036 du 05 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame SandraEMSELLEM, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne par in-térim ;Vu l'arrêté n°2025-DDETS-DIR-142 du 06juin 2025 portant subdélégation de signature en matière adminis-trative à la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités;VU l'avis défavorable de la Confédération générale des SCOP en date du 4 septembre 2025;Considérant que la Société Coopérative 1, 2, 3... SOLEIL sise 7 allée des Violettes 77570 CHÂTEAU-LANDONa formé auprès de la Confédération Générale des SCOP, une demande reçue à la DDETS de Seine-et-Marnele 4 septembre 2025 par laquelle elle renouvelle son maintien sur la liste des SCOP ;Considérant que parjugement du tribunal de commerce de Melun prononcé le 30juillet 2025, la Société 1,2, 3... SOLEIL a été placée en liquidation judiciaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-29-00004 - 1, 2, 3 SOLEIL Radiation-2 9
ARRETEArticle unique: La société 1, 2, 3... SOLEIL sise 7 allée des Violettes 77570 CHATEAU-LANDON, est radiéede la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production conformément aux dispositionsde la loi du 13 juillet 1992 relatives à la transformation d'une société coopérative en société régie par ledroit commun.
Melun, le 29 septembre 2025
P/Le Préfet,Par délégation, le Directeur de la DDETS deSeine-et-Marne,Par subdélégation,Par subdélégation,Le Responsable du Pôle Inspection du Travail,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa notification :HIERARCHIQUE : auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Direction Générale du Travail 39-43, quai André Citroën -75935 PARIS Cedex 15. |CONTENTIEUX : auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
N—~~-IN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-29-00004 - 1, 2, 3 SOLEIL Radiation-2 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00043
ARRETE 0524 RAMANANTOANINA KARL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00043 - ARRETE 0524
RAMANANTOANINA KARL 11
Direction départementale= ie de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0524Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991408949Vu le code du travail et notamment les articies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KPR SERVICES , 25 AVENUE MOLIERE 77370NANGIS, le 25/09/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/09/25 par M. RAMANANTOANINA KARL en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme KPR SERVICES dont l'établissement principal est situé 25 AVENUE MOLIERE 77370NANGIS et enregistré sous le N° SAP991408949 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00043 - ARRETE 0524
RAMANANTOANINA KARL 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogeménet emploi,Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00043 - ARRETE 0524
RAMANANTOANINA KARL 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00044
ARRETE 0525 LAVAJO DYLAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00044 - ARRETE 0525 LAVAJO DYLAN 14
Direction départementaleE . de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0525Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942394230Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean By Dylan, 19 Rue Sauer 77500 Chelles,le 25/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/09/25 par M. Lavajo Dylan en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organismeClean By Dylan dont l'établissement principal est situé 19 Rue Sauer 77500 Chelles et enregistré sousle N° SAP942394230 pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00044 - ARRETE 0525 LAVAJO DYLAN 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00044 - ARRETE 0525 LAVAJO DYLAN 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00045
ARRETE 0526 LOPES SEMEDO ANGELA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00045 - ARRETE 0526 LOPES SEMEDO
ANGELA 17
Direction départementaleE > de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0526Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990395816Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANGEL HOME CLEAN, 5 RUE DE LA PIATTE77169 Boissy le chatel, le 26/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 26/09/25 par Mme. LOPES SEMEDO Angela en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme ANGEL HOME CLEAN dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE LA PIATTE77169 Boissy le chatel et enregistré sous le N° SAP990395816 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00045 - ARRETE 0526 LOPES SEMEDO
ANGELA 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00045 - ARRETE 0526 LOPES SEMEDO
ANGELA 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00046
ARRETE 0527 FERNET FLORENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00046 - ARRETE 0527 FERNET
FLORENCE 20
Direction départementale| . de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
DDETS77/25/0527Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991574120Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLORENCE ET VOUS, 925 ROUTE DE MEAUX77610 HOUSSAYE-EN-BRIE (LA), le 26/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 26/09/25 par Mme. FERNET FLORENCE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme FLORENCE ET VOUS dont l'établissement principal est situé 925 ROUTE DE MEAUX77610 HOUSSAYE-EN-BRIE (LA) et enregistré sous le N° SAP991574120 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00046 - ARRETE 0527 FERNET
FLORENCE 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00046 - ARRETE 0527 FERNET
FLORENCE 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00047
ARRETE 0528 LATEB ILIAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00047 - ARRETE 0528 LATEB ILIAN 23
Direction départementale= | de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
DDETS77/25/0528Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984022020Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme STARBARS , 7 Boulevard Copernic 77420CHAMPS-SUR-MARNE, le 26/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 26/09/25 par M. LATEB Ilian en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organismeSTARBARS dont l'établissement principal est situé 7 Boulevard Copernic 77420 CHAMPS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP984022020 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00047 - ARRETE 0528 LATEB ILIAN 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôleeng et emploi,
me
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00047 - ARRETE 0528 LATEB ILIAN 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00048
ARRETE 0529 ASSIS CARDOSO KRIBLENA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00048 - ARRETE 0529 ASSIS
CARDOSO KRIBLENA 26
Direction départementale| - de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
DDETS77/25/0529Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987968989Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KIBLENA , 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC77330 OZOIR-LA-FERRIERE, le 26/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 26/09/25 par Mme. ASSIS CARDOSO KIBLENA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme KIBLENA dont l'établissement principal est situé 7 AVENUE DUGENERAL LECLERC 77330 OZOIR-LA-FERRIERE et enregistré sous le N° SAP987968989 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00048 - ARRETE 0529 ASSIS
CARDOSO KRIBLENA 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00048 - ARRETE 0529 ASSIS
CARDOSO KRIBLENA 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00049
ARRETE 0530 BERNADO SILVESTRE LOPES MARIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00049 - ARRETE 0530 BERNADO
SILVESTRE LOPES MARIA 29
Direction départementale| anf . de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0530Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893601658Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maria's clean77, 8 RESIDENCE DESROUGEREAUX 77970 JOUY-LE-CHATEL, le 26/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 26/09/25 par Mme. BERNARDO SILVESTRE LOPES MARIA DO CEU en qualitéd'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Maria's clean77 dont l'établissement principal est situé 8RESIDENCE DES ROUGEREAUX 77970 JOUY-LE-CHATEL et enregistré sous le N° SAP893601658 pourles activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00049 - ARRETE 0530 BERNADO
SILVESTRE LOPES MARIA 30
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelo Pet emploi-—x)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00049 - ARRETE 0530 BERNADO
SILVESTRE LOPES MARIA 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-01-00050
ARRETE 0531 DEMBELE KOROTOUM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00050 - ARRETE 0531 DEMBELE
KOROTOUM 32
Direction départementale| sf = de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0531Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991701327Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme partner call services, 3 RUE ABELARD 77100MEAUX, le 26/09/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 26/09/25 par Mme. DEMBELE KOROTOUM en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme partner call services dont l'établissement principal est situé 3 RUE ABELARD 77100MEAUX et enregistré sous le N° SAP991701327 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00050 - ARRETE 0531 DEMBELE
KOROTOUM 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 01/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
ivier GAU UN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-01-00050 - ARRETE 0531 DEMBELE
KOROTOUM 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00010
ARRETE 0534 DESBONNES MANDY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00010 - ARRETE 0534 DESBONNES
MANDY 35
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0534Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990932568Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DESBONNES MANDY, 38 RUE DE BONNEUIL77100 MEAUX, le 29/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 29/09/25 par Mme. DESBONNES MANDY en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme DESBONNES MANDY dont l'établissement principal est situé 38 RUE DE BONNEUIL77100 MEAUX et enregistré sous le N° SAP990932568 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00010 - ARRETE 0534 DESBONNES
MANDY 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises -— sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,ation, Le chef de Pôle
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00010 - ARRETE 0534 DESBONNES
MANDY 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00009
ARRETE 0535 DAMBAKIZI PEDRO MACKDO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00009 - ARRETE 0535 DAMBAKIZI
PEDRO MACKDO 38
Direction départementale| t de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0535Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP897921037Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MackMultiService, 16 Allée du bel Air Allée duBel Air 77380 COMBS-LA-VILLE, le 29/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 29/09/25 par M. DAMBAKIZI Pedro Mackdo en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme MackMultiService dont l'établissement principal est situé 16 Allée du bel Air Alléedu Bel Air 77380 COMBS-LA-VILLE et enregistré sous le N° SAP897921037 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00009 - ARRETE 0535 DAMBAKIZI
PEDRO MACKDO 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deéconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlemploi,
Olivier GA TUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00009 - ARRETE 0535 DAMBAKIZI
PEDRO MACKDO 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00007
ARRETE 0536 MERIAUX THIERRY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00007 - ARRETE 0536 MERIAUX
THIERRY 41
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0536Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP802066142Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hommultiservices, 36 bis AVENUE DE REBAIS77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE, le 29/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 29/09/25 par M. MERIAUX THIERRY en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme Hommultiservices dont l'établissement principal est situé 36 bis AVENUE DE REBAIS77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE et enregistré sous le N° SAP802066142 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00007 - ARRETE 0536 MERIAUX
THIERRY 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00007 - ARRETE 0536 MERIAUX
THIERRY 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00008
ARRETE 0537 LY LIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00008 - ARRETE 0537 LY LIA 44
Direction départementale_ | de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0537Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP834549636Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MON TOIT , MON CHOIX, 11 rue des voyeux77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, le 29/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 29/09/25 par Mme. LY Lia en qualité d'Autoentrepreneure, pour l'organismeMON TOIT, MON CHOIX dont I'établissement principal est situé 11 rue des voyeux 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN et enregistré sous le N° SAP834549636 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit 4 ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00008 - ARRETE 0537 LY LIA 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogem emploi,
ees
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00008 - ARRETE 0537 LY LIA 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00013
ARRETE 0538 FAIDHERBE JEREMY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00013 - ARRETE 0538 FAIDHERBE
JEREMY 47
Direction départementale| EE de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0538Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988106589Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme El CLEAN, 69 RUE GRANDE RUE 77150FEROLLES-ATTILLY, le 30/09/25;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 30/09/25 par M. FAIDHERBE Jérémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme ElCLEAN dont l'établissement principal est situé 69 RUE GRANDE RUE 77150 FEROLLES-ATTILLY etenregistré sous le N° SAP988106589 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00013 - ARRETE 0538 FAIDHERBE
JEREMY 48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00013 - ARRETE 0538 FAIDHERBE
JEREMY 49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00012
ARRETE 0539 ATTAF MEROUANE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00012 - ARRETE 0539 ATTAF
MEROUANE 50
Direction départementaleE J de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0539Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP985116235Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme B'Form, 3 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND77500 Chelles, le 30/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 30/09/25 par M. ATTAF MEROUANE en qualité de dirigeant, pour l'organismeB'Form dont l'établissement principal est situé 3 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 77500 Chelles etenregistré sous le N° SAP985116235 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00012 - ARRETE 0539 ATTAF
MEROUANE 51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa.notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00012 - ARRETE 0539 ATTAF
MEROUANE 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00014
ARRETE 0540 LEFEBVRE VANESSA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00014 - ARRETE 0540 LEFEBVRE
VANESSA 53
Direction départementale| of 3 de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0540Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP890065543Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENTRETIEN ET SERVICE, 29 Rue Du Bois77730 MERY-SUR-MARNE, le 30/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne, le 30/09/25 par Mme. LEFEBVRE VANESSA en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme ENTRETIEN ET SERVICE dont l'établissement principal est situé 29 Rue Du Bois 77730MERY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP890065543 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) |+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00014 - ARRETE 0540 LEFEBVRE
VANESSA 54
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le'renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélé ation, Le chef de Pôlelogement ét emploi ,tt
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00014 - ARRETE 0540 LEFEBVRE
VANESSA 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00015
ARRETE 0541 AGSIB HALIMA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00015 - ARRETE 0541 AGSIB HALIMA 56
Direction départementale= a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0541Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900351446Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme agsib halima,1 mail de l'ourcq 77270VILLEPARISIS, le 30/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 30/09/25 par Mme. AGSIB Halima en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme agsib halima dont l'établissement principal est situé1 mail de l'ourcq 77270 VILLEPARISISet enregistré sous le N° SAP900351446 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00015 - ARRETE 0541 AGSIB HALIMA 57
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Aurioi, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00015 - ARRETE 0541 AGSIB HALIMA 58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00016
ARRETE 0542 LAI JEAN-MICHEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00016 - ARRETE 0542 LAI JEAN-MICHEL 59
Direction départementale| sf piri) de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0542Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990389736Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organismeJM Solution Propreté,1 RUE EUGENEJACQUELIN 77650 CHALMAISON, le 30/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 30/09/25 par M. LAI JEAN-MICHEL en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme JM Solution Propreté dont l'établissement principal est situé 1 RUE EUGENE JACQUELIN77650 CHALMAISON et enregistré sous le N° SAP990389736 pour les activités suivantes :+ Entretient de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00016 - ARRETE 0542 LAI JEAN-MICHEL 60
Le cas échéant :En application des articies L.7232-7 et R.7232-1 à R.7232-15, ies activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogement et emploi,_ Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00016 - ARRETE 0542 LAI JEAN-MICHEL 61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00017
ARRETE 0543 COGOULANE HUGO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00017 - ARRETE 0543 COGOULANE
HUGO 62
Direction départementaleE ll de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0543Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991718628Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme L'atelier des sciences, 13 RUE PASTEUR 77430CHAMPAGNE-SUR-SEINE, le 30/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 30/09/25 par M. COGOULANE HUGO en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme L'atelier des sciences dont l'établissement principal est situé 13 RUE PASTEUR 77430CHAMPAGNE-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP991718628 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00017 - ARRETE 0543 COGOULANE
HUGO 63
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
ao TTa Oljvier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00017 - ARRETE 0543 COGOULANE
HUGO 64
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-10-03-00011
ARRETE 532 MASUA PATRICK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00011 - ARRETE 532 MASUA PATRICK 65
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0532Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP891194169Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GN NETTOYAGE KIN , 3 RUE DE L'EAU VIVE77200 TORCY, le 29/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 29/09/25 par M. Masua Patrick en qualité de dirigeant, pour l'organisme GNNETTOYAGE KIN dont l'établissement principal est situé 3 RUE DE L'EAU VIVE 77200 TORCY etenregistré sous le N° SAP891194169 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00011 - ARRETE 532 MASUA PATRICK 66
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Aurioi, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 03/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
a
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-03-00011 - ARRETE 532 MASUA PATRICK 67
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
D77-2025-10-01-00051
001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières
octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 68
re b |Liberté + Egalité + FrareratnRÉPUBLIQUE FRANCAISEMINISTÈRE DE L'INTERIEURDIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALEDE SEINE-ET-MARNEArrêté n° 2025 DIPN EMD 001portant subdélégationde signatureLe Directeur Interdépartementalde la Police Nationale de Seine-et-MarneVU le code de la route et notamment son article L. 325-1-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 93-1030 du 31 août 1993 portant réorganisation de la direction générale de la policenationale, modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'Intérieur, et mettant fin aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1991 duMinistre de l'Intérieur portant création des directions départementales de la police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et des outre-mers, en date du 30 avril 2024,nommant à compter du 7 mai 2024 Monsieur Laurent MERCIER, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/031 du 03 juin 2024 donnant délégation de signature à MonsieurLaurent MERCIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, dans le cadre des mesures provisoiresd'immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prévues à l'article L.325-1-2 du code de laroute. ARRÊTEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empéchement du contrôleur général Laurent MERCIER, directeurinterdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, subdélégation est donnée pour lesprocédures et les décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière dans les cas prévus parla loi (article L. 325-1-2 du code de la route), aux personnes dont les noms sont indiquésen annexe 1.ARTICLE2 : L'arrété portant subdélégation de signature du 7 octobre 2024 est abrogé.ARTICLE 3 : Le directeur interdépartemental de la police nationale adjoint est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun, le 1" octobre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Contrôleur Général
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 69
ANNEXE.1
694402 |BAREK Sophie cc Commandant DF CPN Coulommiers113380 |BLOCAIL Romuald CC Commandant CPN Coulommiers161243 |DELEGLISE Florent CC Lieutenant CPN Coulommiers442718 |GAPAIX Didier CEA Major CPN Coulommiers437275 [VALENTIN Franck CEA Major CPN Coulommiers455854 |BUISSON Arnaud CEA Major CPN Coulommiers465580 |POIRET Jérôme CEA Major CPN Coulommiers486684 |CHAVANNE Laurent CEA Major CPN Coulommiers129048 |BOUGHATF GADFEL Karima CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers147409 |LECLERCQ Damien CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers903001 |PAVY METTI Roselyne CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers121836 jANTONINI Elodie CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers497185 |BLANC Damien CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers884187 |CARON Audrey CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers190660 [CHEVALIER MANGIN Mélody CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers486759 jMOLLARD Jessica CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers958162 INATALI Sandra CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers478866 |DOBROVOLNY Christophe CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers121836 |COCHEME Cyrille CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers468902 |LEFEVRE Cyril CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers464908 IRZANNY Sandrine CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers145613 |BERGH Frédéric CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers120144 |BLOND Mickaël CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers456023 |BESNARD Rodolphe CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers484875 BEAULIEU Florimond CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers153334 |PRUVOST Benjamin CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers121396 (BIGOT Servan CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers479621 {WEIDMANN Stéphane CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers160675 |LEBEL Jonathan CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers488650 [GATTI Antony CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers472940 |BOUYSSI Frédéric CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers448875 |VELLA Florent CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers487205 |FACHAT Nadège CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers460489 |VICENTE Daniel CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers497376 |OUSSELIN Maria CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers961917 |CASTELBERG Cyril CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers442418 |BOITEUX Fabrice CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers136027 |HOUZELOT Raphaël CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers941615 ANTOINE Cyrielle CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers693241 |COLLOMB Laurent CCD Commissaire CPN d'agglomération de Fontainebleau463337 |BUTET Bertrand _ CC Commandant DF CPN d'agglomération de Fontainebleau460405 |BARBOSA Georges cc Capitaine CPN d'agglomération de Fontainebleau691586 (IBIETRY Emmanuel cc Commandant CPN d'agglomération de Fontainebleau694497 jHURIEZ Mickaël cc Commandant CPN d'agglomération de Fontainebleau691846 JVEDEL Frédéric CC Capitaine CPN d'agglomération de Fontainebleau435871 |GELLIOT Magali CEA Major RULP CPN d'agglomeération de Fontainebleau478282 |VIENNET DIXNEUF Virginie CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau146999 |DAGUZE Emeiyne CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau477285 |MEISSONNIER Jerome CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau964124 {RIO Séverine CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau213234 |LIMERY Mathilde CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau143822 |WEBER Margaux CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau437363 |DECOSTER Daphné cc Commandant DF CPN Provins450271 ILEMPERNESSE Laurent CC Commandant CPN Provins458285 |ARZANI Christophe cc Capitaine CPN Provins451475 |GUYOLLOT Stéphane CEA Major CPN Provins446122 |MAREUIL Laurent CEA Major CPN Provins456758 |EMBARK Cédric CEA Major CPN Provins144426 |MERCIER Jean-Baptiste CCD Commissaire CPN de Lagny-sur-Marne463666 |DROISSART Cédric CCD Commissaire CPN de Lagny-sur-Marne692043 |BLANES Eric CC Commandant CPN de Lagny-sur-Marne694639 ICAMUSSON Stéphanie cc Commandant CPN de Lagny-sur-Marne692858 |MALIH David cc Commandant Divisionnaire CPN de Lagny-sur-Mame692167 |/PIOT Thierry cc Commandant CPN de Lagny-sur-Marne693700 |WATHIER Christophe CC Commandant CPN de Lagny-sur-Marne235227 |HOURRIEZ Julien cc Capitaine CPN de Lagny-sur-Marne275034 |VIGNON Marie cc Capitaine CPN de Lagny-sur-Mame469959 |BALUTET Philippe cc Lieutenant CPN de Lagny-sur-Marne441465 ISEBAN Laurent CC Lieutenant CPN de Lagny-sur-Mame248125 J|PIROUTET — Alexandre cc Lieutenant CPN de Lagny-sur-Mame435247 |GERARD Gaétan CEA Major RULP CPN de Lagny-sur-Mame461081 |GALEZIEWSKI Régis CEA MEEX CPN de Lagny-sur-Mame470798 [ADAM Stéphanie CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne460269 |ALTRUYE Benoit CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne449632 |AMBIBARD Hugo CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne445425 iARAQUE Harry CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne476429 jiAULIAC Guillaume CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame347194 |BALDET Laurence CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne468480 |BARBAS Tony CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame464128 |BARBIN Thierry CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne445661 |BIAVATI Jean-Christophe CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne449936 j|COUANNET Carole CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 70
473500 |DELAUNE Emmanuel CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame434918 |D'HAENE Olivier CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame477402 |DIEUDONNE Michael CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame475230 |DOUALLE David CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne460222 |DUGARD VERVIAL Sonia CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne480770 |GANDON Nicolas CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne445507 (|GARNIEL Sylvain CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame471667 |GONZALEZ Eric CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne470094 |GUERRIN Laurent CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne463877 |HABAY David CEA Major CPN de Lagny-sur-Marme456045 |HOULLIER Christian CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne481117 |LANDREAU Johnny CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne470156 |LEVERT Frédéric CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne463410 |MOISDON Emilie CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne464756 IMOUILLARD Olivier CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne461327 |INANCEY '|Amaud CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne338537 [PUMA Thierry CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame449010 j{ROVILLAIN Pascal CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne449012 |SAMSON Philippe CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame400659 |TEIGNY Yann CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne464297 |VIGNIER Arnaud CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne483406 jANNIC Yann CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame181345 |ARAUJO Sandrine CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne112747 |ARTHOD Christophe CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame205769 |BAILLET Xavier CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne228588 |BALISTE Priscilla CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne486307 |BARTHET Daniel CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne498750 |BAUCHET Jérémy CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne484667 |BESLOT Sébastien CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame115787 |BIBARD Julie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne472046 jBONAVANTUR Eric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne461048 JBONNEVIE Jérémy CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne465024 |BULTELLE Sandrine CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne119258 |CARON Denis CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne168716 JCHAVEYRIAT Thibaud CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne141091 |CONNAN PIRON — Mylène CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne171805 ICONVERT Henri CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame142079 |COUTAZ-REPLAN Amaud CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne116364 |DACET Antoine CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne455867 |DAUMAS Olivier CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne175051 |DELBE Sylvain CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne488071 |DEPOILLY Emeline CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame498771 |DEMIAUTTE Willy CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne472967 |DEVOISIN FERMEN Stéphanie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne467781 |DUPIRE Jérôme CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne498475 |FIEVET Grégory CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne121866 |GUERIN Guillaume CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame941809 |HOLLARD Karine CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne479911 |KOTCHIAN Laurence CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne487228 [LACROIX Gérôme CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame118039 |LAMBALE Jean-Claude _.CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne449563 [LAURENT Béatrice CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne449778 j|LAZARECKI Raphaël CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne125081 |LEDARD Lucile CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame172564 ILEROY Romain CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne139988 |LEVY Damien CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne168145 {|LUNEAU Stéphane CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame121591 |MANQUEST Loic CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame113607 |MARIETTE Cédric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne466087 IMARLIN Stéphane CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne153261 |MILLET Pauline CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame486757 |MISEROLE Christophe CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame902024 |MONLOUIS Pascal CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame133504 |NADIFI Jaouad CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame125039 |NEULAT Evelyne CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame462792 |NICOU Pascal 'CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne177774 |NUNES COSTA Ciaudia CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame472841 |PASCAUD Richard CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne160639 |PHILLIPPON Kévin CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne234110 |PRILLARD Céline CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne468207 RENOM Sébastien CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne450937 |REY Denis CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame260028 (RICHARDEAU Laura' CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne124578 |ROUGE Aurélie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne468296 |SALLUSTRO Cédric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne476201 |SEJOURNE Christophe CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne454251 |THILLOIS Grégory CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame478723 |TIXIDOR Stéphanie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame451753 |TROHEL David CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame478707 |VALET Matthieu CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne459256 |VALETTE Eva CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame961476 |VALLEE Alexis CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne129412 |VIGOUROUX Frédéric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame496833 |VILCOT Céline CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame497936 |VIVIEN Patrice CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne261995 |/VOIRIN Frédéric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-surMarne485889 |VUILLEMOT Manuella CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame445273 |WOUTERS Stéphanie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne486960 IZISSELER Marie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 71
7015206 |BATISTA Amandine CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne322265 (|DUMUR Magalie CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne253872 |DUPRE Jérémy CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne285703 |GALIERA Kévin CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne119907 |GREGO Fabrice CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne7043984 |HOAREAU Joseph CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne126002 [LAW CHUNE Frédéric CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne228923 JEEFAIT Corentin CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Mame338136 |LEFEBVRE Thierry CEA Gardien de la Paix . CPN de Lagny-sur-Mame166132 |YTHIER . Nicolas CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne442158 |GEORGES Jérôme CCD Commissaire Divisionnaire CPN Melun VDS7041366 |GUILBAUT Antoine CCD Commissaire CPN Melun VDS144400 |PONCE Fabienne CCD Commissaire CPN Melun VDS464058 (MATRA Bruno CC Commandant Divisionnaire EF CPN Melun VDS691960 [DE VISME Olivier CC Commandant Divisionnaire CPN Melun VDS693787 IPASCUAL Willy CC Commandant CPN Melun VDS161682 IJOLY Charlotte CC Commandant CPN Melun VDS235451 |FARINA ZAKIA CEA Capitaine CPN Melun VDS7052330 |SAWICKI Romane CC Capitaine CPN Melun VDS7071086 |[HOULLIER Lucille cc [Capitaine CPN Melun VDS348843 |CAVAILHES Hugo CC Capitaine CPN Melun VDS156 124 |KERGOURLAY Olivier cc Capitaine CPN Melun VDS439873 |CLEDIERE Arnaud CEA Major Rulp CPN Melun VDS440431 |BETHENCOURT Thierry CEA Major Exceptionnel CPN Melun VDS437606 {MARCON Jean-Michel CEA Major Ruip CPN Melun VDS462697 |CARDOT Ludovic CEA Major CPN Melun VDS475929 |POULAIN HALATRE Stéphanie CEA Major CPN Melun VDS467338 |MONTAILLIE Christophe CEA Major CPN Melun VDS468950 jAUCANTE Christophe CEA Major CPN Melun VDS457116 |HERITIER Olivier CEA Major CPN Melun VDS478656 |RAVEL Sébastien CEA Brigadier-Chef CPN Melun VDS475929 |RUTARD Valérie CEA Major CPN Melun VDS481377 jREGNIER Cédrick CEA Brigadier-Chef CPN Melun VDS477095 GABRIEL LENOIR Estelle CEA Major CPN Melun VDS486951 {TEXIER Thomas CEA Major CPN Melun VDS476423 [VOISIN David CEA Brigadier-Chef CPN Melun VDS453902 BOURGEOIS Valérie CEA Brigadier-Chef CPN Melun VDS7031166 |LACOURTY Marie CCD Commissaire CPN Montereau-Fault-Yonne693377 [MARTIN Yannick cc Commandant DF CPN Montereau-F ault-Yonne691835 JPETITEAU Jean-Marc CC Commandant CPN Montereau-Fault-Yonne694919 |PICHON Xavier CC Commandant CPN Montereau-Fault-Yonne941660 |REMY Emmanuelle CC Capitaine CPN Montereau-F ault-Yonne469164 |VENET Jérôme CC Capitaine CPN Montereau-Fault-Yonne436749 |MORET Christophe CEA Major Exceptionnel CPN Montereau-Fault-Yonne466233 (|BAIS Jérôme CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne461477 JCARAMELLE Yann CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne460428 |CONTASSOT Jérôme CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne484436 |FOULON Mikael CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne458361 |GRAINDOR Melanie CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne448089 |HOOG Stephane CEA Major CPN Montereau-F ault-Yonne454718 IAVINO James CEA Major . CPN Montereau-Fault-Yonne452052 ILE BOURG Michael CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne460992 |REAUX Laetitia CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne444351 |VION Helene CEA Major CPN Montereau-Fauit-Yonne465696 |JACQUIER David CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne479625 |BARA Olivier CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne124007 |BERESKI-LAURENT Eric CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne984095 |BERGES Christelle CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne135786 {/BOUDET Arnaud CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne269259 |CAMUS Audrey CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne473837 |CHEROUNAUD Olivier CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne458329 |D'ANTONI Eric CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne150671 |DESCHAMPS Laurent CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne495744 IDIBLING Fabien CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne485277 |DUPHE Anthony CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne121136 |FOUCART David CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne481195 |FOREST Audrey CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne481419 |GUIMONT Frédéric CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne473511 |GUITTON Fabien CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne440967 |IHERRMANN Guy CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne497234 |ICHAYE Audrey CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Y onne237137 |JHUNDOO Yannick CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne474072 |KERDANET Loic CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne488326 (LE ROUZIC BRUET Marie-Laure CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne112847 jLERAY Pascal CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne153922 [LIBRE Gwennaelle CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne483288 |MEIRA Emmanuel CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne484277 |MINIC Daniela CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fauit-Yonne116559 |MONS Francois CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne110698 iNESNARD Colette CEA . {Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne467912 |PAIRON Audrey CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne133868 |PIROU Angelique CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne462045 |REGO Olivier CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne453445 [SAGE Patrick CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne467929 |SERRE Isabelle CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne127159 |TCHAKMAKDJIAN Marylin CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne497166 |VIDALIN Caroline CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 72
469172 {ZAHN Thierry CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne498342 |BOUILLAGUET Karine CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne487555 |BOUTANT Chantal CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne487990 |BOUYER Emmanuel CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne488053 [BUTTER Thomas CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne334910 |CHARBOIS Manon CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne227858 |CLOVIN Anais CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne473670 |CROST Laurent CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne7020347 |DOUDOUX Marine CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne145282 IFILLIEUX Yann CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne496035 |FRABEL David CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne487346 |GRONDIN MEIRA Cendrine CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-F ault-Yonne963462 |KERRICHE Salim CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne249418 |LECEFEL Rudolph CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-F ault-Yonne249100 |RICHARD Alexis CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne963709 |TEIL Estelle CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Y onne692868 |RATEL Tristan CCD Commissaire Divisionnaire CPN d'agglomération de Noisiel1722 ANDRIEUX Léandre ccD Commissaire CPN d'agglomération de Noisiel190250 iWOLYNIEC Sophie CCD Commissaire CPN d'agglomération de Noisiel139735 |RICHY Frédérique CC Commandant CPN d'agglomération de Noisiel694455 |DELAHOUGUE Marylène CC Commandant CPN d'agglomération de Noisiel691104 |DUSSIER Laurent CC Commandant Divisionnaire FonctioniCPN d'agglomération de Noisiel692584 |EYCHENNE Pierre CC Commandant CPN d'agglomération de Noisiel694259 |JACQUEMOUD Laetitia CC Commandant CPN d'agglomération de Noisiel694059 /GONZALEZ Stéphane CC Capitaine CPN d'agglomération de Noisiel692459 |PAYOT Valérie CC Capitaine CPN d'agglomération de Noisiel177031 |BELHUMEUR Elodie cc Lieutenant CPN d'agglomération de Noisiel459144 |GRISOUARD Christophe CC Lieutenant CPN d'agglomération de Noisiel441369 |GUERIN Cyril CEA Major RULP CPN d'agglomération de Noisiel434434 FOURNIER Rémi CEA MEEX CPN d'agglomération de Noisiel459603 |INOWACKI Filip CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel449030 |BELLEGO Olivier CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel452396 iBACQUET Jean-François CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel456000 |PEREZ Sylvie CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel434859 |QUESNEL Fabien CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel479390 |SEGQUIN David CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel457161 |/VANDROUX Laure CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel484489 IWOIRGARD Thomas CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel459607 IPINCEEL Jean Yves CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel471587 |TOUZEAUX David CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel460752 IGUILBERT Régis CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel464227 |MISIAK Aude CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel460283 |BONALDA Xavier CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel471785 |CAMPA Cédric CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiel114418 jCORVISIER Gaelle CEA Brigadier-Chef CS CPN d'agglomération de Noisiel131352 [MARQUIS Romain CEA Brigadier-Chef CS CPN d'agglomération de Noisiel498810 iIMEGRET Jimmy CEA - |Brigadier-Chef CS CPN d'agglomération de Noisiel445558 |[JALLAT Nathalie CEA Brigadier-Chef CS CPN d'agglomération de Noisiel151053 |THOMAS Damien CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiel466899 VAN AUTRYVE Cédric CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiel144563 |EL FACHANE Imane CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiel475329 |IMEBENGA Monique CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiel454794 |APPELLA Frédéric CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel166124 JAURENGE Adrien CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel444143 IBRIERE Sandra CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel497071 IGARCIA Mathieu CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel466083 |LEBEGUE Guillaume CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel169487 |MEZIERE Tony CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel135780 |PILOTIN Rémy CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel129243 [MARY Mélanie CCD Commissaire CPN d'agglomération de Villeparisis693003 |DOPIERA Céline CC Commandant Divisionnaire CPN d'agglomération de Villeparisis446580 |BIEUZEN Bertrand cc Commandant CPN d'agglomération de Villeparisis434271 |LALANNE Patrick cc Commandant CPN d'agglomération de Villeparisis113230 |MACQUIN Caroline cc Commandant CPN d'agglomération de Villeparisis455285 |PRUD'HOMME Francois CC Commandant CPN d'agglomération de Villeparisis7095639 IGALY Jessica cc Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis147063 |FRECHARD : Emilie CC Lieutenant CPN d'agglomération de Vitleparisis164733 |LOCQUET Pierre cc Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis488334 |MOURAT Julien cc Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis249651 |SOUAMI Guillaume cc Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis477311 |BASTIAS Karinne CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis475218 jBERNARD Yann CEA Major CPN d'aggiomération de Villeparisis479836 |BOSSARD Ghislain CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis903558 |DELEY DIAS MARTINHO |Lydie CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis480683 |GARNIER HUBY Isabelle CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis497348 [JUSTE LENOIRE | Sabrina CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis466094 IRIERA Philippe CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis118350 |ABRAHAM Yannick CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis122142 |BIETRIX Mylène CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis966574 |BOYER Florent CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis117825 |BROUTIN VANHACK Aurore CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis152892 [CAMPAGNAC Virginie CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis153850 |CARLIER Marion CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis497550 ICOURTOIS Sylvain CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis479631 iDOUCET Sandrine CEA Brigadier-Chef _ CPN d'agglomération de Villeparisis135742 |j|ESQUERRE Anthony CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis173943 |GONZALEZ Alexandra CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 73
131363 |GRAFFIN Emmanuel CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis256973 LAMY Alexandre CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis211057 {MARTIN Laurie CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis166108 |MASSON Mélanie CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis497237 |NAVELET Vanessa CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis206015 |NEVES Emmanuel CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis138539 jOUMERICH Yvan CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis123756 |PARGNY Jérémy CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis497407 |PETELOT Sandra CEE Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis164956 |SALAN Pierre-Emmanuel CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis467176 |TURZIN Michaél CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis289312 |GRELAT (OPJ} Laurine CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis174776 |DIDES (OPJ) Elodie CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis153420 jMOULINS (OPJ) Hugo CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis158870 [ROUX Audrey CCD Commissaire Divisionnaire CPN Meaux7095387 [DUHAMEL Alexandre CCD Commissaire CPN Meaux694569 LAURENT Anne-Sophie CC Commandant CPN Meaux694412 |OLIEU Mickaël CC Commandant CPN Meaux139433 [RIVAL Lucas CC Capitaine CPN Meaux458178 jMONIN Thomas CC Capitaine CPN Meaux161045 |GRAMMONT Florian cc Capitaine CPN Meaux4557742 |BATT STRAZZABOSCO|Christelle CEA Major CPN Meaux441285 |BRAULT Béatrice CEA Major RULP CPN Meaux450791 |LEGRU Florent CEA Major EEX CPN Meaux456478 jBRYGO Gilles CEA Major CPN Meaux473257 |CAMPLO Yannick CEA Major CPN Meaux121343 [CELLIER Philippe - CEA Major CPN Meaux468510 |CROISETTE Arnaud CEA Major CPN Meaux121366 |DELORT Maeva CEA Major CPN Meaux466912 |FILLON Mickael CEA Major CPN Meaux446760 |HOUDEBINE Carole CEA Major CPN Meaux473200 |JEZIORSKI Christophe CEA Major CPN Meaux469066 |LAMAND Philippe CEA Major CPN Meaux449740 ILEMOT Yannick CEA Major CPN Meaux464753 |MOLIERE Martial CEA Major CPN Meaux477138 |/MONVOISIN LEFEVRE Isabelle CEA Major CPN Meaux448583 MOREL Frédéric CEA Major CPN Meaux455437 |RAMOS Philippe CEA Major CPN Meaux496416 SAUVAGE Gauthier CEA Major CPN Meaux460400 |WITEK Franck CEA Major CPN Meaux191167 |BOJSZCZAK Erwin CEA Brigadier-Chef CPN Meaux468486 BOUQUET Frédéric CEA Brigadier-Chef CPN Meaux450978 |CARON Martine CEA Brigadier-Chef CPN Meaux901116 |DAVRIL Thierry CEA Brigadier-Chef CPN Meaux486087 |DOMPIERRE Sabrina CEA Brigadier-Chef CPN Meaux498 412 |GUERRIN Stéphane CEA Brigadier-Chef CPN Meaux467 234 |ISRAEL Audrey CEA Brigadier-Chef CPN Meaux471 499 |KEIGNAERT Michael CEA Brigadier-Chef CPN Meaux962101 |LAVIRON JEZIORSKI Séverine CEA Brigadier-Chef CPN Meaux447753 [LEMOINE Marc CEA Brigadier-Chef CPN Meaux958173 ÎLE NOUAIL Sabrina CEA Brigadier-Chef CPN Meaux450065 |LEROUGE Pascal CEA Brigadier-Chef CPN Meaux116660 |MAGNIANT Denis CEA Brigadier-Chef CPN Meaux147580 |MASSON Thibaut CEA Brigadier-Chef CPN Meaux966596 |MEHEE Benoit CEA Brigadier-Chef CPN Meaux488779 iMESMIN Laetitia CEA Brigadier-Chef CPN Meaux484896 |POYER Jean-Philippe CEA Brigadier-Chef CPN Meaux496812 |RICHTER Sonia CEA Brigadier-Chef 'ICPN Meaux498510 |SCOHIER Cyril CEA Brigadier-Chef CPN Meaux454444 |ITAUREAU Emmanuelle CEA Brigadier-Chef CPN Meaux448843 |THIOUX Nadège CEA Brigadier-Chef CPN Meaux484584 |VERDY Emilie CEA Brigadier-Chef CPN Meaux470285 |VERDY Johan CEA Brigadier-Chef CPN Meaux488165 {ZINK Gael CEA Brigadier-Chef CPN Meaux982443 IBALME Thierry CEA Gardien de la Paix CPN Meaux659841 jLATTAY Jennifer CCD Commissaire Divisionnaire DIPN / EMD / SND692528 |VAGNON Valérie CC Commandant DF DIPN / EMD / SND691134 |METENIER Didier cc Commandant DF DIPN / EMD / SND441364 |GOUVERNEUR. Rudy CC Commandant DIPN / EMD / SND691918 |MERIAU * [Thierry CC Commandant DIPN / EMD / SND694532 |BETTO Yoannie CC Capitaine DIPN / EMD / SND124648 {BLUM Kévin cc Capitaine DIPN / EMD / SND1434317 |BALUSSOU Mathieu cc Capitaine DIPN / EMD / SND453062 |MIGNON Alexandre cc Capitaine DIPN / EMD / SND900353 |ICRAUSER Mickael CC Capitaine DIPN / EMD / SND126886 [CLEMENT DUPRE Hélène CC Capitaine DIPN / EMD / SND451437 COLIN Stéphane CEA Major DIPN / EME / SND452579 jLANGINIER Dimitri CEA Major DIPN / EMD / SND448881 BAR Tony CEA Major DIPN / EMD / SND453836 [TRAVET Nathalie CEA Major DIPN / EMD / SND471647 |DEZERE Olivier CEA Major DIPN / EMD / SND464324 |FONTANA Cédric CEA _ |Major DIPN / EMD / SND464734 j|LAVIGNE Xavier CEA Major DIPN / EMD / SND453626 (DILWORTH Christian CEA Major DIPN / EMD / SND471718 |NOE Sylvain CEA Brigadier-Chef DIPN/EMD/SND _962272 |RUE Cyrille CEA Gardien de la Paix DIPN / EMD / SND486692 |DE MICHIELI Frédéric CEA Brigadier-Chef DIPN / EMD / SND
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 74
475654 |DAVY Joffrey CEA Brigadier-Chef DIPN / EMD / SND468611 |MATURANA Vincent CEA Brigadier-Chef DIPN / EMD / SND193590 |MELOT Quentin CCD Commissaire DIPN/SDSP694091 |TEMOIN Benjamin cc Commandant DIPN/SDSP456134 |IMARTINUZZI Manuel CEA Major RULP DIPN/SDSP456033 |CLARETO Benoit CEA Major DIPN/SDSP449862 |COURCOUX Stéphane CEA Major DIPN/SDSP161516 jOBLET Thomas CEA Gpx DIPN/SDSP483182 |ELOSEL Rudolphe CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP430722 |ESTIEZ Patrick CEA Major DIPN/SDSP459356 {GOUPIL Cédric ' CEA Major DIPN/SDSP446685 |MERLE Ludovic CEA Major DIPN/SDSP477299 |ANDRE Hélène CEA Major DIPN/SDSP203344 |DOARE Camille CEA Gardien de la Paix DIPN/SDSP473011 |ANTRIEUX Julien CEA Major DIPN/SDSP454003 |BEDOUET Cyriaque CEA Major DIPN/SDSP472864 |COTELLE Jean Emmanuel CEA Major DIPN/SDSP443265 JHANOT Laurent CEA Major DIPN/SDSP340399 |FRANEL Benoit CEA Major DIPN/SDSP487230 |LARRODE Stéphane CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP466984 |LAVIGNE Sandrine CEA Major DIPN/SDSP464879 |LUCZAK Cyrille CEA Major DIPN/SDSP469098 |MAJDANSKI Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP476422 |MATHEY Sébastien CEA Major DIPN/SDSP470703 |/PARENTI Jean Christophe CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP111118 |IPITOUX MASSON Stéphane CEA Major DIPN/SDSP486063 [CORREIA Jonathan CEA Major DIPN/SDSP152361 |BESSEICHE Elodie CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP111160 |MARLIN Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP487608 |BOULER Jonas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP113750 |CUSSONNEAU Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP487197 |DELAIN Kévin CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP112727 {DUFOUR Aurélie CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP458377 |JOSSET David CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP476088 |LLAMAZARES Romuald CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP942268 |LONCLE Pierrick CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP133561 |FOURIE Christophe CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP345465 |PASCAUD Claude CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP678233 |SARTI Sébastien CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP128663 |ITHERETZ Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP181868 |TAZIR Jonathan CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP483102 |BETHE Bruno CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP458444 |VAN HOORNE Cédric CEA Major DIPN/SDSP465159 GERMANY Jean Claude CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP167448 |GAUTREAU Benoit CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP467019 |JONDEAU Stéphane CEA Major DIPN/SDSP145274 IDAMIANI Frédéric CEA Gardien de la Paix DIPN/SDSP454452 |VANHERPES Olivier CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP237249 |KOCON GENIALI Yannick CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP114120 ITETIA Jean rené CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP470361 {MOREL BIRON Raphaél cc Commandant DIPN/SDSP133135 |AMANS Géraldine CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP485934 RODRIGUEZ Christophe CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP482845 |STEINER Laëtitia CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP453248 /MERLEN Katia CEA Major DIPN/SDSP269876 (|BASQUIN Axelle CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP963719 |COLLINET Sébastien CEA Gardien de la Paix DIPN/SDSP152976 |DOMENEC Adrien CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP139648 |LEGAY Grégoire CC Lieutenant DIPN/SDSP658326 |KECHICHIAN Marc CCD Commissaire Général DIPN694336 |PIZZO Ugo CC Commissaire DIPN/EMD691735 |VIRON Jean-Marie CC Commandant DF DIPN/EMD691454 |GASSELIN Pierre cc Commandant DIPN/EMD463545 (|HOULEZ Thomas cc Commandant DIPN/EMD468437 |AKROUT Ymed cc Capitaine DIPN/EMD488125 |GEORGET Laetitia cc Capitaine DIPN/EMD692426 |MALHERBE François CCD Commissaire SIPJ 77694782 /RODRIGUES Claudia CCD Commissaire SIPJ 770001705 jJACQUOT Camille CCD Commissaire SIPJ 77/ANTENNE NORD690244 [PAGES Jean-Marc CC Commandant DF SIPJ 77/DCT693607 |VINCENT Stéphane cc Commandant SIPJ 77/DCT694578 |BEAUDEQUIN PREVOT Solehn CC Commandant SIPJ 77/ANTENNE NORD/SCT673097 |MARANDEL Julien CC Commandant DF SIPJ77 / DCOS693947 |GROLLIER Anne CC Commandant SIPJ77 /DCOS138648 |DEVEAUX Laure CNE Capitaine SIPJ 77/ANTENNE NORD/SCOS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - D77-2025-10-01-00051 - 001 -Arrêté n° 2025 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières octobre 2025 + Liste MAJ Septembre 2025 75
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-07-00001
Arrêté n° 2025-CAB-BPR-840 modifiant l'arrêté n°
2025-CAB-BPR-056 autorisant le renouvellement
d'une autorisation de stationnement (n°49) d'un
véhicule équipé en taxi sur la Z.U.P.E.C du
périmètre de Val d'Europe à Chessy
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-07-00001 - Arrêté n° 2025-CAB-BPR-840 modifiant l'arrêté n° 2025-CAB-BPR-056
autorisant le renouvellement d'une autorisation de stationnement (n°49) d'un véhicule équipé en taxi sur la Z.U.P.E.C du périmètre de
Val d'Europe à Chessy
76
| sf . Cabinet du préfetPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - CAB - BPR - 840Modifiant l'arrêté n°2025-CAB-BPR-056 autorisant le renouvellement d'une autorisation destationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la Z.U.P.E.C. du périmètre de Val-d'Europe àChessy
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU le code des transports ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeur;. VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;VU l'arrêté préfectoral n° 15-DCR-BS-117 du 18 novembre 2015 fixant une réglementationautonome concernant le régime des taxis sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-hongre et Serris ;VU l'arrêté préfectoral n° 16-DCR-BC-029 du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté n°15-DCR-BS-117du 18 novembre 2015 fixant une réglementation autonome concernant le régime des taxissur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-hongreet Serris ;VU l'arrêté préfectoral n° 20-BMMT-PEXAR-08 du 5 février 2020 autorisant le renouvellementde l'autorisation de stationnement n°49 d'un véhicule équipé en taxi sur la Z.U.PE.C dupérimètre de Val-d'Europe a Chessy à Monsieur Fateh BALLACHE ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-BMMT-PEPR-06 du 15 mars 2024 réglementant la circulationet l'exploitation des taxis en Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République du 17 août 2021 portant nomination de MonsieurFrédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet deSeine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République du 3 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-07-00001 - Arrêté n° 2025-CAB-BPR-840 modifiant l'arrêté n° 2025-CAB-BPR-056
autorisant le renouvellement d'une autorisation de stationnement (n°49) d'un véhicule équipé en taxi sur la Z.U.P.E.C du périmètre de
Val d'Europe à Chessy
77
VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne etorganisation sa suppléance;VU la demande de renouvellement présentée par Monsieur Fateh BALLACHE concernantson autorisation de stationnement sur la ZUPEC du périmètre de Val d'Europe à Chessy;CONSIDÉRANT que Monsieur Fateh BALLACHE exerce son activité de taxi de manièrecontinue et effective et qu'il remplit les conditions pour exercer cette profession;CONSIDÉRANT que l'article 1 de l'arrêté n°2025-CAB-BPR-056 du 3 février 2025 comportaitune erreur matérielle relative à l'adresse postale de Monsieur BALLACHE Fateh ;SUR proposition du directeur de cabinet de Seine-et-Marne ;
ARRÊTEArticle 1: Monsieur Fateh BALLACHE, demeurant au 35 avenue des oeillets 77340PONTAULT-COMBAULT, est autorisé à poursuivre personnellement l'exploitation, d'unemanière effective et continue, l'autorisation de stationnement n° 49 sur la ZUPEC dupérimètre de Val d'Europe a Chessy.Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté n°2025- CAB- BPR-056 du 3 février 2025restent inchangées.Article 3 : L'autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité préfectorale après avisde la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) réunie enformation disciplinaire lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective etcontinue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire des termes del'autorisation ou de la réglementation applicableà la profession.Article 4: Le directeur de cabinet de la préfecture de Seine-et-Marne est chargé del'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturepourra être contesté devant la juridiction compétente dans un délai de 2 mois à compter deson caractère exécutoire.
Melun,le 07 OCT, 2625Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-07-00001 - Arrêté n° 2025-CAB-BPR-840 modifiant l'arrêté n° 2025-CAB-BPR-056
autorisant le renouvellement d'une autorisation de stationnement (n°49) d'un véhicule équipé en taxi sur la Z.U.P.E.C du périmètre de
Val d'Europe à Chessy
78
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-07-00002
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1616
donnant délégation de signature des arrêtés
préfectoraux d'interdiction administrative de
paraître
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1616
donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître 79
| af ah CabinetBureau de la Sécurité IntérieurePRE FET et de la RadicalisationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-CAB-BSIR-1616donnant délégation de signature des arrêtés préfectorauxd'interdiction administrative de paraîtreLe préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2025-532 du 13juin 2025 codifiée à l'article L. 22-111 du Code de la sécurité intérieure;Vu le Code la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Sur proposition du directeur de cabinet,Arrête :Article 1° - Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires de la police nationale et aux militairesde la gendarmerie départementale cités en annexe, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département,les arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître.Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Melun, le07 OCT. 2025
Pierre ORY
if
Dans les deux mois a compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux adressé a M. le préfet de Seine-et-Marne, cabinet, bureau de la sécurité intérieure et de fa radicalisation, 12 rue des Saints-Péres, 77 010 Melun Cedex;* un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08;* un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit êtredéposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la présente décision. .Les recours doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.En l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1616
donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître 80
ANNEXEENTITEENTITE | MATRICULEGGD 77 215260GGD 77 223925GGD77 | 215255GGD 77 143733GGD 77 131114GGD 77 208665GGD 77 197320GGD 77 148080GGD 77 177064GGD 77 256799GGD 77 169708GGD 77 351466GGD 77 152151GGD 77 167023GGD 77 168710GGD 77 176615GGD 77 231922GGD 77 236012GGD 77 340590GGD 77 188073GGD 77 194856GGD 77 201144GGD 77 | 247988_GGD 77 175373GGD 77 241428GGD 77 351333GGD 77 188131GGD 77 157876GGD 77 189285GGD 77 211245GGD 77 193626GGD 77 438013GGD 77 238640GGD 77 464218GGD 77 147291GGD 77 218457GGD 77 234202GGD 77 349325GGD 77 158817GGD 77 173432| GGD 77 450776GGD 77 138591GGD 77 170826GGD 77 218288GGD 77 199843 .GGD 77 418432GGD 77 356825
RIODIPN 77 1125143DIPN 77 1544357DIPN 77 1544357DIPN 77 1040554DIPN 77 1220150DIPN 77 1480956DIPN 77 1221818DIPN 77 1053230DIPN 77 1681981DIPN 77 1222391DIPN 77 1222533DIPN 77 1036052DIPN 77 1656808DIPN 77 1055174DIPN 77 1040583DIPN 77 | 1144837DIPN 77 1220967DIPN 77 1222594DIPN 77 1351397DIPN 77 1220218DIPN 77 1150660DIPN 77 1221330DIPN 77 1286379DIPN 77 1219821DIPN 77 1222457DIPN 77 1220052DIPN 77 1119584DIPN 77 |. 1141758DIPN 77 1220998DIPN 77 1027835DIPN 77 1221098DIPN 77 1014462DIPN 77 1285850DIPN 77 1285541DIPN 77 1287356DIPN 77 1137090| DIPN 77 1682224DIPN 77 1661396DIPN 77 1221442DIPN 77 1220035DIPN 77 1233458DIPN 77 1141774DIPN 77 1222862DIPN 77 1149920DIPN 77 1222377DIPN 77 1014568DIPN 77 1055363
ENTITÉ RIODIPN 77 1120821DIPN 77 1212247' DIPN 77 1220656DIPN 77 1219411DIPN 77 1220113|DIPN 77 1124420DIPN 77 1222494DIPN 77 1024138DIPN 77 1031392DIPN 77 1224437DIPN 77 1025995| DIPN 77 1048309DIPN 77 1523440DIPN 77 1219385DIPN 77 1312682DIPN 77 1220702DIPN 77 1293736DIPN 77 1159434DIPN 77 1222275DIPN 77 1120899DIPN 77 1132473DIPN 77 1139777 |DIPN 77 1133585DIPN 77 1138450
Vu pour être annexé à l'arrêtépréfectoral n°2025-CAB-BSIR-1616 .07 OCT. 2025
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-CAB-BSIR-1616
donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître 81
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX
D77-2025-09-30-00006
Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
82
E = Sous-Préfecture de MeauxPRÉFET Pôle Politiques Publiquesa SEI NE-ET-MARNE et Appui TerritorialEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 3PAT/10-2025portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marnerelevant de l'arrondissement de MEAUXLe préfet de Seine-et-Marnechevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements :VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne :VU le décret du Président de la République en date du 18 juin 2025 portant nomination de MonsieurJulien KERDONCUF, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deMeaux;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/35 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de MEAUX, modifié par l'arrêtén° 2023/40 du 4 décembre 2023, et par l'arrêté n° 2024/08 du 22 avril 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/046 en date du 23 juin 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Julien KERDONCUF sous-préfet de l'arrondissement de Meaux;VU la circulaire INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listesélectorales complémentaires, et son addendum INTA2031715] du 4 février 2021 :Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte la modification apportée par les communes de Claye-Souilly, Douy-la-Ramée, La Ferté-sous-Jouarre, Longperrier, Meaux, Méry-sur-Marne, Mouroux, Sainte-Aulde, Saint-Pathus, Sammeron, Sancy, Vaucourtois et Villeroy ;ARRÊTEArticle 1% : L'annexe de l'arrêté n° 2023/35 du 24 octobre 2023 modifiée par l'arrêté 2024/08 du 22 avril2024 fixant les membres des commissions de contrôle dans les communes de moins de 1000 habitantsest remplacée par le tableau joint au présent arrêté.
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
83
Article 2 : L'annexe de l'arrêté n° 2023/35 du 24 octobre 2023 modifiée par l'arrêté n° 2023/40 du 4décembre 2023 fixant les membres des commissions de contrôle dans les communes de plus de 1000habitants est remplacée par le tableau joint au présent arrêté.Article 3 : Le sous-préfet de Meaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Seine-et-Marne,Meaux, le 30 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Meaux
Julien KERDONCUF
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN
2/2
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
84
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024/08 du 22 avril 2024
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration
AMILLIS Coulommiers PERROT Yveline OLIVIER Jean-Paul OLIVIER André
ARMENTIÈRES-EN-BRIE
AULNOY Coulommiers
BARCY Claye-Souilly MANCHE Sylvie CHAMPIN Robert
BASSEVELLE LANGOU Bernard
BEAUTHEIL-SAINTS Coulommiers DOLEAC Norbert CARPENTIER Philippe CAGNIAT Nicole
BOULEURS Serris COFFINIER Pascale MEUNIER Dominique FAVIER Josette
BOUTIGNY Serris OPOIX Alain
BUSSIERES DUPONT Françoise VALLEE Marc
CELLE-SUR-MORIN (LA) Coulommiers LACHERY Martine ELOY Jennifer
CHAILLY-EN-BRIE Coulommiers BOCQUET Maryvonne HINGUE Bernadette
CHAMBRY Claye-Souilly
CHANGIS-SUR-MARNE GIRARD Marie LEROY Claude TRUMEAU René
CHARMENTRAY Claye-Souilly PELEMAN Marc
CHARNY Claye-Souilly GUIMBARD Françoise DEKEYSER France
CHEVRU Coulommiers DESERT Janick PACHOT Briac HAMARD Sandrine
CITRY TOUR Noëlle BRANDMEYER Bernard BOMBART Hervé
COCHEREL GAUMONDY Fabienne DE MAGALHAES Jorges
COMPANS Mitry-Mory DONINEAUX Claude TETARD Jean-Claude LESS Monique
CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE Serris PASTORINO Pierre PRUVOST Tony
CONGIS-SUR-THEROUANNE LEPELLETIER Yves REDONDO Valérie MASIERO Toni
COUILLY-PONT-AUX-DAMES Serris LACROIX Gérard LEPLATRE Norbert
COULOMBS-EN-VALOIS LAROCHE Sandra METIVIER Laurent KRAUSCH Laurent
COULOMMES Serris VANHUYSE Bernadette CELLERIER Ismène DELAGARDE Véronique
CUISY Claye-Souilly ANNE Jean-Pierre BAZIRE Laurent
DAGNY Coulommiers MAURER Marie-Claude SIMPER Alain MARCHAL Laurianne
DAMMARTIN-SUR-TIGEAUXFontenay-Trésigny BARON Wilfried PEREHINNEC Daniel CANLER Michèle
DHUISY DJOUADI Claudine MORELL Madeleine BOUDEVILLE Agnès
DOUY-LA-RAMÉE CZORNY Yvonne GAYAT Sophie
ETRÉPILLY LIEVIN Martine HERON Marie-Claire LAUNAY Patrick
FAREMOUTIERS Fontenay-Trésigny DUMONT Françoise
FORFRY Claye-Souilly PROFFIT Charles-Henry PROFFIT Xavier BOURBOIN Guy
FRESNES-SUR-MARNE Claye-Souilly LE NEEZ Monique DUPONT Stéphanie BONVALET Géraldine
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
En bleu : composition exceptionnelle
Commune de + de 1000 hab avec une seule liste
Délégué du tribunal
judiciaire
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GERMAIN Catherine
Suppléante :
EGRET Hélène
GUERRIER Jean-Pierre
Suppléante :
LENFANT Laurence
CASTEL Jean
Suppléant :
VAUGELADE Morgan
VASSEUR Caroline
Suppléante :
De CHARNACÉ Marielle
FLUTEAUX Florence
Suppléante :
MARIE Elisabeth
DESAULNOIX Denis
Suppléante :
BRANGEA Josette
RENARD Marie-Christine
Suppléant :
BRAYER Sébastien
Ferté-sous-Jouarre
(La)
COCHON René
Suppléant :
SONNETTE Rémy
MARQUET Alain
Suppléant :
FAUVET Jean-Michel
ROBIN Marc
Suppléant :
LELOUP Didier
PAULTRE de LAMOTTE
Jacques
Suppléante :
THULLIER Martine
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BAYLE François
Suppléant :
RONDEAU Jean-Luc
SABRE Florence
Suppléant :
BOUCHASSON
Dominique (Mr)
BRAVO Rose-Marie
Suppléant :
NEIRYNCK Bruno
TRICONNET Alain
Suppléant :
BOURASSIN Francis
BONNET Yves
Suppléant :
FLUTEAUX Colette
PINSON Philippe
Suppléante :
BONNET Agnès
Ferté-sous-Jouarre
(La)
PRAT Ludovic
Suppléant :
BLED Eric
LENFANT Henri
Suppléant :
MOREAU Alain
LAFOSSE Arnaud
Suppléante :
GUETGOT Christelle
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
MASQUART Annick
Suppléant :
PICAUD Jason
VAUDESCAL Karine
Suppléant :
BODROS Adrien
Ferté-sous-Jouarre
(La)
ENTZMANN Raymond
Suppléant :
MAISONHAUTE Thomas
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GOUJON Cécile
Suppléante :
MONTEYNE Mélanie
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
LOUIS Julie
Suppléant :
JOVENEAU David
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BERNARD Muriel
Suppléant :
CHIGOT Bertrand
FAGETTE Françoise
Suppléant :
CHAPUT Jean-Marc
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
85
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
judiciaire
FUBLAINES
GERMIGNY-L'EVEQUE RISPINCELLE Josiane BRIAND Danielle RISPINCELLE Jacky
ANTOINE Yves
GESVRES-LE-CHAPITRE Claye-Souilly COURTIER Paul GEFFROY Sylvie COURTIER Marie-Laure
GIREMOUTIERS Coulommiers BESSE Julien DUMINIL Cyril BRODARD Marie
GRESSY Claye-Souilly KATZMANN Marguerite CAMIN Jean TROUSSARD Gilles
HAUTEFEUILLE Coulommiers ROGER Marie-France AMBROISE Daniel BREUILLOT Cindy
HAUTE-MAISON (LA) Serris CHOLIN Cédric LEGUAY Marylène BEAUFORT Céline
ISLES-LES-MELDEUSES LAQUAY David MALAVASI Nathalie
ISLES-LES-VILLENOY Claye-Souilly CHICARD Anne-Marie MOUSSILOU Francine
IVERNY Claye-Souilly
JAIGNES BERNIER Paul RENGADE Didier
LUZANCY GIRAUD Vicky MARIE Gisèle SEURON Christian
MAISONCELLES-EN-BRIE Coulommiers JANVIER Sandrine MIRAULT Christian
MARCHÉMORET Mitry-Mory BELLOY Laurent BELIN Agnès
MARCILLY ROUGERIE Muriel ROLLOT Nicole COLSON Sylvie
MAROLLES-EN-BRIE Coulommiers FOENIX Pierre
MARY-SUR-MARNE HERPSONT Claude KITA Nadine
MAUPERTHUIS Coulommiers HUVIER Pascal
MAUREGARD Mitry-Mory BILLON Daniel WAGHETZKY Béatrice
MAY-EN-MULTIEN DENIS Xavier
MÉRY-SUR-MARNE DELAÎTRE Christiane
MESNIL-AMELOT (LE) Mitry-Mory FRANCIS Laurent
MONTCEAUX-LÈS-MEAUX ERNOULD Vincent BEAUJOIN Patrick
MONTGÉ-EN-GOELE Mitry-Mory SEMPREZ Franck
MONTHYON Claye-Souilly PINSON Gérard CHAMBAULT Daniel BACHER Patrick
MOUSSY-LE-VIEUX Mitry-Mory FROMENTIN Sylvie MAZE Bernard BOUAZIZ Edith
NANTEUIL-LÈS-MEAUX MAILLARD Bernadette FERRANDI Jean VITTAZ Evelyne
NANTEUIL-SUR-MARNE THOBOIS Julien MAZIN Chantal CAMI Isabelle
NANTOUILLET Mitry-Mory URBANIAK Karine
OCQUERRE GAUTIER Hervé
OTHIS Mitry-Mory
PÉZARCHES Coulommiers MAURY Jérôme
PIERRE-LEVÉE DESWARTE Thérèse
PIN (LE) Villeparisis PAGE Jean-François PODEVIN Michel
Ferté-sous-Jouarre
(La)
JEGOUDEZ-ALLART
Mickaël
Suppléant :
WAMBERSIE Geoffrey
VILLERS Jacqueline
Suppléante :
PINTO RIBEIRO Maria
SIGLER Alain
Suppléant :
GALLET Claude
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GERMIGNY-SOUS-
COULOMBS
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DRIOT Alexandre
Suppléant :
PINSON Martine
PINSON Alain
Suppléant :
LAFOLIE Audrey
Ferté-sous-Jouarre
(La)
LEVEAUX Danielle
Suppléant :
BELGARDT Christian
LALMI Fouzia
Suppléant :
GRENTE Antoine
DUCROT Catherine
Suppléante :
CORBIN Marie-Véronique
CORBIN Cyrille
Suppléant :
PIRES Emmanuel
JUDAS Annie
Suppléante :
JANSSENS Brigitte
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DECHAUCHY Maria
Suppléant :
DE AMORIN Maxime
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BIERNAT Benjamin
Suppléante :
CABARET Gwenaelle
NADOTTI Cédric
Suppléant :
MOUSSA Mohamed Taki
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DEVARREWAERE
Frédéric
Suppléante :
RIVAL Brigitte
MOUQUE Jeanne-Marie
Suppléante :
LOZE Micheline
Ferté-sous-Jouarre
(La)
ZAZZERA Dominique
Suppléant :
GRENIER Sylvain
HOCQUERELLE René
Suppléante :
FEVRIER Lydie
DUBOIS Nadine
Suppléante :
MARECHAL Valérie
ANTUNES Charles
Suppléante :
BLANCARD Marion
Ferté-sous-Jouarre
(La)
RUBENS Michaël
Suppléante :
RIVIERE Marie-Thérèse
PRUDHOMME Marie-
Caroline
Ferté-sous-Jouarre
(La)
SIGAUT Christine
Suppléant :
DRIOT Dominique
PLANTIER Bruno
Suppléante :
STAUBLI Isabelle
POIX Elodie
Suppléant :
SAUVANET Guy
GABEZ Françoise
Suppléant :
ESOPE Georges
Ferté-sous-Jouarre
(La)
VEDIE Delphine
Suppléante :
TRIQUENOT Isabelle
SANCHIS Alain
Suppléant :
BONGIORNO Guy
ROBQUIN Alain
Suppléant :
GEFFROY Raynald
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
ROUSSEAU Sylvie
Suppléante :
CLAIRET Karine
PEREIRA Murielle
Suppléant :
MARTIN Patrick
Ferté-sous-Jouarre
(La)
MORLET Laura
Suppléant :
LADET André
MOREIRA Marie-Rose
Suppléante :
DECHAMP Coralie
KHALFAOUI Hassen
Suppléant :
ROVELAS Jean-Pierre
MARATRAT Jean-Marie
Suppléante :
BOGRI Evangelia
ALIX Jean-Pierre
Suppléante :
KUNTZ Francine
MARTIN Marie-Christine
Suppléant :
SAYEGH Setta
ROGER Noémie
Suppléant :
VATANT Romain
Ferté-sous-Jouarre
(La)
MAUHE Nicolas
Suppléant :
LAMOUREUX Jean-Marcel
MACARTY William
Suppléante :
LE BIHAN Agnès
STEPNIEWSKI Jean-
Pierre
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
86
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
judiciaire
PLESSIS-AUX-BOIS (LE) Claye-Souilly PROFFIT Catherine TAILLEFER Clotilde PROFFIT Nicole
PLESSIS-L'EVEQUE (LE) Claye-Souilly PETIT Didier MERCHIE Séverine PHILIPPE Catherine
PLESSIS-PLACY (LE) AÏTKHALED Amine BIZOUARD Marie LEISNER Emmanuel
POINCY BARCELO Nadia
POMMEUSE Fontenay-Trésigny JEANSON Yves MARLIAC Ghislaine
PRÉCY-SUR-MARNE Claye-Souilly CALONNE Philippe TASTARD Gérard BRETON Philippe
PUISIEUX IMMARIGEON Séverine CORNU Jean-Michel
REUIL-EN-BRIE MOIGNOT Francis SAVOYE Edith GEOFFROY Denis
ROUVRES Mitry-Mory JOANNOT Maryse MONTEAN Jean
SAACY-SUR-MARNE
SAINT-AUGUSTIN Coulommiers GUILMAIN Noëlle PENOT Annie
SAINTE-AULDE LEPAGE Aurélien GILLON Berthe PETIT Patrick
SAINT-FIACRE Serris MOLTO Jean-Louis LE BOEUF Ana Bela
PAINOT Yves PIKETTY Christelle RAMELOT Arnaud
SAINT-MESMES Claye-Souilly HAUDIQUET Hervé PAQUET Jean-Marc CAMUS Danielle
SAINT-SOUPPLETS Claye-Souilly BRUNEAU Nicole LECOMPTE Sylvie IRANZO Anne-Marie
SAMMERON DRAPIER Guy
SANCY Serris DAUMONT Hervé LIMOUZI Josiane KUSINA Rémy
SEPT-SORTS CLAUSEL Laura SONNETTE Daniel POTTIER Jean-Marie
SIGNY-SIGNETS LAISSAC Morgane NAJAR Marie-Thérèse JARRY Guy
TANCROU SPEMENT Thomas HIMONET Françoise BRUNEAUX Evelyne
THIEUX Mitry-Mory
TIGEAUX Serris SANCHEZ Pamela MUSELEZ Gladys HOCHEUX Xavier
TOUQUIN Coulommiers DIBLING Valérie
TRILBARDOU Claye-Souilly FORESTIER Brigitte FORESTIER Mélanie JALA Tiphaine
TROCY-EN-MULTIEN ROUSSEAU Bernard
VAUCOURTOIS Serris COUDRAY Michel
VENDREST LIMOSIN Catherine VAGNER Jean-Jacques
VIGNELY Claye-Souilly BOURNON Emmanuelle BEDIER Christian FRANCHE Didier
VILLEMAREUIL Serris TASSIN Sandrine COUTELLIER Huguette
Mitry-Mory NANETTE Djanick KOUSIGNAN Carole DE CARVALHO Caroline
VILLEROY Claye-Souilly CODRON Delphine LEMERAY Ludovic MOUNY Gilles
VINANTES Mitry-Mory
VINCY-MANŒUVRE ALVAREZ Patrick
VOULANGIS Serris NAILLOU Michel NOURY Régine
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
JOUAN François
Suppléante :
DUBOIS DAUPHIN
Pascale
DEFOY Odette
Suppléant :
BERTHELIN Laurent
HERRGOTT Jean-Jacques
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GASSE Dominique
Suppléant :
DELEAGE Pierre
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DAUCHY Adeline
Suppléant :
HENRY Christian
Ferté-sous-Jouarre
(La)
TETEREL Marine
Suppléant :
CAPDEVILLE Bernard
FRADE Jean-Paul
Suppléant :
PIERRE Lionel
SAMBA Abraham
Suppléante :
BELMONTE Claudine
MONIN Nadège
Suppléant :
BEAUVALLET Pierre
Ferté-sous-Jouarre
(La)
RHODE Christophe
Suppléant :
ANICA Guillaume
SAINT-JEAN-LES-DEUX-
JUMEAUX
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
FAVIER Catherine
Suppléante :
SI BACHIR Nora
HUGUENOT Catherine
Suppléante :
SCHNEIDER Sandrine
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
CUSSE Muriel
Suppléante :
BLANC Marcelle
BLANC Stéphane
Suppléante :
LOTS Sylvie
TAURISANO Vincent
Suppléant :
URBANIAK Patrick
CASSON Evelyne
Suppléant :
KONDRATIEFF Sandrine
GABRIELE Alain
Suppléant :
FERRAND Charlotte
Ferté-sous-Jouarre
(La)
TRENTESAUX Chantel
Suppléant :
FLEURY Laurent
BILLAUD Valérie
Suppléant :
VOOSEN Jean-Pierre
MICHON Aurore
Suppléant :
GAUTHIER Sébastien
WATRIN Marie-Céline
Suppléant :
CARUGE Steeve
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BENOIT Micheline
Suppléant :
ISTE Francis
SOUPET Isabelle
Suppléant :
DANO François
VILLENEUVE-SOUS-
DAMMARTIN
GEAS Redwan
Suppléant :
VANDROMME Mickaël
BOURGAULT Emilie
Suppléant :
LEFEBVRE Jean
VERKINDEREN Grégoire
Suppléant :
PECHON Fabrice
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BERTRAND Béatrice
Suppléante :
SELLAM Elodie
FROMONT Isabelle
Suppléante :
WIECZOREK Jocelyne
LABORIE Annick
Suppléant :
TRUFFIER Lionel
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
87
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023/40 du 4 décembre 2023
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Commune Canton
ANNET-SUR-MARNE Claye-Souilly -
BOISSY-LE-CHATEL Coulommiers
CHAMIGNY -
Claye-Souilly -
CHAUFFRY Coulommiers -
CLAYE-SOUILLY Claye-Souilly HEE Renaud
COULOMMIERS Coulommiers
COUTEVROULT Serris -
CRÉCY-LA-CHAPELLE Serris LYON Valérie CHIMOT Sébastien
CRÉGY-LÈS-MEAUX Claye-Souilly -
CROUY-SUR-OURCQ GUERIN Vanessa
DAMMARTIN-EN-GOELE Mitry-Mory
-
GUERARD Fontenay-Trésigny -
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
LORENZI Véronique
MILLAN Didier SOULET
Marie-Pascale Suppléants :
SAINT-GEORGES
CHAUMET Cyril GUYON
Stéphane COUSSEGAL
Emilie
BLED Jean-Pierre
VERGONJANNE Valérie
Suppléants :
AUDÉ Jean-Luc
TALLIS Marion
TITON-BALANA Francisca
MARECHAL Franck
GRENIER Jean-Louis
Suppléants :
PENET Annie
BARRÉ Jean-Philippe
DELAFOSSE Sylvain
SARAZIN-
CHARPENTIER Denis
Suppléante :
CHEVRIER-GAVARD
Muriel
FRANCOIS Geneviève
Suppléant :
FONTAINE Alain
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DUBOIS André
COUASNON Fabrice
GOBERT Charley
Suppléants :
SWIATEK Jadwiga-Elzbieta
GROSZ Raluca-Gabriela
BENICHOU Eric
Suppléant :
LEDU Laurent
CHAUCONIN-
NEUFMONTIERS
BACHMANN Michel
DESSAULX Bertrand
FOLLIARD Vincent
Suppléants :
TANFOUS Jamel
PENSEDENT Adeline
SAMPEDRANO Célia
ROCHER Jérôme
GAJEWSKI Stanislas
Suppléants :
MAGNAN Coralie
BAILLY Florence
DOUALLA Claudia
EGO Jean-Jacques
TOTIER Sylvain
Suppléants :
GERAUDEL Pascal
BIALAS Coralie
LEDOUX Jean-Noël
HALLOO Stéphane
GOEMANS Gabriel
Suppléante :
FRANCIUS Annabelle
POULAIN Christine
AMRANI Kamel
GABILLET Loïc
Suppléants :
ELOIDIN Aline
MANDIN Sylvain
OURY René
GIBAUT Bastien
CHEVRIER Kévin
DARRAS Christine
Suppléants :
POULMAIRE Bertrand
PIERRETTE Xavier
MARTINAUD Valérie
THEBAULT Emilie
Suppléant :
IBRAHIM M'Bama
SABATE DOMENECH
Elianne
BLANCHE Alan
SYLVERE Céline
NETO FERREIRA
Christophe
Suppléants :
SEITA Philippe
HUNLEDE Yannick
LEVESQUE Vincent
MOURGUES Hervé
MENDES Tony
EDELINE Jean-Pierre
DALQUIE Jacques
ROSA Corinne
AMARA Fatim
GUERET Patrick
Suppléants :
CHAMPMARTIN Renaud
VIOLETTE Carole
AUTEFF Virginie
VAMBRE Christophe
ANIB Ilham
Suppléants :
DUPONT Nathalie
MAGNE Cyril
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DABRIOU Aldo
MARECHAL Camille
KLING Elodie
Suppléants :
CLAVIER Ilona
DI MEO Joël
CHEYMOL Murielle
ETIENNE Victor
Suppléante :
CHAVAGNAT Virginie
CHARVET Fabrice
MARTINEZ Corinne
TURLIER Valérie
Suppléants :
VAN DORPE Angèle
LEBLANC Martial
ELIE Lydie
BACHIR-BEY Samia
Suppléante :
EDOUARD Angeline
BENET Pierre
Suppléant :
MESSIAEN Sylvain
FERTE-SOUS-JOUARRE
(LA)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
THURIN Sylvie CHAPEY
Nathalie ANSALONI Martine
Suppléants : GOEMINNE
Roger ARKACHE Carlos
SPITERI Danièle
AMRI Inès
HARO Sandra
FONTAINE Pierre
GILLIOTTE Laurence
PIEDELOUP Thierry
JOUAN Sébastien
BABIN Julie
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
88
Commune Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
JOUARRE -
JUILLY Mitry-Mory
LIZY-SUR-OURCQ -
LONGPERRIER Mitry-Mory -
MAREUIL-LÈS-MEAUX Claye-Souilly MACHU Pascal
MEAUX Meaux SAVERET Gilles
MESSY Claye-Souilly -
MITRY-MORY Mitry-Mory PRUGNEAU Laurent GALLE William
MOUROUX Coulommiers
MOUSSY-LE-NEUF Mitry-Mory -
OISSERY Claye-Souilly -
PENCHARD Claye-Souilly -
QUINCY-VOISINS Serris -
SAINT-MARD Mitry-Mory -
SAINT-PATHUS Mitry-Mory HEYNE Bruno
TRILPORT -
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BORDEYNE Julien
BLOT Nathalie
DESERT Laurent
Supppléants :
LAROUB Rahima
MOUSSART Ludivine
GUIDEZ Jean-François
FARGET Amandine
LECLERCQ Isabelle
Suppléants :
RIMBERT Philippe
BERRADOUAN Kamel
MUNCH Françoise
DESSOMMES Michel
VILLALBA Fabienne
ANGIBAUD François
VALLON Myriam
Ferté-sous-Jouarre
(La)
FOUGERAY Sylvie
TURLURE Jeanine
BACCON Georges
Suppléants :
BORIE Jean-Paul
MENDES Auziria
TOUPRY Jacques
DELARGILLIERE Fabrice
MOUSSI-LE GUILLOU
Cindy
Suppléants :
LEMSEN Jean-Michel
DA SILVA Brigitte
LEJARRE Catherine
MARLIER Céline
CAMATCHY Jean-Michel
GRECO Catherine
LE VAILLANT Christophe
VELLEINE Nadège
TARAVELLA Stella
MERET Dominique
Suppléants :
TARGOZ Valérie
TOKPAN Jocelyne
LAURENT Bernard
MORVAN Rémi
Suppléant :
DEN BEKKER Gilbert
RODRIGUES Fernando
HUBLET Virginie
HEMERY Pascal
Suppléants :
GUERRAUD Jean-Marie
MOURADOUDI Allal
LEFEVRE Sandra
MOUKHINE FORTIER
André
Suppléant :
VANEECKHOUTTE
François
MARINI Raymond SPINELLI
Frédéric
ANTONIO Nelly
Suppléants :
MIGUEZ DOMINGUEZ
Cristina
SONNETTE Marie-Christine
BEMBARON Karine
OSTROWSKI Christian
BENDIMRED Latifa
MARION Luc
BERNARD Sylvain
DURIN Jacques
AZAM Jackie
N'DOUDI Fulbert
GOLUCCIO-ANCLIN
Chantal
Suppléants :
BZAR Abdelmjid
NICOLADIE Vincent
LICIUS Madly
PIEDELOUP Jean-Luc
Suppléants :
MOULIN Philippe
SCHMITT Marylin
Suppléants :
SIMOES Magalie
DELIGNAT Michel
DUPRÉ Maria Giovanna
ALCOVER Philippe
SATTLER Yves
GRATACOS Anthony
CABARET Mikaële
TUPINIER Fabrice
RAGOO Alex
DELFOUR-GOUPIL
Carole
FIQUET MARTINEZ
Stéphanie
CARDONNET Patrick
ROUSSEAU Kelvine
BARDEAU Jérémy
Suppléants :
BOUR Valérie
MORSELLI Thomas
RODRIGUEZ Delphine
BENARD Camille
BOURGEOIS Stéphane
Suppléante :
NOURRY Hélène
ASENSIO Marie-Thérèse
BERKANI Marie-Noëlle
BONIN Julie
Suppléants :
MASSIN Charlotte
MORET Maurice
LOPES Didier
DUCROS Pierrette
CAGNARD Maurice
Suppléants :
KELLER Frédérine
BERNARDO José
NIKOU Félix
GARDO Marie-Christine
LE GALLOU Jean-Pierre
DUCHEINE Laurie
MOREL Philippe
PIERRE Sylotte
CLAUDIN Michel
ZULIANI Eric
DELPORTE FONTAINE
Christophe
Ferté-sous-Jouarre
(La)
FASSI Camille
MARQUEZ Stide
HEBERT Séverine
Suppléants :
GONON Denise
ANGEBAULT Iphigénie
SERDOS Jocelyne
KRAEMER Eric
CAIN Geneviève
Suppléants :
TOKPAN Tiphaine
ABBADIE Nadège
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
89
Commune Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
USSY-SUR-MARNE -
VARREDDES Claye-Souilly -
VILLENOY Claye-Souilly -
VILLEPARISIS Villeparisis
VILLEVAUDÉ Villeparisis -
VILLIERS-SUR-MORIN Serris -
Ferté-sous-Jouarre
(La)
OUDARD Bernard
PETROVIC Dragana
GUILLAUMET Jean-
François
Suppléants :
FERREIRA Dominique
(Mme)
SOUVIGNIER Marie-
Constance
LANTOINE Philippe
HOSNI Medhi
LANTENOIS Estelle
BALEMBOIS Philippe
DENIS Sébastien
Suppléants :
DOS SANTOS Carole
COLIN Océane
VALET Christine
SAULNIER Ludovic
NAVE Bruno
Suppléant :
EIMECKE Jean-Philippe
MERCIER Claude
BUIRON Lucile
BRETHIOT Micheline
Suppléants :
RODRIGUES Aurore
BOUKHRIS Samira
LEITAO Pedro
DEROY Hervé
GRIMAUD Pascal
Suppléants :
KOZA Nadia
BEAUJEAN Gérard
DI PONIO Dominique (Mme)
STRULOVICI Laura
BENYAHIA Rachid
Suppléants :
GIACOMEL Pascal
ALVES Maria de Fatima
ABREU Emma
Suppléant :
TOUGUET Hervé
SICRE DE FONTBRUNE
Claude
TRENARD Christiane
GOULAS Bruno
VARTANIAN Sophie
Suppléants :
VALDOIS Virginie
GABREL Jérôme
MAUGINO Céline
GODART Catherine
PIAN Pascal
Suppléants :
DENIS Annie
DUPAS Olivier
KOPYC Damien
ARNAUD Jacques
BLANC Lolita
AUDOUX Philippe
AGUIAR Délé
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-09-30-00006 - Arrêté n° 3PAT-2025-10 du 30 sept 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales
90