zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 – JUILLET 2026


PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
DRAC OCCITANIE

PREFECTURE
CABINET/SSI




SOMMAIRE
DRAC Occitanie
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX
directrice régionale des affaires culturelles, aux agents placés sous son
autorité ……………………………………………………………………………………………………………………...1
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-364 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de MALVES-EN-
MINERVOIS à l'occasion de la fête communale du 1er au 2 août 2026
Société Hugonoe Sécurité, 7 rue des Reinettes à Carcassonne
Gérant : M. Anthony BELLANTI …………………………………………………………………...4
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-365 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de COUIZA, à l'occasion
de la fête paysanne, du 1er au 2 août 2026
Société Hugonoe Sécurité, 7 rue des Reinettes à Carcassonne
Gérant : M. Anthony BELLANTI ……………………………………………………………………...6
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-375 portant interdiction des
tirs et usage artifices du 1er au 31 août 2026………………………………………………...8
zsPREFETDE LA REGIONOCCITANIE
evwrew
Fraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,Directrice régionale des affaires culturelles,aux agents placés sous son autorité,La Directrice régionaledes affaires culturellesVu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances;Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescriptiondes créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics etrelatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commandepublique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans lacommande publique;Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 1° juin 2026 portant nomination de Mme MaylisDESCAZEAUX en tant que directrice régionale des affaires culturelles de la régionOccitanie à compter du 1° juillet 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-027 du 8 juillet 2026 portant delegation designature du préfet de l'Aude a Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affairesculturelles de la région Occitanie, régulièrement publié au recueil des actes administratifs;Sur proposition de la secrétaire générale,

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Secrétariat général pour les



Direction régionale
des affaires culturelles
ARRETE
Article 1°: La délégation de signature donnée a Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionaledes affaires culturelles de la région Occitanie, a l'effet de signer tous les actes relatifs al'exécution et a l'ordonnancement des recettes et des dépenses pour les opérations duministère de la culture dans le département de l'Aude relevant du budget opérationnel deprogramme BOP 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », sousréserve du visa préalable du préfet de département pour tout engagement supérieur a 5 000€TTC, fait l'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-après :M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles actionculturelle et territoriale, et création ;Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effetde valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenseset de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAFlola PIRES, chargée de prestations financières, BAFMarie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAFFrançois LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAFCécile FORTIN, chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF

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Article 3 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIAà l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement dedépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».Article 4 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aude.Fait à Montpellier, le 23 juillet 2026
La Directrice régionaledes affaires culturelles,yoSigne électroniquement par MaylisDESCAZEAUXLe 24/07/2026 a 09:52
Maylis DESCAZEAUX

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que|3PRÉFET er caiictedDirection des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-364donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur lavoie publique - commune de Malves Minervois
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1108 en date du 16 avril 2026, accepté par la commune de Malves Minervois relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la manifestation de la fête du 1" au 2 août 2026 sur la commune de MalvesMinervois;
VU la lettre du 15 juillet 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1

Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre , de la fête du 1°" au 2 août 2026 sur la commune de Malves Minervois ;;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du comité des fêtes selon le planning suivant :
+ le samedi 1% août 2026 de 22h00 à 3h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Malves Minervois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.Fait à CARCASSONNE, le 20juillet 2026Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2

PREFET Direction des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2026-365donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur lavoie publique - commune de Couiza
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1151 en date du 27 mai 2026, accepté par la commune de Couiza relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la manifestation de la fête paysanne, du 1" août au 2 août 2026 sur lacommune de Couiza;
VU la lettre du 15juillet 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1

Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre de la fête paysanne, du1% août au 2 août 2026 sur la commune de Couiza;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la fête paysanne de Couiza selon le planning suivant :
° le samedi 1° août 2026 de 18h00 à 2h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Couiza sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 20juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2

||PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité Direction des sécuritésService de la sécurité intérieure
Carcassonne, le 23 juillet 2026
Arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2026-375PORTANT interdiction des tirs et usage artifices du 1" au 31 août
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2et L2212-4 à L2215- et suivants:Vu le code pénal;Vu le code de procédure pénale;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment sonarticle 11;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détentionet l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à la pré-vention des incendies d'espaces naturels du 14 avril 2025 ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi dufeu et à la prévention des incendies d'espaces naturels, reprend ces dispositions dans sonarticle 11: Feux d'artifice: « Il est interdit, en tout temps, de procéder a des tirs de feuxd'artifice et tout autre utilisation d'artifices de divertissement (feux de bengale, pétards,lanternes volantes.) dans les espaces naturels combustibles et jusqu'à une distance de200 mètres de ces derniers (zonage OLD )
37 boulevard Général de Gaulle - 11108 Narbonne CedexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

ExPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité Direction des sécuritésService de la sécurité intérieure
Considérant que ce même arrêté précise également dans son article 11: « En dehors deces espaces naturels combustibles, pendant la période du 15 mai au 15 octobre, en cas devent supérieur à 40km/h et/ou en cas de risques feux de forêts sévère à Extrême sur lazone DFCI concernée l'utilisation d'artifices de divertissements (feux d'artifice, feux debengale, pétards, lanternes volantes...) est interdite ;Considérant les communes pour lesquelles la distance entre le pas de tir et lesespaces naturels combustibles est conforme à la réglementation;Considérant les communes disposant d'un plan d'eau à proximité immédiate deleur pas de tir ;Considérant les communes disposant d'un dispositif de sécurité et de préventionsurdimensionné ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1Conformément à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif a l'em-ploi du feu, du 14 avril 2025, l'utilisation d'artifices de divertissements (feux d'arti-fice, feux de bengale, pétards, lanternes volantes...) est interdite.Article 2Est autorisé, par dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 le tir defeux d'artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de divertissementdes catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 pour les communes de: Gruissan, Leucate,Narbonne-Plage, Port-La-Nouvelle, Ventenac-Minervois.Article 2Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1" août 2026 et jusqu'au 31août 2026.
37 boulevard Général de Gaulle - 11108 Narbonne CedexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

PREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité Direction des sécuritésService de la sécurité intérieure
Article 3La secrétaire générale, la directrice de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-préfetsd'arrondissement de l'Aude, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement-unité territoriale de l'Aude, le colonel commandant du groupement degendarmerie départemental, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur départemental des Territoires, le directeur départemental de la protection despopulations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Alain BUCQUET
37 boulevard Général de Gaulle - 11108 Narbonne CedexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr 10