PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-07-26
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service du droit pénitentiaire
- Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de signature du
Dsirecteur interrégional des services pénitentiaires de Paris. (5 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté 2024-2815 du 26/07/2024 portant autorisation d'une mission de
surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. (8 pages) Page 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/114 du 26/07/2024 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu "la brême des transports" (2
pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/116 du 26/07/2024 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique "le gardon sevranais" (2
pages) Page 23
- Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/117 du 26/07/2024 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique "des canaux et de la
Seine" (2 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/120 du 26/07/2024 portant
approbation des statuts de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique "la brème des transports" (2 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/122 du 26/07/2024 portant
approbation des statuts types de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique "le gardon sevranais" (2 pages) Page 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-2809 du 26 juillet 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sas
pour son établissement sis 23, Rue Mickael Faraday - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX intervenant dans le cadre des missions de permanence et
d'astreinte sur le stade de France à SAINT-DENIS, pour les dimanches
compris entre les 28 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8
septembre 2024. (2 pages) Page 35
2
- Arrêté n° 2024-2810 du 26 juillet 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de l'association OPTIMA pour son établissement
sis 4 rue de Saint Quentin - 75010 Paris, réalisant des missions de
prévention et médiation pour la ville de Clichy-sous-Bois, pour tous les
dimanches des vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2024 et
pour une durée de trois ans. (2 pages) Page 38
- Arrêté n° 2024-2811 du 26 juillet 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de La société CITEC INGENIEURS CONSEILS sas,
sise 20, Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON pour son
établissement sis 75, Avenue Parmentier - 75011 Paris assurant une
assistance à maîtrise d'ouvrage du COJO sur les questions liées à
la mobilité sur le village des athlètes à SAINT-DENIS pour les
dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024. (3 pages) Page 41
- Arrêté n° 2024-2812 du 26 juillet 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société TIM sas sise 2, Boulevard Thomson -
59810 LESQUIN intervenant pour répondre aux besoins du COJO PARIS
2024 concernant l'aménagement des salles de réunion et espaces
de travail, le réapprovisionnement des machines à café, la
réception et la préparation des dotations en EPI, la préparation de
l'envoi des colis et courriers et des manutentions diverses qui
s'effectueront au siège de PARIS 2024 sis Le Pulse 46, Rue Proudhon à
SAINT-DENIS, pour les dimanches compris entre les 28 juillet et 29
septembre 2024. (3 pages) Page 45
- Arrêté n° 2024-2813 du 26 juillet 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société TOYOTA MOTOR EUROPE, sise 60,
Avenue du Bourget à Bruxelles (Belgique) intervenant pour assurer des
missions de maintenance et de réparation des véhicules TOYOTA et
des solutions de mobilité mises à disposition des personnes à
mobilité réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à
Saint-Denis pour les dimanches compris entre le 28 juillet et le 8 septembre
2024. (3 pages) Page 49
- Récépissé n° 2024-2770 de déclaration en date du 24/07/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP923542096 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 1 rue Place du Commerce 93330 Neuilly-sur-Marne. (2 pages) Page 53
- Récépissé n° 2024-2771 de déclaration en date du 24 juillet 2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP918077280 pour l'organisme Pro Net dont l'établissement principal
est situé 12 avenue Jules Ferry 93140 Bondy. (2 pages) Page 56
- Récépissé n° 2024-2772 de déclaration du 24/07/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931068159 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
2 rue Charles Gide 93700 Drancy. (2 pages) Page 59
3
- Récépissé n° 2024-2774 de déclaration du 24/07/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP893713222 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
10 Rue Arthur fontaine 93700 Drancy. (2 pages) Page 62
- Récépissé n° 2024-2777 de déclaration du 24/04/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931193429 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
52 RUE Edouard Herriot 93190 Livry-Gargan. (2 pages) Page 65
4
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service du droit pénitentiaire
Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de
signature du Dsirecteur interrégional des services
pénitentiaires de Paris.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de signature du Dsirecteur
interrégional des services pénitentiaires de Paris. 5
MINISTEREDE LA JUSTICEL.i[x'rtc'ÉgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de signature du Dsirecteur
interrégional des services pénitentiaires de Paris. 6

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 1er juillet 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de l a justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, chef fe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications, chef du Centre de Formation Continue de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na-Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de signature du Dsirecteur
interrégional des services pénitentiaires de Paris. 7

3
- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l'ARPEJ ;
- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à la
responsable ARPEJ ;
- Madame Sabrina BELHAOUARI, attachée, responsable administrative et financière ;
- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, cheffe de l'unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ directrice des services pénitentiaires hors classe CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE attaché d'administration de l'Etat CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD directeur des services pénitentiaires hors classe CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires CP Meaux-Chauconin
Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau
Madame Nadiège JOLY attachée d'administration de l'Etat CP Réau
Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires CP Bois d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires CP Bois d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL directeur des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée d'administration de l'état MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI chef des services pénitentiaires MA Versailles
Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle

directeur des services pénitentiaires
CP Fleury-Mérogis

Monsieur Yvan BARON CP Fleury Mérogis
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de signature du Dsirecteur
interrégional des services pénitentiaires de Paris. 8

4
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT
directrice des services pénitentiaires CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET attaché d'administration de l'Etat CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE chef des services pénitentiaires CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle
CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE attachée d'administration de l'Etat CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE directeur hors classe des services pénitentiaires CP Seine-Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d'administration de l'Etat CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée d'administration de l'état CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL directrice hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX attachée principale d'administration de l'Etat CP Osny-Pontoise
Monsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placé
Monsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation hors classe SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID
directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD directeur pénitentiaire d'insertion et probation
hors classe SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE attachée d'administration de l'Etat
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI directrice fonctionnel des services
pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP 91
Madame Catherine OHL attachée d'administration SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et probation hors classe SPIP 92
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de signature du Dsirecteur
interrégional des services pénitentiaires de Paris. 9

5
Madame Stephanie LANGLAIS directrice des services pénitentiaires d'insertion
et de probation hors classe SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON Directeur pénitentiaire d'insertion et de
probation classe normale SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation classe exceptionnelle SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe

SPIP 94
Madame Jeannie NOAH directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation hors classe SPIP 95
Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la lo i n°83-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 15 juillet 2024
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 15/07/2024 portant subdélégation de signature du Dsirecteur
interrégional des services pénitentiaires de Paris. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté 2024-2815 du 26/07/2024 portant
autorisation d'une mission de surveillance sur la
voie publique - AENEAS SECURITE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2815 du 26/07/2024 portant autorisation
d'une mission de surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. 11
PREFET Cabinet du préfetEÂ}Ê;ËËËÈ Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-2815 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée AENEAS SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée 20 juin 2024 par la société AENEAS SÉCURITÉ sise 79,terrasse de l'université à NANTERRE (92000), représentée par monsieur Laurent LEQUILLIEC, tendant à obtenir une autorisation pour assurer à titre exceptionnel unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords immédiatsdes gares et des arrêts des lignes de bus du réseau Ile de France Mobilités, listés enannexe 1, situés sur le département de la Seine-Saint-Denis ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest n°AUT-IDF1-2019-04-02-A-00036912 en date du 2 octobre 2019, autorisant la société AENEASSÉCURITÉ à exercer l'activité mentionnée à l'article L611-1 susvisé du code de lasécurité intérieure ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest n°AGD-IDF1-2019-10-21-A-00118240 en date du 21 octobre 2019, portant agrément de monsieurLaurent LE QUILLIEC en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance et degardiennage ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'Étatdans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activitémentionnée à l'article L611-1 à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2815 du 26/07/2024 portant autorisation
d'une mission de surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. 12
ArréteArticle 1°":La société AENEAS SECURITE sise 79, terrasse de l'université à NANTERRE (92000),représentée par monsieur Laurent LE QUILLIEC est autorisée a effectuer une missionde surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords immédiats des gareset des arréts des lignes de bus du réseau lle de France Mobilités, listés en annexe 1,situés sur le département de la Seine-Saint-Denis.Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrété et jusqu'au31 décembre 2024, aux horaires suivantes :- de O6H00 à 03H00 du matin le lendemain, tous les jours.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article L613-1 susvisé, le présent arrêté autoriseles agents mentionnés à l'article 2 à exercer sur la voie publique, des missions desurveillance et de gardiennage mentionnées à l'article premier contre les vols,dégradations et effractions dont ils risquent de faire l'objet.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect desconditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation prend effet à la date du présent arrêté et est valable jusqu'au31 décembre 2024. Elle est précaire et révocable à tout moment.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet :d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca-therine Puig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le préfet, de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société AENEAS SECURITE.Fait à Bobigny,le 9 6 JUIL. 2024 Le préfetPour le préfet et ps/ déle sous-préfet, direcleje cabinet1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedextél, : 01 41 60 60 60 / Emmanuel YBORRAmail : pref-93-sneassecuprivee@seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2815 du 26/07/2024 portant autorisation
d'une mission de surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. 13
Nom_GareRosny-sous-BoisRosny-Bois-Perrier __Le Raincy - Villemomble - MontfermeilGagnyPantinLa Courneuve - AubervilliersDrancyLe Blanc-MesnilVillepinteParc des ExpositionsSevran-LivryVert-GalantLe Chénay-GagnyLes Yvris-Noisy-le-GrandNoisy-ChampsStade de France-Saint-DenisLa FermeTerminal 3 - RoissypolePierrefitte StainsLe BourgetNeuilly-PlaisanceSevran-BeaudottesSaint-DenisSaint-OuenNoisy-le-SecRobespierreMairie des LilasCarrefour PleyelSaint-Denis - UniversitéAubervilliers Pantin - Quatre CheminsFront PopulaireSaint-Denis - Porte de ParisBobigny Pablo PicassoGallieniBobigny-Pantin - Raymond QueneauHocheMairie de MontreuilGaribaldiMairie de Saint-OuenLa Courneuve 8 Mai 1945Fort d'AubervilliersJean RostandLa Remise à JorelleL'Abbaye _Les CoquetiersLes Pavillons-sous-BoisLibérationLycée Henri SellierMarché de Saint-DenisPont de BondyAllée de la Tour Rendez-VousAuguste DelauneCosmonautesDantonFreinville-SevranGargan_Gaston RoulaudBaudelaireButte PinsonJacques PrévertMairie de PierrefitteSuzanne ValadonJoncherollesGuynemerRoger SématJean VilarCésarBlumenthalLes MobilesLacépèdeGilbert Bonnemaison
RER B / CDGVALRER D / TRAM 11RER B / TRAM 11RERARERB
SNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFRATPSNCFRATPSNCFSNCFSNCFRATPSNCFTRAIN H/RER D / TRAM 1 / TRAM RATP/SNCFRER C / METRO 14RER E/TRAM 1METRO 9METRO 11METRO 13METRO 13METRO 7METRO 12METRO 13/ TRAM 8METRO 5 / TRAM 1METRO 3METRO 5METRO 5METRO 9METRO 13METRO 13 / METRO 14METRO 7 / TRAM 1METRO 7TRAM 1TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 1TRAM 4TRAM 1/TRAM 5TRAM 1TRAM 4TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 4TRAM 4TRAM 1TRAM 5TRAM 5TRAM 5TRAM 5TRAM 5TRAM 5TRAM 5TRAM 5TRAM 8TRAM 8TRAM 8TRAM 8TRAM 8TRAM 8
RATP/SNCFRATP/SNCFRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATP _RATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPSNCFSNCFSNCFSNCFRATPSNCFRATPRATPSNCFRATPRATPRATPSNCFSNCFRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATP
Nom_DéparteSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis
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d'une mission de surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. 14
Epinay - OrgemontPierre De GeyterPaul EluardStade Géo AndréHépital DelafontaineHotel de Ville de BobignyRougemont-ChanteloupRépublique Marx DormoyLéon BlumClichy-sous-Bois MairieMaurice AudinRomain RollandClichy - MontfermeilNotre-Dame-des-AngesArboretumHôpital de MontfermeilPetit NoisyCimetière de Saint-DenisEscadrille Normandie - NiémenPetit PierrefitteLes BéatusRose BertinSix RoutesMaurice LachâtreDrancy-AvenirHôpital AvicenneVilletaneuse - UniversitéPablo NerudaDelaunay-BellevilleThéâtre Gérard PhilipeHôtel de Ville de La CourneuveStains La CerisaieNoisy-le-Grand-Mont d'EstLa Plaine-Stade de FranceÉpinay - VilletaneuseÉpinay-sur-SeineBondy -Aulnay-sous-BoisÉglise de PantinCroix de ChavauxBasilique de Saint-DenisAlcide d'OrbignyDugny - La CourneuveL'Ile-Saint-DenisAimé CésaireMairie d'Aubervilliers
TRAM 8TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM5TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 8 / TRAM 11TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 11RER ARER BTRAINH/TRAM 11RER C / TRAM 8 / TRAM 11RER E/TRAM 4TRAIN K/ RER B/ TRAM 4METRO 5METRO 9METRO 13 / TRAM 1TRAM5TRAM 11TRAM 1METRO 12METRO 12
RATPRATPRATPRATPRATPRATPSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATP/SNCFRATPRATPRATPRATPSNCFRATPSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFRATPRATPRATPRATPSNCFRATPRATPRATP
Seine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis
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4, COMM_NOM Nom_DépartementRosny-sous-Bois Rosny-sous-Bois (Gare) Rosny-sous-Bois Seine-Saint-Denis —Le Bourget _ Le Bourget Le Bourget _ Seine-Saint-Denis _Aulnay-sous-Bois Nord Aulnay-sous-Bois (Gare) Aulnay-sous-Bois . Seine-Saint-Denis _Villepinte Villepinte (Gare) _ Villepinte " Seine-Saint-Denis =Parc des Expositions . Parc des Expositions Villepinte Seine-Saint-DenisNeuilly-Plaisance _ Neuilly-Plaisance (Gare) Neuilly-Plaisance _ Seine-Saint-DenisMétro Galliéni Gallieni - Bagnolet — __ Seine-Saint-DenisMétro Fort-d'Aubervilliers Fort d'Aubervilliers Aubervilliers Seine-Saint-Denis _Saint-Denis - Porte de Paris Saint-Denis Porte de Paris Saint-Denis = 'Seine-Saint-Denis —Métro Saint-Denis-Université Université Paris 8 Saint-Denis Seine-Saint-Denis _Sevran-Beaudottes Sevran Beaudottes Sevan Seine-Saint-DenisMétro Bobigny-Pablo-Picasso Boblgny Pablo Picasso __ Bobigny __ Seine-Saint-Denis —Métro Eglise-de-Pantin " Édlise de Pantin Pantin - Seine-Saint-DenisPierrefitte-Stains Pierrefitte Stains (Gare) Plerrefltte-sur-Seme__ __ Seine-Saint-Denis —Le Raincy-Villemombie — Le Raincy Villemomble Montfe LeRaincy _ _ Seine-Saint-DenisEpinay-sur-Seine N _ Épinay-sur-Seine (Gare) Épinay-sur-Seine Selne-stl_lnt:QenlsRoissypole = Aéroport CDG 1 Terminal 3 R Tremblay-en-France Seine-Saint-DenisRosny-Bois-Perrier « Rosny Bois-Perrier _ Rosny-sous-Bois __ Seine-Saint-DenisSaint-Ouen Saint-Ouen (Gare) Saint-Ouen F Seine-Saint-DenisMairie de Montreuil Mairie de Montreuil - Rouget d Montreuil _ __ Seine-Saint-Denis _Mairie de Montreuil GR av Walwein _ Mairie de Montreuil - Montreuil ; Seine-Saint-DenisNoisy-le-Grand-Mont-d'Est _ Noisy-le-Grand Mont d'Est Noisy-le-Grand __ Seine-Saint-DenisAulnay-sous-Bois sud p Aulnay-sous-Bois (Gare) __ Aulnay-sous-Bois - Seine-Saint-Denis _Bondy ; Bondy(Gare) Bondy = Seine-Saint-Denis .Vert Galant __ Vert Galant - Villepinte — __ Seine-Saint-DenisMetro 8 mai 1945- Aubervilliers La Courneuve - 8 Mai 1945 Bobigny - Seine-Saint-DenisPont de Bondy Avenue de Rosny Bondy Seine-Saint-Denis
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Departement Nom complet
939393939393939393
1
11152119212121222123
EX93 BobignyR421012102Vitavil95019502151115377N12223Express 192128Express 20Express 6761667685102105113
114115
116118120121122124127133137
139140143145147148150151152153166170173203206
_ Gare de Villiers-le-Bel
LIGNES DE BUSDirection 1Gare de Villeparisis Mitry-le-NeufVictor BaschGare d'Aulnay-sous-BoisBisy / Bois FleuriShopping promenadeFénelon / Gare de Mitry-Claye / Gare de Villeparisis Mitry-le-NeufAéroville / Gare de RoissyPole Aéroport CDG 1Aéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / CentreCommercial AérovilleGare du Vert GalantGare d'Aulnay-sous-BoisGare du Blanc-MesnilPablo PicassoGare de LouvresBeaupré / Centre Médical / Collége de l'Europe / LaFortelle / St LaurentGare de Louvres / La FortelleLes FlanadesAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Sarcelles - Saint-Brice / Mairie MontmorencyDr. SchweitzerLes FlanadesGare d'ArgenteuilTerminal 2 F
Gare de Villiers-le-BelGare Aéroport CDG1 - RoissypôleMairie de Claye-SouillyLa Rosée / Roissypôle Aéroport CDG T1 - DéposeRoissypôle Aéroport CDG T3Place d'ItalieOpéraChâtelet / GallieniChâtelet / Mairie du 18e - Jules JoffrinGambetta - Mairie du 20e / Mairie de MontreuilPorte des LilasHélène Boucher / Neuiliy-Plaisance RER / Nogent-sur-Mame RER = -Château de Vincennes / Lycée Georges Clemenceau /Neuilly-Plaisance RERPorte des LilasBois-Perrier RER - Rosny 2 / Ledru-Rollin - Général de
Direction 2Gare du Blanc-MesnilSaint-Denis Marché T1 T5Gare du Vert GalantPlace Jacques Chirac - GarePlace Jacques Chirac - GareGare de Dammartin Juilly Saint Mard / Lycée Charles de GaulleCollège Gérard Philipe >Victor BaschGare de Roissypôle Aéroport CDGGare de Roissypôle Aéroport CDGGare de Sevran Beaudottes / Gare du Vert GalantAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de RoissyPole Aéroport CDG 1 / Lycée Charles de Gaulie /Lycée Charlotte DelboCarrefour / Gare de RoissyPole Aéroport CDG 1Espace Angela Davis / Moulin neufGare de Survilliers FossesAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Saint-GratienGare d'Épinay-sur-SeineGare d'Enghien-les-BainsTerminal 2 FAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleCentre Commercial O'Parinor / Gare d'Aulnay-sous-Bois / LaMalmaisonGare de TorcyGare de BondyGare de Meaux - DéposeGare de La Ferté-sous-Jouarre (Dépose)Eglise de Pantin-MétroSaint-Ouen - Les DocksLouise MichelSaint-Ouen - Les DocksBois-Perrier-RER ? Rosny 2 / Etienne DoletMairie des Pavillons-sous-BoisCentre Bus / Mairie de Chelles / Pointe de Gournay / Terre-CielGeorges Pompidou / Le Raincy-Villemomble-Montfermeil RER / LesCoquetiers / Neuilly-Piaisance RER / Plateau d'Avron - Place deStalingradChâteau de Vincennes / Mairie de Montreuil - PasteurGaulle / Rond-Point du Général Leclerc / Val de Fontenay Champigny - Saint-Maur RER / Ledru-Rollin - Général de Gaulle /RERChâteau de VincennesNogent-sur-Marne RERMairie de MontreuilGallieni _Château de VincennesCharles de Gaulle / CROIX DE CHAVAUX-METRO /Foch - De GaulleBois d'Écouen / Gare de Sarcelles-Saint-BricePorte de Clignancourt - CroissetSaint-Ouen RERPorte de la Villette __Clichy - Berges de Seine / Mairie de Saint-Ouen -DhalenneLa Coumeuve - Aubervilliers REREglise de Pantin-MétroÉglise de Pantin-Métro / Victor Hugo - Jean Moulin / —Victor Hugo - Jules GuesdeBobiany - Pablo PicassoPorte de la VillettePorte de PantinPorte de la VillettePorte de la Chapelle / PORTE DE PARIS - STADE DEFRANCEPorte de ClignancourtPorte des LilasPorte de ClichyNeuilly-Plaisance RERNoisy-le-Grand - Mont d'Est RER
Nogent-le-Perreux RER / Val de Fontenay RERNanteuil ZI - Jules Ferry / Val de Fontenay RER / VAN DERHEYDENHôpital Saint-Camille / Noisy-le-Grand - Mont d'Est RERChâteau de Villemomble / Église de Rosny-sous-Bois / LycéeGeorges Clemenceau _Val-de-Fontenay RERVal de Fontenay-RERAristide Briand - Louis Armand / Cimetière de Vincennes / Place de laRésistance / Square Jean MermozLe Bourget RER / Le Bourget-RERZone Industrielle NordGARE D'ERMONT-EAUBONNE RER / Les Barbanniers / Rond-PointPierre Timbaud ilCARREFOUR PLEYEL / France-Asie / La Plaine - Stade de FranceRER / Saint-Denis - AmpèreGare d'Argenteuil _Rosny-sous-Bois RERCimetière de VillemombleAvenue Ronsard / Sevran - Livry RER / Victor Hugo - Jean MoulinCharles Gide / Collège Liberté / Musée de l'Air et de l'EspaceGare de Pierrefitte - Stains RER / La Courneuve - Aubervilliers RERJouhaux - BlumZAC des Tulipes NordCité Floréal / Moulin NeufLes Barbanniers / Quatre Chemins / ZAC des LouvressesPorte de Paris - Stade de FranceFort d'Aubervilliers - Danielle Casanova / La Courneuve - 8 Mai 1945BougainvillePlace de Verdun
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d'une mission de surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. 17
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93939393939393
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207 Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER212 Noisy-Champs RER - DescartesCHELLES - GOURNAY RER / Noisy-Champs RER -Descartes / PLACE CHURCHILL / Rond-Point des213 Pyramides214 Neuilly-Plaisance RER215 Gare d'Austerlitz220 Bry-sur-Marne RER / Noisiel RER221 GALLIENI234 Fort d'AubervilliersMairie de Saint-Ouen - Dhalenne / Porte de Saint-Ouen -237 Hôpital Bichat -Asnières - Gennevilliers - Les Courtilles / Pont de238 Levallois - Bécon-Métro239 Rosa Parks - Curial249 Porte des LilasFort d'Aubervilliers / Fort d'Aubervilliers - Danielle250 Casanova251 Bobigny - Benoît Frachon / Bobigny - Pablo Picasso252 Porte de la Chapelle253 La Courneuve - Aubervilliers RER255 Porte de Clignancourt / Porte de Paris256 Saint-Denis - Université261 Gare de Franconville / Saint-Gratien - RERÉglise de Villiers-le-Bel / GARE DE PIERREFITTE -268 STAINS RER / Saint-Denis - UniversitéGarges - Sarcelles RER / LA CERISAIE / Place du 19270 Mars 1962 _274 Gare de Saint-Denis301 Val de Fontenay-RER302 Gare du NordNoisy-le-Grand - Mont d'Est RER / Place de la303 Résistance306 Saint-Maur-Créteil-RERLes Yvris - Noisy-le-Grand RER / NOISY-LE-GRAND -310 __ MONT D'EST RER ë312 Noisy-Champs RER - Descartes318 Château de Vincennes / GallieniLes Richardets - Centre / Noisy-le-Grand - Mont d'Est320 RER322 Carnot / Mairie de Montreuil330 Fort d'Aubervilliers341 Porte de Clignancourt - Croisset346 Gare de Bondy RER / Gare de Rosny - Bois Perrier350 Porte de la Chapelle351 Gallieni / Nation - TrôneROISSYBUS Opéra &356 Cité Floréal361 GARE DE PIERREFITTE - STAINS RERGARE D'EMERAINVILLE-PONTAULT-COMBAULT RER421 / Lions de Beaubourg / TORCY RERTILLBUS Place du Vel'd'Hiv520 Bry-sur-Marne RER / Les BoullereauxLA NAVETTE Les ParapluiesL'AUDONIENNE Debain545 A Louise MichelTRANSPORT URBAINBONDYNOIS Jouhaux - Blum / La Mare à la VeuveN51 GARE D'ENGHIEN-LES-BAINS / Mairie de ClichyN44 Garges-Sarcelles RER / ROGER SEMAT _N42 Cimetiére Parisien / Garonor / LE BOURGET RERN23 Carnot / CHELLES - GOURNAY RERN34 Torcy-RER / Val de Fontenay RER =N45 Bobigny - Pablo Picasso / Hôpital de MontfermeilGare de Sarcelles-Saint-Brice / Le Globe / Mairie deN43 Stains / Six Routes -Robert Schuman / Sevran - Livry RER / VILLEPARISIS -N41 MITRY-LE-NEUF RERN16 Mairie de MontreuilN14 Mairie de Saint-Ouen - République / Porte d'OrléansN13 Bobigny - Pablo PicassoCarnot / PORTE DE SAINT-CLOUD - MURAT / Porte desN12 Lilas1 Hôpital de Montfermeil= Gare de Lagny Thorigny / La MareFiléo Othis (sur réservation) Beaupré / Rue du Gué oFiléo Sarcelles (sur Centre Commercial Aéroville / Gare de Sarcelles - Saint-réservation) BriceFiléo Goussainville (surréservation) Centre Commercial Aéroville / Les CoteauxFiléo Villiers-le-Bel (surréservation) Centre Commercial Aéroville / Puits La MarlièreExpress 9518 Gare de Cergy Préfecture (E)
Hôpital de la Queue-en-BrieÉmerainville-Pontault-Combault RERBois de I'Etang - Université / Le Village / Noisiel RER / Noisy-ChampsRER - Descartes / Place Pablo PicassoÎle de France / Roger SalengroVincennes RER - RépubliqueTorcy-RERPointe de Gournay LMairie de Livry-Gargan / Robert SchumanCollège Sisley / Gare d'Épinay-sur-SeinePort de Gennevilliers - Centre de Vie / Saint-Gratien - RER / ZAC desLouvressesPorte de Paris - Stade de FrancePlace Casanova / Place Valérie AndréFontaine Cypierre ZIAulnay-sous-Bois RER / Bobigny - Pablo PicassoGarges - Sarcelies RERMoulin NeufLes Prévoyants / MAIRIE DE STAINSGare d'Enghien-les-BainsBONGARDEVilliers le Bel - Gonesse - Arnouville RERGaraes - Sarcelles RER / Villiers le Bel - Gonesse - Arnouville RERCARREFOUR PLEYEL / Porte des Ternes - Anny FloreBobigny - Pablo Picasso6 Routes-TramwayBobigny - Pablo Picasso / Gustave Rodet / Place de la RésistanceNoisy-le-Grand - Mont d'Est RERNoisy - Champs RER / Noisy-le-Grand - Mont d'Est RERNoisy-Champs RER - DescartesRaymond Queneau - Route de NoisyNoisy-le-Grand - Mont d'Est RERBobigny - Pablo PicassoRaymond Queneau - Anatole FranceCharles de Gaulle-Étoile EGare de Bondy RER / Jouhaux - Blum / Place de la LibérationRoissypole - Gare - RER __ Roissypole / Rond-Point Pierre Sémard - Paul Vaillant-CouturierAéroport Charles de Gaulle - Terminal 3 - RoissypoleMARCHE DES MORTEFONTAINESGare d'ArgenteuilCHELLES - GOURNAY RER / GARE DE VAIRES - TORCY / TORCYRERPlace du Vel'd'HivLes Hauts de BryLes AlouettesMAIRIE DE SAINT-OUEN - JAURES / PayretNoisy-le-Sec RERBlangui - Carnot / Gare de Bondy RERGARE SAINT-LAZARE / MAIRIE DE CLICHYÉglise - Théâtre Gérard Philipe / Gare de l'EstGare de l'Est / Rechossière -Coutellerie / Rue de Noisy-le-SecGare de Lyon - Maison de la RATP / Val de Fontenay RERBobigny - Pablo Picasso / Gare de l'EstGare de l'Est / Mairie d'Aubervilliers / Porte de la ChapelleGare de l'Est / Pierre Sémard / Robert SchumanGare de Lyon - Diderot / Pont de Levallois - BéconLa Croix de Berny RER / Porte d'OrléansMairie d'issyPont de Sèvres / Porte de Saint-CloudGare de Chelles GournayHôpital de MontfermeilAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Montsoult Maffliers / Roissypole - Aéroport CDG1 (G1)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2815 du 26/07/2024 portant autorisation
d'une mission de surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. 18
93
93
939393939393
701702703602603604605607609610613615616617618619620623637642644N130N140N141N142N143N154EX100 Persan35LS247248Filéo Survilliers (surréservation)337151525432 ZAFileo Saint-Pathus (surréservation)1234
E21242016835327Filéo Roissy Sud -Villeparisis et Mitry (surréservation)EX 10064345T'bus 1T'bus 2T'bus 3612Filéo Compans2281
Gare de Chelles GournayGare de Val de FontenayGare de DrancyCorot / Hôpital de MontfermeilCorotCollège Pablo Neruda / Hôpital de MontfermeilGare du Raincy Villemomble MontfermeilGare de Sevran Beaudottes / Hôpital BallangerGare de VillepinteGare de Sevran BeaudottesGare de Chelles GournayGare de VillepinteC.C O'Parinor / GaronorGare de Sevran BeaudottesGare de Sevran LivryGare de Sevran BeaudottesBobigny Pablo PicassoGare de Sevran-LivryGare d'Aulnay-sous-BoisGare de Villepinte / Segro Logistics ParkCollège Henri IVGare de MLV Chessy Nord (Dépose)Aéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Meaux - DéposeParis Gare de l'EstAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Montigny BeauchampRoissypole - Aéroport CDG1 (D2)Mairie d'AubervilliersAulnay-sous-Bois / VarsovieGaronorFort d'AubervilliersAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleMairie de Montmagny / Zone Artisanale du MoutierGare d'Enghien-les-Bains / Gare d'Épinay VilletaneuseGARE DE SAINT-DENIS RERGare de GoussainvilleLes frênes =Hôpital André GrégoireRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RER =-Bobigny - Pablo Picasso / Gare d'Epinay Villetaneuse /Gare d'Ermont-Eaubonne / Gare de Luzarches / Gare dePersan Beaumont / Gare de Pontoise / Gare de Saint-Denis / Gare de Sarcelles - Saint-BriceCreil / Gare de Combs-la-Ville Quincy / Gare de Corbeil-Essonnes Zola / Gare de Lieusaint Moissy / Gare deMaisons Alfort Alfortville / Gare de Villeneuve-Saint-Georges / Goussainville / Malesherbes / Melun / ParisGare de Lyon — Charolais / Paris Gare de Lyon — Rue deBercy / Rambouillet / Saint-Denis-Université / Stade deFrance Saint-DenisBobigny - Pablo Picasso / Gare de Chelles - GournayRER / Gare de Tournan / Noisy-le-Grand - Mont d'EstRER / Rosny Bois PerrierMaison des associationsGare de Villiers-le-BelSaint-Denis - UniversitéZAC LANDY NORDPuits La Marliére =Aéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / Gare du VertGalant / Laroche / Marronniers / Place Jacques Chirac -GareGare de Roissypole Aéroport CDG 1Château d'EauFrance-AsieGare du Vert GalantGare du Vert Galant =Gare du Vert Galant / Lycée Léonard de VinciGare de Sevran LivryMairie de JuillySaint Laurent (Rue Brébion)A02 Saint Denis Université Saint Denis Université
Collège Pablo NerudaGare d'Aulnay-sous-BoisGare du BourgetGare du Raincy Villemomble MontfermeilGare du Raincy Villemomble MontfermeilGare de GagnyGare d'Aulnay-sous-Bois / Gare de Sevran-LivryLa Courneuve 8 Mai 1945Fort d'Aubervilliers / La Courneuve 8 Mai 1945Gare de Dugny La CourneuveGare d'Aulnay-sous-BoisBobigny Pablo PicassoGare de BondyGare d'Aulnay-sous-BoisGare d'Aulnay-sous-BoisGare du Vert GalantZA du Pont YblonGare de GagnyGare d'Aulnay-sous-BoisGare du Vert Galant / Jaurès / MairieCorot / Gutenberg/Lycée BoullocheGare de Lyon - Van GoghGare d'Aulnay-sous-Bois / Paris Gare de l'EstGare de l'EstGare de Tournan (côté Gretz)Paris Gare de l'EstGare de St LazareGare de Persan-BeaumontGare du NordAulnay-sous-Bois / VarsovieStade Charles SageDrancy RERLes grands présGare de Pierrefitte - Stains RERLa ChênéeGARE D'ENGHIEN-LES-BAINSAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleHopital André GrégoireRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERGare d'Ecouen Ezanville / Gare d'Epinay Villetaneuse / Gare d'Ermont-Eaubonne / Gare de l'Est / Gare de Luzarches / Gare de PersanBeaumont / Gare de Pontoise
Creil / Gare de Combs-la-Ville Quincy / Gare de Corbeil-Essonnes /Gare de Corbeil-Essonnes Zola / Gare de Lieusaint Moissy / Gare deVilleneuve-Saint-Georges / Gare du Nord / Goussainville /Malesherbes / Melun / Paris Gare de Lyon — Charolais / Paris Gare deLyon — Rue de Bercy r LGare de Chelles - Gournay RER / Gare de Tournan / Gare de Val deFontenay / Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER / Paris Est / Rosny BoisPerrierGare de RoissyPole Aéroport CDG 1Parc des ExpositionsChantepie —_ Saint-Denis - UniversitéAéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole
Aéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / Sevran Livry RERRond-point des sciencesGare du Vert GalantMADELEINEGare de Roissypôle Aéroport CDGGare du Parc des ExpositionsGare du Vert Galant / Lycée Léonard de VinciGare d'Auinay-sous-BoisAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleEglise de Gournay / Place MattéotiAéroport Paris Beauvais
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2815 du 26/07/2024 portant autorisation
d'une mission de surveillance sur la voie publique - AENEAS SECURITE. 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/114 du
26/07/2024 portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu "la brême des transports"
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/114 du 26/07/2024 portant agrément du président et du trésorier de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu "la brême des transports"
20
ExnPDËE{,ÎEE...E_ Direction régionale et interdépartementaleSAINT-DENIS de I'environnement, de 'aménagementÉpalié et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/SPPE/114 du 26 juillet 2024Portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la péche etla protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La brème des transports »
Le Préfet de la Seine Saint Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L434-3 et R434-27 et R.434-29 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de IEtatdans la région et les départements d'lle-de-France ;VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Jacques WITKOWSKI, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE :VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts typesdes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;VU le procès-verbal de I'assemblée générale de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) « La brème des transports » qui s'est tenue le 16 novembre 2021 aucours de laquelle il a été procédé à I'élection de nouveaux membres au conseil d'administration del''association susnommée ;VU le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) « Le gardon sevranais » qui s'est tenue le 11 décembre 2021 au coursduquel il a été désigné Monsieur Jean Christian Nicoviotis élu président à compter de la date duconseil d'administration jusqu'a la fin du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2026 :VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 16 novembre 2021 et aucours duquel il a été désigné Monsieur Didier Guessard élu trésorier à compter de la date du conseild'administration jusqu'a la fin du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2026 ;SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
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agréée pour la pêche et la protection du milieu "la brême des transports"
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ARRETEArticle 1er :Les agréments de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La brème destransports », adoptés par l'assemblée générale le 16 novembre 2021, sont approuvés.
Article 2 :Monsieur Jean Christian Nicoviotis, domicilié 7 rue de I'ancienne forge — 28190 Saint Luperce, est agrééen qualité de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «Labrème des transports» ;Monsieur Didier Guessard, domicilié Saint Martin — 19240 Saint Viance est agréé en qualité de trésorierde l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «La bréme des transports» ;Monsieur Philippe Leblanc, domicilié 1 clos du pré de I'étang — 94500 Champigny est agréé en qualitéde secrétaire de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «La brème destransports».
Article 3 :Leur entrée en fonction débute à compter de la date du présent arrêté et se termine le 31 décembre deFannée précédant celle de l'expiration des baux de pêche consentis par I'Etat sur les eaux du domainepublic.
Article 4 :Le présent arrêté préfectoral peut faire I'objet de recours non contentieux dans les deux mois suivantsa notification :— Soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le préfetde la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la transition écologique et dela cohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.Le présent arrêté préfectoral peut faire également l'objet de recours contentieux devant le tribunaladministratif Montreuil - 7, rue Catherine Puig, BP 30322, 93558 Montreuil Cedex.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprèsde l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 3 : ExécutionLe préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'lle-de-France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde Seine-Saint-Denis.Le prefet / / %La sous-préfète chargé@rdé é&<du préfetsecrétaire genéra+ef Ê de larrondlssement chef-lieuE écle RACKETTE
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publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/116 du
26/07/2024 portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique "le gardon
sevranais"
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ä F:ET Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE- de l'environnement, de l'aménagementSAINT-DENIS et des transports d'Île-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
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Le préfet de la Seine-Saint-Denis,' Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite.
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L434-3 et R434-27 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'lie-de-France ;VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Jacques WITKOWSKI, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;VU l'arrété ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts typesdes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;VU le procès-verbal de 'assemblée générale de I'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) « Le gardon sevranais » qui s'est tenue le 11 décembre 2021 au cours delaquelle il a été procédé à l'élection de nouveaux membres du bureau de l'association susnommée ;VU le procès-verbal de 'assemblée générale de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) « Le gardon sevranais » qui s'est tenue le 11 décembre 2021 au coursduquel il a été désigné Monsieur Marc GALLAIS élu président à compter de la date du conseild'administration jusqu'à la fin du mandat, c'est-a-dire jusqu'au 31 décembre 2026 ;VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 11 décembre 2021 et aucours duquel il a été désigné Monsieur Fabien POSTIC élu trésorier à compter de la date du conseild'administration jusqu'à la fin du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2026SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
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agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "le gardon sevranais"
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ARRETE
Article 1er :Les statuts de |'association agréée de péche et de protection du milieu aquatique «Le gardonsevranais», adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2023, sont approuvés.
Article 2 :Monsieur Marc GALLAIS, domicilié 3 avenue des carpes — 77270 Villeparisis, est agréé en qualité deprésident de l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique «Le gardonsevranais».Monsieur Fabien POSTIC, domicilié 8 avenue Délecta — 77270 Villeparisis est agréé en qualité detrésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «Le gardonsevranais».
Article 3 :Leur entrée en fonction débute à compter de la date du présent arrêté et se termine le 31 décembrede l'année précédant celle de l'expiration des baux de péche consentis par l'Etat sur les eaux dudomaine public.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :e soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieurle préfet de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex ;e soit un recours hiérarchique auprés de Monsieur le ministre de l'écologie et de lacohésion des territoires, 246 Bd Saint-Germain, 75007 Paris.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent êtredéférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Montreuil.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 5 : ExécutionLe préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la Seine-Saint-Denis.1&fr{sSiof-Evÿres du préfetrdée de l'arrondissement chef-lieud Cécile RACKETTE
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publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
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26/07/2024 portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique "des canaux et
de la Seine"
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agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "des canaux et de la Seine"
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Arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/SPPE/117 du 26 juillet 2024Portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (AAPPMA) « Des canaux et de la Seine»Le préfet de la Seine Saint Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3 et R.434-27 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Jacques WITKOWSKI, préfet dela Seine-Saint-Denis ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts typesdes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;VU l'arrêté du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts types desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) « Des canaux et de la Seine » qui s'est tenue le 15 décembre 2021 aucours de laquelle il a été procédé à I'élection de nouveaux membres au conseil d'administration et dubureau de l'association susnommée ;VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 15 décembre 2021 et aucours duquel il a été désigné Monsieur Alain BRIAND élu président à compter de la date du conseild'administration jusqu'à la fin du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2026 ;VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration- qui s'est tenu le 15 décembre 2021 et aucours duquel il a été désigné Madame Valérie BOUYER élue trésorière à compter de la date duconseil d'administration jusqu'a la fin du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2026 ;SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
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agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "des canaux et de la Seine"
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ARRETEArticle 1er :Monsieur Alain BRIAND, domicilié 51 avenue du château — 93220 Gagny, est agréé en qualité deprésident de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « des canaux etde la Seine».Madame Valérie BOUYER, domiciliée 7 rue Turgot — 93120 La Courneuve, est agréé en qualité detrésorière, de l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique « des canaux etde la Seine».
Article 2 :Leur entrée en fonction débute à compter de la date du présent arrêté et se termine le 31 décembrede l'année précédant celle de l'expiration des baux de pêche consentis par I'Etat sur les eaux dudomaine public.
Article 3 :Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet de recours non contentieux dans les deux mois suivantsa notification :— soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur lePréfet de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l''écologie et de lacohésion des territoires, 246 Bd Saint-Germain, 75007 Paris.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.Le présent arrété préfectoral peut faire également l'objet de recours contentieux devant le tribunaladministratif Montreuil - 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), BP 30322, 93558 MontreuilCedex.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 4 : ExécutionLe préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France sont chargées, chacune en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la Seine-Saint-Denis.
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agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "des canaux et de la Seine"
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/120 du
26/07/2024 portant approbation des statuts de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique "la brème des
transports"
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pêche et la protection du milieu aquatique "la brème des transports"
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PREFETSnlîllfllôl'%lmfs Direction régionale et interdépartementalees de l'environnement, de l'aménagementÉgalité et des transports d'lle-de-FranceFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/SPPE/120 du 26 juillet 2024Portant approbation des statuts de l'association agréée pour la pêcheet la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La Brème des Transports»
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement et notamment ses articles L434-3 et R434-27 ;VU le décret. n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Jacques WITKOWSKI, Préfetde la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprés dupréfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;VU l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de I'arrondissement du chef-lieu ;VU l'arrété du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique ;VU l'extrait du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenu le 18 novembre2023 et au cours duquel il a été adopté les statuts modifiés de l'association susnommée ;SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l''environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
ARRETE
Article 1er :Les statuts de l'association agréée de péche et de protection du milieu aquatique « La Brème desTransports », adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2023, sont approuvés.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/120 du 26/07/2024 portant approbation des statuts de l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique "la brème des transports"
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Article 2 :Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet de recours non contentieux dans les deux mois suivantsa notification :— Soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le préfetde la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'écologie et de la cohésion desterritoires, 246 Bd Saint-Germain, 75007 Paris.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.Le présent arrêté préfectoral peut faire également l'objet de recours contentieux devant le tribunaladministratif Montreuil - 7, rue Catherine Puig , BP 30322 , 93558 Montreuil Cedex.Ce recours peut être déposé auprés de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://Wwww.telerecours.fr/.
Article 3 : ExécutionLe préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera notifi€ au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de Seine-Saint-Denis
Le préfet, / äëé . issi réfetLa sous-préfète chargée 27 7 dissement chef-lieusecrétaire générale a_çljgipte ,_ ÆC télle RACKETTE
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/120 du 26/07/2024 portant approbation des statuts de l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique "la brème des transports"
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/122 du
26/07/2024 portant approbation des statuts
types de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique "le gardon
sevranais"
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/122 du 26/07/2024 portant approbation des statuts types de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique "le gardon sevranais"
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PD'ÈEËÂÉEINE_ Direction régionale et interdépartementaleSAINT-DENIS de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'lle-de-FranceÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/DRIEAT/SPPE/122 du 26 juillet 2024Portant approbation des statuts types de l'association agréée pour la pêche etla protection du milieu aquatique (AAPPMA) «Le gardon sevranais»Le préfet de la Seine Saint Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite.
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L434-3 et R434-27 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'lle-de-France ;VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Jacques WITKOWSKI, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts typesdes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;VU l'arrêté du 16-janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts types desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenu le 7 octobre 2023et au cours duquel il a été adopté les statuts modifiés de l'association susnommée ;SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France ,ARRETE
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pour la pêche et la protection du milieu aquatique "le gardon sevranais"
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Article 1er :Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique «Le gardonsevranais», adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2023, sont approuvés.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :e soit Un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur lepréfet de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex ;e soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'écologie et de lacohésion des territoires, 246 Bd Saint-Germain, 75007 Paris.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent êtredéférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Montreuil - 7, rue CatherinePuig, BP 30322, 93558 Montreuil Cedex.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 3 : ExécutionLe préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la Seine-Saint-Denis.
Le Préfet, 4La sous-préfète chargée desiissisecrétaire générale adjointé isSement chef-lieu
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/122 du 26/07/2024 portant approbation des statuts types de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique "le gardon sevranais"
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-2809 du 26 juillet 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sas
pour son établissement sis 23, Rue Mickael
Faraday - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
intervenant dans le cadre des missions de
permanence et d'astreinte sur le stade de France
à SAINT-DENIS, pour les dimanches compris
entre les 28 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux
des 1er et 8 septembre 2024.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2809 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sas pour son établissement sis 23,
Rue Mickael Faraday - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX intervenant dans le cadre des missions de permanence et d'astreinte sur le
stade de France à SAINT-DENIS, pour les dimanches compris entre les 28 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre
2024.
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ŒxPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77

ARRETE N° 2024- 2809
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 21 juin 2024 et présentée le 25 juin 2024 par la société BOUYGUES ENERGIES &
SERVICES SAS pour son établissement sis 23, Rue Mickael Faraday - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires intervenant dans le cadre des
missions de permanence et d'astreinte sur le stade de France à SAINT-DENIS, pour les dimanches compris entre
les 28 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre 2024 ;

VU l'accord d e substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Unité
Economique et Sociale- BOUYGUES ENERGIES & SERVICES du 17 décembre 1999 et plus particulièrement les
dispositions de son article 5.3 et celles de l'annexe 1 relatives à la compensation du travail du dimanche ;

VU la saisine du Conseil Municipal de la Mairie de SAINT-DENIS en date du 26 juin 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du 28
juin 2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 26 juin
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 26 juin 2024 et les avis du délégué général
du MEDEF de l'Est parisien en date du 28 juin 2024 et Président de l'union départementale CFTC 93 en date du
27 juin 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation des missions de permanence et d'astreinte tous
les jours de la semaine nécessitant une présence renforcée et des délais de réaction et d'intervention très courts
en cas de problème technique au sein du stade de France ;

CONSIDERANT que l'ampleur de l'événement nécessite que ces missions soient exécutées sans faille dans des
délais contraints et que la majorité des problèmes techniques pourraient ainsi nécessiter une intervention des
équipes de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet de réguler l'activité et de répondre aux besoins du client ;

CONSIDERANT l'importance pour la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS de ce marché qui
constitue un enjeu commercial majeur permettant de démontrer son savoir faire dans le cadre d'un évènement
d'ampleur ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2809 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sas pour son établissement sis 23,
Rue Mickael Faraday - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX intervenant dans le cadre des missions de permanence et d'astreinte sur le
stade de France à SAINT-DENIS, pour les dimanches compris entre les 28 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre
2024.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


2

ARRETE

ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation de s dispositions prévues à l'article L .3132-1 du c ode du travail, la société
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les
salariés volontaires qui interviendront les dimanches compris entre les 28 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux
des 1er et 8 septembre 2024 dans le cadre des missions de permanence et d'astreinte sur le stade de France à
SAINT-DENIS.

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l'accord d e substitution relatif à
l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Unité Economique et Sociale - BOUYGUES
ENERGIES & SERVICES du 17 décembre 1999, étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux disposit ions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 26 juillet 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS



Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2809 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sas pour son établissement sis 23,
Rue Mickael Faraday - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX intervenant dans le cadre des missions de permanence et d'astreinte sur le
stade de France à SAINT-DENIS, pour les dimanches compris entre les 28 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre
2024.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-2810 du 26 juillet 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de
l'association OPTIMA pour son établissement sis
4 rue de Saint Quentin - 75010 Paris, réalisant des
missions de prévention et médiation pour la ville
de Clichy-sous-Bois, pour tous les dimanches des
vacances scolaires, à compter du 1er septembre
2024 et pour une durée de trois ans.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2810 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association OPTIMA pour son établissement sis 4 rue de Saint Quentin - 75010
Paris, réalisant des missions de prévention et médiation pour la ville de Clichy-sous-Bois, pour tous les dimanches des vacances
scolaires, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois ans.
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ŒxPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77

ARRETE N° 2024- 2810
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION OPTIMA

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite



VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 14 juin 2024 et présentée par courriel du 25 juin 2024 par l'ASSOCIATION OPTIMA
sollicitant, pour son établissement sis 4 rue de Saint Quentin - 75010 Paris, l'autorisation de déroger au repos
dominical pour ses salariés volontaires réalisant des missions de prévention et médiation pour la ville de Clichy-
sous-Bois, pour tous les dimanches des vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2024 ;

VU l'accord collectif du travail du dimanche du 3 juin 2013 ;

VU la consultation du comité social et économique sur le projet de « dérogation au repos dominical pour l'équipe
de prévention et de médiation à Clichy-sous-Bois (93) » ;

VU l'avis du conseil municipal de la commune de Clichy-sous-Bois en date du 2 juillet 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du 28
juin 2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 26 juin
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 26 juin 2024 et l'avis du Président de l'union
départementale CFTC 93 en date du 27 juin 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité d'assurer des missions de prévention et médiation
pour la ville de Clichy-sous-Bois notamment pendant les vacances scolaires ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet de réguler l'activité et de répondre aux besoins du client ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation des dispositions prévues à l'article L.3132-1 du c ode du travail, l'ASSOCIATION
OPTIMA est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés volontaires qui interviendront
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2810 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association OPTIMA pour son établissement sis 4 rue de Saint Quentin - 75010
Paris, réalisant des missions de prévention et médiation pour la ville de Clichy-sous-Bois, pour tous les dimanches des vacances
scolaires, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois ans.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


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pour les missions de prévention et médiation pour la ville de Clichy -sous-Bois, pour tous les dimanches des
vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois ans.

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l'accord collectif du travail du
dimanche du 3 juin 2013 à savoir une rémunération majorée de 100% de la rémunération normalement due pour
une durée équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur, étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

• la présente autorisatio n ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 26 juillet 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS








Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2810 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association OPTIMA pour son établissement sis 4 rue de Saint Quentin - 75010
Paris, réalisant des missions de prévention et médiation pour la ville de Clichy-sous-Bois, pour tous les dimanches des vacances
scolaires, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois ans.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-2811 du 26 juillet 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de La
société CITEC INGENIEURS CONSEILS sas, sise
20, Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON
pour son établissement sis 75, Avenue
Parmentier - 75011 Paris assurant une assistance à
maîtrise d'ouvrage du COJO sur les questions
liées à la mobilité sur le village des athlètes à
SAINT-DENIS pour les dimanches compris entre
le 28 juillet et le 11 aout 2024.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2811 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de La société CITEC INGENIEURS CONSEILS sas, sise 20, Boulevard Eugène Deruelle -
69003 LYON pour son établissement sis 75, Avenue Parmentier - 75011 Paris assurant une assistance à maîtrise d'ouvrage du COJO sur
les questions liées à la mobilité sur le village des athlètes à SAINT-DENIS pour les dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout
2024.
41
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77



ARRETE N° 2024-2811
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ CITEC INGENIEURS CONSEILS SAS


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite



VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande présentée le 28 juin 2024 par la société CITEC INGENIEURS CONSEILS SAS, sise 20, Boulevard
Eugène Deruelle - 69003 LYON sollicitant, pour son établissement sis 75, Avenue Parmentier - 75011 Paris
l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses s alariés volontaires assurant une assistance à maîtrise
d'ouvrage du COJO sur les questions liées à la mobilité sur le village des athlètes à SAINT -DENIS pour les
dimanches compris entre le 21 juillet et le 11 aout 2024 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur ;

VU la consultation du comité économique et social sur le « projet de travail exceptionnel les dimanches pour le
contrat des jeux olympiques de Paris 2024 » en date du 29 mai 2024 ;

VU le referendum sur la décision unilatérale relative au travail le dimanche organisé sous forme de recueil du
volontariat les 7 et 10 juin 2024 ;

VU la saisine du Conseil Municipal de la mairie de SAINT-DENIS en date du 28 juin 2024 ;

VU la saisine de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du
28 juin 2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 28 juin
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 28 juin 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
du COJO sur les questions liées à la mobilité sur le village des athlètes à SAINT-DENIS ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet de réguler l'activité et de répondre aux besoins du client ;

CONSIDERANT l'importance pour la société CITEC INGENIEURS CONSEILS SAS de ce marché qui constitue un
enjeu commercial majeur permettant de démontrer son savoir faire dans le cadre d'un évènement d'ampleur ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2811 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de La société CITEC INGENIEURS CONSEILS sas, sise 20, Boulevard Eugène Deruelle -
69003 LYON pour son établissement sis 75, Avenue Parmentier - 75011 Paris assurant une assistance à maîtrise d'ouvrage du COJO sur
les questions liées à la mobilité sur le village des athlètes à SAINT-DENIS pour les dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout
2024.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


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CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;



ARRETE



ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation des dispositions prévues à l'article L.3132-1 du c ode du travail, la société CITEC
INGENIEURS CONSEILS SAS est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés
volontaires qui interviendront les dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 pour la réalisation de la
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du COJO sur les questions liées à la mobilité sur le village des athlètes
à SAINT-DENIS.

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale susvisée et
ad minima d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée
équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur, étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la duré e quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.


Fait à Bobigny, le 26 juillet 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2811 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de La société CITEC INGENIEURS CONSEILS sas, sise 20, Boulevard Eugène Deruelle -
69003 LYON pour son établissement sis 75, Avenue Parmentier - 75011 Paris assurant une assistance à maîtrise d'ouvrage du COJO sur
les questions liées à la mobilité sur le village des athlètes à SAINT-DENIS pour les dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout
2024.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


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Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2811 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de La société CITEC INGENIEURS CONSEILS sas, sise 20, Boulevard Eugène Deruelle -
69003 LYON pour son établissement sis 75, Avenue Parmentier - 75011 Paris assurant une assistance à maîtrise d'ouvrage du COJO sur
les questions liées à la mobilité sur le village des athlètes à SAINT-DENIS pour les dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout
2024.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-2812 du 26 juillet 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société TIM sas sise 2, Boulevard Thomson -
59810 LESQUIN intervenant pour répondre aux
besoins du COJO PARIS 2024 concernant
l'aménagement des salles de réunion et espaces
de travail, le réapprovisionnement des machines
à café, la réception et la préparation des
dotations en EPI, la préparation de l'envoi des
colis et courriers et des manutentions diverses
qui s'effectueront au siège de PARIS 2024 sis Le
Pulse 46, Rue Proudhon à SAINT-DENIS, pour les
dimanches compris entre les 28 juillet et 29
septembre 2024.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2812 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TIM sas sise 2, Boulevard Thomson - 59810 LESQUIN intervenant pour
répondre aux besoins du COJO PARIS 2024 concernant l'aménagement des salles de réunion et espaces de travail, le
réapprovisionnement des machines à café, la réception et la préparation des dotations en EPI, la préparation de l'envoi des colis et
courriers et des manutentions diverses qui s'effectueront au siège de PARIS 2024 sis Le Pulse 46, Rue Proudhon à SAINT-DENIS, pour
les dimanches compris entre les 28 juillet et 29 septembre 2024.
45
ŒxPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77


ARRETE N° 2024- 2812
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ TIM SAS


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite



VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 28 juin 2024 et présentée par courriel du 1 er juillet 2024 par la société TIM SAS sise 2,
Boulevard Thomson - 59810 LESQUIN sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés
volontaires intervenant pour répondre aux besoins du COJO PARIS 2024 concernant l'aménagement des salles
de réunion et espaces de travail, le réapprovisionnement des machines à café, la réceptio n et la préparation des
dotations en EPI, la préparation de l'envoi des colis et courriers et des manutentions diverses qui s'effectueront
au siège de PARIS 2024 sis Le Pulse 46, Rue Proudhon à SAINT-DENIS, pour les dimanches compris entre les
7 juillet et 29 septembre 2024 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur sur le « travail dominical » en date du 24 juin 2024 ;

VU le procès -verbal du référendum organisé le 24 juin 2024 sur la décision unilatérale de l'employeur sur le
« travail dominical » ;

VU la saisine du Conseil Municipal de la Mairie de SAINT-DENIS en date du 2 juillet 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du 5
juillet 2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 2 juillet
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 2 juillet 2024 et l'avis du Président de l'union
départementale CFTC 93 en date du 8 juillet 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation des missions de réponse aux besoins du COJO
PARIS 2024 concernant l'aménagement des salles de réunion et espaces de travail, le réapprovisionnement des
machines à café, la réception et la préparation des dotations en EPI, la préparation de l'envoi des colis et courriers
et des manutentions diverses ;

CONSIDERANT que l'ampleur de l'événement nécessite que ces missions soient exécutées sans faille et dans
des délais contraints ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet de réguler l'activité et de répondre aux besoins du client ;

CONSIDERANT l'importance pour la société TIM SAS de ce marché qui constitue un enjeu commercial majeur
permettant de démontrer son savoir faire dans le cadre d'un évènement d'ampleur ;
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2812 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TIM sas sise 2, Boulevard Thomson - 59810 LESQUIN intervenant pour
répondre aux besoins du COJO PARIS 2024 concernant l'aménagement des salles de réunion et espaces de travail, le
réapprovisionnement des machines à café, la réception et la préparation des dotations en EPI, la préparation de l'envoi des colis et
courriers et des manutentions diverses qui s'effectueront au siège de PARIS 2024 sis Le Pulse 46, Rue Proudhon à SAINT-DENIS, pour
les dimanches compris entre les 28 juillet et 29 septembre 2024.
46


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


2

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation des dispositions prévues à l'article L.3132-1 du code du travail, la société TIM SAS
est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés volontaires qui interviendront les
dimanches compris entre les 28 juillet et 29 septembre 2024 dans le cadre des missions concernant
l'aménagement des salles de réunion et espaces de travail, le réapprovisionnement des machines à café, la
réception et la préparation des dotations en EPI, la préparation de l'envoi des colis et courriers et des manutentions
diverses qui s'effectueront au siège de PARIS 2024 sis Le Pulse 46, Rue Proudhon à SAINT-DENIS.

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale susvisée et
ad minima d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée
équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur, étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'acc ord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 26 juillet 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS


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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2812 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TIM sas sise 2, Boulevard Thomson - 59810 LESQUIN intervenant pour
répondre aux besoins du COJO PARIS 2024 concernant l'aménagement des salles de réunion et espaces de travail, le
réapprovisionnement des machines à café, la réception et la préparation des dotations en EPI, la préparation de l'envoi des colis et
courriers et des manutentions diverses qui s'effectueront au siège de PARIS 2024 sis Le Pulse 46, Rue Proudhon à SAINT-DENIS, pour
les dimanches compris entre les 28 juillet et 29 septembre 2024.
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de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2812 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TIM sas sise 2, Boulevard Thomson - 59810 LESQUIN intervenant pour
répondre aux besoins du COJO PARIS 2024 concernant l'aménagement des salles de réunion et espaces de travail, le
réapprovisionnement des machines à café, la réception et la préparation des dotations en EPI, la préparation de l'envoi des colis et
courriers et des manutentions diverses qui s'effectueront au siège de PARIS 2024 sis Le Pulse 46, Rue Proudhon à SAINT-DENIS, pour
les dimanches compris entre les 28 juillet et 29 septembre 2024.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-2813 du 26 juillet 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société TOYOTA MOTOR EUROPE, sise 60,
Avenue du Bourget à Bruxelles (Belgique)
intervenant pour assurer des missions de
maintenance et de réparation des véhicules
TOYOTA et des solutions de mobilité mises à
disposition des personnes à mobilité réduite
pour utilisation au sein du village des Athlètes à
Saint-Denis pour les dimanches compris entre le
28 juillet et le 8 septembre 2024.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2813 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TOYOTA MOTOR EUROPE, sise 60, Avenue du Bourget à Bruxelles
(Belgique) intervenant pour assurer des missions de maintenance et de réparation des véhicules TOYOTA et des solutions de mobilité
mises à disposition des personnes à mobilité réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à Saint-Denis pour les dimanches
compris entre le 28 juillet et le 8 septembre 2024.
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PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77


ARRETE N° 2024- 2813
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ TOYOTA MOTOR EUROPE


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande formulée le 11 juillet 2024 par la société TOYOTA MOTOR EUROPE, sise 60, Avenue du Bourget
à Bruxelles (Belgique) et sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses s alariés volontaires
intervenant pour assurer des missions de maintenance et de réparation des véhicules TOYOTA et des solutions
de mobilité mises à disposition des personnes à mobilité réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à
Saint-Denis pour les dimanches compris entre le 21 juillet et le 8 septembre 2024 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur du 9 juillet 2024 ;

VU le referendum sur la décision unilatérale relative au travail le dimanche organisé sous forme de recueil du
volontariat le 11 juillet 2024 ;

VU la saisine du Conseil Municipal de la Mairie de SAINT-DENIS en date du 12 juillet 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du 15
juillet 2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis en date du 12 juillet
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 12 juillet 2024 et l'avis du Président de l'union
départementale CFTC 93 en date du 15 juillet 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par l a nécessité d' assurer des missions de maintenance et de
réparation des véhicules TOYOTA et des solutions de mobilité mises à disposition des personnes à mobilité
réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à Saint-Denis, lesdits véhicules étant disponibles 7 jours sur
7 pendant la période des JOP ;

CONSIDERANT que ce service inclut que les collaborateurs pourront être amenés à résoudre des problématiques
d'urgence d'aide au client ou d'opérations sur les véhicules et doivent être en mesure de répondre aux clients en
cas de problème ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche ainsi permet de réguler l'activité de travail et de répondre aux besoins
de client ;
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2813 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TOYOTA MOTOR EUROPE, sise 60, Avenue du Bourget à Bruxelles
(Belgique) intervenant pour assurer des missions de maintenance et de réparation des véhicules TOYOTA et des solutions de mobilité
mises à disposition des personnes à mobilité réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à Saint-Denis pour les dimanches
compris entre le 28 juillet et le 8 septembre 2024.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


2

CONSIDERANT l'importance pour la société TOYOTA MOTOR EUROPE de ce marché qui constitue un enjeu
commercial majeur permettant de démontrer son savoir faire auprès d'un client reconnu dans le cadre d'un
évènement d'ampleur ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L.3132-1 du code du travail, la société TOYOTA
MOTOR EUROPE est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés volontaires qui
interviendront les dimanches compris entre le 28 juillet et le 8 septembre 2024 pour assurer des missions de
maintenance et de réparation des véhicules TOYOTA et des solutions de mobilité mises à disposition des
personnes à mobilité réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à S aint-Denis.

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale de l'employeur
susvisées et ad minima d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour
une durée équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur en complément du repos
hebdomadaire légal, étant rappelé que :

• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet d e déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises pres tataires ou sous -
traitantes ».

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 26 juillet 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2813 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TOYOTA MOTOR EUROPE, sise 60, Avenue du Bourget à Bruxelles
(Belgique) intervenant pour assurer des missions de maintenance et de réparation des véhicules TOYOTA et des solutions de mobilité
mises à disposition des personnes à mobilité réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à Saint-Denis pour les dimanches
compris entre le 28 juillet et le 8 septembre 2024.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


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Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-2813 du 26 juillet 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TOYOTA MOTOR EUROPE, sise 60, Avenue du Bourget à Bruxelles
(Belgique) intervenant pour assurer des missions de maintenance et de réparation des véhicules TOYOTA et des solutions de mobilité
mises à disposition des personnes à mobilité réduite pour utilisation au sein du village des Athlètes à Saint-Denis pour les dimanches
compris entre le 28 juillet et le 8 septembre 2024.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2770 de déclaration en date
du 24/07/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP923542096
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue Place du Commerce 93330
Neuilly-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2770 de déclaration
en date du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923542096 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Place du Commerce 93330 Neuilly-sur-Marne.
53
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n°2024-2770 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923542096

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/07/24 par Mme MEGNE MENDJO Claudine en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CMM SERVICES dont l'établissement principal est
situé 1 RUE PLACE DU COMMERCE 93330 NEUILLY -SUR-MARNE et enregistré sous le
N° SAP923542096 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute mod ification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2770 de déclaration
en date du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923542096 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Place du Commerce 93330 Neuilly-sur-Marne.
54





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 24 juillet 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








La présente d écision peut, à compter de sa publication, faire l'obj et d'un recours grac ieux
auprès de la DRIEETS - unité départ ementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weis s, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administra tif peut être saisi par l'application informatiq ue « Télérec ours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce reco urs
(rejet implicite ), un recours contentieux de vant le trib unal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2770 de déclaration
en date du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923542096 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Place du Commerce 93330 Neuilly-sur-Marne.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2771 de déclaration en date
du 24 juillet 2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP918077280
pour l'organisme Pro Net dont l'établissement
principal est situé 12 avenue Jules Ferry 93140
Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2771 de déclaration
en date du 24 juillet 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918077280 pour l'organisme Pro Net dont
l'établissement principal est situé 12 avenue Jules Ferry 93140 Bondy.
56
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n°2024-2771 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918077280

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/07/24 par M. boukherouf amar en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme AB Services dont l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne
Marcel 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP978834570 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant l es activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2771 de déclaration
en date du 24 juillet 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918077280 pour l'organisme Pro Net dont
l'établissement principal est situé 12 avenue Jules Ferry 93140 Bondy.
57





2
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 24 juillet 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








La présente d écision peut, à comp ter de sa publication, faire l'obj et d'un recours grac ieux
auprès de la DRIEETS - unité départ ementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des serv ices marchands, 6, rue Louise Weis s, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administra tif peut être saisi par l'application informatiq ue « Télérec ours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce reco urs
(rejet implicite ), un recours contentieux de vant le trib unal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2771 de déclaration
en date du 24 juillet 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918077280 pour l'organisme Pro Net dont
l'établissement principal est situé 12 avenue Jules Ferry 93140 Bondy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2772 de déclaration du
24/07/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931068159
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 rue Charles Gide 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2772 de déclaration
du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931068159 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 rue Charles Gide 93700 Drancy.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n°2024-2772 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931068159

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités
d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/07/24 par Mme Ilonga Lokemba en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue Charles Gide 93700
Drancy et enregistré sous le N° SAP931068159 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées dev ra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2772 de déclaration
du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931068159 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 rue Charles Gide 93700 Drancy.
60





2



L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 24 juillet 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








La présente d écision peut, à compter de sa publication, faire l'obj et d'un recours grac ieux
auprès de la DRIEETS - unité départ ementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weis s, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administra tif peut être saisi par l'application informatiq ue « Télérec ours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce reco urs
(rejet implicite ), un recours contentieux de vant le trib unal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2772 de déclaration
du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931068159 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 rue Charles Gide 93700 Drancy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2774 de déclaration du
24/07/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP893713222
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 10 Rue Arthur fontaine 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2774 de déclaration
du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893713222 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Arthur fontaine 93700 Drancy.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n°2024-2774 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893713222

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 24/07/24 par M. Grine Achref en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement princ ipal est situé 10 Rue Arthur
fontaine 93700 Dramcy et enregistré sous le N° SAP893713222 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2774 de déclaration
du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893713222 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Arthur fontaine 93700 Drancy.
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2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Fait à Bobigny le 24 juillet 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








La présente d écision peut, à comp ter de sa p ublication, faire l'obj et d'un recours grac ieux
auprès de la DRIEETS - unité départ ementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des serv ices marcha nds, 6, rue Louise Weis s, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administra tif peut être saisi par l'application informatiq ue « Télérec ours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce reco urs
(rejet implicite ), un recours contentieux de vant le trib unal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2774 de déclaration
du 24/07/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893713222 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Arthur fontaine 93700 Drancy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2777 de déclaration du
24/04/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931193429
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 52 RUE Edouard Herriot 93190
Livry-Gargan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2777 de déclaration
du 24/04/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931193429 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 52 RUE Edouard Herriot 93190 Livry-Gargan.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-2777 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931193429

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/07/24 par M. Kadi Riyad en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement p rincipal est situé 52 RUE Edouard
Herriot 93190 Livry -Gargan et enregistré sous le N° SAP931193429 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activité s exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bé néfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des di spositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2777 de déclaration
du 24/04/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931193429 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 52 RUE Edouard Herriot 93190 Livry-Gargan.
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préfecture.

Fait à Bobigny le 24 juillet 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








La présente d écision peut, à comp ter de sa p ublication, faire l'obj et d'un recours grac ieux
auprès de la DRIEETS - unité départ ementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des serv ices marcha nds, 6, rue Louise Weis s, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administra tif peut être saisi par l'application informatiq ue « Télérec ours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce reco urs
(rejet implicite ), un recours contentieux de vant le trib unal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2777 de déclaration
du 24/04/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931193429 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 52 RUE Edouard Herriot 93190 Livry-Gargan.
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