aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 50.2019 – édition du 21/03/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale Le Préfet des Alpes-Maritimesde la Cohésion Sociale
ARRETE N°2019- 236Portant ouverture d'un examen de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Vu larrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités dedélivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;
Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C du 25/10/2011 fixant les modalités de délivrance du BNSSA;
Considérant les inscriptions de candidats à un examen initial de Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique par les organismes de formation : « CREPS d'Antibes », et « Secourisme pour tous » :
Considérant les inscriptions de candidats à un examen de recyclage de Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique par l'organisme de formation « CREPS », et « AFSSA »;
Sur proposition du directeur départemental :
ARRETE
Article 1 : La présidence du jury de l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique desjeudi 21 mars 2019, sera assurée par Mme Aurélia DON, professeur de sport, représentant le préfet.
Article 2 : Les trois autres membres du jury, choisis parmi les personnes qualifiées de la liste définie à l'article 6 dela circulaire du 25/10/2011 sont :
- Monsieur Cédric BERTHOU, représentant l'organisme de formation « Association Méditerranéenne de Secou-risme » affilié à la FNMNS, et disposant de qualifications et d'une expérience reconnue en matière de sécurité et desauvetage aquatique ;
- M. Jean-Michel MAILLIER, représentant l'organisme « Secourisme Pour Tous » affilié à la FFSS et disposantd'une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- M. Vincent LEVEUF, disposant de qualifications de Maître Nageur Sauveteur et d'une expérience reconnue enmatière de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Article 3 : Les épreuves se dérouleront aux dates, heures et lieux ci-après définis :
Le jeudi 21 mars 2019 à 16h30 aura lieu l'épreuve n° 4 de Questionnaires à Choix Multiples au CREPS d'Antibes,— avenue du 11 novembre - 06600 ANTIBES pour les candidats se présentant à l'examen initial du BNSSA ;
Le vendredi 22 mars 2019 à 13h30 auront lieu, à la piscine municipale Jean Médecin- 178 rue de France — 06000NICE, les épreuves 1, 2 et 3 relatives à l'examen initial du BNSSA et les épreuves 1 et 3 relatives au recyclage duBNSSA ;
Article 4 : Le Directeur départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ait à Nice, le 14 mars 2019
P/ le préfet, et par délégationP/ le directeur départemental,l'inspecteur jeunesse et s|
(EE NYDamien CARBONNEL
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-MaritimesCADAM- 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

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DRE giLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale Le Préfet des Alpes-Maritimesde Ia Cohésion Sociale
ARRETE N° 2019- 234Portant ouverture d'un examen de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Vu l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités dedélivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;
Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C du 25/10/2011 fixant les modalités de délivrance du BNSSA;
Considérant les inscriptions de candidats à un examen initial de Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique par les organismes de formation : « Association Méditerranéenne de Secourisme», « Cannes SauvetageCôtier », « AFSSA» ;
Considérant les inscriptions de candidats à un examen de recyclage de Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique par l'organisme de formation « Association Méditerranéenne de Secourisme» ;
Sur proposition du directeur départemental :
ARRETE
Article 1 : La présidence du jury de l'examen initial du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique desjeudi 21 mars 2019, sera assurée par Mme Aurélia DON, professeur de sport, représentant le préfet.
Article 2 : Les trois autres membres du jury, choisis parmi les personnes qualifiées de la liste définie à l'article 6 dela circulaire du 25/10/2011 sont :
- Monsieur Cédric BERTHOU, représentant l'organisme de formation « Association Méditerranéenne de Secou-risme » affilié à la FNMNS, et disposant de qualifications et d'une expérience reconnue en matière de sécurité et desauvetage aquatique ;
- M. Jean-Michel MAILLIER, représentant l'organisme « Secourisme Pour Tous » affilié à la FFSS et disposantd'une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- M. Vincent LEVEUF, disposant de qualifications de Maître Nageur Sauveteur et d'une expérience reconnue enmatière de sécurité et de sauvetage aquatique.
Article 3 : Les épreuves se dérouleront aux dates, heures et lieux ci-après définis :
Le jeudi 21 mars 2019 à 16h30 aura lieu l'épreuve n° 4 de Questionnaires à Choix Multiples au CREPS d'Antibes— avenue du 11 novembre - 06600 ANTIBES pour les candidats se présentant à l'examen initial du BNSSA;
Le vendredi 22 mars 2019 à 07h30 auront lieu, à la piscine municipale Jean Médecin- 178 rue de France — 06000NICE, les épreuves 1, 2 et 3 relatives à l'examen initial du BNSSA et les épreuves 1 et 3 relatives au recyclage duBNSSA ;
Article 4 : Le Directeur départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 14 mars 2019
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-MaritimesCADAM - 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des territoires et de la merdes Alpes-MaritimesService Déplacements Risques SécuritéPôle Sécurité-Dépiacements-Crises
Arrêté de police n°2019 — 03- 02 portant réglementation temporaire de la circulation surPautoroute A8 « La Provençale » à l'occasion de travaux de reprise de soudure de la fibreoptique sur la RM 6202 bis nécessitant la fermeture de la bretelle n° 51.1dans le sens France — Italie sur le territoire des communes de Nice et de Carros
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU te Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et notamment l'article R432-7 ;
VU Particle 25 du titre II de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi 55 435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la société desautoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes modifié (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de lentretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le règlement de l'exploitation des autoroutes du réseau ESCOTA, approuvé par le ministère del'équipement, du 6 août 2002 ;
VU l'arrêté de police n° 2014 ~ 92 du 25 juin 2014 portant réglementation de la circulation surl'autoroute A8 «La Provençale» sur la section comprise entre la limite du département duVar/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-600 du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à monsieurSerge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n°2019-189 du 1° mars 2019 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale des territoires et de la mer ;
VU la demande de la métropole Nice Côte d'Azur transmise le 8 mars 2019 ;
VU l'avis favorable de la société ESCOTA en date 15 mars 2019 ;
VU l'avis favorable du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 18 mars 2019 ;
Considérant la nécessité d'organiser la circulation à occasion de travaux de reprise de soudure de lafibre optique sur la RM 6202 bis à partir de la bretelle n° 51.1 (Carros) de l'autoroute A8 au PR188+500 dans le sens France — Italie, les nuits du lundi 25 mars 2019 au vendredi 29 mars 2019 de19h00 à 7h00 et du lundi 1% avril 2019 au vendredi 5 avril 2019 de 19h00 à 7h00 , et de prendre lesmesures pour assurer [a gestion des trafics routier et autoroutier et les conditions de sécuriténécessaires au bon déroulement des travaux ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : En raison des travaux de soudure de la fibre optique sur la RM 6202 bis, la sortie del'échangeur N° 51.1 (Carros) de l'autoroute A8 au PR 188+500 dans le sens France — Italie serafermée à la circulation :
— les nuits du lundi 25 mars 2019 au vendredi 29 mars 2019 de 19h00 à 7h00~ les nuits du lundi 1° avril 2019 au vendredi 5 avril 2019 de 19h00 à 7h00
Les véhicules qui ne pourront emprunter la bretelle n° 51.1 sortiront de l'autoroute A8 soit par lasortie n° 52 (Nice saint Isidore) au PR 190+184 soit par la sortie n° 51 (Nice saint Augustin) au PR186+849,Les déviations pour rejoindre la zone industrielle de Carros par la RM 6202 et le pont de la Mandaseront mises en place par les services de la métropole Nice Côte d'Azur.La société ESCOTA, quant à elle, assurera la mise en place et l'enlèvement de la signalisation de lafermeture de la bretelle n° 51.1.
ARTICLE 2: Les usagers seront informés par la mise en place de panneaux d'information surPautoroute et la diffusion de messages sur radio VINCI autoroutes sud (107.7), ainsi que surcertains panneaux à messages variables.
ARTICLE 3 : Délais et voie de recoursDepuis le 30 novembre 2018, les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant letribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voieélectronique via l'application internet "télé-recours citoyens" (https:// www/telerecour.fr).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes Maritimes, et ampliation sera adressée à :M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur ;M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;M. le commandant du peloton de gendarmerie de Nice :M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes Maritimes ;M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;M. le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Estérel Côte d'Azur
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à :M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,M. le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA2,MM. les maires de Carros et de Nice.
21 MAR. 2018NICE, lePour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,

Pee Centre : : hoear Ditection Générale
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UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR :
DECISION DU 14 MARS 2019PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE N° 208 RELATIVESAUX ACTES ADMINISTRATIFS, AUX DOCUMENTS ET AUX COURRIERSDU POLE PERFORMANCE
Monsieur Charles GUEPRATTE, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L, 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
- RB. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- DD. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU Particle 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
VU l'article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;
VU le décret du Président de la République du 08 août 2016 portant nomination deMonsieur Charles GUEPRATTE en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Nice à compter du 15 septembre 2016 ;
DECIDE QUE :
Article 1 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin DOUMAIL,Directeur du Pôle Performance, pour les actes, décisions, courriers, documents, relevantde la gestion du Pôle Performance du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin DOUMAIL, en tantqu'ordonnateur délégué, pour signer tous documents, décisions, courriers ou actes relatifsà la liquidation des recettes et pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desdépenses du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour tout acte dressé ettoute décision prise en tant que Directeur de Garde pour les périodes déterminées par letableau de garde de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Article2 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mylène EZAVIN, DirecteurAdjoint des Finances et du Contrôle de Gestion, pour les actes, décisions, courriers,documents, relevant de la gestion du Pôle Performance du Centre HospitalierUniversitaire de Nice.

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Myléne EZAVIN, DirecteurAdjoint des Finances et du Contrôle de Gestion, en tant qu'ordonnateur délégué, poursigner tous documents, décisions, courriers ou actes relatifs à la liquidation des recettes etpour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses du CentreHospitalier Universitaire de Nice.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mylène EZAVIN, DirecteurAdjoint des Finances et du Contrôle de Gestion, pour tout acte dressé et toute décisionprise en tant que Directeur de Garde pour les périodes déterminées par le tableau de gardede Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur KévinDOUMAIL, Directeur du Pôle Performance, Ordonnateur délégué, pour signer tousdocuments, décisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Kévin DOUMAIL, délégation designature est également donnée, à Madame Mylène EZAVIN, Directeur Adjoint desFinances et du Contrôle de Gestion, Ordonnateur délégué pour signer tous documents,courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette.
Délégation permanente de signature est donnée en qualité d'ordonnateurs suppléants, àMadame Karine LEGA, Madame Anne CAPRIZ-DIDIER et Madame SylvieRIMAUR-CIZERON, Attachées d'Administration Hospitalière, pour la liquidation desrecettes et la liquidation et Pordonnancement des dépenses du Centre HospitalierUniversitaire de Nice.
Délégation permanente de signature est donnée en qualité d'Ordonnateur suppléant, àMadame Sandrine ARFUSO, Adjoint des Cadres, pour la liquidation des recettes duCentre Hospitalier Universitaire de Nice.
Délégation permanente de signature est donnée en qualité d'ordonnateur suppléant, àMadame Sandra DEPERI, Madame Jade MAGNAN et Monsieur JeanCALVARIO, adjoints des Cadres pour la liquidation et l'ordonnancement des dépensesdu Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Giulia MANFREDI,responsable des Archives du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, pour les actesrelevant de sa gestion, à savoir :x Jes actes ayant trait à la communication d'informations relatives au séjour du malade ;* les procès-verbaux de destruction des archives médicales.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur leDirecteur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présente décisionportant délégations de signature.
Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ilsauront signées en vertu de la présente décision de délégations, conformément à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication et remplace laprécédente décision n° 206 du 30 Novembre 2018.

Article 12 Les accréditations, au sens de Particle 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012, dumentremplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier principal du CentreHospitalier de Nice.
Article 13 En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente décisionsera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée auRecueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Articie 14 Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
à Le DIRECTEUR GENERAL
Charles GUEPRATTE

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
PREFECTUREDIRECTION DES RESSOURCESBUREAU DU COURRIER ET DE L'ACCUEILK/DR/BCA/DELEGATIONS/ARRETES/CORPS PREFECTORAL
N° 2019-2 3%
Délégation de signature
Madame Françoise TAHERIInspectrice de l'administration de léreclasseSous-préfèteSecrétaire générale de la préfecture desAlpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983 modifiées relativesà la répartition descompétences entre les communes, les départements, les régions et |' État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àPaction des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 6 juillet 2016 portant nomination de M. Franck VINESSE, commandant de policedétaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;

-2-
Vu le décret du 3 octobre 2016 portant titularisation de M Franck VINESSE dans le corps des sous-préfets;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M Georges-François LECLERC, préfet, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Gabriel DELACROY,administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet dupréfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle I) ;
Vu le décret du 8 août 2017 portant nomination de Mme Gwenaélle CHAPUIS, administratrice civile,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Françoise TAHERI, inspectrice dePadministration de 1ère classe, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle IT);
Vu Parrêté ministériel du ler janvier 2010 portant nomination dans les directions départementalesinterministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017- 810 du 31 août 2017 portant organisation et attributions des servicesde la préfecture ;
ARRETE
Article 1%: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Françoise TAHERL, secrétaire généralede la préfecture des Alpes-Maritimes, pour signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions, y compris lesdéférés préfectoraux s'inscrivant dans le cadre de lexercice du contrôle de légalité, relevant desattributions de l'État dans le département des Alpes-Maritimes à l'exception :
- des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 ;- des arrêtés portant convocation des collèges électoraux ;- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
Article 2: Délégation est donnée, en l'absence ou l'empêchement du préfet, à Mme Françoise TAHERIpour présider la commission départementale d'aménagement commercial et signer les décisions s'yrapportant.
Article 3 : A compter du 19 mars 2019, centre d'Expertise et de Ressources Titres (C.E.R.T.) permis deconduire avec pour périmétre géographique de compétence :
+ département de Loir-et-Cher (41)« département de l'Ariège (09) ;+ département du Cher (18) ;* département des Landes (40)* département de la Saône et Loire (71) :
- inscription à l'examen du permis de conduire, instruction des demandes de permis de conduire etcourriers s'y rapportant ;

- validation et mise en production de ces titres ;- le cas échéant, demandes de piéces complémentaires par le biais du portail guichet agent (P.G.A) ;- décisions de refus des demandes de permis de conduire qui ne répondent pas aux conditions prévuespar le code de la route et notamment par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditionsd'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;- notification de ces décisions par voie dématérialisée (P.G.A) aux demandeurs ;- saisine du préfet du département concerné des demandes qui nécessitent des mesures d'instructionparticulière ou la conduite d'une procédure contradictoire, notamment en cas de suspicion de fraude àl'examen ;- arbitrage sur ces demandes, au regard des éléments communiqués par le préfet du départementdélégant;- gestion des recours gracieux exercés contre une décision de refus prise pour le compte desdépartements délégants ;- enregistrement des attestations de stage de sensibilisation à la sécurité routière pour la gestion desdroits à conduire pour le compte des départements délégants (à compter de la mise en œuvre de latélé-procédure y afférente) ;- rédaction et signature des mémoires en défense en matière de contentieux du permis de conduirepour le compte des départements délégants (hors contentieux des droits à conduire, de la compétencedu service du FNPC et de la DLPAJ) ;- certificats d'authenticité ;- réponses aux réquisitions judiciaires adressées sur un permis délivré avant la mise en œuvre ducentre d'expertise et de ressources titres.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise TAHERI, les délégations qui lui sontdévolues en application des dispositions de l'article ler ci-dessus seront exercées par M. Franck VINESSE,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, secrétaire général adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise TAHERI et de M. Franck VINESSE, lesdélégations de signature qui leur sont consenties seront exercées par M. Jean-Gabriel DELACROY,directeur de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise TAHERI, de M. Franck VINESSE et deM. Jean-Gabriel DELACROY, les délégations de signature qui leur sont consenties seront exercées parMme Gwenaëlle CHAPUIS, sous-préféte Nice-Montagne, chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes et à compter du 1* mars 2019, sous-préfète de Grasse par intérim.
Article 5: Délégation de signature est également donnée à Mme Isabelle CHETRIT, attachée, contrôleur degestion pour signer dans le cadre de ses attributions :
- la correspondance courante ne comportant pas de décisions ;- les décisions d'ordre courant se rapportant à la gestion du service ;les comptes-rendus de réunions dont ils assurent la présidence ;- les notes et bordereaux de transmission.
Article 6: Délégation de signature est également donnée à Mme Michèle DELASSUS-DONIOL, attachéed'administration d'État hors classe, référent fraude départemental, chargée de mission qualité, animatricedu changement pour signer dans le cadre de ses attributions :
la correspondance courante ne comportant pas de décisions ;les décisions d'ordre courant se rapportant à la gestion du service ;les comptes-rendus de réunions dont ils assurent la présidence ;les notes et bordereaux de transmission.

As
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Thierry GUILLIER, attaché principal, en sa qualité dechef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, poursigner dans le cadre de ses attributions :
- les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service régional destransmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en œuvre des moyens affectés parle ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales — direction des systèmesd'information et de communication ;
- les décisions de dépense en ce qui concerne les logiciels informatiques et bureautiques, les travauxet réparations des matériels à concurrence de 1.500 €, la validation des expressions de besoins et laconstatation des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le programme 307.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry GUILLIER, les délégations de signature qui luisont consenties pour le service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication seront exercées par :
- M. Eric LIAIGRE, adjoint, pour les décisions de dépense en ce qui concerne les logiciels informatiqueset bureautiques, les travaux et réparations des matériels à concurrence de 1.000 €, la validation desexpressions de besoin du service et la constatation des services faits dans l'application Chorusformulaires pour le programme 307 ;
- Mme Laure GIUDICI, chef du pôle ingénierie, M. Eric LEBRAS, chef du pôle administration réseau, ence qui concerne la validation des expressions de besoin du service à concurrence de 600 € chacun dansleur domaine de compétences et la constatation des services faits dans l'application Chorus formulairespour le programme 307.
Délégation de signature est donnée à M. Eric LIAIGRE, adjoint, pour les dépenses du serviceinterministériel départemental des systèmes d'information et de communication effectuées avec une carteachat à hauteur de 1.000 € par achat avec un plafond annuel de 30.000 €.
Article 8: Délégation de signature est donnée pour les dépenses relevant du programme 216 (contentieuxexpulsions locatives arrondissement de Nice) à Mme Elisabeth FABRE, secrétaire administratif, et sousl'autorité et le contrôle de M. Jean-Jacques CADIOU, chef de service de la mission logement à la directiondépartementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, aux fins de valider les expressions de besoinet la constatation des services faits dans l'application Chorus formulaires.
Article 9 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera en vigueur àcompter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deNice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 11 : La secrétaire générale, le secrétaire général adjoint, le directeur de cabinet et la sous-préfèteNice-Montagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpes-MaritimesDTION-G 3826
18 MARS cu
Fait à Nice, le
Georges-Fr. "CLERCADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3-11 04 93732000" @G0ls LECLERChttp. /Avww.alpes-maritimes. gouv.fr

| |2Libert£« Égalité « FreMÉeUBLIQUE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Ftat dans les régions et départements, notamment le 3° du | del'article 33 ;Vu te décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de {a directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFiP des Alpes-Maritimes;
Arrête :
Art. 1° .- Délégation de signature est donnée à M. Dominique CALVET, Administrateurgénéral des Finances publiques , dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté, àl'effet d'émettre, au nom de l'administration, sans limitation de montant, tous avisd'évaluation domaniale, tant en matière de valeurs vénales que de valeurs locatives.
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
Chantal MARCHAND
PT RSMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

LS |CALibertad » Égalità + FraterntedRAPUDLIQU FRANÇAISE
Arrêté portant de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ; -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | del'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFiP des Alpes-Maritimes ;
Arrête:
Art. 1% .- Délégation de signature est donnée à M. Pascal STARTARI, Administrateur desFinances publiques , dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté, à l'effetd'émettre, au nom de l'administration, sans limitation de montant, tous avis d'évaluationdomaniale, tant en matière de valeurs vénales que de valeurs locatives.
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
fe |
Chantal MARCHAND
TTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DRS COMPTES PUBLICS

a |ALiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | del'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFiP des Alpes-Maritimes ;
Arrête :
Art. 1° .- Délégation de signature est donnée à M. François PLESSIER, Administrateur desFinances publiques adjoint, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté, à l'effetd'émettre au nom de ladministration, sans limitation de montant, tous avis d'évaluationdomaniale tant en matière de valeurs vénales que de valeurs locatives.
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
PT RSMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

| aeA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim, ,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ie 3° du I del'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu Farrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFiP des Alpes-Maritimes ;
Arrête :
Art. 1° .- Délégation de signature est donnée à M. Stéphane ALENGRY, Inspecteur desFinances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté à l'effetd'émettre, au nom de l'administration, tous avis d'évaluation domaniale tant en matière de :
- valeurs vénales : 500 000 €
» valeurs locatives : 120 000 €
Art, 2,- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Chantal MARCHAND
PRES USMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

7
| 3Elbert + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de fa propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | del'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 25 février 2018 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFiP des Alpes-Maritimes ;
Arrête :
Art. 1° .- Délégation de signature est donnée à Mme France BISTARELLI, Inspectrice desFinances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté à l'effetd'émettre, au nom de l'administration, tous avis d'évaluation domaniale tant en matière de :
» valeurs vénales : 500 000 €
- valeurs locatives : 120 000 €
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
Chantal MARCHAND
PEN iiMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

EsaadLiberté + Agalird + FraterntiéREPUBLIQUE FRANCAISE
Arrété portant délegation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | deParticle 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFIP des Alpes-Maritimes ;
Arrête :
Art. 1° .- Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHIGNIER, Inspectrice desFinances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté à l'effetd'émettre, au nom de l'administration, tous avis d'évaluation domaniale tant en matière de :
- valeurs vénales : 500 000 €
- valeurs locatives : 120 000 €
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
Chantal MARCHAND
Du
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUREICS

a4Liberté + Bgaliré + FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
Arrété portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | delarticle 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFiIP des Alpes-Maritimes ;
Arrête :
Art. 1°° .- Délégation de signature est donnée à Mme Laurence GODEFROY, Inspectriceprincipale des Finances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêtéà l'effet d'émettre au nom de l'administration, tous avis d'évaluation domaniale tant enmatière de :
« valeurs vénales : 1 000 000 €
* valeurs locatives : 150 000 €
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
ZegeCh RS
DAS
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

Es4Hbarié « Égalité » FraterntiéRÉPURLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | del'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu Parrété du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFIP des Alpes-Maritimes ;
Arrête:
Art. 1° .- Délégation de signature est donnée à Mme Syiviane MAZZA, Inspectrice desFinances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté à l'effetd'émettre, au nom de Fadministration, tous avis d'évaluation domaniale tant en matière de :
« valeurs vénales : 500 000 €
» valeurs locatives : 120 000 €
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans lesJocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
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MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

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Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | deParticle 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu Farrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de ta DDFIP des Alpes-Maritimes ;
Arrête:
Art. 4° .- Délégation de signature est donnée à M. Julien PERRIER, Inspecteur desFinances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté à l'effetd'émettre, au nom de l'administration, tous avis d'évaluation domaniale tant en matière de :
» valeurs vénales : 500 000 €
» valeurs locatives : 120 000 €
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
Chantal MARCHAND
DEN VMSMINISTÈRE DE L'ACTIONBT DES COMPTES PUBLICS

aeErHberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I deParticle 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques :Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques :Vu Parrété du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, fa gestion intérimaire de la DDFiP des Alpes-Maritimes ;
Arrête :
Art. 1° .- Délégation de signature est donnée à M. Gilbert VANSEVER, Inspecteur desFinances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté à l'effetd'émettre, au nom de l'administration, tous avis d'évaluation domaniale tant en matière de :
» valeurs vénales : 500 000 €
« valeurs locatives : 120 000 €
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 20
PES iMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

7
| of .Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des Finances publiques, directrice des Finances publiques desAlpes-Maritimes, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | del'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la'direction générale des finances publiques :Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 25 février 2019 confiant à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, la gestion intérimaire de la DDFiP des Alpes-Maritimes ;
Arrête :
Art. 4° - Délégation de signature est donnée à Mme Dominique VIRAJANPHIWIT,Inspectrice des Finances publiques, dans les limites et conditions fixées par le présent arrêtéà l'effet d'émettre, au nom de l'administration, tous avis d'évaluation domaniale tant enmatière de :
* valeurs vénales : 500 000 €
- valeurs locatives : 120 000 €
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
he
Chantal MARCHAND
PEN VSMINISTÈRE DE L'ACTIONBT DES COMPTES PUBLICS

Liberté »Liber » Ball + Fronralté+ FrouraltéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES ALPES-MARITIMES15bis ie Delllle06073 NICE Cedex 4
Au nom du Préfet du département des Alpes- Maritimes.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation designature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;
Vu Parrété n° 2019 — 222, du 18 mars 2019, accordant délégation de signature à Madame Chantal MARCHAND,Administratrice générale des Finances publiques, Directrice des Finances publiques des Alpes Maritimes, parintérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes, y compris les actesde procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières visées à l'article 1° dudit arrêté :
Arrête :
Art. 1". — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chantal MARCHAND, Administratrice générale desFinances publiques, Directrice des Finances publiques des Alpes Maritimes, par intérim, la délégation designature qui lui est conférée par l'article 1% de l'arrêté n° 2019 / 222 en date du 18 mars 2019, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et,d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions,affaires ou matières énumérées ci-après, sera exercée par M. Dominique CALVET, Administrateur général desFinances publiques, directeur du pôle de la gestion publique et M. Pascal STARTARI, Administrateur desfinances publiques, directeur adjoint du pôle de la gestion publique.
Numéro Nature des attributions RéférencesArt. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R.2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9;R. 2222-15, R. 2222-24, R. 3244-3, RJToutes opérations se rapportant à la passation et à 148211-4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 321141 signature au nom de l'Etat des actes de gestion|25, R. 3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44l'utilisation et de cession des biens domaniaux R. 3212-1 du code général de lapropriété des personnes publiques, art.IA. 116 du code du domaine de l'Etat, art,R. 322-8-1 du code de l'environnement.

2/2
Passation au nom de l'Etat des actes d'acquisition, dea R 1912-4 et R. 4114-8 du code2 brise en location d'immeubles et de droits immobiliers sneral de la propriété des personnesou de fonds de commerce intéressant les services| ñnen es , publiques.publics civils ou militaires de l'Etat.Autorisation d'incorporation au domaine public desArt R. 2111-1 du code général de labiens du domaine privé de l'Etat. propriété des personnes publiques.
Toutes opérations se rapportant à la passation et à laÂrt R. 2313-3 et R. 4121-2 du code4 signature des conventions d'utilisation avec le servicegénéral de la propriété des personnes]jou l'établissement utilisateur. publiques.
Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R. 4121-35 Attribution des concessions de logements. du code général de la propriété des|personnes publiques.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R.Instances domaniales de toute nature autres que celles2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6,6 qui se rapportent à l'assiette et au recouvrement desR. 3231-1, R. 3231-2 et R. 4111-11 dudroits, redevances et produits domaniaux. code général de la propriété despersonnes publiques.rt. 809 à 811-3 du code civil.Opérations relatives aux biens dépendant deloi validée du 5 octobre 1940.7 patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation Loi validée du 20 novembre 1940ont été confiées à ladministration chargée de:Ordonnance du 5 octobre 1944.domaines Loi du 23 juin 2006.
Art. 2. - M. François PLESSIER, administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Laurence GODEFROY,inspectrice principale des Finances publiques, Mme Sylvie IZOARD, inspectrice divisionnaire des Financespubliques, Mme Hélène BARTOLOMEI, Mme Dominique BRAJOT, Mme Chrystel BRUEL, Mme MarineCHATRENET, Mme Mélanie LE FAOUDER et Mme Valérie MARIE, inspectrices des Finances publiques, MmeSylvie PFLIMLIN et M. Richard PFLIMLIN, contrôleurs principaux des Finances publiques, pourront égalementexercer la délégation de signature conférée à Mme Chantal MARCHAND.En ce qui concerne les attributions visées sous ie n° 7 de l'article 1", la délégation de signature conféréeMadame Chantal MARCHAND. est exercée par M. François PLESSIER, administrateur des Finances publiquesadjoint, Mme Laurence GODEFROY, inspectrice principale des Finances publiques, Mme Sylvie IZOARD,inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mme Bernadette BERNARD et Mme Lydia DODE,inspectrices des Finances publiques, Mme Sylvie DRONE et M. Jean-Marc BENGUIGUI, contrôleurs principauxdes Finances publiques, Mme Nadine ECHAMPE-KALFAQUI et M. Frédéric RACANO, contrôleurs desFinances publiques, Mme Ilda MAUBERT et Mme Michèle MAUNIER, Mme Christine PERSELLO, agentesadministratives des Finances publiques.Art. 3. — Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2018.Art. 4. — La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice des Finances publiques des Alpes-Maritimes,par intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifsdu département.
Fait à Nice, le 19 mars 2019Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, par délégationL'Administratrice générale des Finances publiquesDirectrice des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par intérim
Canta MARTHA
PT TNMINISTÈRE DE L'ACTIONHT DES COMPTES PUBLICS

| à2Liberté » Égalité « FraterntidRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES ALPES-MARITIMES15bis rue Delllle06073 NICE Cedex 1
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs desFinances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, enqualité de Préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Jacques CÉRÈS, au grade@Administrateur général des Finances publiques, et l'afféctant à la Direction départementale desFinances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017 - 985 du 8 novembre 2017, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Jacques CÉRÈS, Administrateur général des Financespubliques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019- 224 du 18 mars 2019, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jacques CERES,Administrateur général des Finances publiques;DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de-M. Jacques CERES Administrateur général desFinances publiques, les délégations qui lui sont conférées par arrêtés du Préfet des Alpes-Maritimesn° 2017 - 985 du 8 novembre 2017 et n° 2019 - 224 du 18 mars 2019, seront exercées par :
> M. Michel MARTINEZ, Administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint du Pôle Pilotage etRessources, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôlepilotage et ressources.
Te.MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PURLICS

bBb Pour la division budget, logistique, immobilier et informatique :
+ M. Serge VENTRONE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionbudget, logistique, immobilier et informatique (BLII) à l'effet de signer tous documents et actes relatifsaux activités de la division BLII ;
> M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLII,à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLH dans [a limitemaximale de 3 000 € par opération.
> M. Dominique NEGRE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLH,à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLI! dans la limitemaximale de 3 000 € par opération.
* En outre, les agents désignés ci-après :
> Magali HUREAU, Inspectrice des Finances publiques ;> Véronique BINET, Contrôleuse principale des Finances publiques ;> Bruno MINARD, Contrôleur principal des Finances publiques ;> Fabienne MENARDO, Contrôleuse des Finances publiques ;
sont habilités a valider l'intégration des dépenses dans Chorus formulaire.
* et les agentes désignées ci-après :
> Magali HUREAU, Inspectrice des Finances publiques ;> Fabienne MENARDO, Contrôleuse des Finances publiques ;
sont habilitées à exécuter la dépense dans Chorus Cœur.
bb} Pour la division ressources humaines :
+ M. Frédéric REVERCHON, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision ressources humaines (RH) à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs auxactivités exercées par la division RH dans la limite de 15 000 € par opération ;
> Mme Jean-Marc DALBERA, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint de la division RHà l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dansla limite de 3 000 € par opération.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision du 9 octobre 2018.
Article 3: Cette décision prend effet au 19 mars 2019 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
et ressourcesLe directeur du ofe pots
lies CERES

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| M AaLiberté » Égolità + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15 BIS RUE DELILLE
06073 NICE CEDEX 1
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Vu le décret n°71-68 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ; .Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-223 du 18 mars 2019 portant délégation de signature en matière d'ouvertureet de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques desAlpes-Maritimes ;
ARRETE :Article 1° :Le centre des Finances publiques d'Antibes, dans son intégralité (tous les services du site), sis, 40 cheminde la Colle à Antibes, sera fermé, au public, à titre exceptionnel, tous les lundis après-midi du gemetrimestre 2019 (du 1° avril au janvier au 30 juin 2019).
Article 2:Les centres des Finances publiques dans leur intégralité (tous les services du site) :- de Nice Cadéi, sis 22 rue Joseph Cadéi à Nice ;- de Nice Paillon, 35 avenue Thiers à Nice ;- de Cannes, 16 boulevard Leader à Cannes la Bocca ;- du Cannet, 50 avenue du Campon au Cannet ;- de Grasse, 29 traverse de la Paoute à Grasse- de Valbonne, 80 route des Lucioles à Sophia-Antipolis ;seront fermés, au public, à titre exceptionnel, tous les jeudis après-midi du 2°"* trimestre 2019 (du 1TM avrilau janvier au 30 juin 2019).
Article 3 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés aux articles 1 et 2.
Fait 4 Nice, le 20 mars 2019
Par délégation du PréfetLa Directrice des finances publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION¥T DES COMPTES PUBLIES

Recueil special 50.2019 21/03/2019
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.C.S....................................................................2
Concours Vac.poste Recrutemt Examen Jurys.............................2
AP 2019.236 Ouv.examen BNSSA session 1...........................2
AP 2019. 237 Ouv.examen BNSSA session 2..........................3
D.D.T.M....................................................................4
Circulation routiere − Temporaire.....................................4
AP 2019.03.02 Nice Carros A8 Travaux Bretelle 51.1...............4
Etablissement Public............................................................6
CHU Nice...................................................................6
Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration habilitat..........6
Dec.14.03.2019 Delegation signature 208..........................6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9
Direction des Ressources...................................................9
Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration habilitat..........9
AP 2019.238 Deleg. Secretaire generale Mme Taheri F .............9
Services Deconcentres de l'Etat.................................................13
DDFiP......................................................................13
Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration habilitat..........13
Domaine.Eval.....................................................13
Subdeleg.gpp.domaine.am..........................................24
Subdeleg.ordonnancement secondaire...............................26
Reglementation........................................................28
Fermetures.CFP...................................................28
Index Alphabétique
AP 2019. 237 Ouv.examen BNSSA session 2..........................3
AP 2019.03.02 Nice Carros A8 Travaux Bretelle 51.1...............4
AP 2019.236 Ouv.examen BNSSA session 1...........................2
AP 2019.238 Deleg. Secretaire generale Mme Taheri F .............9
Dec.14.03.2019 Delegation signature 208..........................6
Domaine.Eval.....................................................13
Fermetures.CFP...................................................28
Subdeleg.gpp.domaine.am..........................................24
Subdeleg.ordonnancement secondaire...............................26
CHU Nice...................................................................6
D.D.C.S....................................................................2
D.D.T.M....................................................................4
DDFiP......................................................................13
Direction des Ressources...................................................9
D.D.I...........................................................................2
Etablissement Public............................................................6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9
Services Deconcentres de l'Etat.................................................13