recueil-40-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Landes – 25 mai 2024

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Nom recueil-40-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 25 mai 2024
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/29895/251395/file/recueil-40-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 25 mai 2024 à 16:21:20
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 septembre 2025 à 08:15:21
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-117
PUBLIÉ LE 25 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-05-25-00001 - AP 2024 493 fermeture A63 Landes Onesse Laharie
(2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-05-25-00001
AP 2024 493 fermeture A63 Landes Onesse
Laharie
Préfecture des Landes - 40-2024-05-25-00001 - AP 2024 493 fermeture A63 Landes Onesse Laharie 3
= =PREFETDES LANDESFogairtyddératerosiréDirection des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routièresArrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/493AUTOROUTE A 63portant réglementation temporaire de la circulation et activation d'une coupure de la circulationau niveau du diffuseur n° 14 à Onesse-Laharie Sens France/EspagneSortie obligatoire tous véhicules / des poids-lourds au diffuseur 14et fermeture de la bretelle d'entrée diffuseur 14 dans les sens France/EspagneLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie signalisation temporaire)approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU l'accident de deux poids lourds survenus à hauteur de Onesse-Laharie au PK 97 PR 700 dans lessens France/Espagne._CONSIDÉRANT qu''il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agentsd'exploitation et des entreprises chargées de l'exécution du dépannage des poids-lourds, le nettoyage dela voirie et la réparation des dommages causés à la chaussée et son environnement,CONSIDÉRANT que consécutivement à l'accident de deux poids lourds au PK97 PR 700 dans le sensFrance/Espagne, il est nécessaire de fermer l'autoroute A63 au niveau du diffuseur n°14 à Onesse-Laharie dans le sens France/Espagne, de mettre en place une sortie obligatoire au diffuseur n°14 pourtous les véhicules ou poids lourds circulant sur l'autoroute A63 dans le sens France/Espagne.SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation dowent être prises sur l'A63au diffuseur n°14 à Onesse-Laharie, dans le sens France/Espagne.Fermeture de l'autoroute A63 à tous les véhicules , sortie obligatoire au diffuseur 14 dans le sensFrance/Espagne et fermeture de la bretelle d'entrée diffuseur 14 dans les sens France/Espagne.
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La circulation de tous les véhicules est détournée par RD10e puis diffuseur 13 à Lesperon et A63direction BayonneCette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur I'autoroute A63.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation parle gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3 — InformationUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables situés surl'autoroute A63-landes.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 4Sont chargés de I'exécution du présent arrêté :La secrétaire générale de la préfecture des Landes,Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation Aquitaine,Le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Landes,Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au sous-préfet de Bayonne,Au groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques,Au président du Conseil départemental des Landes,Au président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,Fait à Mont-de-Marsan, lePour la préfète et par délégation,la secrétat érérale de la préfecture
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex — Fél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gguv.fr
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