EuHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
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AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC/ SAN / N°026/2025 du 9 octobre 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de KOUMAC
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;
le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PEHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Koumac reçue le 8 octobre 2025;
le procès-verbal de renseignement administratif n°6927/1602/2025 du 9 octobre 2025 de lacompagnie de gendarmerie de Koné;
CONSIDERANT qu'il est constaté particulièrement les vendredis en fin de journée, les samedis etdimanches ainsi que les jours fériés, une recrudescence notamment chez les jeunes, de l'alcoolisme surla voie publique à l'origine de bagarres occasionnant des troubles à l'ordre public et à la tranquillitépublique,
CONSIDERANT que les violences commises sur la voie publique par des personnes fortementalcoolisées sont à l'origine d'ameutements, d'attroupements et risques de dégradations d'équipementspublics et de biens privés,

CONSIDERANT que la présence de personnes fortement alcoolisées sur la voie publique est à l'originede nuisances sonores particulièrement en période nocturne, qui troublent la tranquillité publique deshabitants,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures préventives pour préserver la tranquillité etprévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient être aggravés par une consommationabusive d'alcool,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1: La vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter est interdite dans les débitsde boissons de 3è"° et 5ème classes, y compris les cavistes, dans le périmètre de la commune deKOUMAC ainsi qu'il suit :
- Du vendredi 10 octobre 2025, 12 h 00 au lundi 13 octobre 2025, 6 h 00;- Du vendredi 17 octobre 2025, 12 h 00 au lundi 20 octobre 2025, 6 h 00;
ARTICLE 2 : Sont exclus des dispositions du présent arrêté les détenteurs d'une licence de 1ère, 2èmeet 4ème classes.
ARTICLE 3: La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite aux abords descommerces ainsi que dans les lieux publics de la commune de Koumac pour la même période.
ARTICLE 4 : Monsieur le maire de la commune de Koumac, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissair:
pour
Gérard fur
élégué de la Républiqueprovince Nord