PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-028
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-02-20-00001 - Arrêté n° 25/CAB/193 portant renouvellement
d'une autorisation provisoire de mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à
l'occasion de l'arrivée des derniers concurrents du Vendée Globe (2
pages) Page 3
85-2025-02-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171
portant agrément de l'organisme de formation SSIAP dénommé
"SARL BFS" (4 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-02-13-00011 - Arrêté n° 2025-DDETS-08 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales pour le département de la Vendée (6 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-02-14-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n° 931966873 (4 pages) Page 18
85-2025-02-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 931967988 (2 pages) Page 23
85-2025-02-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 932571722 (2 pages) Page 26
85-2025-02-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 937991974 (2 pages) Page 29
85-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938771128 (2 pages) Page 32
85-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938895364 (2 pages) Page 35
85-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 939165577 (2 pages) Page 38
85-2025-02-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 939626446 (2 pages) Page 41
85-2025-02-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 984952507 (2 pages) Page 44
85-2025-02-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n° 931966873 (2 pages) Page 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-02-20-00002 - Arrêté préfectoral n°
2025-70/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la
commission nautique locale instituée en vue d'examiner les impacts sur la
navigation maritime dans le cadre de sondages en mer nécessaires au
projet de renforcement électrique de la façade Atlantique (GiLA) (6
pages) Page 50 2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-02-20-00001
Arrêté n° 25/CAB/193 portant renouvellement
d'une autorisation provisoire de mise en oeuvre
d'un système de vidéoprotection sur la
commune des Sables d'Olonne (85100) à
l'occasion de l'arrivée des derniers concurrents
du Vendée Globe
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-20-00001 - Arrêté n° 25/CAB/193 portant renouvellement d'une autorisation provisoire
de mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de l'arrivée des derniers
concurrents du Vendée Globe
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PREFET ; Cabinet du préfet?_I,E LA VENDEE | Direction des sécurités10erté # ° « e # e ° ° ° °Égalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 25/CAB/A4 3portant renouvellement d'une autorisation provisoire de mise en oeuvred'un système de vidéoprotection sur la commune des Sables d'Olonne (85100)à l'occasion de l'arrivée des derniers concurrents du Vendée GlobeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ; —Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-27 du 27 janvier 2025 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/CAB/018 du 10 janvier 2025 autorisant le président de l'Adrasec 85Monsieur Philippe GAUTHIER, pour une durée de 30 jours, soit du 13 janvier au 11 février 2025 inclus,à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe, à mettre en œuvreun système de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, situé sur la communedes Sables d'Olonne (85100) et concernant 1 caméra extérieure visionnant la voie publiqueet implantée au 4 quai des Boucaniers.Vu la demande de prolongation d'autorisation provisoire de mise en place du système susvisé,à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe, déposée le 11 février 2025par Monsieur Philippe GAUTHIER, président de l''Adrasec 85 ; -Considérant que l'objet et I'ampleur de cette manifestation permettent de considérer que celle-ciprésente des risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou d'actesterroristes ;Le président de la commission départementale de vidéoprotection informé ;ArrêteArticle 1: Le président de l'Adrasec 85 Monsieur Philippe GAUTHIER est autorisé, pour une duréede 20 jours, soit du 12 février au 3 mars 2025 inclus, à l'occasion de l'arrivée des derniers concurrentsdu Vendée Globe, à maintenir un système de vidéoprotection, situé sur la communedes Sables d'Olonne (85100) et concernant - 1 caméra extérieure visionnant la voie publiqueet implantée 4 quai des Boucaniers.Pour le respect de la vie privée, la caméra visionnant la voie publique ne devra pas visionner l'intérieurdes immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des immeubles ; des masquages serontprogrammés pour empêcher la surveillance des parties privées.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-20-00001 - Arrêté n° 25/CAB/193 portant renouvellement d'une autorisation provisoire
de mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de l'arrivée des derniers
concurrents du Vendée Globe
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du président de I'Adrasec 85.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des pefsonnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées. |Article 6: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'acces aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités. 'La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission_ou de leur accès, sauf dans le cas où les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée. 'Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai-de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publicationau document précité. 'Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le directeur départemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président de I'Adrasec 85 Monsieur Philippe GAUTHIER.Fait à La Roche-sur-Yon,le 2 5 FEV, 2625 Le préfet,
29 rue Delille | Géîäî( {}AVQRYQ85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-20-00001 - Arrêté n° 25/CAB/193 portant renouvellement d'une autorisation provisoire
de mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de l'arrivée des derniers
concurrents du Vendée Globe
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-02-18-00001
Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171 portant
agrément de l'organisme de formation SSIAP
dénommé "SARL BFS"
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément de l'organisme de
formation SSIAP dénommé "SARL BFS" 6
Ex | Cabinet du PréfetPRÉFET ; Direction des SécuritésDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternitéAgrément n° 0015Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171portant agrément de l'organisme de formation SSIAPdénommé « SARL BFS »Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1er alinéade l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ; 'Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral N°2024-DCL-BCI-849 du 06 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'àcertains personnels du cabinet ;Vu l''arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrété du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur ; :Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée en date du11 février 2025 ;Considérant la demande d'agrément déposée le 18 novembre 2024 et formulée par l'organisme ;ArrêteArticle 1 :Le bénéfice de I'agrément, pour assurer la formation aux ler, 2ème et 3ème niveaux d'agent de sécuritédans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l'organismesuivant : '* SARL B.F.S (BOCAGE FORMATION SECURITE)° Adresse du siège social : Zone économique de l'Epaud - Saint Michel Mont Mercure - 85700 SevremontReprésenté par Monsieur Amine BOUA (gérant), né le 24 janvier 1983 à Rabat (Maroc), et disposant d'unbulletin n°3 de son casier judiciaire délivré le 4 octobre 2024 ;Enregistré auprès de la direction régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités sous lesnuméros suivant : 52850176685 (déclaration d'activité) et 79481743700054 (SIRET) ;Disposant d'une attestation d'assurance « Responsabilité civile » en cours de validité ;
Organisme de formation : SARL B.F.S ' 1/4Arrêté N° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - Agrément n°0015 -
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément de l'organisme de
formation SSIAP dénommé "SARL BFS" 7
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 :Le lieu déclaré des formations diplômantes est le Centre Hospitalier Georges Mazurelle - rue d'Aubigny -85925 La-Roche-sur-YonUne convention avec reconduction tacite, a été conclue avec le Centre Hospitalier Georges Mazurelle deLa Roche-sur-Yon le 8 novembre 2024 pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels etpédagogiques pour la réalisation des formations et examens. SARL B.F.S dispose de la liste énumérative de -ces moyens.Article 3 :Le lieu déclaré des formations diplômantes est le Magasin Super U de Pouzauges — rue Charles Largeteau —85700 PouzaugesUne convention avec reconduction tacite, a été conclue avec le Magasin Super U de Pouzauges le16 septembre 2024 pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels et pédagogiques pour laréalisation des formations et examens. SARL B.F.S dispose de la liste énumérative de ces moyens.Article 4 :Le lieu déclaré des formations diplômantes est la Société SODISE - 85 Route de Pont Gwin -29510 BriecUne convention avec reconduction tacite, a été conclue avec la Société SODISE de Briec le19 septembre 2024 pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels et pédagogiques pour laréalisation des formations et examens. SARL B.F.S dispose de la liste énumérative de ces moyens.Article 5 :Le lieu déclaré des formations diplômantes est la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale -11 Chemin de Penhoat - 29000 QuimperUne convention avec reconduction tacite, a été conclue avec la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentalele 16 septembre 2024 pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels et pédagogiques pour laréalisation des formations et examens. SARL B.F.S dispose de la liste énumérative de ces moyens.Article 6 :Le centre de formation autorise la réalisation d'exercices pratiques sur un feu réel ou un bac à feuxécologiques à gaz.La manipulation des installations techniques de sécurité, doit s'effectuer en l'absence du public dans leslocaux concernés. Les examens ont lieu dans le département siège de la formation.Article 7 :Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents suivant ainsi que leurs qualifications :° Monsieur Thierry ALAPHILLIPE, né le 10 novembre 1970 à Paris (75)Diplômé SSIAP 3 le 12 mai 2017, recyclé en date du 17Jum 2022Dont la carte nationale d'identité, sous le numéro n° HLK8XRC52 est vaIabIeJusqu au 1°" juillet 2034 ;° Monsieur Hervé RICHARD, né le 21 novembre 1959 à Angers (49)Diplômé SSIAP 3 le 28 mars 2014,Dont la carte nationale d'identité, sous le numéro n° WDJ2R6FP4 est valable jusqu'au 31 Janwer 2033 ;< Monsieur Olivier L'HARIDON, né le 04 décembre 1971 à Quimper (29)Diplômé SSIAP 3, le 17 décembre 2008, recyclé SSIAP 3 en date du 08 mars 2023Dont la carte nationale d'identité, sous le numéro n° ECPH2N9E7 est valable jusqu'au 07 mars 2034Les intéressés sus-mentionnés s''engagent à participer aux formations.Organisme de formation : SARL B.F.S 2/4Arrêté N° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - Agrément n°0015 -
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément de l'organisme de
formation SSIAP dénommé "SARL BFS" 8
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéLes formateurs ne pourront être différents de ceux précités. La répartition des séquences pédagogiques auxdifférents formateurs devra s'effectuer conformément au dossier d'agrément.L'un des formateurs doit justifier d'une des qualifications énoncées par l'article 12 de |'arrété 2 mai 2005.Article 8 :Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage par thème, séquence et durée,faisant apparaitre le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formationssuivantes : '° Formation SSIAP 1 : agent de sécurité incendie ;* Formation SSIAP 2 : chef d'équipe de sécurité incendie ;° - Formation SSIAP 3 chef de service de sécurité incendie ;e — Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP1, 2 et 3;< Modules complémentaires pour les personnels SSIAP 1, 2 et 3.Article 9 :L'organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet de la Vendée toute modification se rapportantaux :- Formateurs ; _- Conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ;- Conditions de réalisation d'exercice sur feux réel.Article 10 :Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.Toute demande de session ou d'examen doit être portée à la connaissance du préfet du département de laVendée conformément à l'arrêté du 2 mai 2005.Article 11 :Le Préfet de la Vendée peut, au cours de la période d'agrément, demander à l'organisme de formation desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé, et faire contrôler lesinstallations et moyens pédagogiques.Ce contrôle peut être réalisé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laVendée ou son représentant et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi qui propose ensuite le retrait de l'agrément.Article 12 :En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le Préfet de la Vendée. Dans ce cas, il doit luitransmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés etattester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.Article 13 :En application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, l'agrément est accordé dans la mesure ou lademande comporte tous les éléments requis.Après avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours, l'agrément prendeffet pour une durée de cing ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté etporte le numéro 0015.
Organisme de formation : SARL B.F.S 3/4Arrêté N° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - Agrément n°0015 -
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément de l'organisme de
formation SSIAP dénommé "SARL BFS" 9
ExPRÉFET ,DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions qu'unedemande initiale, au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédentagrément.Article 14 :L'organisme SARL B.F.S (BOCAGE FORMATION SECURITE) s'engage à respecter les conditions définies dansle présent arrété conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, àI'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur.L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet de la Vendée, notamment encas de non-respect des conditions définies dans le présent arrêté.Article 15 :Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Vendée sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 §EY. 2025 Le préfet,pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, dire//z)'
Fr HARLOTTIN
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'art. R.421-1 et suivants du Code deJustice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :* un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -mail : prefecture@vendee.gouv.fr* un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'IntérieurDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.|Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours.* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette —- BP 2411 — 44041NANTES. Le recours administratif peut-être saisi via l'application informatique Telerecours accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
Organisme de formation : SARL B.F.S 4/4Arrêté N° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - Agrément n°0015 -
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-02-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 25/CAB-SIDPC/171 portant agrément de l'organisme de
formation SSIAP dénommé "SARL BFS" 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00011
Arrêté n° 2025-DDETS-08 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour le département de la Vendée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00011 - Arrêté n° 2025-DDETS-08
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
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Ex Direction départementaleÈÊÉIÎIE-I\'IENDÊE de I'Emploi, du Travail| et des SolidaritésLiberté -ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-DDETS-08 fixant la listedes mandataires judiciaires à la protection des majeurs etdes délégués aux prestations familiales pour le département de la VendéeLE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, 'notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 portant nomination de M.Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;VU le décret du 13 décembre 2023 du président de la République, paru au Journal Officiel du 14décembre 2023 et portant nomination de Madame Nadia SEGHIER en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Vendée ;VU l'arrété n° 2024-DCL-BCI-566 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à MonsieurPhilippe RAFFLEGEAU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Vendée ;VU les arrêtés DDCS n° 2010-48, 2010-49, 2010-50 et 2010-51 du 30 juillet 2010 du Préfet de laVendée portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection desmajeurs, gérés par les associations ARIA 85, ATHM 85, Sauvegarde 85 et UDAF 85 ;VU les arrêtés DDCS n° 2010-52 et 2010-53 du 30 juillet 2010 du Préfet de la Vendée portantautorisation des services délégués aux prestations familiales gérés par les associationsSauvegarde 85 et UDAF 85 ;VU la décision n° 2012/_DDCS/46K du 16 mai 2012 portant accord de cession d'activité del'association Sauvegarde 85 à l'association AREAMS à compter du 1% juillet 2012 ;VU la décision n° 2014/DDCS/047 du 9 septembre 2014 portant accord de cession d'activité del'association Aria 85 à l'association Adapei-Aria de Vendée à compter du 1°" juillet 2014 ;VU les déclarations de désignations de préposés transmises par les centres hospitaliers de LaRoche sur Yon, Challans, La Chataigneraie, Fontenay le Comte ;VU les arrétés du Préfet de la Vendée portant agrément pour l'exercice à titre individuel del'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;VU l'arrêté 2023-DDETS-135 du 6 novembre 2023 fixant la liste des personnes inscrites sur laliste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestationsfamiliales pour le département de la Vendée ;185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YON 'Tél. :02 51 36 75 00 —- Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00011 - Arrêté n° 2025-DDETS-08
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
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VU le courriel de Mme MOUILLA Chantal nous informant de sa cessation d'activité ;VU le courriel du Groupement de Coopération Médico-Social pour la promotion des droits etlibertés des personnes en établissement (GCSMS-PDLPE) du centre hospitalier de NIORTnous informant de la décision de 'EHPAD de BENET de quitter la structure ;VU l'avis de situation SIRENE actant la demande de Mme GUILLET Aurore de reprendre sonnom de jeune fille (LAMBERT) en lieu et place de son nom d'épouse (GUILLET)ARRÊTEArticle 1La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de I'article L. 471-2 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titrede la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice est ainsi fixée :1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon et des Sablesd'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :e Service MJPM de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasseFaraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;e Service MJPM de l'association ATHM 85, 114 rue Jacques-Yves Cousteau — Zone Beaupuy,85000 LA ROCHE SUR YON;e Service MJPM de l'association AREAMS, 785 route de la Roche, 85310 RIVES DE L'YON; .e Service MJPM de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis,BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :a) Auprès du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon :e Mme BULTEAU Murielle — BP76 44270 MACHECOULe Mme DEVANNE Pascaline BP 40042 85291 MORTAGNE SUR SEVRE Cedexe Mme GAUFRETEAU Elisabeth 30 rue duPontdeVille-Appt206 85500 LEs HERBIERSe Mme GROLLEAU Adeline BP 16 85470 BRETIGNOLLES SUR MERe Mme GUILBAUD Marthe BP 60341 85300 CHALLANS CEDEX 3e Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT DEs BOISe Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEXe Mme JEAN Mélanie BP 60336 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEXe Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les Maufaits« M. MORANDEAU Philippe BP 99214 44192 CLISSONe Mme PICOTTEAU Rachel BP 30005 85390 MOUILLERON ST GERMAINe M. RUAND Nicolas BP 50018 85190 AIZENAYb) Auprès du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne :e Mme BERTHE Emilie BP 60167 44155 ANCENIS CEDEXe Mme BULTEAU Murielle BP 76 44270 MACHECOUL185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YONTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/5
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e Mme GROLLEAU Adeline BP16 85470 BRETIGNOLLES SUR MERe Mme GUILBAUD Marthe BP 60341 85300 CHALLANS CEDEX 3e Mme HERPIN Julie BP 80427 85450 CHAILLÉ LES MARAISe Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT DES BoOIse Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEX |e Mme JEAN Mélanie . BP 60336 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEXe Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les Maufaitse M. PAJOT Maxime BP 127 85330 NOIRMOUTIER EN L'ÎLEe M. RUAND Nicolas BP 50018 85190 AIZENAYc) Auprès du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte :e Mme GAUFRETEAU Ellsabeth 30rue du Pont de Ville-Appt206 85500 LES HERBIERSe Mme HERPIN Julie BP 80427 85450 CHAILLÉ LES MARAISe Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT DES BOISe Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEXe Mme PICOTTEAU Rachel BP 30005 85390 MOUILLERON ST GERMAINe Mme RENAUD Sabine 1 bis rue Nationale 85770 L'ILE D'ELLE3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :a) Auprès du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon :e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :v CHD - site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex/ CHD - site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedexv CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedex" CH Côte de Lumiére - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedexe Mme VAYNE Laurence, Mme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée,Centre Hospitalier Georges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YONCedex ;b) Auprès du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne :e M. JODON DE VILLEROCHE Henri, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP219, 85302 CHALLANS Cedex, pour les établissements suivants :/ Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP 219, 85302 CHALLANS Cedex ;/ EHPAD hôpital local, 16 rue du Puits Pineau, BP 25, 85230 BEAUVOIR SUR MER ;Ÿ Hôpital local La Reynerie, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN ;/ EPSMS La Madeleine, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN ;/ Maison retraite hôpital, 2 rue des Sableaux, BP 718, 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE ;/ EHPAD hôpital local, chemin des Plumets, BP 707, 85167 ST JEAN DE MONTS Cedexe Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :v CHD - site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedexv CHD - site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex/ CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedexv CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex;e Mme VAYNE Laurence, Mme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée,Centre Hospitalier Georges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YONCedex ;c) Auprès du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte :
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YON 1Tél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 3/5
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e Mme VEBER Christelle, Groupe Hospitalier des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc,85120 LA CHATAIGNERAIE, pour les établissements suivants: —/ Hôpital des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE ;v Résidence Comtesse d'Asnières, 48 rue Pierre Bressuire, 85120 ST PIERRE DU CHEMIN ;v Résidence le Pré Bailly, 2 rue Henriette Bouillaud, 85120 LA CHATAIGNERAIE ;v Résidence Catherine de Thouars, 9 rue Emile Angelotz, 85700 POUZAUGES ;v' Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de LA TARDIERE ;/ EHPAD Les Collines, rue des Lilas, BP 237, 85702 POUZAUGES Cedex ;v EHPAD Bellevue; 46 rue Salmon Raitig, 85570 L'HERMENAULT ;/ EHPAD Le Bon Accueil, 10 rue de la Chapelle, 85120 LA CHATAIGNERAIE;e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,485407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :/ CHD - site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex/ CHD - site de Lucon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex/ CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU CedexV CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex;« Mme VAYNE Laurence, Mme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée,Centre Hospitalier Georges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YONCedex; -e Mme VEILLET Carine, Centre Hospitalier, BP 39, 40 rue Rabelais, 85201 FONTENAY LECOMTE Cedex;Article 2La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titrede la mesure d'accompagnement social personnalisé ou de la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi fixée :1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon et des Sablesd'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :e Service MJPM de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasseFaraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON Cedex ;e Service MJPM de l'association AREAMS, 785 route de la Roche, 85310 RIVES DE L'YON ;e Service MJPM de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis,BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON Cedex. ,2) Personnes physiques exerçant à titre individuel auprès des tribunaux judiciaires de la Rochesur Yon et des Sables d'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte : néant3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : néantArticle 3La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon, des Sablesd'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YONTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 4/5
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e Service Délégués aux Prestations Familiales de l'association AREAMS, 785 route de la Roche,85310 RIVES DE L'YON ;e Service Délégués aux Prest'at'ions Familiales de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119bd des Etats-Unis, BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant.Article 4L'arrêté 2023-DDETS- 135 du 6 novembre 2023 est abrogé.Article 5Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :e Intéressés ; | |e Procureur de la République et aux juges des contentieux de la protection du tribunaljudiciaire de la Roche-sur-Yon ;e Procureur de la République et aux juges des contentieux de la protection du tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne ; |e Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fontenay le Comte ;e Juges des enfants du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfetde la Vendée, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail et de I'emploi, dans lesdeux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du TribunalAdministratif, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative peut aussiêtre saise — par l'application — « Télérecourscitoyens » accessible à — l'adressehttps://www.telerecours.frArticle 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.Article 8La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à la Roche-sur-Yon, le ! 3 FEV, 2075
la secrgtaire géneralede la Vendée185 Boulevard du Maréchal Lecierc - BP 789 , A85020 LA ROCHE SUR YON Nadia SEGHIERTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr . 5/5
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-14-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°
931966873
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d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° 931966873 18
Ex Direction départementalePRÉFET ; ' )DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalté | et des solidaritésFraternité
Arrêté 2025 - DDETS 10portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 931966873
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 5/02/2025, par Mme. NAULEAU Lise en qualité de dirigeant(e),
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme SAP931966873, dont l'établissement principal est situé 3 Rue Victor Hugo85400 Luçon est accordé pour une durée de cing ans à compter du 5/02/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)« _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85)
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d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° 931966873 19
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85)« ' Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandatalre) (85)< _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandatalre et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85) .
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agree»ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention. —L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
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Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.I peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS - unité departementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 FEV, 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,NDorothée BOUHIER
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
931967988
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 931967988 23
L- Direction départementalePRÉFET ; , . )DE LA VENDEE de I'emploi, du travailDy et des solidaritésFraternité
Receplsse de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 931967988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233—2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 8/01/25 par M. BOURGOIS HUGO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LES JARDINS D'HUGO dont l'établissement principal est situé 54 IMPASSE JEAN COCTEAU85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP931967988 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) '- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les'conditions prévues par ces articles.Les'effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organlsmes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 931967988 24
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 FEV. 7085
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, -La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, '—Dorothée BOUHIER
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
932571722
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- Direction départementalePREFET ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté __ . ° 7 àÉgalité ... et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 932571722
Vu lé code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 8/01/25 par Mme. LARDY Nathalie en qualité de dmgeant(e) pourl'organisme Nathalie Lardy dont l'établissement principal est situé 2 chemin des grands prés 85120 LACHATAIGNERAIE et enregistré sous le N° SAP932571722 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlflcatlvepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932571722 27
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 3 FEV. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,9.Dorothée BOUHIER
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932571722 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
937991974
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 937991974 29
- Direction départementalePREFET ; ' . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailFealine et des solidaritésFraternité
Récépissé' de déclarationenreglstre sous le N° 937991974Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu une declaratlon d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/01/25 par M. GAUTREAU MAXIME en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Motiv Omax dont l'établissement prmcnpal est situé 20 RUE DE L'AIGUAIL 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE et enregistré sous le N° SAP937991974 pour les activités suivantes :e . Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)' Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. 'Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I'organisme, après mise endemeure, au retrait : /de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 937991974 30
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. -Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »yaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ -En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Î 3 FEV. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
."?——.
Dorothée BOUHIER
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 937991974 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938771128
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938771128 32
n Direction départementalePRÉFET ; ; . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travaili 'et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 938771128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/01/25 par Mme. JEBANE AKIRA en qualité de dirigeant(e), pour" l'organisme MLLE AKIRA dont l'établissement -principal est situé 28 AVENUE DES MOULINS 85700POUZAUGES et enregistré sous le N° SAP938771128 pour les activités suivantes :"« _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« « _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) |« _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded''intervention Prestataire) 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du-code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938771128 33
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de I'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 3 FEV. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,*Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938771128 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938895364
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938895364 35
n Direction départementalePRÉFET ; 1. . ;DE LA VENDÉE de I'emploi, du travailÉgalté et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationenregistré sous le N° 938895364Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.'7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le:7/01/25 par M. RETAILLEAU FABRICE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PAYSAGES VERRIAIS SERVICE A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 2RUE THOMAS EDISON 85130 CHANVERRIE et enregistré sous le N° SAP938895364 pour les activitéssuivantes :« _ Petitstravaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938895364 36
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téiérecours citoyen »accessible sur le site internet _ http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 FEV. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
Dorolthée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938895364 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
939165577
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939165577 38
n Direction départementalePRÉFET ; ue )DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉ et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationenregistré sous le N° 939165577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc:téurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 7/01/25 par Mme. NATUREL PAULINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme NATUREL Pauline dont l'établissement principal est situé 1 LA GIMBEAU 85600MONTAIGU-VENDEE et enregistré sous le N° SAP939165577 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« — Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. .NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et- constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939165577 39
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 FEV. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939165577 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
939626446
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939626446 41
= Direction départementalePRÉFET ; ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalté | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organlsme de services à la personneenregistré sous le N° 939626446Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate : 'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur.de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 16/01/25 par Mme. OUTTRABADY MARIE-CHRISTINE en qualité dedlrlgeant(e), pour l'organisme OUTTRABADY MARIE-CHRISTINE dont l'établissement principal estsitué 19 IMPASSE COURBET 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP939626446 pourles activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« - Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) -Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L' enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organlsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939626446 42
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
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élérecours citoyen »Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La. Roche-sur-Yon, le ' 3 FEV 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,_Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939626446 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-13-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
984952507
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984952507 44
n Direction départementalePRÉFET ; . . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉl et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 984952507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 11/01/25 par M. Bouchereau Grégory en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Greg Garden dont l'établissement principal est situé 125 Impasse Savary de Mauléon 85440TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP984952507 pour les activités suivantes :« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. -NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984952507 45
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi étré saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 FEV. 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,2Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-13-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984952507 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-02-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°
931966873
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-02-14-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° 931966873 47
Ex Direction départementalePRÉFET ; | ° )DE LA VENDEE de I'emploi, du travailLiberté . ) . ° # .Égalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 931966873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/02/25 par Mme. NAULEAU Lise en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ACCOMPAGNEMENT SENIORS Petits-fils dont l'établissement principal est situé 3 RueVictor Hugo 85400 Luçon et enregistré sous le N° SAP931966873 pour les activités suivantes :« — Assistance aux personnes agées (mandatalre et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)« _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à dlsposmon) (mode d'interventionMandataire) - (85) /- . Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)« _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)« _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« ... Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domscne (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organlsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 FEV, 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,N 2bDorothée BOUHIER
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-02-20-00002
Arrêté préfectoral n°
2025-70/DDTM/SML/MACAEM portant
désignation des membres de la commission
nautique locale instituée en vue d'examiner les
impacts sur la navigation maritime dans le cadre
de sondages en mer nécessaires au projet de
renforcement électrique de la façade Atlantique
(GiLA)
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2025-70/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner les
impacts sur la navigation maritime dans le cadre de sondages en mer nécessaires au projet de renforcement électrique de la façade
Atlantique (GiLA)
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PREFET PREFETDE LA VENDEE MARITIMEL DE L'ATLANTIQUEFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merDélégation à la Mer et au LittoralService Mer et LittoralMission appui et contrôles — Action de l'État en mer
Arrêté préfectoral n° 2025-70/DDTM/SML/MACAEMPortant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vued'examiner les impacts sur la navigation maritime dans le cadre de sondages en mernécessaires au projet de renforcement électrique de la façade Atlantique (GiLA)
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU _ le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesR.2124-1 et suivants ;VU _ le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;VU _ le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat enmer ;
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU _ l'arrêté interpréfectoral n°2021/025 et n°2021/103 du Préfet Maritime de l'Atlantique endate du 19/02/2021 et du Préfet de Vendée en date du 05/03/2021 portant délégationpour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Vendée ;VU _ l'arrêté 2023-DCL-BCI-1167 du Préfet de Vendée en date du 14 septembre 2023 portantdélégation de signature à M. Didier GERARD, Dlrecteur Départemental des Territoireset de la Mer de la Vendée ;
1 quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr1/6
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VU _ l'arrêté n° 2024/186 du Préfet Maritime de l'Atlantique en date du 27/08/2024 portantsubdélégation de signature à M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, administrateurprincipal des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et dela mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée.CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réunir une commission nautique locale pour recueillir l'avisdes usagers de la mer au titre de la sécurité et de la navigation maritime, concernant lessondages en mer nécessaires au projet de renforcement électrique de la façade Atlantique(GILA)SUR Proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral.
ARRÊTE
Article 1Une commission nautique locale est instituée en vue d'examiner les impacts sur la navigation maritime,pour le projet de sondages en mer nécessaire au renforcement électrique de la façade Atlantique (GiLA)Elle est composée comme suit :Membre de droit :Monsieur François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, directeur départemental adjoint des territoires et dela mer de la Vendée, délégué à la mer et au littoral, représentant le préfet de département et le préfetmaritime, président. ;Membres temporaires :A - Membres titulaires B - Membres suppléantsreprésentants des activités de pêcheM. José JOUNEAU , M. Adrien DELAVAUDPrésident du Comité Régional des Pêches Élevages | Marin pêcheurMarins des Pays de la Loirereprésentants des activités de commerceM. Baudouin PAPPENS M. Marc L'ALEXANDREDirecteur Général de la « Compagnie Yeu Directeur chez « Les Sablières de l'Atlantique »Continent » |représentants des activités de plaisanceM. Edouard DATTIN M. Gaël CHARUAU, 1Représentant de la Ligue de Voile des Pays de la Président du club plaisanciers voile de I'lle d'YeuLoire
1 quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr2/6
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représentants des activités de la marine marchandeM. Maxime BALESTE M. Lionel CAROFFPilote major de la station de pilotage de la Loire et | Pilote de la station de pilotage de la Loire et desdes Sables d'Olonne [Sables d'Olonnereprésentants de la SNSMM. Jacques VAIREM. Stéphane LEBRETON Station SNSM de FromentinePrésident de la station SNSM de l'Herbaudière
Article 2Peuvent assister à la commission, sans voix délibérative, les personnes suivantes :2-1 - Représentants des services de l'État :- Pour la préfecture maritime de l'Atlantique :Me Catherine RATSIVALAKA, Cheffe du bureau Énergies Marines - Développement Durable en merMe Christelle ARINJAKA, bureau Énergies Marines - Développement Durable en merMe Mathilde GARNIER, bureau Énergies Marines - Développement Durable en mer- Pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique — Manche Quest :M. Bruno BOILLON, Chef de la Subdivision des Phares et Balises de Saint-NazaireM. Yann SANQUER, Antenne des Phares et Balises des Sables d'OlonneM. Stéphane GUEDON, Antenne des Phares et Balises des Sables d'OlonneMe Estelle GODART, Mission de coordination des politiques de la mer et du littoralM. Alexis MOREL, Directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage d'Étel- Pour la direction régionale de l'environnement, de |'aménagement et du logement des Pays de |aLoire :Mme Hélene MORIN, Chargée de mission éolien en mer- Pour le ministère des Armées :M. Henri FOUQUES DUPARC Capitaine de vaisseau, de l'Inspection générale des armées- Marinenationale, Président de la grande commission nautiqueM. Olivier PARVILLERS, Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, du servicehydrographique et océanographique de la Marine, secrétaire de la grande commission nautiquePour la Marine Nationale :Monsieur le Chef de poste, Sémaphore de ChemoulinMonsieur le Chef de poste, Sémaphore de Saint-Sauveur- Pour la direction départementale des territoires et de [a mer de la Vendée :M. Sébastien HULIN, Chef du service mer et littoralM. Yves GAUTIER, Adjoint au chef du service mer et littoralMe Valérie WULLUS, Cheffe de l'unité domaine public maritimeM. Pascal NAULLEAU, Chargé de la mission gestion intégrée mer et littoralMe Christelle VAUCELLE, Cheffe de la mission appui et contrôles - Action de l'État en MerM. Philippe LANTOINE, mission appui et contrôles - Action de l'État en Mer1 quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr3/6
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2.2 - Représentants de la société RTE et ses sous traitants :M. Gaétan GUTIERREZ, Pilote Liaisons — Projets de la façade atlantiqueMe Juliette HAUMONT, Chargée d'études pêches maritimesM. Frédéric PONCET, Responsable de projets concertationM. Olivier SIMONNOT2.3 - Représentants de la société EMYN et ses sous-traitants :Me Christelle CELESTE, Directrice des Relations ExtérieuresM. Mathieu CARRETTE, Responsable des Relations LocalesM. Nicolas PEIGNET, Coordinateur péche professionnelleM. Ludovic MERCIER, Responsable de la sécurité maritime2.4 - Représentants des collectivités territoriales :- Pour le Conseil Départemental de la Vendée :M. Grégory MARNETTO, Direction Maritime DépartementaleM. Vincent BUROT, Direction Maritime Gare de Fromentine - La Barre de MontsM. Jean-Bernard MORINEAU, Direction Maritime Gare de Fromentine - La Barre de Monts- Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée :M. Sébastien LE REUN, Responsable des concessions portuaires2-5 - Représentants des activités de plaisance :M. Thierry DUTIN, Comité départemental de Vendée de la Fédération Française d'Étude et de Sports-Marins (FFESSM), Comité-inter régional Bretagne/PDL de la FFESSM, Centre de plongée de l'Île d'YeuM. Jackie PLATAUT, Président du comité vendéen des pêcheurs de loisirs en mer, représentant la FNPPM. Serge RAPHAEL, Président de la Ligue de Voile des Pays de la LoireM. Jean-PhiIippé GUIGNARD, Président du comité départemental olympique et sportif VendéenM. Jean-Pierre TARAUD, Association des Pêcheurs Plaisanciers de l'Île d'YeuMe Armelle CHERVILLE, Union Nationale des Associations de Navigateurs de Loire-Atlantique et deVendéeM. Francois LEFROID, Ecole de kitesurf de Fromentine2.6 - Représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de laLoire (COREPEM)M. lon TILLIER, expertM. Armand BRUN, expert2.7 - Représentant des activités sablièresM. Romain BERNARD, Armement DTM, Concession granulats « Cairnstrath A »Mme Agnes GARÇON, responsable des ressources minières « Les Sablières de l'Atlantique »2.8 —- Représentants des activités de commerceM. Didier RIVALIN, Président du groupement des usagers du port de commerce des Sables d'OlonneM. David BOSSARD, société « Atlantique Scaphandres »M. Bertrand MORIO, Pilote major des stations de pilotage de la Loire et des Sables d'Olonne
1 quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr4/6
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2.9 - Représentants de transport de passagersM. Damien COURCAUD, Directeur de la Compagnie VendéenneM. Thomas ROBARD, Compagnie Yeu ContinentM. Mario ALLARD, Responsable commercial pour la compagnie VendeenneArticle 3La commission nautique locale sera consultée par voie électronique selon les modalités fixées par sonprésident. Un dossier présentant le projet sera adressé a chaque membre désigné.Article 4Le Directeur adjoint délégué à la Mer et au Littoral de la Vendée est chargé de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne, le 20/02/2025Pour le Préfet maritime et par délégationPour le Préfet de département et par délégationL'administrateur principal des Affaires maritimesDirecteur départemental adjoint des territoires et de la merDélégué à la mer et au littoralp.i. Le Chef du Service Mer et LittoralP w . ——'—"".————, 4 —— e ——
, r 7 p en PEs e -Sébastien HULIN
Diffusion à :- Membres de la commission- PREMAR ATL AEM BREST- PREFECTURE DE LA VENDÉE- CROSS Etel- DIRM NAMO- DDTM/DML/SML/UDPM- Dossier MAC-AEM-chrono1 quai Dingler - CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddim-dmi@vendee.gouv.fr5/6
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