PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-028
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2024-02-07-00001 - Arrêté n°2024-SG-DAC-061 portant inscription au
titre des monuments historiques de la maison dite médecin à Dzaoudz,
située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte (3 pages) Page 3
R06-2024-02-07-00007 - Arrêté n°2024-SG-DAC-062 portant inscription au
titre des monuments historiques de l'ancien hôpital de Dzaoudzi, située à
Dzaoudzi-Labattoir Mayotte (3 pages) Page 7
R06-2024-02-07-00003 - Arrêté n°2024-SG-DAC-063 portant nomination à
la Conservation déléguée des antiquités et objet d'art de Mayotte (2 pages) Page 11
R06-2024-02-07-00004 - Arrêté n°2024-SG-DAC-064 portant nomination à
la conservation des antiquités et objets d'art de Mayotte (2 pages) Page 14
R06-2024-02-07-00006 - Arrêté-2024-SG-DAC-066 portant inscription au
titre des monuments historiques de la case SIM dite Breslar située à
Mamoudzou Mayotte (3 pages) Page 17
Préfecture de MAYOTTE /
R06-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-SG-DAC-065 portant inscription au
titre des monuments historiques de la case SIM dite Dôme située à
Mamoudzou Mayotte (3 pages) Page 21
2
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-02-07-00001
Arrêté n°2024-SG-DAC-061 portant inscription
au titre des monuments historiques de la maison
dite médecin à Dzaoudz, située à
Dzaoudzi-Labattoir Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00001 - Arrêté n°2024-SG-DAC-061 portant inscription au titre des monuments
historiques de la maison dite médecin à Dzaoudz, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 3
En
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Fgalité
Fraternité
1DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2024-SG-DAC-061 du 07 Février 2024
Portant inscription au titre des monuments historiques
de la maison dite « du médecin » à Dzaoudzi, située à Dzaoudi-Labattoir (Mayotte)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine, livre VI et livre VII ;
VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 modifiée portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret n°2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du
patrimoine ;
VU le décret n°2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de compatibilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DAC-1455 du 5 décembre 2022 portant modification des membres de la
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00001 - Arrêté n°2024-SG-DAC-061 portant inscription au titre des monuments
historiques de la maison dite médecin à Dzaoudz, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 4
Jue, culturel,
Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 08 févr. 2024 12:00:36 GMT
2commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 de Commission régionale du patrimoine et de
l'architecture ;
Considérant que la maison dite « du médecine » à Dzaoudzi présente un intérêt historique, culturel,
architectural, archéologique et patrimonial ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Est inscrite en totalité au titre des monuments historiques la maison dite « du médecin » à Dzaoudzi,
située sur le rocher de Dzaoudzi, commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), figurant au cadastre
section AB parcelle n°10 d'une contenance de 1912 m² appartenant à l'État et tel que délimité en rouge
sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le cas échéant,
à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
bureau de la Conservation de la propriété immobilière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet
Délégué du Gouvernement
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00001 - Arrêté n°2024-SG-DAC-061 portant inscription au titre des monuments
historiques de la maison dite médecin à Dzaoudz, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 5
Département :
MAYOTTE
Commune :
DZAOUDZI
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 05/10/2023
(fuseau horaire de Paris)DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
MAMOUDZOU
CENTRE DES IMPOTS FONCIER DIRECTION
REGIONALE DES FINANCES 97600
97600 MAYOTTE
tél. 0269618142 -fax
cdif.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
8587100
8587000Tenniscadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGM04
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
527700 527800
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8587100
-
"
527800
3
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00001 - Arrêté n°2024-SG-DAC-061 portant inscription au titre des monuments
historiques de la maison dite médecin à Dzaoudz, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 6
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-02-07-00007
Arrêté n°2024-SG-DAC-062 portant inscription
au titre des monuments historiques de l'ancien
hôpital de Dzaoudzi, située à Dzaoudzi-Labattoir
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00007 - Arrêté n°2024-SG-DAC-062 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien hôpital de Dzaoudzi, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 7
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Fgalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024-SG-DAC-062 du 07 Février 2024
Portant inscription au titre des monuments historiques
de l'ancien hôpital de Dzaoudzi, situé à Dzaoudi-Labattoir (Mayotte)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine, livre VI et livre VII ;
VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 modifiée portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret n°2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du
patrimoine ;
VU le décret n°2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de compatibilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DAC-1455 du 5 décembre 2022 portant modification des membres de la
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00007 - Arrêté n°2024-SG-DAC-062 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien hôpital de Dzaoudzi, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 8
Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 08 févr. 2024 12:03:09 GMT
2
commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 de Commission régionale du patrimoine et de
l'architecture ;
Considérant que l'ancien hôpital de Dzaoudzi présente un intérêt historique, culturel, architectural,
archéologique et patrimonial ;



ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Est inscrit en totalité au titre des monuments historiques l'ancien hôpital de Dzaoudzi, situé sur le
rocher de Dzaoudzi, commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), figurant au cadastre section AB
parcelle n°10 d'une contenance de 1912 m² appartenant à l'Etat et parcelle n°11 d'une contenance de
1315 m² appartenant au Conseil départemental de Mayotte, tel que délimité en rouge sur le plan annexé
au présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le cas échéant,
à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
bureau de la Conservation de la propriété immobilière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.


Le Préfet
Délégué du Gouvernement

Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00007 - Arrêté n°2024-SG-DAC-062 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien hôpital de Dzaoudzi, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 9
Département :
MAYOTTE
Commune :
DZAOUDZI
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 05/10/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGM04
©2022 Direction Générale des Finances
PubliquesDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
MAMOUDZOU
CENTRE DES IMPOTS FONCIER DIRECTION
REGIONALE DES FINANCES 97600
97600 MAYOTTE
tél. 0269618142 -fax
cdif. mamoudzou@dofip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
8587100
85870008587100
3

Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00007 - Arrêté n°2024-SG-DAC-062 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien hôpital de Dzaoudzi, située à Dzaoudzi-Labattoir Mayotte 10
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-02-07-00003
Arrêté n°2024-SG-DAC-063 portant nomination
à la Conservation déléguée des antiquités et
objet d'art de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00003 - Arrêté n°2024-SG-DAC-063 portant nomination à la Conservation
déléguée des antiquités et objet d'art de Mayotte 11
En
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Fgalité
Fraternité
1DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2024-SG-DAC-063 du 07 Février 2024
Portant nomination à la Conservation déléguée des antiquités et objets d'art de Mayotte
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer;
VU le code du patrimoine, livre VI ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 modifiée portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et
objets d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret n°2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret n°2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture- la décision de recrutement de l'agent par la collectivité
territoriale ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de compatibilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00003 - Arrêté n°2024-SG-DAC-063 portant nomination à la Conservation
déléguée des antiquités et objet d'art de Mayotte 12
Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 08 févr. 2024 12:18:25 GMT
2VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux
conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DAC-1455 du 5 décembre 2022 portant modification des membres de la
commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général;
VU le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 de Commission régionale du patrimoine et de
l'architecture ;
Sur proposition du Directeur des affaires culturelles;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Mme Nadia BOINAIDI est nommée Conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art (CDAOA) du
département de Mayotte pour une durée de quatre ans.
ARTICLE 2 :

Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet
Délégué du Gouvernement
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00003 - Arrêté n°2024-SG-DAC-063 portant nomination à la Conservation
déléguée des antiquités et objet d'art de Mayotte 13
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-02-07-00004
Arrêté n°2024-SG-DAC-064 portant nomination
à la conservation des antiquités et objets d'art
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00004 - Arrêté n°2024-SG-DAC-064 portant nomination à la conservation des
antiquités et objets d'art de Mayotte 14
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Fgalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024-SG-DAC-064 du 07 Février 2024
Portant nomination à la Conservation des antiquités et objets d'art de Mayotte

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine, livre VI ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 modifiée portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et
objets d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret n°2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret n°2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture- la décision de recrutement de l'agent par la collectivité
territoriale ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de compatibilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00004 - Arrêté n°2024-SG-DAC-064 portant nomination à la conservation des
antiquités et objets d'art de Mayotte 15
Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 08 févr. 2024 12:20:29 GMT
2
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux
conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DAC-1455 du 5 décembre 2022 portant modification des membres de la
commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 de Commission régionale du patrimoine et de
l'architecture ;
Sur proposition du Directeur des affaires culturelles ;



ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Mme Moinaydi ASSANI est nommée Conservatrice des antiquités et objets d'art (CAOA) du
département de Mayotte pour une durée de quatre ans.
ARTICLE 2 :

Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.


Le Préfet
Délégué du Gouvernement

Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00004 - Arrêté n°2024-SG-DAC-064 portant nomination à la conservation des
antiquités et objets d'art de Mayotte 16
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-02-07-00006
Arrêté-2024-SG-DAC-066 portant inscription au
titre des monuments historiques de la case SIM
dite Breslar située à Mamoudzou Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00006 - Arrêté-2024-SG-DAC-066 portant inscription au titre des monuments
historiques de la case SIM dite Breslar située à Mamoudzou Mayotte 17
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Fgalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024-SG-DAC-066 du 07 Février 2024
Portant inscription au titre des monuments historiques
de la case SIM dite « Breslar » située à Mamoudzou (Mayotte)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine, livre VI et livre VII ;
VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 modifiée portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret n°2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du
patrimoine ;
VU le décret n°2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de compatibilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DAC-1455 du 5 décembre 2022 portant modification des membres de la
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00006 - Arrêté-2024-SG-DAC-066 portant inscription au titre des monuments
historiques de la case SIM dite Breslar située à Mamoudzou Mayotte 18
Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 08 févr. 2024 11:54:35 GMT
2
commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 de Commission régionale du patrimoine et de
l'architecture ;
Considérant que la case SIM dite « Breslar » à Mamoudzou présente un intérêt historique, culturel,
architectural, archéologique et patrimonial ;



ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Est inscrite en totalité au titre des monuments historiques la case dite « Breslar » et son jardin, situés
à Mamoudzou (Mayotte), figurant au cadastre section BC parcelle n°522 appartenant à la Société
immobilière de Mayotte (SIM), tel que délimité en rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le cas échéant,
à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
bureau de la Conservation de la propriété immobilière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.


Le Préfet
Délégué du Gouvernement

Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00006 - Arrêté-2024-SG-DAC-066 portant inscription au titre des monuments
historiques de la case SIM dite Breslar située à Mamoudzou Mayotte 19
Département :
MAYOTTE
Commune :
MAMOUDZOU
Section : BC
Feuille : 000 BC 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 05/10/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGM04
©2022 Direction Générale des Finances
PubliquesDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
MAMOUDZOU
CENTRE DES IMPOTS FONCIER
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES 97600
97600 MAYOTTE
tél. 0269618142 -fax
cdif. mamoudzou @dgfip finances.gouv fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
8586825
8586760
524420 5244858586825
8586760
3

Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-02-07-00006 - Arrêté-2024-SG-DAC-066 portant inscription au titre des monuments
historiques de la case SIM dite Breslar située à Mamoudzou Mayotte 20
Préfecture de MAYOTTE
R06-2024-02-07-00005
Arrêté n°2024-SG-DAC-065 portant inscription
au titre des monuments historiques de la case
SIM dite Dôme située à Mamoudzou Mayotte
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-SG-DAC-065 portant inscription au titre des monuments historiques
de la case SIM dite Dôme située à Mamoudzou Mayotte 21
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Fgalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024-SG-DAC-065 du 07 Février 2024
Portant inscription au titre des monuments historiques
de la case SIM dite « Dôme » située à Mamoudzou (Mayotte)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine, livre VI et livre VII ;
VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 modifiée portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret n°2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du
patrimoine ;
VU le décret n°2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors-classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de compatibilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DAC-1455 du 5 décembre 2022 portant modification des membres de la
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-SG-DAC-065 portant inscription au titre des monuments historiques
de la case SIM dite Dôme située à Mamoudzou Mayotte 22
Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 08 févr. 2024 11:57:50 GMT
2
commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 de Commission régionale du patrimoine et de
l'architecture ;
Considérant que la case SIM dite « Dôme » à Mamoudzou présente un intérêt historique, culturel,
architectural, archéologique et patrimonial ;



ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Est inscrite en totalité au titre des monuments historiques la case dite « Dôme » et son jardin, situés à
Mamoudzou (Mayotte), figurant au cadastre section BC parcelle n°522 appartenant à la Société
immobilière de Mayotte (SIM), tel que délimité en rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le cas échéant,
à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
bureau de la Conservation de la propriété immobilière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.


Le Préfet
Délégué du Gouvernement

Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-02-07-00005 - Arrêté n°2024-SG-DAC-065 portant inscription au titre des monuments historiques
de la case SIM dite Dôme située à Mamoudzou Mayotte 23
Département :
MAYOTTE
Commune :
MAMOUDZOU
Section : BC
Feuille : 000 BC 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition - 05/10/2023
(fuseau horaire de Paris)
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FINANCES 97600
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