| Nom | Recueil des actes administratifs n°252 en date du 17 septembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
| Date | 17 septembre 2025 |
| URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/82657/519217/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0252%20en%20date%20du%2017%20septembre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 17 septembre 2025 à 17:33:09 |
| Date de modification du PDF | 17 septembre 2025 à 18:33:56 |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 18:27:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Projet de recueil
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-252
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-09-17-00004 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - Bethune (3 pages) Page 3
62-2025-09-17-00002 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - Boulogne-sur-Mer (3 pages) Page 7
62-2025-09-17-00003 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - Calais (3 pages) Page 11
62-2025-09-17-00005 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - St Omer (3 pages) Page 15
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Projet de recueil
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00004
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
Bethune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00004 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Bethune 3
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-17-00004 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Bethune 4
Projet de recueil
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raisondes évènements survenus le 13 octobre 2023 ;
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aéronefs - Bethune 5
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Actipolis 1 (accés autoroute A 26), Z.A Actipolis 1, D 943 direction rond-point Z.AActipolis 2, Z.A Actipolis, commune de Drouvin et Billy Berclau : zone du parc des industries,au titre de la sécurité des rassemblements, de la prévention des atteintes a la sécurité desa re aeSU mm re a dm ln muleee Oe F Pee Pe a &nmmemeinmemmsn run mn em des Le |3S°
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00002
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
Boulogne-sur-Mer
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aéronefs - Boulogne-sur-Mer 7
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| | CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAIS
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Projet de recueil
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raisondes évènements survenus le 13 octobre 2023 ;
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aéronefs - Boulogne-sur-Mer 9
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Faidherbe, rue Dutertre, rue Tour Notre Dame, boulevard Jean Jacques Rousseau, boulevardMontesquieu, boulevard Jean Jaures, rue Auguste Huguet, place du Chatillon, boulevard duChatillon, boulevard du bassin Napoléon, place Sénéchal, quai Chanzy, boulevard Chanzy;reer lA PRPARPALIA A AITN, rttoeon ons alncsmmd Lawl. aimémn em muni ane millions musm Danrme Calannmrgla25leI,
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aéronefs - Boulogne-sur-Mer 10
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-17-00003
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
Calais
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| CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAIS
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Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raisondes évènements survenus le 13 octobre 2023 ;
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14 SECUTITE AES TASSEMDIEMENTS, QE la Prevention QEs atteintes a ld SECUTITE GES Personnes et
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des biens ainsi que de la prévention d'actes de terrorisme susceptibles d'intervenir le 18septembre 2025, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public.
IX
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aéronefs - Calais 14
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Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
St Omer
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aéronefs - St Omer 15
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z | . CabinetPREFET Direction des sécurités_ DU PAS-DE-CALAIS
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aéronefs - St Omer 16
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Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raisondes évènements survenus le 13 octobre 2023 :
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aéronefs - St Omer 17
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rond-point TSA et commune de Blendecques: rue du Docteur Schouller (abord duCHRSO), au titre de la sécurité des rassemblements, de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens ainsi que de la prévention d'actes de terrorismemnaantillan AlinégarniuAanie LA 10 nAaRnearmbken DIE ae AA MARR. AAR mnmenmmammln mir mm AR aA -le
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aéronefs - St Omer 18
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