RAA N° 971-2026-490 publié le 13 novembre 2026

Préfecture de Guadeloupe – 13 novembre 2026

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Nom RAA N° 971-2026-490 publié le 13 novembre 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 13 novembre 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37958/271652/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-490%20publi%C3%A9%20le%2013%20novembre%202026.pdf
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-490
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2026
Sommaire
SIDPC /
971-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0038/CAB/SIDPC
du 13 novembre 2026
portant approbation des dispositions
générales ORSEC du département de la Guadeloupe (2 pages) Page 3
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SIDPC
971-2026-11-13-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-0038/CAB/SIDPC du
13 novembre 2026
portant approbation des dispositions générales
ORSEC du département de la Guadeloupe
SIDPC - 971-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0038/CAB/SIDPC du 13 novembre 2026
portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de la Guadeloupe 3
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PREFET CABINET
DE LA REGION | MNT ;
GUADELOUPE Service Interministériel de Défense
Liberté et de Protection Civiles
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-0038/CAB/SIDPC du 13 novembre 2026
portant approbation des dispositions générales ORSEC
du département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des arts et des lettres
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 et suivants ;
le Code de la défense ;
le Code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions générales du plan ORSEC ;
le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
l'arrêté n°06-910/CAB/SIDPC du 30 juin 2006 approuvant le plan ORSEC départemental de
Guadeloupe ;
l'instruction ministérielle du 24 octobre 2019 relative à l'organisation territoriale de gestion de
crise ;
les avis transmis par les différents services et partenaires sur le projet ORSEC ;
Considérant la nécessité d'actualiser et de mettre en cohérence les dispositions générales du
dispositif ORSEC du département de la Guadeloupe afin de tenir compte de
l'évolution des risques, des organisations et des moyens disponibles ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe :
SIDPC - 971-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0038/CAB/SIDPC du 13 novembre 2026
portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de la Guadeloupe 4
ARRETE
Article 1°": Le plan ORSEC « dispositions générales » du département de la Guadeloupe, annexées
au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n°06-910/CAB/SIDPC du 30 juin 2006 approuvant le plan ORSEC départemental
de Guadeloupe est abrogé.
Article 3: Indépendamment de leur révision formelle, les dispositions générales du plan ORSEC
peuvent faire l'objet des adaptations techniques et des actualisations nécessaires. Le plan ORSEC
est révisé au moins tous les cing ans afin de tenir compte de l'évolution et de la connaissance des
risques recensés, des effets potentiels des menaces, des enseignements issus des retours
d'expérience ainsi que de l'évolution de l'organisation et des moyens des personnes publiques et
privées concourant au dispositif opérationnel ORSEC.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le directeur de cabinet du
préfet de la région Guadeloupe, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, ainsi que
l'ensemble des acteurs et des maires mentionnés dans les dispositions générales du plan ORSEC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
A Basse-Terre, lq 3 NOV. 2026
SIDPC - 971-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0038/CAB/SIDPC du 13 novembre 2026
portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de la Guadeloupe 5