PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-697
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-03-00018 - Arrêté n° 2021-460 Portant modification de l□annexe
1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour
les besoins de travaux dans le hangar de attenant au terminal d□aviation
d□affaires de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les
modalités de sureté mises en □uvre (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-03-00015 - Arrêté n° 2021-01228 portant transfert de localisation
d□un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de
Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 (1 page) Page 8
75-2021-12-03-00014 - Arrêté n° 2021-01229 portant désignant de centres
de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et
modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 (1 page) Page 10
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-30-00027 - ARRETE N° 2021-1603 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL LA DEMEURE MONTAIGNE SIS 18 RUE CLEMENT MAROT à PARIS
8ème (2 pages) Page 12
75-2021-12-03-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1612 du 03/12/2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 15
75-2021-12-03-00017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1613 du 03/12/2021
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2021-12-03-00018
Arrêté n° 2021-460 Portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins
de travaux dans le hangar de attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les
modalités de sureté mises en □uvre
Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00018 - Arrêté n° 2021-460 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar de attenant au terminal d□aviation d□affaires de la société
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre3
\\_......=__________=___..._ \(ATA__.______ |Ll; 4____._______,se rA .ï....._...._..._
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2021-460 Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar de attenant au terminal d'aviation d'affaires de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en œuvre La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00018 - Arrêté n° 2021-460 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar de attenant au terminal d□aviation d□affaires de la société
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre4

2
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués e n délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande de déclassement du hangar at tenant au bâtiment 410 pour travaux
formulée par la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT ;


ARRETE


Article 1 : Dispositions générales
La société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT est responsable et garante de l'ensemble des moyens et
mesures de sûreté mis en œuvre pendant toute la pha se de travaux qui se déroule du
06 décembre 2021 au 7 janvier 2022 au sein du hanga r attenant à son terminal d'aviation d'affaires
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Article 2 : Modification de zonage
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé (ZDZSAR) et le côté ville
du hangar attenant au terminal d'aviation d'affaire s de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT,
précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé, est
temporairement modifiée. Ledit hangar initialement situé en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé (ZDZSAR) se situe en zone coté vil le pour la période du 06 décembre 2021, 07h00
au 7 janvier 2022, 19h00, conformément au tracé fig urant en annexe du présent arrêté.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées. Elle se caracté rise par le mur, les portes monumentales et les
portes pour piétons du hangar attenant au terminal d'aviation d'affaires de la société SIGNATURE
FLIGHT SUPPORT qui donnent côté ZDZSAR.

La société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT s'assure du ver rouillage du système automatique
d'ouverture des portes monumentales dudit hangar do nnant côté ZDZSAR, du verrouillage de
chacune des portes piétons et de la pose de scellés numérotés sur chacune d'entre elles.

Cette opération fait l'objet d'un enregistrement au x fins de traçabilité et de contrôle par les
services compétents de l'Etat.

Article 3 : Sécurisation de la limite de frontière
La société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT accorde une att ention toute particulière sur le contrôle de
l'étanchéité de la limite de frontière temporaire d u hangar visé à l'article 2 du présent arrêté.

Pendant toute la durée des travaux, la société SIGN ATURE FLIGHT SUPPORT s'assure qu'un agent de
sûreté effectue trois rondes quotidiennes : le matin avant l'arrivée des intervenants sur le chantier ,
le midi, et le soir après leur départ pour vérifier l'étanchéité de la limite de frontière temporaire et
l'intégrité des scellés visés à l'article 2 du prés ent arrêté

L'ensemble de ces opérations fait l'objet d'un enre gistrement aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'Etat. Tout inciden t doit immédiatement faire l'objet d'un
signalement auprès des services compétents de l'Eta t.

Article 4 : décontamination
Avant le reclassement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) et le
retrait des scellés visés à l'article 2 du présent arrêté, la zone de chantier constituée du hangar vi sé
supra, la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT assure l a décontamination de sûreté. Cette Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00018 - Arrêté n° 2021-460 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar de attenant au terminal d□aviation d□affaires de la société
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre5

3
décontamination a pour objectif de détecter tout ob jet prohibé. Elle est effectuée sur l'ensemble
dudit hangar au moyen d'un contrôle visuel complété par un dispositif cynophile de recherche de
matières explosives sur l'ensemble du bâtiment.

Les opérations relatives à la décontamination du ha ngar visé à l'article 2 du présent arrêté et à la
dépose des scellés sont opérées par du personnel fo rmé à cet effet et fait l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrô le par les services compétents de l'Etat.

Article 5 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 6 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture d u
Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 03 décembre 2021


La Préfète déléguée


Signé

Sophie WOLFERMANN

















Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00018 - Arrêté n° 2021-460 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar de attenant au terminal d□aviation d□affaires de la société
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre6
—2 o L m=n e — ~
Cms O sO S - ù '
— —0 010e * L_ = .}"
«
; ZSAR -PLAN DES MTEREURS n \
MEL-DECHAUSSEE t _— =
- X = =
NG - a
- - ; Lj -———— m - e "
é Ë)r\fl'—î_o N'V\OF.UÛWÜY\}.G—QM e,L î;.{.f'on}) I >
* à HANGAR &
< ° e A
——
- B
, [== e * = - J
SE = v 5§ & ñ
* &
ü gy 3
- - = = = - 3
FIMEEEICHN OTM À Ë
* -F{C( 249 C£' ...Üwz
S \ \ — \ A E"

4

Annexe

de l'arrêté préfectoral n° 2021-456
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié pour les besoins de trava ux dans le hangar de
attenant au terminal d'aviation d'affaires de la so ciété SIGNATURE FLIGHT SUPPORT
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre


Déclassement du hangar attenant au terminal d'aviat ion d'affaires de
la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT













Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00018 - Arrêté n° 2021-460 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar de attenant au terminal d□aviation d□affaires de la société
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre7
Préfecture de Police
75-2021-12-03-00015
Arrêté n° 2021-01228 portant transfert de
localisation d□un centre de vaccination contre la
covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et
modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00015 - Arrêté n° 2021-01228 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 8
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01228 portant transfert de localisation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 3 décembre 2021 relatif au transfert de localisation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris ; Arrête : Art. 1 er – A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, l'adresse : « Maison des Associations – 4, rue Amélie – 75007 Paris » est remplacée par l'adresse : « Gymnase Camou – 35, avenue de la Bourdonnais - 75007 Paris », à compter du 6 décembre 2021. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 03 décembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00015 - Arrêté n° 2021-01228 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 9
Préfecture de Police
75-2021-12-03-00014
Arrêté n° 2021-01229 portant désignant de
centres de vaccination contre la covid-19 sur le
territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté
n° 2021-00906 du 6 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00014 - Arrêté n° 2021-01229 portant désignant de centres de vaccination contre la covid-19 sur le
territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 10
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01229 portant désignant de centres de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 3 décembre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, après l'adresse : « Salle Olympe de Gouges, 15 Rue Merlin, 75011 Paris », sont insérées à la suite les adresses : « Mairie du 11ème arrondissement : 12, place Blum – 75011 Paris », « Club seniors Présentation : 116 rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris » et « Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris site de Beauharnais : 10 Cité Beauharnais – 75011 Paris », à compter du 4 décembre 2021. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 03 décembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00014 - Arrêté n° 2021-01229 portant désignant de centres de vaccination contre la covid-19 sur le
territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 11
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00027
ARRETE N° 2021-1603 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL LA DEMEURE MONTAIGNE SIS 18 RUE
CLEMENT MAROT à PARIS 8ème
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00027 - ARRETE N° 2021-1603 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL LA DEMEURE MONTAIGNE SIS
18 RUE CLEMENT MAROT à PARIS 8ème 12
fl(W]__._____)mÉe
n C bklE___________ÿ -
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Pari s, le 30 novembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 574
Catégorie : 3 ème
Types : O, N, L et X



ARRETE N° 2021-1603 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL LA DEMEURE MONTAIGNE
SIS 18 RUE CLEMENT MAROT à PARIS 8ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

…/… Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00027 - ARRETE N° 2021-1603 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL LA DEMEURE MONTAIGNE SIS
18 RUE CLEMENT MAROT à PARIS 8ème 13
Vu la demande de permis de construire n° 075 108 15 V 0074 notifiée le
26 septembre 2016 et les demandes de permis de cons truire modificatifs M01 et M02, notifiées
respectivement les 12 décembre 2017 et 28 janvier 2 020 ;
Vu le rapport de vérification de l'accessibilité au x personnes en situation de handicap
établi par l'organisme agréé QUALICONSULT le 22 sep tembre 2021 ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel
LA DEMEURE MONTAIGNE sis 18 , rue Clément Marot à Paris 8ème , émis le 4 novembre 2021
par le groupe de visite de la préfecture de police, au titre de la sécurité incendie et de
l'accessibilité aux personnes en situation de handi cap, validé par la délégation permanente de
la commission de sécurité le 9 novembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel LA DEMEURE MONTAIGNE sis 18, rue Clément Marot à Paris 8 ème ,
classé en établissement de 3ème catégorie de types O, L, N et X est déclaré ouvert .
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjoint à la sous-directrice de la sécurité du pu blic

Signé

Marc PORTEOUS












Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00027 - ARRETE N° 2021-1603 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL LA DEMEURE MONTAIGNE SIS
18 RUE CLEMENT MAROT à PARIS 8ème 14
Préfecture de Police
75-2021-12-03-00016
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1612 du
03/12/2021 Portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1612 du 03/12/2021 Portant habilitation dans le domaine
funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1612
du 03/12/2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 26 octobre 2 021 et complétée en dernier lieu
le 26 novembre 2021 par Mme Clémentine Marie PIAZZA , gérante de l'établissement
«INMEMORI PARIS» à l'enseigne «INMEMORI» situé 66, avenue des Champs-Élysées à
Paris 8ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement INMEMORI PARIS
A l'enseigne INMEMORI
66, avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS ;
Exploité par Mme Clémentine Marie PIAZZA est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire français les activités funéraires sui vantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leu rs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,








Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1612 du 03/12/2021 Portant habilitation dans le domaine
funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



8° Fourniture de personnel et des objets et presta tions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation

ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
avant mise en bière,
4° Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires. 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris



17-75-0402

FUNÉROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES
1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumation et crémations. ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise



21-94-0188
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation
99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 21-75-221







GR FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
après mise en bière,
4° Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires.
7° Fourniture des
corbillards,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumation et crémations.



13, avenue Parmentier
94450 Limeil-Brévannes



18-94-0136

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0537





Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1612 du 03/12/2021 Portant habilitation dans le domaine
funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
l'adjointe à la sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de
sécurité

SIGNÉ
Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1612 du 03/12/2021 Portant habilitation dans le domaine
funéraire 18
Préfecture de Police
75-2021-12-03-00017
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1613 du
03/12/2021 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1613 du 03/12/2021 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1613
du 03/12/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2018-776 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0169 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES - VILLE
DE PARIS» situé 2, rue de Bellevue à Paris 19 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 21 octobre 2021 et
complétée en dernier lieu le 25 octobre 2021 par Mm e Cendrine CHAPEL directrice
générale de la société suite à la modification des véhicules funéraires au sein du parc
automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E


Article 1 er

La liste des véhicules utilisés par l'opérateur fun éraire annexée à l'arrêté préfectoral
DTPP-2018-776 sera remplacée par la liste annexée a u présent arrêté préfectoral.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.
Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1613 du 03/12/2021 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
l'adjointe à la sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de
sécurité

SIGNÉ
Laurence GIREL

Préfecture de Police - 75-2021-12-03-00017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1613 du 03/12/2021 Portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire 21