BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-197
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-07-02-00015 - Arrêté préfectoral n°2025 07 02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucas Carreras (2 pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM (11 pages) Page 6
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-07-02-00015
Arrêté préfectoral n°2025 07 02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucas
Carreras
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-02-00015 - Arrêté préfectoral n°2025 07 02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucas Carreras 3
Arrêté préfectoral n° 2025 07 02
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Lucas Carreras
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François Leclerc
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 j anvier 2025 portant délégation de
signature à monsieur Yves Zellmeyer, directeur dépa rtemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de monsieur Yves Zellmeyer, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par monsieur Lucas Carreras in scrit sous le numéro na
tional
33744 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié
administrativement à 117 avenue du 7ème régiment des tirailleurs algériens, 13190 Allauch ;
Considérant que monsieur Lucas Carreras remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à monsieur Lucas Carreras, docteur
vétérinaire dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-02-00015 - Arrêté préfectoral n°2025 07 02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucas Carreras 4
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile
professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Monsieur Lucas Carreras s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Lucas Carreras pourra être appelé par le P réfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire
peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juillet 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
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attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucas Carreras 5
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-07-03-00003
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 6
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024 portant organisation de la direction
départementale interministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M.
Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16
juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet
2023,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-Rhône
portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet des Alpes-
Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes portant sur
l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports exceptionnels des
Alpes-Maritimes,
VU l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant délégation de
signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports
exceptionnels ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 7
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône ,
portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet des Alpes-
Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes portant sur
l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports exceptionnels des
Alpes-Maritimes,
- de l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant délégation de
signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports
exceptionnels ;
délégation de signature est accordée pour l'ensemble des décisions visées à :
M. Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
M. Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Article 2
Dans le cadre des dispositions :
- de l'article 2 de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des
Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet
des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes
portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports
exceptionnels des Alpes-Maritimes,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de
la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de
transports exceptionnels ;
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers
seront exercées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer leur intérim.
Les références indiquées dans la colonne « Étendue de la subdélégation » du tableau ci-
après sont issues de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des
Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 8
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Cabinet LELEU Stéphanie Directrice de
cabinet
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service d'appui
juridique et
contrôle (SAJC)
SHEARER
Emmanuel
Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2,
- ME18 C).
BERTSCH
Christophe
Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
conseil et
contentieux
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2,
- ME18 C).
DE BODIN DE
GALEMBERT
Gonzague
Chef du pôle
droit pénal et
contrôle
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2 point D).
DION Rolland Instructeur
contentieux
pénal
- AG2 point D).
CARRIE Muriel Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
TUR Valérie Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
POUZACHE Julie Cheffe du pôle
contrôle de
légalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2 point D).
BROCHARD
Valentin
Expert juridique - AG2 point D).
Service
urbanisme et
risques (SUR)
LANGUMIER Julien Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1
FLOURY Claire Adjointe au chef
de service et
cheffe du pôle
aménagement
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 9
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
GASTAUD Clément Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
risques
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
JOZWIAK Laure Adjointe au chef
de pôle
aménagement, et
cheffe de l'unité
planification
Arles/Marseille
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- PA1.
AURENCHE Vincent Chef de l'unité
planification Aix-
Salon de
Provence
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9.
MAUREL Nicolas Chef du pôle
ADS et fiscalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- UA1 à UA9.
AUBERT Aude Adjointe au chef
de pôle ADS et
fiscalité et cheffe
de l'unité ADS
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- UA1 à UA9.
TERRAMORSI Serge Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de l'unité
mouvements de
terrain/séisme
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
DUCHENE Gaëlle Cheffe de l'unité
risques feux de
forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
GOUDEDRANCHE
Luce
Cheffe de l'unité
stratégie
programmation
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
VARGELLI Philippe Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de l'unité
risques
inondation
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 10
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Service
Construction
Transport et
Crise
(SCTC)
DE MONTGOLFIER
Yves
à compter du 1er
septembre 2025
Chef de service - AG1, à l'exception des actes relatifs à
la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
COUSSEAU Anne-
Gaëlle
Adjointe au chef
de service et
cheffe du pôle
gestion de crise
transports
- AG1, à l'exception des actes relatifs à
la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3, point A),
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
DELVECCHIO
Guillaume
Chef du pôle
patrimoine
bâtiment durable
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
- CT6.
DUVAL Magali Cheffe de l'unité
contrôle des
règles de
construction
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
BANCEL Nicolas Chef du pôle
accessibilité
sécurité et chef
de l'unité
accessibilité
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT4.
FERRETTI Jean-
Charles
Chef de l'unité
commission de
sécurité
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
REIST Sylvie Cheffe de l'unité
transports
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT1 point B n° 2.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 11
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
SERAY Julie Cheffe de l'unité
gestion de crise
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT1 point B, n° 2.
Service Habitat
(SH)
BERGE Dominique Chef de service - congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
WERMELINGER
Anne
Adjointe au chef
de service
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
ANDREANI
Stéphane
Chef de l'unité
instruction
financement du
renouvellement
urbain
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
LASNE Céline Cheffe du pôle
habitat privé et
copropriétés
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
CASSAN Antoine Chef du pôle
politique locale
de l'habitat et
habitat social
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
HATCHANE Farid Chef du pôle
lutte contre
l'habitat indigne
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service
Agriculture et
Forêt (SAF)
BARDEY Faustine Cheffe de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
DUPONT Vincent Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 12
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
politique agricole
commune
autorisations de conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
AUJAS Philippe Chef du pôle
exploitations et
espaces agricoles
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF2 point A) sauf le n°1,
- AF2 point B),
- AF2 point C),
- AF2 point D) sauf n° 1 à 6, 12 à 14,
- AF2 point F) sauf n°4, 5 et 6,
- AF2 point G),
- AF2 point H),
- AF2 point I).
LAHAYE Patricia Cheffe du pôle
forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
LAGARDE Marie-
Laure
Adjointe à la
cheffe de pôle
Forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 13
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
MAROVELLI Patrick Chef de l'unité
défrichement
- AF1 B) sauf autorisation et refus de
défrichement.
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
Service Mer, Eau
et
Environnement
(SMEE)
MOISSON DE VAUX
Bénédicte
Cheffe de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole,
autorisations de conduire,
- ME1 à 22.
REILHES Cécile Adjointe au chef
de service
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole,
autorisations de conduire,
- ME1 à 22.
ARCHELAS Frédéric Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
nature et
territoires
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
ordres de mission métropole,
autorisations de conduire,
- ME1 à 22.
BONHOMME-
MAZEL Isabelle
Cheffe de l'unité
Natura 2000
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME21 et ME22.
VEDOVATI Bertrand Chef de l'unité
chasse, espaces
et espèces
protégés
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME19 point A) 1° à 7° ; point B) 5°, 6°,
8°, 11°, 12°, 13°, 15°, 16°, 17°, 22°, 25° à
30°.
DIRIBARNE Julien Chef du pôle
milieux
aquatiques
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
BRENIER Stéphanie Adjointe au chef
du pôle milieux
aquatiques et
cheffe de l'unité
milieux et
ressources en eau
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
STEINE Christophe Chef de l'unité
assainissement et
pluvial
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM 14
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
ROULET Ludovic Chef du pôle
stratégie et
gestion du
domaine public
maritime
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME17 pour les points B), C), D), F), G),
H) et I).
CREPIN Matthieu Chef du pôle
maritime par
intérim
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12, ME14,
ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
MATHY Chloë Adjointe au chef
du pôle maritime
et cheffe de
l'unité activités
maritimes
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12, ME14,
ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
ALESSANDRA
Bernard
Chef de l'unité
littorale
des affaires
maritimes
- ME14 A).
BARBAROUX
Florent
Adjoint à la
cheffe de l'unité
activités
maritimes
- ME14 A).
LEFEBVRE Sabrina Instructrice
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des titres
de conduite de navires et bateaux de
plaisance à moteur.
PIERRE Pascal Instructeur
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des titres
de conduite de navires et bateaux de
plaisance à moteur.
Mission
Connaissance et
Conseil aux
Territoires
(MCCT)
PODLEJSKI Corinne Coordinatrice de
la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5 et HA7 .
PERON Julien Adjoint à la
coordinatrice de
la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
-HA5 et HA7 .
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
CHARAUD Sylvain Chef du pôle SIG
et analyse territo-
riale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
SOMMERMEYER Luc Adjoint au chef
du pôle SIG et
analyse territo-
riale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
DEHAIS Anne-
Clotilde
Référente
territoriale
Rhône-Alpilles-
Durance
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
FLORES Gilles Délégué
territorial Salon-
Etang de Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
- HA5.
NOGUERA Nathalie Référente
territoriale Salon-
Etang de Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
- HA5.
BALAGUER Isabelle Déléguée
territoriale Aix-
Val de Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
BELLONE Laurent Référent
territorial
Aix-Val de
Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
DELEERSNYDER
Laurent
Délégué
territorial
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
CHABRIER Valérie Référente
territoriale
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
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Article 3
Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer l'astreinte de
sécurité générale afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de
circulation visées dans l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des
Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, « code
CT1 - routes et circulation routières, point B) n° 2 b) : « Autorisations exceptionnelles de
circulation des véhicules poids lourds de transport de marchandises et véhicules de transport
de matières dangereuses ».
Article 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 juillet 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
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