TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-319
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn / Direction
81-2025-09-29-00004 - Arrêté composition CLUAC 29 09 2025 (4 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-09-29-00004
Arrêté composition CLUAC 29 09 2025
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-09-29-00004 - Arrêté composition CLUAC 29 09 2025 3
PREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant compositiondu comité local des usagers et de l'amélioration continue(CLUAC)de l'administration territoriale de l'État dans le Tarn
Le préfet du Tarn,Vu le décret n°2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 1° octobre 2024 portant nomination de monsieur Laurent BUCHAILLAT enqualité de préfet du Tarn,Vu l'instruction du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en date du18 février 2022 relative au déploiement du programme Services Publics + au sein del'administration territoriale de l'ÉtatVu l'instruction de la secrétaire générale adjointe du ministère de l'intérieur et des outre-meren date du 9 février 2024 relative au déploiement de la démarche Quali-ATE au sein del'administration territoriale de l'État,Vu le référentiel Quali-ATE du 1° février 2024,Vu la décision du préfet du Tarn du 13 avril 2022 portant composition du comité local desusagers,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1* — Dans le cadre de la démarche qualité mise en œuvre au sein de la préfecture et dusecrétariat général commun du département du Tarn, et du déploiement du programmeServices Publics + (SP+) au sein de l'administration territoriale de l'État, le comité local desusagers et de l'amélioration continue de la préfecture du Tarn est modifié comme suit :
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
ME III
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition
du comité local des usagers et de l'amélioration continue
(CLUAC)
de l'administration territoriale de l'État dans le Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n°2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Z ef octobre 2024 portant nomination de monsieur Laurent BUCHAILLAT en
qualité de préfet du Tarn,
Vu l'instruction du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en date du
18 février 2022 relative au déploiement du programme Services Publics + au sein de
l'administration territoriale de l'État
Vu l'instruction de la secrétaire générale adjointe du ministère de l'intérieur et des outre-mer
en date du 9 février 2024 relative au déploiement de la démarche Quali-ATE au sein de
l'administration territoriale de l'État,
Vu le référentiel Quali-ATE du Z ef février 2024,
Vu la décision du préfet du Tarn du 13 avril 2022 portant composition du comité local des
usagers,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article V - Dans le cadre de la démarche qualité mise en oeuvre au sein de la préfecture et du
secrétariat général commun du département du Tarn, et du déploiement du programme
Services Publics + (SP+) au sein de l'administration territoriale de l'État, le comité local des
usagers et de l'amélioration continue de la préfecture du Tarn est modifié comme suit :
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, cette instance, lieu d'échange et deconcertation, traite des sujets suivants :* Présentation des résultats des exigences de qualité (indicateurs qualité, enquêtes desatisfaction et enquétes mystére, auto-diagnostics),¢ Présentation du bilan des actions mises en œuvre pour assurer la qualité de l'accueil etdu service rendu,* Examen des documents ou démarches jugés complexes par les usagers,+ Recueil des souhaits et suggestions d'amélioration de la part des usagers pour établir unplan d'actions.
Article 2 - Le comité local des usagers et de l'amélioration continue dans le Tarn est composédes membres suivants :- Représentants de l'administration territoriale de l'État :+ Le secrétaire général* Le secrétaire général adjoint¢ Le directeur du secrétariat général commun du département du Tarn ou sonreprésentant* Le directeur de la direction départementale du territoire ou sonreprésentant« Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ou son représentant° Le directeur de la direction de la citoyenneté et de la légalité ou sonreprésentant¢ Le directeur du secrétariat général aux affaires départementales ou sonreprésentant* Le responsable qualité- Représentants des usagers :* Le président de l'Association UFC Que choisir du Tarn ou son représentant° Le président de l'Union départementale des associations familiales du TarnOU son représentant° L'animateur de l'Association des paralysés France handicap ou sonreprésentant¢ Le président du conseil de territoire Tarn de l'AGAPEI ou son représentante __L'animateur du réseau départemental des France Services¢ Le président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn ou sonreprésentant* Le président de l'association des maires ruraux du Tarn ou son représentant¢ Le président de la chambre de commerce et de l'industrie du Tarn ou sonreprésentant+ Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn ou sonreprésentant¢ Le président de la chambre d'agriculture du Tarn ou son représentant* Le délégué du défenseur des droits
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, cette instance, lieu d'échange et de
concertation, traite des sujets suivants :
• Présentation des résultats des exigences de qualité (indicateurs qualité, enquêtes de
satisfaction et enquêtes mystère, auto-diagnostics),
• Présentation du bilan des actions mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'accueil et
du service rendu,
• Examen des documents ou démarches jugés complexes par les usagers,
• Recueil des souhaits et suggestions d'amélioration de la part des usagers pour établir un
plan d'actions.
Article 2 - Le comité local des usagers et de l'amélioration continue dans le Tarn est composé
des membres suivants :
- Représentants de l'administration territoriale de l'État :
• Le secrétaire général
• Le secrétaire général adjoint
• Le directeur du secrétariat général commun du département du Tarn ou son
représentant
• Le directeur de la direction départementale du territoire ou son
représentant
• Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ou son représentant
• Le directeur de la direction de la citoyenneté et de la légalité ou son
représentant
• Le directeur du secrétariat général aux affaires départementales ou son
représentant
• Le responsable qualité
- Représentants des usagers :
• Le président de l'Association UFC Que choisir du Tarn ou son représentant
• Le président de l'Union départementale des associations familiales du Tarn
ou son représentant
• L'animateur de l'Association des paralysés France handicap ou son
représentant
• Le président du conseil de territoire Tarn de l'AGAPEI ou son représentant
• L'animateur du réseau départemental des France Services
• Le président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn ou son
représentant
• Le président de l'association des maires ruraux du Tarn ou son représentant
• Le président de la chambre de commerce et de l'industrie du Tarn ou son
représentant
• Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn ou son
représentant
• Le président de la chambre d'agriculture du Tarn ou son représentant
• Le délégué du défenseur des droits
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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En fonction de l'ordre du jour, des représentants d'autres associations, institutions ou servicespourront être invités à participer à cette instance.
Article 3 - Le comité local des usagers et de l'amélioration continue se réunit au moins une foispar an pour examiner les sujets relatifs à l'information et à l'accueil du public.
Article 4 - Le secrétariat du comité local des usagers et de l'amélioration continue est assurépar le responsable qualité. Le compte-rendu de chaque réunion sera adressé aux participantset publié sur le site internet départemental de l'État.
Article 5 - La décision portant composition du comité local des usagers de la préfecture duTarn en date du 13 avril 2022 est abrogée.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Albi,le 29 SEP, 2925
Le préfet du Tarn
AA]es
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
En fonction de l'ordre du jour, des représentants d'autres associations, institutions ou services
pourront être invités à participer à cette instance.
Article 3 - Le comité local des usagers et de l'amélioration continue se réunit au moins une fois
par an pour examiner les sujets relatifs à l'information et à l'accueil du public.
Article 4 - Le secrétariat du comité local des usagers et de l'amélioration continue est assuré
par le responsable qualité. Le compte-rendu de chaque réunion sera adressé aux participants
et publié sur le site internet départemental de l'État.
Article 5 - La décision portant composition du comité local des usagers de la préfecture du
Tarn en date du 13 avril 2022 est abrogée.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Albi, le 2 9 SEP. 2025
Le préfet du Tarn
.• '
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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