RAA spécial DRIAAF du 12 décembre 2024

Préfecture des Hauts-de-Seine – 12 décembre 2024

ID b76aaeea3c6e92679dce7c6e7e25180e3ff5a35b9e1e2dac16d8280827bbc567
Nom RAA spécial DRIAAF du 12 décembre 2024
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 12 décembre 2024
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25860/181466/file/2024-12-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIAAF%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202024.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 décembre 2024 à 15:20:38
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORET

N° Spécial 12 décembre 2024
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIAAF du 12 décembre 2024
SOMMAIRE
ArrêtéDateDIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORETPage
DRIAAF
n°2024-001412.12.2024Arrêté subdélégation de signature de Madame
Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France en
matière administrative3
2
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité



Arrêté N° 2024-0014
Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France en matière administr ative

La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de France,

Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de l'alimentat ion,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à c ompter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n°2024-6 2 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice rég ionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt pour la région Île- de-France ;

ARRETE :

Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature insti tuée par l'arrêté préfectoral du 18 novembre
2024 susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de l'alimentat ion,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, su bdélégation de signature est donnée à :

• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, de s eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint,

• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et
interdépartementale adjointe,

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribu tions et compétences toutes décisions, à l'exceptio n des
arrêtés réglementaires généraux et des décisions fi gurant à l'article 1 er de l'arrêté de délégation du 18
novembre 2024 susvisé.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France, dans les matiè res
et pour les actes relevant de leur domaine d'activi té : Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt


- Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour ce
qui concerne le service régional de l'économie agri cole. En cas d'empêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Anne-Laure LAVAL, in génieure des ponts, des eaux et des forêts,
adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Claire FUENTES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour ce qui
concerne le service régional de la forêt et du bois , de la biomasse et des territoires. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est do nnée à Mme Clara GOSSAERT, ingénieure des
ponts, des eaux et des forêts , adjointe à la cheffe de service ;

- M. Arnaud CHATRY, inspecteur en chef de santé publi que vétérinaire, chef de service, pour ce qui
concerne le service régional de l'alimentation. En cas d'empêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Claire VILLEDARY, in spectrice en cheffe de santé publique
vétérinaire, adjointe au chef de service.

Article 3 : l'arrêté n°2024-0012 du 02 septembre 2024 est abrog é.
Article 4 : la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France et les personnes intéressées aux ar ticles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 12 décembre 20 24
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
SIGNE
Mylène TESTUT-NEVES


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6