YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-011
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-01-09-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/1126 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - STPM (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-09-00001
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/1126 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine
funéraire - STPM
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-09-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/1126 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire - STPM 3
PRE IÎET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉL,z'ber_te',Bgalt Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/1126portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;VU la demande formulée le 16 octobre 2024 et complétée le 27 novembre 2024 par Monsieur JérémyNEUMANN, gérant en vue d'obtenir une habilitation funéraire concernant l'entreprise « STPM » 33 routede Noé 89100 Malay-le-Grand;CONSIDERANT les pièces produites à I'appui de cette demande;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'unehabilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-09-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/1126 portant attribution d'une habilitation dans le
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ARRETE
Article 1% : L'établissement «STPM » 33 route de Noé 89100 Malay-le-Grand, est habilité dans le domainefunéraire sur I'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :« fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations,* transport de corps avant et après mise en bière.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Jérémy NEUMANN, gérant.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 24-89-168.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,< — soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internetArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale desanté, le maire de Malay-le-Grand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àMonsieur Jérémy NEUMANN, gérant de l'entreprise « STPM » 33 route de Noé 89100 Malay-le-Grand.
- Auxerre, le [} 9 JAN, 2024
Pour le préfet,La sous-préfète,La Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
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