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DELIBERATION DE NOMINATIOÎNV Ô'UNE DIRECTRICE PAR INTÉRIM
CHARGÉE DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'EPCC FRAC
RÉUNION
N°2024-10
Le Conseil d'Administration s'est réuni le jeudi 13 juin 2024 à 14h00, à la Région Réunion àSainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administrationdu FRAC REUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75%)
PrésentsMonsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillère régionaleMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à MonsieurMario ServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration àMonsieur Arnauld MartinMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillére régionale, donne procuration à Madame ProfilMadame Florans Feliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
DéportéeMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.esMadame Armande Permalnaik, Elue déléguée à la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Béatrice Binoche, Directrice du FRAC RÉUNIONMadame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPCMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
"Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19 ;
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dansles domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fondsrégional d'art contemporain » ;
Vu les statuts du FRAC RÉUNION, modifiés et validés le 20 mai 2021 ;
Vu la délégation de signature donnée à Madame Anaël Lapierre, en date du 1 mars 2024.
DÉCIDE
Article 1er : Nomination de la directrice par intérim
Délégation provisoire est donnée à Madame Anaël LAPIERRE, du titre de directrice parintérim à compter du 1° juillet 2024 jusqu'au recrutement de la nouvelle direction afind'assurer l'administration provisoire de l'EPCC FRAC RÉUNION.
Article 2 : Délégation de signature
Délégation provisoire est donnée à Madame Anaël LAPIERRE, à l'effet de signer tous lesactes, les bordereaux, les mandats, les contrats, les actes concernant la représentationauprès de tiers.Délégation provisoire est donnée à Madame Anaël LAPIERRE d'effectuer les démarchesnécessaires au bon. fonctionnement dudit établissement et de le représenter auprès departenaires, d'institutions, d'établissement en justice ...
Article 3 : Entrée en vigueur et durée
La présente délibération entre en vigueur à compter du 1" juillet 2024 après sa publicationau bureau des légalités. Elle prend fin à compter de la prise de poste de la nouvelle direction.
Article 4 : Exécution
Madame Anaël LAPIERRE et l'agent comptable sont chargées de l'exécution, dans le cadrede leurs attributions respectives, de l'exécution de cette présente délibération.
Pour extrait conforme et certification del'exécution des formalités prévues aux articles L1431-1 à L1432-9 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ; le caractère exécutoire prenant effetà compter de la date de l'accusé réception de laR àREÇU A LA PRÉFECTURE | Préfecture.DE LA RÉUNION
2 6 JUIN 2024
ARTICLE 2 DE LA LOI N° 82213 D
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-213 DU 2 MARS 1982 fcomdftATIVE AUX DROITS ET LBERTES DES Le Président, XlES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS Mario Servial;le \ !. v
ÉPCC FRAC REUNION
TABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLE
Piton Saint-Leu, le 13 juin 2024,
Exemplaires :- Contrôle de la légalité (1)- Frac Réunion (1) Monsleur Marlo Serviable FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN- Trésorier Payeur Régionat (1) Président du FRAC RÉUMON 6, Allée des Flamboyants- 97424 PITON ST-LEUNy Tél: 0262 21 80 29 - contact@fracreunion.fr
Siret : 200011 849 00037 - APE : 91032