PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 03 du 05 janvier 2024
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A9
PREFET . |
DE 'HERAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Service infrastructures, éducation et sécurité routières
'galité :
Fraternité
Montpellier, le 5 janvier 2024
Affaire suivie par : Thierry ESCOLAR
Téléphone : 04 67 46 60 16
Mél : ddtm-cadre-permanence@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A9
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411- 8 1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-
25 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité
de Préfet de I'Hérault ;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre I'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l'autoroute A54 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23
mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral 2023-00008 du 17 juillet 2023 portant orgamsatlon de la direction
départementale des territoires et de la mer de I'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature
du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ; _
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-14278 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature
« Préfet de I'Hérault » ;
VU la demande en date du 5 janvier 2024 de la société Autoroutes du Sud de la France, pour des
travaux de réparations de glissieres de sécurité sur l'autoroute A9, qui entraîneront des
restrictions de la circulation ;
VU l'avis favorable du peloton d'autoroute de la gendarmerie nationale de Poussan en date du 5
janvier 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Hérault en date du 5 janvier 2024 ;
DDTM 34
'Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation de travaux de réparation de glissières dans la bretelle d'entrée de
I'échangeur N°36 Béziers Ouest de l'autoroute A9, la société Autoroutes du Sud de la France est
autorisée à effectuer les restrictions de circulation décrites dans l'article 3. Les travaux se
déroulent la nuit du 05 au 06 janvier de 22h00 à 05h00
ARTICLE 2 :
Les travaux se situent sur la commune de Béziers.
ARTICLE 3 :
Mode d'exploitation : pour permettre la réalisation des travaux de réparation de glissieres dans la
bretelle d'entrée de l'échangeur N°36 Béziers Ouest de l'autoroute A9, la bretelle d'entrée de
l'échangeur N°36 Béziers Ouest sera fermée dans le sens de circulation Narbonne/Montpellier la
nuit du 05 au 06 janvier 2024 à 22h à 05h heure locale.
Les usagers désirant emprunter l'Autoroute A9 à l'échangeur de Béziers Ouest N°36 en direction
de Montpellier seront orientés vers l'itinéraire S22 pour rejoindre les abords de l'échangeur N°64
Béziers Sud Est.
Les automobilistes seront informés de ces travaux par une signalisation verticale et par panneaux
à messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4 : |
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai 2017. La
distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux
d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de cnrculatlon (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le controle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
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ARTICLE 6: '
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le
général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur régional de la direction de
Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée des
travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Chef de cabinet
Cadre de permanence DDTM34
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux aupres du Préfet de l'Hérault — 34 place des
Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2