BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-234
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CARDUANA
Stéphanie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 444B rue
Paradis 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2025-08-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GEITNER Valentine en
qualité de micro-entrepeneure domiciliée au 58 chemin du Vallon de
Toulouse 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2025-08-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GUEDES COSTA
Janice en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 4 place
d'Amont 13390 AURIOL (2 pages) Page 10
13-2025-08-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame STELLINO Aurélie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 311 Impasse
Louis Sibethal 13880 VELAUX (2 pages) Page 13
13-2025-08-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VERANO Océanne
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 rue Porte Chevalier
13410 LAMBESC (2 pages) Page 16
13-2025-08-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DERRADJI Mylène en
qualité de dirigeante, pour la SAS « MD SAP » dont
l'établissement principal est situé 391 boulevard Romain Rolland 13009
MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2025-08-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame EL MOURABIT Mounia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 21 rue Gaspard Monge
13200 ARLES (2 pages) Page 22
13-2025-08-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GAMALERI Manon en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 213 allée
d'Anjou 13127 VITROLLES (2 pages) Page 25
13-2025-08-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJI Djedjiga en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 167 avenue de la
Capelette 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 28
2
13-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame HERIZI Hadjare en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 Avenue de la
croix rouge 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 31
13-2025-08-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DISDIER DUTREIL
Alexandre en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 allée des
Lilas 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 34
13-2025-08-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMAR Ali en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 151 traverse de la
Gouffonne 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 37
13-2025-08-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 9 rue Colbert 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 40
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement /
13-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune
d'AIX-EN -PROVENCE en vue de la réalisation par la Ville
d'Aix-en-Provence, d'inventaires et d'études écologiques dans
le cadre du programme de réhabilitation écologique de la trame
turquoise Torse-Baret, Torse-Pinchinat et ruisseau des corneilles sur ladite
commune. (3 pages) Page 43
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-08-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant le prélèvement
maximum autorisé pour le lapin
dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 (6 pages) Page 47
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-08-05-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 9
aout 2025

(3 pages) Page 54
13-2025-08-05-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille
lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille
à celle du F.C
Aston Villa le 9 aout 2025
(2 pages) Page 58
3
DDETS 13
13-2025-08-06-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
CARDUANA Stéphanie en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 444B rue
Paradis 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARDUANA
Stéphanie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 444B rue Paradis 13008 MARSEILLE 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884930389
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 août 2025 par Madame CARDUANA Stéphanie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 444B rue Paradis 13008 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP884930389 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARDUANA
Stéphanie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 444B rue Paradis 13008 MARSEILLE 5
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARDUANA
Stéphanie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 444B rue Paradis 13008 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2025-08-06-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GEITNER
Valentine en qualité de micro-entrepeneure
domiciliée au 58 chemin du Vallon de Toulouse
13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GEITNER
Valentine en qualité de micro-entrepeneure domiciliée au 58 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885254136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 août 2025 par Madame GEITNER Valentine en qualité de micro-
entrepeneure domiciliée au 58 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP885254136 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GEITNER
Valentine en qualité de micro-entrepeneure domiciliée au 58 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GEITNER
Valentine en qualité de micro-entrepeneure domiciliée au 58 chemin du Vallon de Toulouse 13009 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2025-08-06-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GUEDES
COSTA Janice en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 4 place d'Amont 13390
AURIOL
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUEDES
COSTA Janice en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 4 place d'Amont 13390 AURIOL 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989120316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 août 2025 par Madame GUEDES COSTA Janice en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 4 place d'Amont 13390 AURIOL et
enregistré sous le N° SAP989120316 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUEDES
COSTA Janice en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 4 place d'Amont 13390 AURIOL 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUEDES
COSTA Janice en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 4 place d'Amont 13390 AURIOL 12
DDETS 13
13-2025-08-06-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame STELLINO
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 311 Impasse Louis Sibethal 13880
VELAUX
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame STELLINO
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 311 Impasse Louis Sibethal 13880 VELAUX 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988442554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 août 2025 par Madame STELLINO Aurélie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 311 Impasse Louis Sibethal 13880 VELAUX et enregistré
sous le N° SAP988442554 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame STELLINO
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 311 Impasse Louis Sibethal 13880 VELAUX 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame STELLINO
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 311 Impasse Louis Sibethal 13880 VELAUX 15
DDETS 13
13-2025-08-06-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VERANO
Océanne en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 6 rue Porte Chevalier 13410
LAMBESC
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VERANO
Océanne en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 rue Porte Chevalier 13410 LAMBESC 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988535837
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 juillet 2025 par Madame VERANO Océanne en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 6 rue Porte Chevalier 13410 LAMBESC et enregistré sous
le N° SAP988535837 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VERANO
Océanne en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 rue Porte Chevalier 13410 LAMBESC 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VERANO
Océanne en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 rue Porte Chevalier 13410 LAMBESC 18
DDETS 13
13-2025-08-06-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DERRADJI
Mylène en qualité de dirigeante, pour la SAS
« MD SAP » dont l'établissement principal est
situé 391 boulevard Romain Rolland 13009
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DERRADJI
Mylène en qualité de dirigeante, pour la SAS « MD SAP » dont l'établissement principal est situé 391 boulevard Romain Rolland 13009
MARSEILLE
19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984180570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 août 2025 par Madame DERRADJI Mylène en qualité de dirigeante, pour
la SAS « MD SAP » dont l'établissement principal est situé 391 boulevard Romain
Rolland 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP984180570 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DERRADJI
Mylène en qualité de dirigeante, pour la SAS « MD SAP » dont l'établissement principal est situé 391 boulevard Romain Rolland 13009
MARSEILLE
20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DERRADJI
Mylène en qualité de dirigeante, pour la SAS « MD SAP » dont l'établissement principal est situé 391 boulevard Romain Rolland 13009
MARSEILLE
21
DDETS 13
13-2025-08-06-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EL
MOURABIT Mounia en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 21 rue
Gaspard Monge 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL MOURABIT
Mounia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES 22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989942503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 août 2025 par Madame EL MOURABIT Mounia en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES et enregistré sous le
N° SAP989942503 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL MOURABIT
Mounia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES 23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL MOURABIT
Mounia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES 24
DDETS 13
13-2025-08-06-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GAMALERI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 213 allée d'Anjou 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAMALERI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 213 allée d'Anjou 13127 VITROLLES 25
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989907969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 août 2025 par Madame GAMALERI Manon en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 213 allée d'Anjou 13127 VITROLLES et enregistré sous le N°
SAP989907969 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAMALERI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 213 allée d'Anjou 13127 VITROLLES 26
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAMALERI
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 213 allée d'Anjou 13127 VITROLLES 27
DDETS 13
13-2025-08-06-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HADJI
Djedjiga en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 167 avenue de la Capelette 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJI Djedjiga
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 167 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE 28
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989113113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 août 2025 par Madame HADJI Djedjiga en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 167 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP989113113 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJI Djedjiga
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 167 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJI Djedjiga
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 167 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE 30
DDETS 13
13-2025-08-05-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HERIZI
Hadjare en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 32 Avenue de la croix rouge 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HERIZI Hadjare
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 Avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE 31
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944610229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 juillet 2025 par Madame HERIZI Hadjare en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 32 Avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP944610229 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HERIZI Hadjare
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 Avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HERIZI Hadjare
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 32 Avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE 33
DDETS 13
13-2025-08-06-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DISDIER
DUTREIL Alexandre en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 3 allée des Lilas
13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DISDIER
DUTREIL Alexandre en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 allée des Lilas 13100 AIX EN PROVENCE 34
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933879728
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 août 2025 par Monsieur DISDIER DUTREIL Alexandre en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 3 allée des Lilas 13100 AIX EN PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP933879728 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DISDIER
DUTREIL Alexandre en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 allée des Lilas 13100 AIX EN PROVENCE 35
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DISDIER
DUTREIL Alexandre en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 allée des Lilas 13100 AIX EN PROVENCE 36
DDETS 13
13-2025-08-06-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMAR
Ali en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 151 traverse de la Gouffonne 13009
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMAR Ali
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 151 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE 37
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988635215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 juillet 2025 par Monsieur LAHMAR Ali en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 151 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP988635215 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMAR Ali
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 151 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMAR Ali
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 151 traverse de la Gouffonne 13009 MARSEILLE 39
DDETS 13
13-2025-08-06-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL
Ghani en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 9 rue Colbert 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 9 rue Colbert 13001 MARSEILLE 40
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900256769
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 juillet 2025 par Monsieur MENDIL Ghani en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 9 rue Colbert 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP900256769 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 9 rue Colbert 13001 MARSEILLE 41
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département des
mutations économiques,
Signé
Véronique MENGA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-08-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 9 rue Colbert 13001 MARSEILLE 42
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de
l'Environnement
13-2025-08-04-00007
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées, situées sur le territoire de la
commune d'AIX-EN -PROVENCE en vue de la
réalisation par la Ville d'Aix-en-Provence,
d'inventaires et d'études écologiques dans le
cadre du programme de réhabilitation
écologique de la trame turquoise Torse-Baret,
Torse-Pinchinat et ruisseau des corneilles sur
ladite commune.
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d'AIX-EN -PROVENCE en vue de la réalisation par la Ville
d'Aix-en-Provence, d'inventaires et d'études écologiques dans le cadre du programme de réhabilitation écologique de la trame
turquoise Torse-Baret, Torse-Pinchinat et ruisseau des corneilles sur ladite commune.
43
EEPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
de la légalité
et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l'environnement
n°2025-37
A R R Ê T É
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, situées
sur le territoire de la commune d'AIX-EN -PROVENCE en vue de la réalisation par la Ville
d'Aix-en-Provence, d'inventaires et d'études écologiques dans le cadre du programme de
réhabilitation écologique de la trame turquoise Torse-Baret, Torse-Pinchinat et ruisseau
des corneilles sur ladite commune.
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement, et notamment l'art. L 411-1 A ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu code pénal en ses articles 322-2 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété
privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 06 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police
des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric
POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu la délibération du 20 mars 2025 du conseil municipal de la ville d'Aix-en-Provence
portant approbation de la convention d'aide financière avec l'agence de l'eau Rhône-
Méditerranée-Corse pour les travaux d'études et de restauration de la trame turquoise de
la Torse à Aix-en-Provence ;
1/3
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d'AIX-EN -PROVENCE en vue de la réalisation par la Ville
d'Aix-en-Provence, d'inventaires et d'études écologiques dans le cadre du programme de réhabilitation écologique de la trame
turquoise Torse-Baret, Torse-Pinchinat et ruisseau des corneilles sur ladite commune.
44
Vu la demande en date du 03 juillet 2025 de la Ville d'Aix-en-Provence, sollicitant
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de sa
commune dans le cadre du programme de réhabilitation écologique de la trame turquoise
Torse-Baret, Torse-Pinchinat et ruisseau des corneilles, et ce pour y réaliser les études,
inventaires et diagnostics écologiques nécessaires ;
Vu le plan de l'aire d'étude ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que ce personnel n'éprouve
aucun empêchement de la part des propriétaires et exploitants des terrains touchés par
l'opération précitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents de la commune d'Aix-en-Provence, ainsi que le personnel des organismes ou
entreprises mandatés par elle, chargés de réaliser les études et inventaires dans le cadre
du programme de réhabilitation écologique de la trame turquoise Torse-Baret, Torse-
Pinchinat et ruisseau des corneilles, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées
closes ou non closes – à l'exception des habitations - situées sur le territoire de cette
commune, au sein de l'aire d'étude représentée sur le plan ci-annexé, afin d'y réaliser
toute opération nécessaire à la connaissance du patrimoine naturel, à la définition de
l'enveloppe de la trame turquoise du site en vue de proposer une gestion favorable aux
espèces et aux milieux, et notamment par :
- repérages visuels des terrains ;
- inventaires des milieux ;
- repérage de taxons à enjeux ;
- identification des zones à enjeux.
Article 2 :
Les agents ci-dessus désignés ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons
d'habitation. Dans les autres propriétés closes, ils ne pourront le faire que cinq jours après
notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de
la notification de l'arrêté au propriétaire faite en mairie.
Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du
présent arrêté pourront entrer, avec l'assistance du juge judiciaire exerçant sur le territoire
de la commune.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de haute futaie avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, ait été rédigé
un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une
évaluation ultérieure des dommages.
Article 3 :
Il est interdit d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1er, un trouble ou
empêchement quelconque, ou de déranger les différents piquets, signaux ou repères
qu'ils installeront.
2/3
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d'AIX-EN -PROVENCE en vue de la réalisation par la Ville
d'Aix-en-Provence, d'inventaires et d'études écologiques dans le cadre du programme de réhabilitation écologique de la trame
turquoise Torse-Baret, Torse-Pinchinat et ruisseau des corneilles sur ladite commune.
45
En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux
agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent article
donnera lieu à application des dispositions des articles 322-2 et 433-11 du code pénal.
Article 4 :
Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages,
l'indemnité sera à la charge de la Ville d'Aix-en-Provence, et sera établie autant que
possible à l'amiable. Si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le tribunal
administratif de Marseille, conformément aux dispositions du code de justice
administrative.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché immé diatement en mairie d'Aix-en-Provence , à la
diligence du maire, et il devra être présenté à toute réquisition.
Les opérations ne pourront commencer qu'à l'expiration d'un délai de dix jours au moins ,
à compter de la date de l'affichage en mairie, du présent arrêté, qui sera périmé de plein
droit, s'il n'est pas suivi d'exécution, dans les six mois de sa date.
Article 6 :
La présente autorisation de pénétrer dans les propriétés privées est valable pour une
durée de 18 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application télérecours citoyens accessible à partir du site http://www.telerecours.fr
Article 8 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- le sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
- la maire d'Aix-en-Provence ;
- le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
FAIT à Marseille, le 04 août 2025
Pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Frédéric POISOT
3/3
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - 13-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d'AIX-EN -PROVENCE en vue de la réalisation par la Ville
d'Aix-en-Provence, d'inventaires et d'études écologiques dans le cadre du programme de réhabilitation écologique de la trame
turquoise Torse-Baret, Torse-Pinchinat et ruisseau des corneilles sur ladite commune.
46
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-08-06-00011
Arrêté préfectoral fixant le prélèvement
maximum autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône
pour la saison cynégétique 2025-2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum
autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
47
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.425-14, R.425-19, R.425-20,
R.428-15 et R.428-16;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN, en qualité de directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l e schéma départemental de gestion cynégétique 2023 – 2029 approuvé le 20 mars
2023 et modifié par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à monsieur
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025, portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne
2025–2026 ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu la proposition du président de la fédération départementale des chasseurs des
Bouches-du-Rhône du 22 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
Pour les territoires de chasse des Bouches-du-Rhône, les associations de chasse communales
et privées listées en annexe bénéficient d'un prélèvement maximal autorisé (PMA) en lapins
de garenne (Oryctolagus cuniculus). C elui-ci est fixé à 3 animaux par jour de chasse et par
chasseur pour la campagne 2025-2026.
Article 2
Les associations de chasse listées en annexe du présent arrêté doivent appliquer le
prélèvement maximal autorisé cité à l'article 1 du présent arrêté.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum
autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
48
Article 3
Les sociétés de chasse bénéficiaires du prélèvement maximal autorisé en lapins de garenne
(Oryctolagus cuniculus) doivent transmettre avant le 31 mars 2026 à la fédération
départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône (FDC 13) un bilan du nombre de lapins
prélevés à la date du 15 janvier 2026.
La FDC 13 doit transmettre un bilan récapitulatif à la DDTM avant le 30 juin 2026.
Article 4
En cas de dégâts occasionnés par le lapin, les quotas de prélèvements peuvent être
augmentés voire supprimés, sur proposition du détenteur du droit de chasse du territoire
concerné et autorisation préfectorale prise après avis de la FDC 13. Le territoire concerné par
la mesure peut alors s'étendre à une zone supérieure à celle du demandeur.
Article 5
Lors d'un contrôle par les autorités compétentes, tout chasseur appartenant à une société de
chasse appliquant un prélèvement maximum autorisé en lapins de garenne (Oryctolagus
cuniculus) ne doit pas avoir sur lui un nombre d'individus supérieur à ce prélèvement
maximum autorisé.
Article 6
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4 classe le fait de capturer unᵉ
nombre de lapins de garenne (Oryctolagus cuniculus) supérieur au prélèvement maximal
autorisé, pendant la période autorisée sur le territoire de la société de chasse concernée.
Article 7
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 8
Le directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que toutes les personnes
habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 août 2025
pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service mer eaux et environnement,
Signé
Bénédicte MOISSON DE VAUX
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum
autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
49
Annexe
Sociétés de chasse soumises au prélèvement maximal autorisé de 3 lapins par jour par chas -
seur dans les Bouches-du-Rhône pour la période du 8 septembre 2025 a 7 heures au 12 janvier
2026 au soir.
1) Sociétés communales de chasse :
1 ASSO COMMUNALE DES CHASSEURS AIXOIS AIX EN PROVENCE
2 SOCIETE DE CHASSE "L'ALLAUDIENNE" ALLAUCH
3 SOCIETE DE CHASSE LA RIMADE ALLAUCH
4 SOCIETE DE CHASSE D'ALLEINS ALLEINS
5 GROUPE CYNEGETIQUE ARLESIEN ARLES
6 SOCIETE DE CHASSE D'AUBAGNE AUBAGNE
7 SOCIETE DE CHASSE "LA ST HUBERT AUREILLOISE" AUREILLE
8 AMICALE CYNEGETIQUE AURIOLAISE AURIOL
9 ASSOCIATION "LA DIANE AURONAISE" AURONS
10 SOCIETE DE CHASSE AURONS COMMUNALISEE AURONS
11 SOCIETE DE CHASSE DE BARBENTANE BARBENTANE
12 SOCIETE DE CHASSE DE BEAURECUEIL BEAURECUEIL
13 SOCIETE DE CHASSE DE BELCODENE BELCODENE
14 ACMEB BERRE L ETANG
15 ASSOCIATION DE CHASSE BERROISE BERRE L ETANG
16 SOCIETE DE CHASSE "ST HUBERT" BOUC BEL AIR
17 SOCIETE DE CHASSE "LA DIANE BOULBONNAISE" BOULBON
18 SOCIETE DE CHASSE"LA PROTECTRICE DE CABANNES" CABANNES
19 AACC AMICALE DES CHASSEURS DE CABRIES CABRIES
20 AMICALE DES CHASSEURS DE CADOLIVE CADOLIVE
21 SOCIETE DE CHASSE "LA CARNUCIENNE" CARNOUX EN PROVENCE
22 CARRY CHASSE NATURE CARRY LE ROUET
23 SOCIETE DE CHASSE DE CASSIS CASSIS
24 SOCIETE DE CHASSE DE CEYRESTE CEYRESTE
25 SOCIETE DE CHASSE DE CHARLEVAL CHARLEVAL
26 SOCIETE DE CHASSE "LA MACREUSE" CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
27 SOCIETE DE CHASSE DE CHATEAURENARD CHATEAURENARD
28 SOCIETE DE CHASSE DE CORNILLON CORNILLON CONFOUX
29 SOCIETE DE CHASSE DE COUDOUX COUDOUX
30 SOCIETE DE CHASSE DE CUGES LES PINS CUGES LES PINS
31 SOCIETE DE CHASSE "LOU PERDIGAU" EGUILLES
32 SOCIETE DE CHASSE "LA BECASSE" ENSUES LA REDONNE
33 SOCIETE DE CHASSE D'ENTRESSEN ENTRESSEN
34 SOCIETE DE CHASSE D'EYGALIERES EYGALIERES
35 AMICALE DES CHASSEURS D'EYGUIERES EYGUIERES
36 ASSO DES CHASSEURS EYRAGUAIS EYRAGUES
37 SOCIETE DE CHASSE DE FONTVIEILLE FONTVIEILLE
38 SOCIETE DE CHASSE "LE RENARD" FOS SUR MER
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum
autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
50
39 SOCIETE DE CHASSE "LA FUVELENCO" FUVEAU
40 SOCIETE DE CHASSE DE GARDANNE "ST HUBERT" GARDANNE
41 ASSO DES CHASSEURS GEMENOSIENS GEMENOS
42 SOCIETE DE CHASSE DE GRANS GRANS
43 SOCIETE DE CHASSE DE GRAVESON GRAVESON
44 AMICALE DES CHASSEURS DE GREASQUE GREASQUE
45 SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE D'ISTRES ISTRES
46 SOCIETE DE CHASSE "LA SARCELLE RASSUEN" ISTRES
47 DEFENSE DE LA PROPRIETE ET DE LA CHASSE DE
JOUQUES JOUQUES
48 SOCIETE DE CHASSE VALLEE DE SEON L ESTAQUE
49 SOCIETE DE CHASSE "LA TOULOUBRE" LA BARBEN
50 CHASSE COMMUNALE PUITS DE MADAME LA BARBEN
51 SOCIETE DE CHASSE DE LA BOUILLADISSE LA BOUILLADISSE
52 SOCIETE DE CHASSE DE LA CIOTAT LA CIOTAT
53 SOCIETE DE CHASSE LA COURONNE-CARRO LA COURONNE CARRO
54 ASSO DES CHASSEURS DU CASTELLAS LA FARE LES OLIVIERS
55 SOCIETE DE CHASSE TOTAL LA MEDE LA MEDE
56 L'AMICALE DES CHASSEURS PENNOIS LA PENNE SUR HUVEAUNE
57 SOCIETE DE CHASSE DE LA ROQUE D'ANTHERON LA ROQUE D ANTHERON
58 AMICALE DES CHASSEURS LAMANONAIS LAMANON
59 SOCIETE DE CHASSE DE LAMBESC LAMBESC
60 SOCIETE DE CHASSE DU PUY STE REPARADE LE PUY STE REPARADE
61 SOCIETE DE CHASSE LA BARTAVELLE LE ROVE
62 UNION DES CHASSEURS DU THOLONET LE THOLONET
63 UNION DES CHASSEURS BAUSSENCS LES BAUX DE PROVENCE
64 SOCIETE DE CHASSE DES PENNES MIRABEAU LES PENNES MIRABEAU
65 AMICALE DES CHASSEURS ET PROPR. MAILLANAIS MAILLANE
66 SOCIETE DE CHASSE "LA FRATERNELLE" MALLEMORT
67 GROUPE CYNEGETIQUE MARIGNANAIS MARIGNANE
68 SOCIETE DE CHASSE RCME MARIGNANE
69 AMICALE DES CHASSEURS "L'EOURIENNE" MARSEILLE
70 CHASSE DE LA BARRASSE "LES EAUX VIVES" MARSEILLE
71 MASSIF DE L'ETOILE GCSME MARSEILLE
72 SOCIETE PROVENCALE DES CHASSEURS REUNIS MARSEILLE
73 SOCIETE DE CHASSE "LA LOUTRE" MARTIGUES
74 AMICALE DES CHASSEURS DE MAS THIBERT MAS THIBERT
75 SOCIETE DE CHASSE DE MAUSSANE LES ALPILLES MAUSSANE LES ALPILLES
76 SOCIETE DES CHASSEURS MEYRARGUAIS MEYRARGUES
77 UCP MEYREUIL MEYREUIL
78 SOCIETE DE CHASSE LA FRATERNELLE DE MIMET MIMET
79 SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS MIRAMAS
80 ASSO DES PROP . ET CHASSEURS DE MOLLEGES MOLLEGES
81 SOCIETE DE CHASSE "LA MOLLEGEOISE" MOLLEGES
82 SOCIETE DE CHASSE DE MOULES MOULES
83 AMICALE DES CHASSEURS MOURIESENS MOURIES
84 SOCIETE DE CHASSE "LA FAUVETTE" NOVES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum
autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
51
85 SOCIETE DE CHASSE D'ORGON ORGON
86 SOCIETE DE CHASSE DU PARADOU PARADOU
87 ASSO DES CHASSEURS ET DES PROP . DE PELISSANNE PELISSANNE
88 SOCIETE DES CHASSEURS DE PEYNIER PEYNIER
89 ASSO DES CHASSEURS DE PEYPIN PEYPIN
90 SOCIETE DE CHASSE DE PEYROLLES EN PROVENCE PEYROLLES EN PROVENCE
91 SOCIETE DE CHASSE "LES CHASSEURS PLANAIS" PLAN D ORGON
92 SOCIETE DE CHASSE DE PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES
93 SOCIETE DE CHASSE "LA PERDRIX" PORT DE BOUC
94 SOCIETE DE CHASSE DE PORT ST LOUIS PORT ST LOUIS DU RHONE
95 PORT ST LOUIS MARITIME PORT ST LOUIS DU RHONE
96 L'AMICALE PUYLOUBIER STE VICTOIRE PUYLOUBIER
97 SOCIETE DE CHASSE DE PUYRICARD PUYRICARD
98 SOCIETE CYNEGETIQUE DE ROGNAC ROGNAC
99 SOCIETE DE CHASSE DE ROGNES ROGNES
100 AMICALE DES CHASSEURS ROGNONAIS ROGNONAS
101 SYND. DES CHASSEURS DE ROQUEFORT LA BEDOULE ROQUEFORT LA BEDOULE
102 SOCIETE DE CHASSE DE ROQUEVAIRE ROQUEVAIRE
103 SOCIETE DE CHASSE DE ROUSSET "LES AMIS REUNIS" ROUSSET
104 SOCIETE DE CHASSE DE ST ANDIOL SAINT ANDIOL
105 SOCIETE DE CHASSE DE ST ANTONIN SUR BAYON SAINT ANTONIN SUR BAYON
106 SOCIETE DE CHASSE DE ST CANNAT SAINT CANNAT
107 SOCIETE DE CHASSE DE ST CHAMAS SAINT CHAMAS
108 SOCIETE DE CHASSE "LA JANSONNAISE" SAINT ESTEVE JANSON
109 SOCIETE DE CHASSE DE ST ETIENNE DU GRES SAINT ETIENNE DU GRES
110 SOCIETE DE CHASSE DE ST MARC JAUMEGARDE SAINT MARC JAUMEGARDE
111 SOCIETE COMMUNALE ST MARTINOIS SAINT MARTIN DE CRAU
112 SOCIETE DE CHASSE "LA DYNAMITE" SAINT MARTIN DE CRAU
113 SOCIETE DE CHASSE DE ST MITRE LES REMPARTS SAINT MITRE LES REMPARTS
114 SOCIETE DE CHASSE DE ST PAUL LEZ DURANCE SAINT PAUL LES DURANCE
115 SOCIETE DE CHASSE "LA GARRIGUE" SAINT REMY DE PROVENCE
116 SOCIETE DE CHASSE ST HUBERT ST SAVOURNIN SAINT SAVOURNIN
117 SOCIETE DE CHASSE "LA SANTENCO" SAINTES MARIES DE LA MER
118 AMICALE DES CHASSEURS DE CAMARGUE SALIN DE GIRAUD
119 ASSO CSME SALIN DU MIDI SALIN DE GIRAUD
120 AMICALE DES CHASSEURS SALONAIS SALON DE PROVENCE
121 SOCIETE DE CHASSE "LA SAUSSETOISE" SAUSSET LES PINS
122 AMICALE DES CHASSEURS SENASSAIS SENAS
123 SOCIETE DE CHASSE DE SEPTEMES LES VALLONS SEPTEMES LES VALLONS
124 SOCIETE DE CHASSE DE SIMIANE COLLONGUE SIMIANE COLLONGUE
125 AMICALE DES CHASSEURS MEZOARGUES ST PIERRE DE MEZOARGUES
126 SOCIETE DE CHASSE DE TARASCON TARASCON
127 SOCIETE DE CHASSE DE TRETS TRETS
128 ASSO. DES PROPRIETAIRES DE ST HUBERT VAUVENARGUES
129 SOCIETE DE CHASSE DE VELAUX VELAUX
130 SOCIETE DE CHASSE DE VENELLES VENELLES
131 SOCIETE DE CHASSE DE VENTABREN VENTABREN
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autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
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132 ASSO PRIVEE DES PROPRIETAIRES TERRIENS VERNEGUES VERNEGUES
133 SOCIETE DE CHASSE COMM DE VERNEGUES VERNEGUES
134 SOCIETE DE CHASSE DE VERQUIERES - MAIRIE VERQUIERES
135 SOCIETE DE CHASSE "LOU ROUCAS" VITROLLES
2) Sociétés de chasse privées
1 AMICALE DES CHASSEURS DE PICHAURIS ALLAUCH
2 MAS DE LA TOURBIERE ARLES
3 SOCIETE MILITAIRE DE CHASSE DE CARPIAGNE AUBAGNE
4 ALPILLES CRAU NATURE ET TRADITIONS AUREILLE
5 BADASSET AURONS
6 LES BASTIDONNES BOUC BEL AIR
7 MAS DE GRANOUX EYGUIERES
8 LES AMIS DE ROQUEMARTINE EYGUIERES
9 MAS DE LA JASSE EYGUIERES
10 PORT AUTONOME - SCPAM CHASSE FOS SUR MER
11 DIS SECTION CHASSE VERGERS DES ALPILLES GIRAUD ANTHONY
12 ASSO CYN. MILITAIRE BA 125 ISTRES
13 LA MYRTHE L'ESTAQUE
14 LE BOULERY LA BARBEN
15 DOMAINE DE SUES LAMBESC
16 LA CREMADE LAMBESC
17 LA COULADE LANCON PROVENCE
18 CAMPAGNOLE/BA 701 LANCON PROVENCE
19 BASTIDE D'ASTRES LANCON PROVENCE
20 STE DE CHASSE DU GRAND ROUVIERE LEYDIER LEON
21 PONTEAU - CSE KEM ONE LAVERA MARTIGUES
22 RICHAUME LE CENGLE PUYLOUBIER
23 SCEA DU SUD-EST / ERGON & BARGEMONE PUYRICARD
24 RIANS PUYRICARD
25 DOMAINE DU GRAND BEAUSSENQ SAINT MARTIN DE CRAU
26 SCEA DU LUQUIER SAINT MARTIN DE CRAU
27 ASTOUIN SAINTES MARIES DE LA MER
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum
autorisé pour le lapin
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-05-00009
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 9 aout 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-05-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 9 aout 2025 54
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 9 aout 2025


La préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents, modifié en dernier lieu par le décret no 2025 -
649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de poli ce
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis
BOUZAR, sous-préfet, en qualité de directeur de cab inet adjoint du préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC
Georges-François ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la ré organisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 4 aout 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur un aéronef san s équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité
des secteurs autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match amical de football opposant
l'Olympique de Marseille au F.C Aston Villa du 9 ao ut 2025 ; que près de 60000 spectateurs sont
attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supporters de l'Olymp ique de Marseille, estimé à plusieurs milliers ;
qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs o u des supporters adverses ont fait l'objet de jets de
projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce fut notamment le cas le 29 octobre
2023 à l'encontre des autocars des joueurs et des supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters
sont également intervenues à plusieurs reprises, no tamment aux alentours du stade Orange
Vélodrome ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-05-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 9 aout 2025 55
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
son t particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l 'article L. 242-
5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de
transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de
transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité publics
dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de
moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion du match, il est nécessaire
de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval
de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l 'absence de
caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale
et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu 'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importa nts ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu 'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu 'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs,
ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

Arrête :

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion
de cette rencontre amicale de football entre l'Olympique de Marseille et le F.C Aston Villa et à l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur les
périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado
– Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G.
Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 9 aout 2025 de 16h00 à 23h59.

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-05-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 9 aout 2025 56
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la
préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou au moyen de l'a pplication « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 7
- Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint et le directeur interdépartemental de la police
nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Marseille le 5 aout 2025

Le sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint

Signé


Yannis BOUZAR

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-05-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 9 aout 2025 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-05-00010
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille
lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille
à celle du F.C Aston Villa le 9 aout 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-05-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille
lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille
à celle du F.C Aston Villa le 9 aout 2025
58
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Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins
pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille
lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille
à celle du F.C Aston Villa le 9 aout 2025


La préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;


Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;


Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents, modifié en dernier lieu par le décret no 2025 -
649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de poli ce
délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis
BOUZAR, sous-préfet, en qualité de directeur de cab inet adjoint du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC Georges-
François ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la ré organisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 9 aout 2025 à 19h00, au stade Orange Vélodrome
à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du F.C Aston Villa attirera plusieurs
dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles, d'enfants et de
touristes sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à
la rencontre sportive ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-05-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille
lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille
à celle du F.C Aston Villa le 9 aout 2025
59
2
Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet adjoint ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 9 aout 2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi



Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 5 aout 2025


Le sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint

Signé

Yannis BOUZAR





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-05-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille
lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille
à celle du F.C Aston Villa le 9 aout 2025
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