PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2024-02
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins - Pôle RH en
Santé
IDF-2024-02-09-00002 - Arrêté n° 2024 / 215 portant désignation de
Monsieur Philippe SOULIE, Directeur adjoint à l□EPS Barthélémy Durand en
qualité de Directeur par intérim de l□EPS Barthélémy Durand (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-02-02-00005 - Décision n° DOS-2024/076 de la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France autorisant la Clinique de
l□Estrée à exercer l□activité de chirurgie esthétique sur son site 35 rue
d□Amiens 93240 Stains. (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / service de la
planification, de l'aménagement et du foncier
IDF-2024-02-07-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2
pages) Page 9
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-02-09-00003 - Arrêté modificatif du 09 février 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (1 page) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-09-00002
Arrêté n° 2024 / 215 portant désignation de
Monsieur Philippe SOULIE, Directeur adjoint à
l□EPS Barthélémy Durand en qualité de Directeur
par intérim de l□EPS Barthélémy Durand
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-09-00002 - Arrêté n° 2024 / 215 portant désignation de Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
adjoint à l□EPS Barthélémy Durand en qualité de Directeur par intérim de l□EPS Barthélémy Durand 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS – 2024 / 215

Portant désignation de Monsieur Philippe SOULIE, Directeur adjoint à l'EPS Barthélémy Durand en
qualité de Directeur par intérim de l'EPS Barthélémy Durand

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

Vu la vacance du poste de Directeur de l'EPS Barthélémy Durand à Etampes à compter du
4 mars 2024 ;


Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction de l'EPS Barthélémy Durand à Etampes
à compter du 4 mars 2024 ;


ARRETE


ARTICLE 1 : Monsieur Philippe SOULIE est nommé en qualité de Directeur par intérim de l'EPS
Barthélémy Durand à Etampes à compter du 4 mars 2024 ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018, le coefficient multiplicateur de
la part fonctions de Monsieur Philippe SOULIE sera majoré de 0,6 pendant toute la durée de l'intérim,
ce qui correspond à un montant mensuel de 276 euros ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-09-00002 - Arrêté n° 2024 / 215 portant désignation de Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
adjoint à l□EPS Barthélémy Durand en qualité de Directeur par intérim de l□EPS Barthélémy Durand 4


ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et d'un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint-Denis, le 9 février 2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Amélie VERDIER


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-09-00002 - Arrêté n° 2024 / 215 portant désignation de Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
adjoint à l□EPS Barthélémy Durand en qualité de Directeur par intérim de l□EPS Barthélémy Durand 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-02-00005
Décision n° DOS-2024/076 de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France autorisant la Clinique de l□Estrée
à exercer l□activité de chirurgie esthétique sur
son site 35 rue d□Amiens 93240 Stains.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-02-00005 - Décision n° DOS-2024/076 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France autorisant la Clinique de l□Estrée à exercer l□activité de chirurgie esthétique sur son site 35 rue d□Amiens 93240
Stains.6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

Ile-de-France

AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS -2024/076
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique et notam ment les articles L.6322 -1 à L. 6322 -3,
R. 6322 -1 à R.6322 -29 ; D.6322 -30 à D. 6322 -48 portant sur l'activité de chirurgie
esthétique ;

VU le décret n°2005 -1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à
l'article L. 6322 -2 du C ode de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de
fonctionnement de s installations de chirur gie esthétique et modifiant le C ode de la santé
publique ;

VU la circulaire DHOS/04 n°2005 -576 du 23 décembre 2005 relative à l'autorisation et au
fonctionnement des installations de chirurgie esthétique ;

VU
le décret du 31 j uillet 2021 portant nomination de Madame Amélie Verdier, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de san té d'Ile -de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé
2023 -2028 du Projet régional de sa nté d'Ile -de-France 2023 -2028 ;

VU
la demande en date du 17 avril 20 23 présentée par le Directeur de la Clinique de l'Estrée,
située 35 rue d'Amiens 9 3240 Stains, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
chirurgie esthétique ;

VU
l'avis favorable de la Délégation départementale de Seine -Saint -Denis relatif à la demande
de création susvisée ;
VU
l'avis favorable du Pharmacien inspect eur de santé publique du Département Contrôle et
Sécurité Sanitaires des Produits et des Services de Santé de l'A gence régionale de santé
d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que l'établissement répond aux conditions techniques de fonctionnement, aux
objecti fs de qualité, de sécurité et organise la continuité des soins donnés aux
personnes faisant l'objet d'une intervention de chirurgie esthétique ;

qu'il a été précisé par le promoteur qu'en matière de continuité des soins,
chaque chirurgien sera responsabl e de ses propres patients et qu'en cas de
complication, le patient pourra joindre directement son chirurgien ou au besoin
se rendre aux urgences de la clinique ; que le médecin urgentiste prendra
contact avec le chirurgien référent qui assurera ensuite lui -même la prise en
charg e des éventuelles complications ;

CONSID ÉRANT
que l'équipe médicale pour réaliser cette activité sera composée de trois
praticiens dont un praticien spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et
esthétique, un praticien sp écialisé en chirurgie plastique et maxillo -faciale et
plastique et un praticien spécialisé en chirurgie maxillo -faciale et stomatologie à
hauteur de 1,1 équivalent temps plein ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-02-00005 - Décision n° DOS-2024/076 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France autorisant la Clinique de l□Estrée à exercer l□activité de chirurgie esthétique sur son site 35 rue d□Amiens 93240
Stains.7
gigné

Page 2 sur 2
que ces chirurgiens interviennent également sur d'autres établissements de la
région ;

qu'il est attendu que cette équipe soit étoffée dans le cadre de la montée en
charge de l'activité afin d'en garantir la pérennisation ;

CONSID ÉRANT
que la mise à disposition de chambres individuelles est appliquée au sein de
cet établissem ent ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La C linique de l'Estrée est autorisée à exercer l'activité de chirurgie esthétique
sur son site 35 rue d'Amiens 93240 Stains .

ARTICLE 2 :
Cette activité devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision. Sa mise en
service est subordonnée au résultat d'une visite de conformité prévue à l'article
L632 2-1 et à l'article R6322 -11 du C ode de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validit é de la présente autorisation est de 5 ans à compter du jour où
sera constaté le résultat positif de la visite de conformité.

ARTICLE 4 : En application de l'article R .6322 -3 du C ode de la santé publique, l 'établissement
devra produire les résultats de l 'évaluation de l'activité et du fonctionnement des
service s concerné s par la présente autorisation 8 mois au moins et 12 mois au
plus tard avant la date d'échéance de l'autorisation.

ARTICLE 5 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être fo rmé par tout intéressé
dans les deux m ois de sa notification devant la Ministre du Travail, de la Santé et
des Solidarités . Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire
au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal adm inistratif dans
les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département d'implantation de l'établissement conformément à l'article R .6322 -9
du Code de la santé publique.


Fait à Saint -Denis , le 2 février 2024

La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France



Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-02-00005 - Décision n° DOS-2024/076 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France autorisant la Clinique de l□Estrée à exercer l□activité de chirurgie esthétique sur son site 35 rue d□Amiens 93240
Stains.8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-07-00006
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-07-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme9
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à BART
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par BART, réceptionnée le 11/12/2023 et enregistrée sous le numéro
2023/217 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération développe principalement des surfaces à destination d'activités
industrielles en cohérence avec le projet partenarial d'aménagement « Coeurs urbains rive gauche » et les
besoins identifiés pour l'accueil d'entreprises résultant du développement du Génopole ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à BART, en vue de
réaliser à EVRY-COURCOURONNES (91 000), boulevard des Coquibus , la construction d'un ensemble
immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 16 000 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-07-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme10
Le
Article 2 :La surface de plancher totale accordée se compose comme suit :
Bureaux : 2 500 m² (construction)
Entrepôts : 2 700 m² (construction)
Locaux d'activités industrielles : 10 800 m² (construction)
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
BART
53 boulevard Colonel Fabien
94 200 IVRY-SUR-SEINE
Article 6 : Le préfet de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/02/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-07-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à BART
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme11
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-02-09-00003
Arrêté modificatif du 09 février 2024 □ ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-09-00003 - Arrêté modificatif du 09 février
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu la demande du Directeur général de la Caisse d'allocations familiales de Paris en date du 07/02/2024 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de région
Trois postes vacants (suite au démandatement de Monsieur Jean-Philippe ROUXEL)

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
Fait le 09 février 2024,
La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-09-00003 - Arrêté modificatif du 09 février
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris13