PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2026-02
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-02-25-00005 - Arrêté du 25 février 2026 portant
modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France (2
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-02-25-00001 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatives au L333-2 du
code rural et de la pêche maritime (loi dite Sempastous) (1 page) Page 6
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-02-25-00005
Arrêté du 25 février 2026 portant modification
de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants
d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-25-00005 -
Arrêté du 25 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Ile-de-France
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 25 février 2026
portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté du 1er janvier 2026 portant nomination des membres de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants d'île de France ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 2 4 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu la demande formulée par l'organisation habilitée.

ARRÊTENT

Article 1er

La composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-
France est modifiée comme suit :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants actifs

Sur demande de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Siège vacant suite à la démission de Madame Soraya MECILI MEHENNAOUI






Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-25-00005 -
Arrêté du 25 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Ile-de-France
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Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 25 février 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-25-00005 -
Arrêté du 25 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-02-25-00001
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatives au L333-2 du code rural et de la pêche
maritime (loi dite Sempastous)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-02-25-00001 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatives au L333-2 du code rural et de la
pêche maritime (loi dite Sempastous)
6
|PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
Dénomination sociale N° SIREN Dénomination sociale N° SIREN
OS7525004501 ARTEMIS DOMAINES 911 907 111 ARTEMIS 378 6 48 992 13/08/2025 13/12/2025
OS7525004701 CHÂTEAU CALON
SEGUR 752 806 240 SURAVENIR 330 033 127 01/09/2025 01/01/2026
OS9225001801 SPG 502 569 437 FONDATION ROI
BAUDOIN 519 763 551 01/09/2025 01/01/2026
Paris, le 25 février 2026 Le directeur adjoint de la direction
régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt
Signé
Benjamin
GENTON
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatives au L333-2 du code rural et de la pêche maritime (loi
dite Sempastous)
N° dossier
Société faisant l'objet de la prise de
contrôle
Personne autorisée à la prise de
contrôle Date de l'accusé réception
de la SAFER Date de l'autorisation
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-02-25-00001 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatives au L333-2 du code rural et de la
pêche maritime (loi dite Sempastous)
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