PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2024-061
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2024-02-09-00007 - Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de travaux
concernant l'installation et l'aménagement de structures temporaires sur
les parcelles référencées OC 586, ZA 11, ZA 3,ZA 12, ZA 13, ZI 26, du golf
national, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques à Magny les
Hameaux, Châteaufort et Guyancourt (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-02-09-00007
Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de
travaux concernant l'installation et
l'aménagement de structures temporaires sur les
parcelles référencées OC 586, ZA 11, ZA 3,ZA 12,
ZA 13, ZI 26, du golf national, dans le cadre des
Jeux Olympiques et Paralympiques à Magny les
Hameaux, Châteaufort et Guyancourt
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-09-00007 - Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation et
l'aménagement de structures temporaires sur les parcelles référencées OC 586, ZA 11, ZA 3,ZA 12, ZA 13, ZI 26, du golf national, dans
le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques à Magny les Hameaux, Châteaufort et Guyancourt
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Direction régionale des affaires culturelles d'Île de France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Yvelines

ARRÊTÉ approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant
l'installation et l'aménagement de structures temporaires sur les parcelles référencées OC 586,
ZA 11, ZA 3, ZA 12, ZA 13, ZI 26, du Golf national, dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques
à Magny-les-Hameaux, Châteaufort et Guyancourt
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et les articles R. 621-96 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté n°78-2019-09-17-004 du 17 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°78-2019-09-17-006 du 17 septembre 2019 donnant subdélégation de signature à
Bénédicte LORENZETTO, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des
Yvelines, en matière de monuments historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 concernant des travaux
d'installations et d'aménagements temporaires du site olympique (chapiteaux, tentes, structures,
échafaudages, bungalow), présentée à l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des
Yvelines par le service de l'urbanisme de la ville de Magny-les-Hameaux sous le numéro AS
783562400001 le 26 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du
6 février 2024 portant sur l'autorisation spéciale n° AS 783562400001,
ARRÊT
E
ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux n° AS 783562400001, prévue par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les travaux d'installations et d'aménagements temporaires
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines
7 , rue des réservoirs – 78000 VERSAILLES – secrecreteriat.udep78-idf@culture;gouv;fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-09-00007 - Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant l'installation et
l'aménagement de structures temporaires sur les parcelles référencées OC 586, ZA 11, ZA 3,ZA 12, ZA 13, ZI 26, du golf national, dans
le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques à Magny les Hameaux, Châteaufort et Guyancourt
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(chapiteaux, tentes, structures, échafaudages, bungalow), dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques à Magny-les-Hameaux, Châteaufort et Guyancourt est accordée.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligations
contractuelles, servitudes de droit privé, etc.).
La présente autorisation est délivrée sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de
l'immeuble.
ARTICLE 3
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé de la culture vaut
décision de rejet.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut être formé dans les deux mois à
compter de la réception de la décision.
ARTICLE 4
: Le préfet des Yvelines et le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont copie sera notifiée aux Maires de Magny-les-
Hameaux, de Châteaufort et de Guyancourt.
Fait à Versailles, le 9 février 2024
l
Pour le Préfet des Yvelines
et par subdélégation,
la Cheffe de l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Yvelines
Bénédicte LORENZETTO
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines
7 , rue des réservoirs – 78000 VERSAILLES – secrecreteriat.udep78-idf@culture;gouv;fr
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l'aménagement de structures temporaires sur les parcelles référencées OC 586, ZA 11, ZA 3,ZA 12, ZA 13, ZI 26, du golf national, dans
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