SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-192
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education nationale /
Secrétariat Général
71-2024-08-22-00001 - 3-Subdélégation signature Mme Ménissier à M
(2 pages) Page 3
Etablissement public de santé mentale /
71-2024-08-29-00005 - 2024 - 031 Décision portant délégation de
signature - septembre 2024 (6 pages) Page 6
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2024-08-30-00001 - Arrêté réglementant la circulation pour le
passage de la colonne de la libération (8 pages) Page 13
2
Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2024-08-22-00001
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-08-22-00001 - 3-Subdélégation signature Mme Ménissier à M 3
ACA DË MIE Direction des services dépañ:ementauxde l'éducation nationaleDE D ' ] o N de Safine-et-LoireFéberréÉgalietFraternits
Subdélégation de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire auxagents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loireintervenant dans la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap
La directrice académique de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-LoireVU le code l'éducation, notamment ses articles L. 917 et suivants ;VU le code des juridictions financières ;VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publlqueVU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques;VU le décret du 16 mars 2022 nommant monsieur Pierre NGAHANE, recteur de l'académie de Dijon;VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministreschargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;VU le décret du 20 juin 2022 nommant madame Liliane MENISSIER, directrice académique des services del''éducation nationale de Saône-et-LoireVU l'arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l'article 15 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à laconstations et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l'article 19 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle ou pécuniaire des régisseurs ;VU l'arrété du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires etde leurs délégués en ce qui concerne le ministère de 'enseignement supérieur et de la recherche ;VU l'arrêté de délégation rectoral du 17 mars 2022 portant création du SIG-AESHVU l'arrêté rectoral du 19 octobre 2023 nommant monsieur Stéphane GUIGUET dans l'emploi de secrétaire généralpar intérim de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire;VU l'arrêté rectoral du 07 novembre 2023 affectant madame Maud EONO à la direction des servncesdépartementaux de I'éducation nationale de Saône-et-Loire à compter du 01 decembre 2023;
ARRETEArticle 1 : Dans la limite des attributions pour lesquelles la directrice académique des services de I'éducationjnationale de Saône-et-Loire a reçu délégation par les arrêtés susvisés, subdélégation de signature est donnée àcompter du 1¢" septembre 2024 aux agents ci-dessous désignés nominativement :Stéphane GUIGUET, personnel de direction de classe normale, secrétaire général par intérim de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale de Saône-et-Loire à l'effet de signer :- les décisions, actes, décomptes, pièces justificatives, documents comptables relatifs à la gestion des retraites,des accidents de travail et maladies professionnels, des traitements et indemnités des accompagnants d'éleves ensituation de handicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentré suivant :Vie de l'élève (230)
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-08-22-00001 - 3-Subdélégation signature Mme Ménissier à M 4
ACADEMIEDE DIJONLésertéTenternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede Saûne-et-Loire
Maud EONO, attaché d'administration, chef du service interdépartemental de gestion des accompagnants d'élèvesen situation de handicap, à l'effet de signer :- les décomptes, pièces justificatives, documents comptables relatifs à la gestion des retraites, des accidents detravail et maladies professionnels, des traitements et indemnités des accompagnants d'élèves en situation dehandicap relevant du budget opérationnel de programme déconcentré suivant :Vie de l'élève (230)
Fait à Mâcon, le 22 août 2024L'inspectrice d'académie) directriceacadémique des servicgs de l'Educationnationale dé Saông-et-Loire,
K_Œmama MENISSIER"
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-08-22-00001 - 3-Subdélégation signature Mme Ménissier à M 5
Etablissement public de santé mentale
71-2024-08-29-00005
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-08-29-00005 - 2024 - 031 Décision portant délégation de signature - septembre 2024 6
p @ î Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire® " | 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE \ 03.85.92.82.00. - & www.epsm71 fr
Décision DG 2024/031
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de 'EHPAD Départemental du Creusot et de 'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, enqualité de Directeur adjoint chargé des affaires financiéres et du contrôle de gestion, à l'Etablissement Publicde Santé Mentale de Saône-et-Loire, de 'EHPAD Départemental du Creusot et de 'EHPAD de Montcenis(Saône-et-Loire), à compter du 02 janvier 2023 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Madame Fatima CHAHBI, en qualitéde Directrice adjointe chargée des affaires générales, de la communication et de la contractualisation, àl'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et del''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), à compter du 20 février 2023 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juillet 2024, affectantMadame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins et Coordonnatrice générale des soins à l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Saône-et-Loire en qualité de Coordonnatrice générale des soins à compter du1% septembre 2024 ;Vu la prise de fonctions de Madame Cécile GRANJON, en qualité de Directrice adjointe chargée desRessources Humaines et des Affaires Médicales, à compter du 1°" juin 2023 et de Directrice référente de laMAS « Cassiopée » à compter du 1°" avril 2022 ;
1/6Délégation de signature — Septembre 2024
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DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATIONS PONCTUELLES GENERALESEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur, délégation générale designature est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET, Directeur adjoint chargé des affaires financières etdu contrôle de gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe LEQUIEN, et de Monsieur Jean-Yves CHASTENET,délégation générale de signature est donnée à Madame Fatima CHAHBI, Directrice adjointe chargée desaffaires générales, de la communication et de la contractualisation.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-YvesCHASTENET et de Madame Fatima CHAHBI, délégation générale de signature est donnée àMadame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins et Coordonnatrice générale des soins.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, deMonsieur Jean-Yves CHASTENET, de Madame Fatima CHAHBI et de Madame Agnès HERVE-GRILLOT,délégation générale de signature est donnée à Madame Cécile GRANJON, Directrice adjointe chargée desRessources Humaines et des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEESDélégation de signature permanente limitée est accordée aux personnes ci-dessous visées dans la limitedes matières indiquées.A. ORDONNANCEMENT DES DEPENSES (MANDATEMENT)Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMadame Christine TUDO, Attaché d'Administration Hospitalière, adjointe au Directeur des AffairesFinancières et du contrôle de gestion.B. ENGAGEMENT DES DEPENSESB.1 : ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)Comptes suivis par le pôle des « Ressources Matérielles » :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Cédric PETEUIL, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires économiques etlogistiques. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jean-Yves CHASTENET et deMonsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint desCadres Hospitaliers, responsable des services économiques.
2/6Délégation de signature — Septembre 2024
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B.2. ENGAGEMENT DES DEPENSES DE CLASSE 6 (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)B.2.1. POLE « RESSOURCES HUMAINES »Comptes de personnel :Délégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON, Attachée d'Administration Hospitalière,Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales et en son absence, àMadame Alice SOULARD, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargéedes Ressources Humaines et des Affaires Médicales.B.2.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »Comptes suivis par les services économiques et logistiques :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Cédric PETEUIL. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jean-YvesCHASTENET et de Monsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée àMonsieur Frédéric ROMAND.Comptes suivis par les services techniques et travaux :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Julien SENAILLET. ÆEn cas d'absence ou d'empéchement simultané deMonsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Julien SENAILLET, délégation de signature est donnée aMonsieur Guillaume MARTINS, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable maintenance et travaux.B.2.3. POLE « TRANSVERSAL MEDICO-TECHNIQUEComptes de pharmacie :Délégation permanente est donnée a Madame le Docteur Virginie VARNIER, Pharmacien gérant et en sonabsence, à Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien.
C. ORDONNANCEMENT DES RECETTESDélégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMadame Christine TUDO.
D. AUTRES DELEGATIONSD.1. POLE « RESSOURCES HUMAINESD.1.1. NOMINATIONS, DECISIONS ET CONTRATS (Y COMPRIS LE POUVOIR DISCIPLINAIRE)CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON MEDICAUX, CONVENTIONS(RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX STAGIAIRES), CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRESAU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALESDélégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON et en son absence, àMadame Alice SOULARD.
3/6Délégation de signature — Septembre 2024
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D.1.2. TABLEAUX DE SERVICE, DEMANDES DE CONGES ET CORRESPONDANCES DIVERSES CONCERNANTLES PERSONNELS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE (Y COMPRIS LESAFFECTATIONS)Délégation permanente est donnée à Madame Agnès HERVE-GRILLOT et en son absence, àMadame Sandrine MARGUERITAT, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Directrice des Soins.
D.1.3. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DESMAJEURS PROTEGESDélégation permanente est donnée à Monsieur Luc GESLIN, Attaché d'Administration Hospitalière,responsable de la Gestion Administrative des Patients et responsable du Service des Majeurs Protégés.En son absence, pour l'encadrement du service et les actes d'administration courants des mesures deprotection, délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET.
D.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »D.2.1. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICESECONOMIQUES ET LOGISTIQUES, COMPTABILITE MATIERESDélégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Cédric PETEUIL. En cas dabsence ou d'empéchement simultané deMonsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée aMonsieur Frédéric ROMAND.
D.2.2. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICESTECHNIQUES ET TRAVAUXDélégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Julien SENAILLET. En cas d'absence ou d'empêchement simultané deMonsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Julien SENAILLET, délégation de signature est donnée aMonsieur Guillaume MARTINS.
D.2.3 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA GESTIONADMINISTRATIVE DES PATIENTS (PATIENTS ET RESIDENTS ACCUEILLIS DANS LES SERVICES DEL'ETABLISSEMENT, SOINS SOUS CONTRAINTE ET SAISINE DU JLD POUR LES ISOLEMENTS ETCONTENTIONS)A l'exception des contrats de séjour des résidents (EHPAD « Les Blés d'Or » et MAS « Cassiopée ») et deleurs avenants, délégation permanente est donnée à Monsieur Luc GESLIN, Attaché d'AdministrationHospitalière et en son absence, à Madame Nelly CARRE, Adjoint Administratif, Adjointe à la GAP.
En dehors des horaires d'ouverture de la GAP et uniquement pour les saisines du JLD pour les isolementset contentions, délégation permanente est donnée à Mesdames Nadia DESBOIS, Corinne LABAUNE, Khadija
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Etablissement public de santé mentale - 71-2024-08-29-00005 - 2024 - 031 Décision portant délégation de signature - septembre 2024 10
En dehors des horaires d'ouverture de la GAP et uniquement pour les saisines du JLD pour les isolementset contentions, délégation permanente est donnée a Mesdames Nadia DESBOIS, Corinne LABAUNE, KhadijaBENFDILE, Audrey PHILIPPON, Laurence MILLET, Sabrina MENTELLA, Coline MARCHERAS et àMessieurs Arnaud GUILLET, Laurent LEBEAU, Adjoints Administratifs.Pour les contrats de séjour des résidents de la MAS « Cassiopée », de leurs avenants et des correspondances,délégation permanente est donnée a Madame Cécile GRANJON.Pour les contrats de séjour des résidents de 'EHPAD « Les Blés d'Or », de leurs avenants et descorrespondances, délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe LEQUIEN.
D.2.4 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DESAFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE DE GESTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMadame Christine TUDO.
ARTICLE 3 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et au Juge des Libertés près duTribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône ainsi qu'au Comptable de l'établissement.En outre, elle peut faire l'objet d'un affichage et d'une diffusion au sein de l'établissement.
ARTICLE 4 : INFORMATION AUXTIERS DE LA DELEGATION ACCORDEE A UN DELEGATAIREEn sus de la publication au Recueil des Actes Administratifs citée dans l'article 3 supra, l'information auxtiers de la réalisation d'un acte sous délégation de signature dans le cadre de la présente décision, seraassurée au niveau de la signature de l'acte qui devra comporter les éléments suivants :Par délégation du Directeur, (ou P/O)Fonction du délégatairePrénom et nom du délégataire
ARTICLE 5 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
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ARTICLE 6 : RECOURSLa présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
Original :Classeur décisions
Destinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal- Membres du Conseil de surveillance- Registre des Actes Administratifs-Juge des Libertés- M. LEQUIEN- Mme CHAHBI- M. SENAILLET- Mme HERVE-GRILLOT- M. PETEUIL- M. CHASTENET
Sevrey, le 29 août 2024Le Directeur,Philippe LEQUIEN
- Mme TUDO - Mme DESBOIS- Mme GRANJON - Mme MENTELLA- Mme SOULARD - Mme LABAUNE- M. ROMAND - Mme BENFDILE- M. GESLIN - Mme PHILIPPON- Mme CARRE - Mme MILLET- Mme le Dr VARNIER - Mme MARCHERAS- Mme le Dr DIZET - M. GUILLET- Mme MARGUIER - M. LEBEAU- Mme MARGUERITAT - Dossier agents
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-08-30-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-08-30-00001 - Arrêté réglementant la circulation pour le passage de la colonne de la libération 13
Ex CabinetPREFET Direction des sécuritésDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité Macon,le §@ AOUT 70%
Arrêté n°BOPSI/2024- 21>Réglementant la circulation dans le département de la Saône-et-Loirelors du passage de la « Colonne de la Libération »
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de M. Yves SEGUY enqualité de préfet de Saône-et Loire ;Considérant l'article R.411-8 du code de la route qui prescrit que « les dispositions du présent code nefont pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets, au président du Conseil exécutifde Corse, aux présidents de conseil départemental et aux maires de prescrire, dans la limite de leurspouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige. Pour cequi.les concerne, les préfets et les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l'intérêt del'ordre public. » ;Considérant que la "Colonne de la Libération" organisée par l'association Historic Saône-et-Loire,rassemblera près de 80 véhicules et 160 personnes ;Considérant que les véhicules qui reprendront le parcours de l'armée du général de Lattre de Tassignytraverseront de nombreuses communes du département de Saône-et-Loire entre le 4 et le 8 septembre2024, en empruntant différents axes routiers dont certains sont classés routes à grande circulation ;Considérant que la vitesse de circulation du convoi, fixée à 50 km/h, sera sensiblement inférieure à lavitesse maximale autorisée sur les sections de route situées en dehors des agglomérations ;Considérant que pour 'prévenir tout risque d'accident et de trouble à l'ordre public, il y a lieu deréglementer la circulation sur les routes empruntées par ce convoi ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
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Arrête :
Article 1*: Lors du passage de la "Colonne de la Libération" qui se déroulera du 4 au 8 septembre et dontle tracé et les horaires sont précisés sur les plans et chronogrammes annexés au présent arrété, aucunvéhicule ne pourra s'insérer dans le convoi ou le dépasser.Article 2 : Les véhicules d'intérêt général définis à l'article R.311-1 du code de la route, peuvent dérogeraux dispositions de l'article 1, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police oude la gendarmerie nationale.Article 3 : La directrice de cabinet du Préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera transmise aux sous-préfets d'arrondissements et aux maires descommunes.
Le préfet,
,
Y—Wour le préfet,lasous-préfète, diréctrice de cabinet. 1_\7u e THIN-ROUZAUD
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Mâcon ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la-date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas — BP61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai dedeux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
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Mercredi 04 Septembre Horaire de passage VoieDépart Macon 14h30 Avenue Charles de Gaulle D906Sancé 14h38 D906Sennecey-les-Mâcon 14h42 D906Saint-Martin-Belle-Roche 14h46 D906Senozan 14h50 D906La Salle . 14h55 D906Saint-Albain 15h00 D906Fleurville ' 15h05 D906Montbellet 15h10 D906 Bas de MontbelletUchizy 15h15 D906Farges-Les-Macon. 15h17 D906Le Villars 15h20 D906Arrivée Tournus 15h30 Avenue Marechal de Lattre de Tassigny Via D906Départ Tournus 16h15 Quai du MidiBoyer > 16h32 D906Jugy 16h38 D906Sennecey-Le-Grand 16h50 Route de Tournus Via D90617h00 Stationnement Place du Champ de FoireArrivée Sennecey Le Grand
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E :IPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Cere ho_splg'tqiiprv >4- spécalisé LNe
At Sen
Département de Sadne-et-LoireItinéraire départemental de commémorationde la libérationPortion 1 : jeudi 05 septembre 2024
du Petit Chor_t_r_;:e__'âë,_: #Ü-—]U, 7necéysGrand
Bois )
A0 1 2 km
X23 [point]Localisation Horaire de passage |Voie| VarennedT [ Départ Sennecey 10h30 D906~!Gl'afl,g 2 — |Beaumont sur Grosnes | 10h33 D906decaf3 | Saint-Ambreuil 10h38 D906— [4 [Varennes Le Grand 10h42 D9065 Saint Loup de Varennes |10h45 D906<6 Sevrey 10h49 Rond Point Sevrey Route de Lyon D9067 | 10h52 Rond Point Route de Lyon D9068 Lux 10h54 Bretelle Rond Point Droux Direction D6739 — | Saint-Marcel 11h01 Rond Point de Bresse Direction D978b10 | Saint-Marcel 11h05 Croisement D978b-D978 Epervan Route de Chalon07 [41 |saint-Marcel 11h09 Feux Route de Dole Grande Rue D978S-CY[12 " |arrivée saint-Marcel | 11h10 Bifurcation rue du 11 novembre 1918... 2/ [13 | Départ Saint-Marcel 13h40 Avenue de Chalon-D5a Grande Rue D978g [14 |Saint-Marcel 13h45 Rond point des Orlans Via D5a" Y15 — | Chaton-sur-Saone 13h50 Rond Point du Pont de Bourgogne via D5aNelly 16 |Arrivée Chalon-sur-Saône 14h(_)0" Parking Boulodrome Via avenue Leon Blum
H sous-Préfecture<— itinéraire du convoie> Autoroute=== Nationale
Source: DOT 71BD Carto-/GN- FarisEdité par DOY 71-MCTP-GEOe 10/06/2024
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-08-30-00001 - Arrêté réglementant la circulation pour le passage de la colonne de la libération 17
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