PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-060
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-04-17-00001 - Arrêté n° 25/SPF/03 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du festival
"On n'a plus 20 ans" de Fontenay le Comte (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-04-17-00001
Arrêté n° 25/SPF/03 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du festival "On n'a plus 20
ans" de Fontenay le Comte
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-04-17-00001 - Arrêté n° 25/SPF/03 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du festival "On n'a plus 20 ans" de Fontenay le Comte 3
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE - | | 'LibertéÉgalité-Fraternité
Arrêté n°25/SPF/03portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie pubhque al'occasion du festival « On n'a plus 20 ans » de Fontenay-le-ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L6131 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ; 'Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de S|gnature a MonsieurChristophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-044-2118-09-16-20190358551 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « ALL ACCESS », RCS 534 705 454, sise 19 rueMathelin Rodier — 44000 Nantes, représentée par Madame Valérie MARTIN (agrément dirigeant : AGD-044-2029-09-24-20240125570), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrêté municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n°A 2025-0506 en date du 10 avril 2025, portantsur la circulation et stationnement temporaire — Festival « On n'a plus 20 ans » les 18, 19 et 20 avril2025 ; 'Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée par la société « Rage Tour » et reçue le 14 avril 2025, dans le cadre du festival « On n'a plus 20ans » à Fontenay-le-Comte du 18 au 21 avril 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « ALL ACCESS », RCS 534 705 454, sise 19 rue Mathelin Rodier - 44000Nantes, représentée par Madame Valérie MARTIN, est autorisée à assurer la surveillance et le
16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/3
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gardiennage sur la voie publique du 18 au 21 avril 2025, dans le cadre du festival « On n'a plus 20ans » de Fontenay-le-Comte :e Sur le périmètre encadré par :- la rue des 3 cheminots ;- la rue du Colonel Dumont-Saint-Priest pour la portion comprise entre la rue des 3 cheminots et leboulevard Hoche ; '- le boulevard Hoche pour la portion comprise entre la rue du Colonel Dumont-Saint-Priest et leboulevard Duguesclin ;- le boulevard Duguesclin pour la portion comprise entre le boulevard Hoche et la rue de Niort ;- la rue de Niort pour la portion comprise entre le boulevard Duguesclin et la rue de Jéricho;- la rue de Jéricho pour la portion comprise entre la rue de Niort et la rue des 3 cheminots.e Aux dates et horaires suivants :- du 18 au 19 avril 2025 de 17h00 à 3h00- du 19 au 20 avril 2025 de 17h00 à 3h00- du 20 au 21 avril 2025 de 17h00 à 3h00
> 20 agents de sécurité> 20 agents de sécurité> 20 agents de sécuritéArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité ci-dessous :- David BOUROULT- Nicolas CHEVREUX- Jennifer BOUTAUD- Rejane ANISIS- Saïd SOLTANI- Gerald ZILLIGEN- Ludovic LEFIN- Adrien LAMBERT- Laid KOULAL- Djamel MANSOURI- Paul-Simon GAYARD- Yuri GIOVANNI- Zoubir BENALKAMA- Sylvain PROU- Jérôme GARNIER- Baptiste DURAND- Hyschem NGOUAMA- François PAS- Baptiste ROUZEAU- Thomas JOKSIMOVIC
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Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission. .Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 —- 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ALL ACCESS ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 17 avril 2025 Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la sous-préfecture deFontenay-le-Comte .
/RŒŒLHERMENIER
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