ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-289
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-21-00003 - AP 2024-295-004 du 21 octobre 2024 portant
classement et sélection des candidatures des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-10-18-00004 - AP 2024-292-012 du 18 octobre 2024 modifiant la
composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le
cadre du fonctionnement des Établissements GEOSEL-GEOMETHANE
situés à Manosque (3 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-21-00003
AP 2024-295-004 du 21 octobre 2024 portant
classement et sélection des candidatures des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00003 - AP 2024-295-004 du 21 octobre 2024 portant classement et sélection
des candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 3
DIRECTION DEPARTEMENTALEE ss DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service des Politiques Sociales
PROVENCE
Liberté
Egalité |
Fraternité
2 | acy. 2024Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 215 - 00 4
Portant classement et sélection des candidatures des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-let R.472-1;
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales en Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 décembre 2020;
Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 20 juin 2024 ;
Vu la liste en date du 2 octobre 2024 des candidats dont la candidature est recevable ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 14 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévues au
troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'il suit :
1- Geneviève TESSIER
2- Letizia AYRAL
3- Floriane FAVRE
ARTICLE 2: ai
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des
Alpes-de-Haute-Provence, soit hiérarchique auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de
l'Égalité entre les femmes et les hommes, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00003 - AP 2024-295-004 du 21 octobre 2024 portant classement et sélection
des candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 4
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François
Leca 13002 MARSEILLE, également dans un délai de deux mois a compter de la notification, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence.
ARTICLE 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Digne-les-Bains.
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrété.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
SS eee
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00003 - AP 2024-295-004 du 21 octobre 2024 portant classement et sélection
des candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-18-00004
AP 2024-292-012 du 18 octobre 2024 modifiant
la composition nominative de la Commission de
Suivi de Site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement des Établissements
GEOSEL-GEOMETHANE situés à Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-18-00004 - AP 2024-292-012 du 18 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des Établissements GEOSEL-GEOMETHANE
situés à Manosque6
E 3 | — D
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 18 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-292-012
Modifiant la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement des Établissements GEOSEL-GEOMETHANE situés à Manosque
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, R125-8-1 à R125-8-5 et
D125-29 à D125-34 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-3 à R133-5
relatifs aux commissions administratives a caractére consultatif ;
VU le Décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site;
VU la Circulaire du 15 novembre 2012 relative ala mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février
2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-187-005 du 6 juillet 2023 portant renouvellement de la Commission de
Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement des Etablissements GEOSEL-GEOMETHANE situés a
Manosque ;
VU le courrier du 10 juillet 2023 de l'Association pour la Défense de l'Agriculture Paysanne, la
Protection de l'Environnement et la Prévention des Risques Industriels faisant connaître un
changement dans le collège "riverains d'installations classées ou associations de protection de
l'environnement" ;
VU le courrier électronique du 9 juillet 2024 faisant connaître des changements dans le collège
"Exploitants" , au sein des Établissements GEOSEL-GEOMETHANE ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier pour actualisation, la composition nominative de la.
Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement des Établissements GEOSEL-
GEOMETHANE situés à Manosque ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romicu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32
Immatriculation, permis de conduire. carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numériques : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-18-00004 - AP 2024-292-012 du 18 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des Établissements GEOSEL-GEOMETHANE
situés à Manosque7
ARRETE :
ARTICLE 'er :
L'arrété préfectoral n° 2023-187-005 du 6 juillet 2023 portant renouvellement de la Commission de
Suivi de Site pour les établissements GEOSEL-GEOMETHANE situés sur le territoire de la commune
de Manosque, est modifiée comme suit :
Collège « Administrations de l'État _» :
¢ Monsieur le Préfet ou son représentant,
° Monsieur le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son
représentant,
° Monsieur l'Inspecteur des Installations classées à l'unité départementale de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
+ M. le Délégué territorial départemental de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
* Madame la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant,
* Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'EPCI concernés » :
¢ M. Camille GALTIER, conseiller départemental,
* M. Jean-Luc FREUDENREICH, représentant la commune de Dauphin,
* M. Maurice JAYET, représentant la commune de Manosque,
¢ M. Jean-Pierre BAGUR, représentant la commune de Saint-Maime,
¢ M. Stéphane DELRIEU, représentant la commune de Saint-Martin-les-Eaux,
* M. André LAUGA, représentant la commune de Villemus, :
* M. Antoine RIPOLL, représentant la commune de Volx.
Collège « Exploitants d'installations classées ou organismes professionnels les représentant » :
*__ M. Philippe CHABOT, GÉOSEL Manosque,
° M. Daniel BUISSON, GEOSEL Manosque,
+ Mme Flore OSTAPOFF, GEOSEL Manosque,
* M. Grégory KODJABACHIAN, GEOMETHANE Manosque,
+ M. Jean-Michel NOE, GÉOMÉTHANE Manosque,
* Non Nommé
Collége « Salariés » :
+ M. Fabien KAIM, GEOSEL Manosque,
+ Mme Isabelle GIUSTI, GEOSEL Manosque,
+ M. Matthieu BINET, GÉOSEL Manosque,
+ Mme Laurence GUILLON, GEOMETHANE Manosque,
+ M. Cédric DORUS, GEOMETHANE Manosque,
+ M. Sébastien CRESP, GEOMETHANE Manosque.
Collège « Riverains d'installations classées ou associations de protection de l'environnement » :
° M. Jean GANDOLFO représentant la commune de Manosque,
* Mme Marie AUDIBERT représentant la commune de Dauphin,
* . M. Benjamin SALICIS représentant la commune de Saint-Martin-les-Eaux,
° M. Théo FONTAINE représentant la commune de Volx,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-18-00004 - AP 2024-292-012 du 18 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des Établissements GEOSEL-GEOMETHANE
situés à Manosque8
* Mme Geneviève BIDAULT représentante de l'Association pour la Défense de l'Agriculture
Paysanne, la Protection de l'Environnement et la Prévention des Risques Industriels,
* Mme Janine BROCHIER représentante de l'Association France Nature Environnement 04.
Personnalités qualifiées :
¢ Monsieur Eric POURTAIN en sa qualité de Directeur par intérim de l'Association CYPRES
(Centre d'Information du Public sur la Prévention des Risques Industriels et la Protection de
l'Environnement),
* Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendies et de Secours, ou son
représentant,
+ Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, ou son
représentant,
Elles sont associées de manière permanente à la commission en tant que personnes susceptibles
d'éclairer les débats en raison de leur compétence particulière, sans droit de vote.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-187-005 du 6 juillet 2023 portant
renouvellement de la Commission de Suivi de Site pour les établissements GÉOSEL-GÉOMÉTHANE
situés sur le territoire de la commune de Manosque, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° 2018-320-004 du 16 novembre 2018 portant modification de la Commission
de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement des établissements GÉOSEL-GÉOMÉTHANE situés
à Manosque, est abrogé.
ARTICLE 4 :
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du 6 juillet 2023.
ARTICLE 5:
Le présent arrété est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille (31 rue
Jean-François Leca - 13235 Marseille Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions de
l'article R.421-1 du Code de justice administrative 4 compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de
Manosque, la Sous-Préfète de Forcalquier, l'inspecteur des Installations classées à la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
PourAe Préfet et par délégation,
la Secrétaire Gémérale
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-18-00004 - AP 2024-292-012 du 18 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des Établissements GEOSEL-GEOMETHANE
situés à Manosque9