PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-037
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Réunies Périgueux. (7
pages) Page 3
24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS PAOLI - BELVES (9 pages) Page 11
DASEN de la Dordogne /
24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 (5 pages) Page 21
DDFP /
24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat (3 pages) Page 27
DDT / SEER
24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant
dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en
sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de
l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son
démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-chapelle, Saint vincent
de cosse et Vézac (3 pages) Page 31
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Périgueux
24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 (4 pages) Page 35
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire
à la liste annuelle des jurés assises pour l'année 2027 (14 pages) Page 40
24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services
Funeraires Martin - St Astier (2 pages) Page 55
24-2026-04-02-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SAS SOCIETE DES CREMATORIUMS - Bergerac (2
pages) Page 58
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-04-01-00002 - Avis permanent préfète demande arretes RGC (3
pages) Page 61
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 65
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00004
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances
Réunies Périgueux.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 3
EI |REPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre III ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code dela Santé Publique relatifs à l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en servicede véhicules de transports sanitaires terrestres ;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire aux transportssanitaires terrestres et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;VU la décision portant délégation permanente de signature du Directeur Général de ARSNouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026 ;VU l'arrêté en date du 19 juin 2023, portant modification de l'agrément de l'entreprise de transportssanitaires SAS « Ambulances Réunies Périgueux », sise les Jarijoux — 24750 CHAMPCEVINELsous le numéro 24 12 02, pour effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 10 décembre 2025, de Monsieur PINAUD Sébastien, Président de laSAS « Ambulances Paoli », site de Belvès demandant le transfert de l'autorisation de mise enservice de trois véhicules, une ambulance de catégorie C et deux VSL vers la SAS « AmbulancesRéunies Périgueux » sise les Jarijoux — 24750 CHAMPCEVINEL ;VU l'accord préalable du 27 janvier 2026 du Dirécteur Général. de l'Agence Régional de SantéNouvelle-Aquitaine autorisant le transfert des autorisations de mise en service des trois véhiculesde la SAS « Ambulances Paoli » de Belvès vers la SAS « Ambulances Réunies FEU » siseles Jarijoux— 24750 CHAMPCEVINEL;VU l'engagement de conformité du 12 mars 2026 attestant que les installations matérielles et lesvéhicules sont conforme à l'ensemble des exigences règlementaires en vigueur telles que définiesdans le décret 2012-1007 du 29/08/2012 et selon l'arrêté du 12/12/2017 ;
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Ambulances Réunies Périgueux. 4
VU le courriel en date du 26 février 2026 de la SAS Ambulances Réunies Périgueux, nousinformant de la modification de l'adresse de son siège social suite à la mise en place du nouveladressage par la Mairie ;VU les décisions unanimes des associés constatées dans un acte de sous seing privé en date du16 décembre 2025 ;VU l'extrait Kbis d'immatriculation du Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du |17 février 2026 actant le changement d'adresse du siége social de la SAS Ambulances RéuniesPérigueux; | |CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1°" :L'arrêté en date du 19 juin 2023 est modifié comme suit :La SAS « Ambulances Réunies Périgueux » — 6, Allée Jean Boiteux —- CHAMPCEVINEL (24750),dont le président est Monsieur Sébastien PINAUD, est agréée pour exploiter ladite entreprise sousle numéro d'agrément 24 12 02:Pour l'accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués sur prescriptionsmédicales.Article 2 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Réunies Périgueux» ne peut disposer quedes véhicules ci-après : ©
2 ambulance catégorie A 11 Voitures Sanitaires Légères5 ambulances catégorie C catégorie D
et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Réunies Périgueux » doit disposer dupersonnel nécessaire à l'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorieD, enregistrés sur les annexe B du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code dela santé publique.Article 4 :
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Ambulances Réunies Périgueux. 5
Le Président, Monsieur Sébastien PINAUD, devra porter immédiatement a la connaissance duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :- toute mise en service de véhicule nouveau,- toute mise hors service ou cession de véhicule,- toute embauche de personnel,- toute cessation de travail dans son entreprise de ce méme personnel.Article 5: L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires del'ensemble des dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne.
Périgueux, le 2 Î MARS 2026
P/Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,Q/ Le Directeur de la délégation départementalea Directrice adjointe,
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Ambulances Réunies Périgueux. 6
ARS Nouvelle AquitainePéle Transports SanitairesMise a jour du 27/03/2026
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS " AMBULANCES REUNIES PERIGUEUX "n° agrément : 24 12 02Gérance : Monsieur Sébastien PINAUD6, Allée Jean BoiteuxAdresse : 24750 CHAMPCEVINELN° téléphone fixe : 05 53 53 39 81Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| oui i"TRANSPORTS BARIATRIQUES"ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :
| -Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Ch minéraloglats Date enregistrement|| Véhicule remplacéRENAULT A 8 FY 309 ZJ 28/05/21 BP-274HFRENAULT A 8 GK 244 ZY 20/12/24 EH-287-95PEUGEOT C 7 GJ-542-CM 01/09/22 EX-478-MG
PEUGEOT C 7 GJ 661 CM 05/09/22 FG-688-KN
RENAULT C ¢ HD 871 EL 20/05/25 GJ-590-CM
RENAULT C 7 HE 759 KH 21/07/25 Gd-752-CKRENAULT C 7 GL 332 VV 15/02/23 ER-608-ZKRENAULT A 8 GH 754 AC 16/06/23 HORS QUOTAll-Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légéres -Catégorie D)
MARQUE Catégorie Ch mu Date enregistrement] Véhicule remplacé
PEUGEOT D 7 GB 081 BR 09/08/21 ED233-BMPEUGEOT D 7 GB 074 BR 09/08/21 ED-833-BLPEUGEOT D À GB 073 BR 09/08/21 ED-865-BLPEUGEOT D T GB 072 BR 09/08/21 ED-908-BLPEUGEOT D 4 GB 058 BR 09/08/21 EB-928-BLPEUGEOT D mi GB 057 BR 09/08/21 ES-549-MAPEUGEOT D 7 GB 077 BR 09/08/21 ES-296-MAPEUGEOT D 7 HB 054 DS 07/01/26 GB-084-BRPEUGEOT D 7 GB 059 BR 09/08/21 ES-560-MASKODA D 6 GJ 361 YX 22/11/22 ER-647-MMSKODA D 6 GJ 396 SC 18/11/22 ER-004-ZN-PERIGUEUX, le
VISA
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Ambulances Réunies Périgueux. 7
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesMise à jour du 27/03/2026
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS " AMBULANCES REUNIES PERIGUEUX "n° agrément : | 24 12 02Gérance : Monsieur Sébastien PINAUD6, Allée Jean BoiteuxAdresse : 24750 CHAMPCEVINELN° téléphone fixe : 05 53 53 39 81Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI |ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificatde Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Pate che BEEUT durée hebdomadaire deNOM & Prénom . DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans : Type de contratnaissance l'entreprise travail
BARRET Pierre 31/01/80 DEA 29/06/18 09/09/19 1 ETP CDI= mise à dispositionBAUDOIN Candice 21106 GS DEA 34/03/43 01/03/22 1 ETP junqu'au 31/2/25mise a dispositionBERSOULT Benjamin 01/08/95 DEA 20/02/25 05/06/23 1 ETP pareilsCHORT Tanguy 05/12/96 DEA 20/02/25 11/07/22 1 ETP CDICOUDERT Marine 03/03/98 DEA 22/02/24 04/01/21 l'ETP CDICROS Christophe 04/02/77 DEA 15/06/09 23/12/13 1 ETP CDIDOUCET Jérôme 09/04/86 DEA 26/01/22 21/02/22 1 ETP CDIDURIEU Lorry-Belle 22/06/90 DEA 22/01/21 10/06/24 | 1ETP CDIFONTANA Bastien 02/07/84 DEA 12/07/23 22/05/23 1 ETP CDIGARCIA Anthony 25/07/95 DEA 12/07/23 03/04/17 1 ETP CDIGEREMY Rodrigue 24/10/77 DEA 20/05/10 19/05/08 1 ETP CDIHIESSLER François 16/06/65 CCA 10/07/86 01/12/01 1 ETP CDImise à dispositionJOINT Guillaume 17/09/86 DEA 24/02/23 30/10/23 1 ETP jusqu'au 31/12/25mise à dispositionLAMBERT Ludivine 08/02/91 DEA 20/02/25 17/02/25 1 ETP partielleLAVAUD Flora 07/08/81 DEA 11/07/24 ' 23/11/09 1 ETP CDIMELOT Antoine 04/01/97 DEA 12/07/23 11/11/19 1 ETP CDImise a dispositionPERPEZAT Laurent 16/05/73 CCA 16/07/99 01/03/22 1 ETP pac S018PINAUD Sébastien 31/12/70 CCA 10/07/95 01/01/90 20h TP GérantPERIGUEUX, lePINEAU Louis 09/06/01 DEA 22/02/24 17/07/23 1 ETP CDIRAMARD Thierry 24/07/69 CCA 15/01/04 11/04/16 1 ETP Ra
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Ambulances Réunies Périgueux. 8
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesMise à jour du 27/03/2026
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise :
n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ROUSSELY Cyril 09/01/78 CCATIGOULET Léa 22/07/00 DEATRICAUD Margaux 10/07/98 DEA
SAS " AMBULANCES REUNIES PERIGUEUX "24 12 02Monsieur Sébastien PINAUD6, Allée Jean Boiteux24750 CHAMPCEVINEL05 53 53 39 81Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI13/07/00 19/06/00 1/3 ETP22/02/24 18/04/22 1 ETP20/02/26 09/05/22 1 ETP
CDICDICDI
PERIGUEUX, le
VISA
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Ambulances Réunies Périgueux. 9
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesMise à jour du 27/03/2026
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée :
ANNEXE B
en date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément _:Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
SAS " AMBULANCES REUNIES PERIGUEUX "24 12 02Monsieur Sébastien PINAUD6, Allée Jean Boiteux24750 CHAMPCEVINEL05 53 53 39 81Participation a la GARDE AMBULANCIERE Za OUI
ll- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique
Date et lieu de Date du DEBUTdurée hebdomadaire deNOM & Prénom nc DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans travail Type de contratl'entrepriseAUGELLI Flavien 08/06/01 AA 01/08/24 26/08/24 1 ETP CDIAUGELLI Mirella 02/02/71 AA 21/11/24 14/07/25 1 ETP CDDBOILEAU Aurore 07/10/74 AFGSU 1 03/11/09 | 16/08/99 {ETP CDIDEMIR Serkan 26/01/90 AA 27/06/14 12/02/24 1 ETP CDDDINEUR Anais 28/08/04 AA 28/11/25 02/02/26 1 ETP CDDMise a dispositionFURET Delphine 02/05/74 AA 22/06/21 01/03/22 1 ETF jusqu'au 31/12/25GARCIA Francisco 13/10/65 AFGSU 1 21/01/10 01/04/07 1 ETP CDIGUYART Ancelin 15/04/02 AA 13/04/23 24/04/23 1 ETP CDIHERBO Mélanie 15/07/94 AA 27/10/17 21/11/17 1 ETP CDILAMBERT Anthony 18/03/04 AA 28/05/25 11/06/25 1 ETP CDDLAGORCE Luna 16/01/05 AA 28/11/25 19/01/26 1 ETP CDDLAGRANGE Remi 12/04/85 AA 07/12/10 20/12/10 ft ETP CDILEFEUVRE Jean 09/08/49 BNS 06/07/79 12/03/07 20H CDIMEDINA Mourad Sliman 23/11/78 AA 07/04/20 06/07/20 1 ERP. CDDMise à dispositionMIRSOIDI Saidali 15/12/92 AA 26/07/19 19/08/19 1ETP jusqu'au 31/12/25PETAIN Hervé 19/08/63 AA 27/03/24 29/04/24 1 ETP CDIRABES Laurie 31/01/89 AA 01/03/22 07/03/22 1 ETP CDDRIVIERE Daniel 15/09/69 AA 03/07/18 12/11/19 1 ETP CDIROLDELBOS Mathieu 28/07/92 AA 13/04/23 24/04/23 1 ETP CDDTHORAVAL Fabien 01/11/83 AA 08/07/19 12/11/19 ETP CDITRICAUD Margaux 10/07/98 AA 04/01/22 09/05/22 1 ETP CDD
PERIGUEUX, le
VISA
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00003
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS PAOLI -
BELVES
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité Délégation de la Départementale de Dordogne
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires :SAS PAOLI - BELVES
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 et suivants, et R. 6313-5 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service de véhicules de transportssanitaires terrestres ;VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionNouvelle-Aquitaine ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeurgénéral de l''ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 15 avril 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 17 mars 2026 ;VUl'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2025 modifié portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires SARL « PAOLI » sise Les Plaines — Route de l'Aérodrome — PAYS DE BELVES (24170),agréée sous le n° 24 91 10 à effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 10 décembre 2025, de Monsieur PINAUD Sébastien, Président de la SAS« Ambulances Paoli », à Belvès demandant le transfert de l'autorisation de mise en service de troisvéhicules, une ambulance de catégorie C et deux VSL vers la SAS « Ambulances Réunies Périgueux »sise 6, Allée Jean Boiteux — 24750 CHAMPCEVINEL ;VU l'accord préalable du 27 janvier 2026 du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Nouvelle-Aquitaine autorisant le transfert des autorisations de mise en service des trois véhicules de la SAS« Ambulances Paoli » de Belvès vers la SAS « Ambulances Réunies Périgueux » sise 6, Allée JeanBoiteux — 24750 CHAMPCEVINEL ;
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Considérant qu'il y a lieu de modifier l'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de la délégation départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 est modifié comme suit :La « SAS PAOLI » sise Les Plaines — route de l''Aérodrome — PAYS-DE-BELVES (24170) dont le gérantest Monsieur PINAUD Sébastien, est agréée pour exploiter ladite entreprise sous le numéro d'agrément24 91 10 pour l'accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectés surprescriptions médicales.Article 2 : La modification d'agrément concerne les sites suivants :
Premier site: Les Plaines — route de l'Aérodrome — 24170 PAYS DE BELVES sous ladénomination commerciale « SAS PAOLI »Second site: Grojeac — 24200 SARLAT-LA-CANEDA sous la dénomination commerciale« Ambulances Sarladaises » |Article 3 : L'entreprise de transport sanitaire « SAS PAOLI» ne peut disposer que des véhicules ci-après : |Sur le site de PAYS-DE-BELVES :
2 ambulances catégorie A 3 Voitures Sanitaires Légères catégorie D1 ambulance catégorie C
Sur le site de SARLAT-LA-CANEDA :2 ambulances catégorie A3 ambulances catégorie C 4 Voitures Sanitaires Légères catégorie D
et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.
Article 4 : l'entreprise de transport sanitaire « SAS PAOLI » doit disposer du personnel nécessaire àl'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorie D, enregistrés sur les annexeB du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code de la santé publique.Article 5 : Les véhicules de catégorie A ou C susvisés peuvent être autorisés par Madame la Préfète aêtre équipés de dispositifs lumineux et d'avertisseurs sonores spéciaux.Article 6 : Le gérant de l'entreprise « SAS PAOLI » devra porter immédiatement à la connaissance dudirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, toute modification dans lesconditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :
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toute mise en service de véhicule nouveau,toute mise hors service ou cession de véhicule,toute embauche de personnel,toute cessation de travail dans son entreprise de ce méme personnel,Article 7: L'inobservation par les responsables d'entreprises de transports sanitaires de l'ensemble desdispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ouà l'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé, des solidarités etdes familles,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne.
Faità Périgueux, le ? 7 FAS 2026
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle Aquitaine et par délégation,Le Directeur de la délégation départementale& de Dordogne,La Directrice adioi
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PAOLI - BELVES 14
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée :
ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise
en date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
SAS PAOLI AMBULANCES24 91 10M. PINAUD SébastienLes Plaines - Route de l'aérodrome24170 BELVES05 53 31 47 47
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique(AMBULANCES catégories A & C)
Participation a la GARDE AMBULANCIERE :|OUI
Date enregistrement.MARQUE Catégorie Puissance =: DER et contrôle Véhicules remplacéfiscale minéralogique =technique6N-582-5SNISSAN A 8 retrait provisoire suite 22/9722 BY 9o8-EWprét au Amb.Paoli SarlatNISSAN A 8 6J 810 YT 27/10/22 Ad-BFESERENAULT C 5 FC 369 JQ 27/12/18 LCITell-Véhicules mentionnés àl'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique(Voitures sanitaires Légéres - Catégorie D)
Date enregistrementMARQUE Catégorie PHIRFANEE , Spb et contrôle Véhicules remplacéfiscale minéralogique 7technique
SKODA D 6 GP 833 PA 05/07/23 F-20477SKODA D 6 GP 834 PA 04/07/23 ERLESKODA D 6 GP 409 TI 06/07/23 EE
mise à jour du 27/03/2026
PERIGUEUX. le
VISA
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ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE :|
ANNEXE B
SAS PAOLI AMBULANCES24 91 10M. PINAUD SébastienLes Plaines - Route de l'aérodrome24170 BELVES05 53 31 47 47 OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat de Capacitéd'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Date du DEBUTdurée hebdomadaire deNOM & Prénom 'wiksance DIPLOME Date du DIPLOME "EMPLOI dans travail Type de contratl'entreprise
CADET Thierry 15/08/65 DEA 11/02/10 15/02/10 1 ETP CDICHAPOU/ PAOLI Véronique 14/04/70 CCA 29/06/94 29/06/94 1/3 ETP MAD PartielleGUILLEMART Philippe 04/01/72 DEA 04/07/96 14/12/20 1 ETP CDIISUS Olivia 08/08/92 DEA 15/09/25 08/09/25 1 ETP CDILEPAROUX Olivier 01/10/69 CCA 25/07/96 01/03/04 1 ETP CDIPRUNIERE Didier 29/11/67 CCA 22/12/94 10/09/01 1 ETP CDIPRUNIERE Valérie 28/12/70 DEA 25/06/21 04/02/22 1 ETP CDISARTRAND Emmanuelle 08/12/78 CCA 20/08/03 23/07/02 1 ETP CDITOURON Amandine 25/05/92 DEA 22/02/24 02/08/21 1 ETP CDIVERGNOLLE Laurent 09/04/85 CCA 13/06/07 03/04/06 1 ETP CDI
'
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ARS Nouvelle Aquitaine àPôle Transports SanitairesANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS PAOLI AMBULANCESn° agrément _: 24 91 10Gérance : M. PINAUD SébastienLes Plaines - Route de l'aérodromeAdresse : 24170 BELVESN° téléphone fixe : 05 53 31 47 47Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI |
ANNEXE B
ll- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique
| NOM & Prénom | noi | DIPLOME | Date du DIPLÔME | prets bp inde | dures eae oe | Type de contrat |AMPTIL Eric 29/09/71 PSC1 05/09/22 10/10/22 1 ETP CDDBELLEDENT Christian 04/08/65 AA 24/04/15 27/02/17 1 ETP CDIBOISSY Adeline 27/05/91 AA 17/10/14 30/03/15 1 ETP CDICHAUVET Maryline 06/09/81 AA 07/02/24 04/03/24 1 ETP CDIFRERE Fabien 05/11/72 AA 22/05/19 03/06/19 1 ETP CDIHEMELS Alain 24/08/67 AA 19/02/15 19/06/17 1 ETP CDIJAUBERTIE Nathalie 27/09/67 AA 05/07/13 08/07/13 1 ETP CDILAFON Ingo 05/10/66 BNS 29/11/91 30/01/92 1 ETP CDIMARECHALLE Héléne 13/12/83 AA 20/11/23 02/04/24 1 ETP CDDVOINDROT Alice 27/09/84 AA 14/04/22 03/10/23 1 ETP CDI
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ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :
Ambulances SARLADAISES24 91 10M. PINAUD SébastienBP 30Grogeac24201 SARLAT cedex05 53 59 06 27Participation à la GARDE AMBULANCIERE :|
| -Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
OUI
MARQUE Catégorie Puissance | numéro Date Imat° véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
PEUGEOT A 7 FN-124-KT 28/05/20 DE699-2XGN 588 JS GK-O56-BENISSAN A 8 prêté par Amb. Paoli 10/12/25 , .; en reparationBelvés
RENAULT C 5 FH 103 KQ 03/10/22 ALLER
NISSAN C 7 GY 487 DC 18/07/24 ER424-$5
RENAULT C 7 GZ 490 LV 17/10/24 ELAI7TEA
MARQUE Categoria Puissance numéro Date Imat° véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
SKODA D 6 GQ 696 KT 05/12/23 FR-593-DE
CITROEN D 7 GV 875 GB 27/02/24 FR83286
CITROEN D 7 FT 342 RL 22/12/20 BB-685-FxCITROEN D 7 GV 904 GB 27/02/24 ER-243-R2
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ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée :
ANNEXE B
en date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :
Adresse:N° téléphone fixe :
Ambulances SARLADAISES24 91 10M. PINAUD SébastienBP 30Grogeac24201 SARLAT cedex05 53 59 06 27Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat deCapacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Date du DEBUTdurée hebdomadaireNOM & Prénom . DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans : Type de contratnaissance i : de travaill'entreprise
ALVES DO CARMO Maria 26/07/66 DEA 17/11/09 07/06/19 1 ETP CDIBRITTNER Sébastien 29/07/78 CCA 16/01/01 07/06/19 1 ETP CDICHAPOU/ PAOLI Véronique 14/04/70 CCA 29/06/94 07/06/19 1/3 ETP MAD PartielleCHARLIER Maximilien 29/04/93 DEA 12/07/23 30/05/23 1. ETR CDIGUAZZELLI Cédric 11/03/87 DEA 31/01/20 06/11/23 1 ETP CDIISUS Olivia 08/08/92 DEA 15/09/22 08/09/25 1 ETP CDILASSERRE Nicolas 15/11/91 DEA 20/07/16 - 02/05/23 1 ETP CDILEMEE Davy 28/11/79 CCA 02/05/00 07/06/19 1 ETP CDILETELLIER Benjamin 31/03/95 DEA 30/01/18 14/03/22 1 ETP CDIRAYNAL Sylvianie 02/07/83 CCA 30/03/06 07/06/19 1 ETP CDIOccasionnel sur ceVERGNOLLE Laurent 09/04/85 CCA 13/06/07 03/04/06 site CDIYAHIA Laguari 30/12/64 DEA 13/11/07 08/07/21 1 ETP CDI
ANNEXE BIl. PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUESa l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique
Date et lieu de Date du DEBUTdurée hebdomadaireNOM & Prénom DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans : Type de contratnaissance , . de travaill'entrepriseBURROWS David 05/07/91 AA 27/06/14 17/10/22 1 ETP CDICONSTANT Sonia 10/12/73 © AA 24/04/25 02/02/26 1 ETP CDDFRERE Fabien 05/11/72 AA 22/05/19 03/06/19 nee sur ce CDIOccasionnel sur ceLAFON Ingo 05/10/66 BNS 29/11/91 30/01/92 site PERIGUEUX. CDISANFOURCHE Baptiste 14/05/98 AA 11/02/22 21/02/22 1 ETP CDISILVA-DAtike foi. honathan26 14/11/90 AA 14/09/22 03/10/22 1ETP vis&DI
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 19
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports SanitairesANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé| de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise : Ambulances SARLADAISESn° agrément : 24 91 10Gérance : M. PINAUD SébastienBP 30GrogeacAdresse : 24201 SARLAT cedexN° téléphone fixe : 05 53 59 06 27Participation à la GARDE AMBULANCIERE À OUI |TEYSSANDIER Alexandra 24/08/76 AA 29/06/18 09/03/20 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 27/03/2026 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 20
DASEN de la Dordogne
24-2026-04-07-00003
Carte scolaire 2026
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 21
ExDE BORDEAUX de DordogneLiberté —ae ARRETE DE CARTE SCOLAIRE 043L'inspectrice d'académie,directrice académiquedes services de l'éducation nationale de Dordogne
VU le code de l'éducation, et notamment les articles L.211-1 et L.911-3, D.211-9, R.222-24 et R.235-11 ;VU le décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autoritésacadémiques ;VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré ;CONSIDÉRANT les avis émis par le comité social d'administration spécial départemental le 30/03/2026 etle 02/04/2026 ;CONSIDÉRANT l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale le 03/04/2026 ;CONSIDÉRANT l'avis émis par madame la préfète le 03/04/2026 ;
ARRÊTE
ÉVOLUTION DE STRUCTURESARTICLE 1 À LA ROCHE CHALAIS, les écoles maternelle — UAI 0241028M et élémentaire — UAI0240670Y fusionnent pour créer une école primaire — UAI 0241363B, 12 classes. Unedécharge de direction quotité 1.00 est implantée. Les supports rattachés aux écolesfusionnées sont rattachés à l'école primaire créée.ARTICLE 2 À PRIGONRIEUX, les écoles maternelle — UAI 0240286F et élémentaire — UAI 0240977Gfusionnent pour créer une école primaire — UAI 0241365D, 11 classes. Une décharge dedirection quotité 0.50 est implantée. Les supports rattachés aux écoles fusionnées sontrattachés à l'école primaire créée.ARTICLE 3 À ST AULAYE PUYMANGOU, les écoles maternelle — UAI 02409022 et élémentaire — UAI0240659L fusionnent pour créer une école primaire — UAI 0241364C, 9 classes et undispositif ulis-école. Une décharge de direction quotité 0.50 est implantée. Les supportsrattachés aux écoles fusionnées sont rattachés à l'école primaire créée.ARTICLE 4 Le RPI dispersé 511 LE PIZOU — UAI 02401278J / MOULIN NEUF — VAI 0240527T estdissout. Les supports implantés et rattachés aux écoles sont maintenus.
EMPLOIS CLASSESARTICLE 5 Un emploi d'enseignant est retiré à compter de la rentrée 2026 des écoles suivantes :- ANGOISSE primaire — UAI 0240453M, 2ère classe (RPI dispersé 609 ANGOISSE /SARLANDE)- AZERAT primaire — UAI 0240781U, 2è"e classe (RPI dispersé 205 AZERAT / STEORSE)- BERGERAC André Malraux primaire — UAI 0240979J, 4°" classe- CHATEAU L'ÉVÊQUE primaire — UAI 0240590L, 9ème classe
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 22
ARTICLE 6
ARTICLE 7
- COUZE ET ST FRONT primaire — UAI 0240907F, 4°TM° classe (RPI dispersé 422 :BANEUIL / COUZE ET ST FRONT)- GRAND BRASSAC maternelle— UAI 0240816G, 2ème classe (RFI dispersé 311 CELLES/ GRAND BRASSAC)- HAUTEFORT primaire — UAI 0241309T, 5ème classe (RPI dispersé 630 CHERVEIXCUBAS / HAUTEFORT)- LALINDE élémentaire— UAI 0240219H, 6ème classe- LE BUGUE maternelle— UAI 0240279Y, 5ème classe (RPI concentré 420 LE BUGUE)- LE LARDIN ST LAZARE primaire — UAI 0241336X, 9®TM° classe- MONTREM primaire — UAI 0240651C, 5ème classe- MOULEYDIER primaire — UAI 0240976F, 4ème classe (RPI dispersé 409 MOULEYDIER/ ST GERMAIN ET MONS)- PERIGUEUX Lakanal élémentaire — UAI 0240270N, 5°" classe- SALIGNAC EYVIGUES primaire — UAI 0240714W, 4ème classe (RPI dispersé 718BORREZE / SALIGNAC EYVIGUES)- SARLAT LA CANÉDA Jules Ferry élémentaire — UAI 0240733S, 4î"e classe- STCYPRIEN élémentaire— UAI 0240692X, 5°TM* classe- ST PARDOUX DE DRONE primaire — UAI 0240635K, 2®TM° classe (RPI dispersé 309DOUCHAPT / SEGONZAC / ST PARDOUX DE DRONE / ST SULPICE DEROUMAGNAC)- ST PIERRE D'EYRAUD primaire — UAI 0240209X, 7°TM* classe- VILLEFRANCHE DU PERIGORD primaire — UAI 0240346W, 3ème classeL'emploi provisoire d'enseignant attribué pour l'année scolaire 2025/2026 est transformé enattribution définitive à compter de la rentrée 2026 à l'école suivante :- STAULAYE PUYMANGOU primaire — UAI 0241364C, 9°TM° classeUn emploi d'enseignant est attribué à compter de la rentrée 2026 aux écoles suivantes:- COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire— UAI 0241294B, 16°" classe- CUBJAC AUVEZERE VAL D'ANS primaire— UAI 0240747G, 3°" classe (RPI dispersé201 BASSILLAC ET AUBEROCHE / CUBJAC AUVÉZÈRE VAL D'ANS)- MONTAGNAC LA CREMPSE élémentaire — UAI 0240857B, 2°" classe (RPI dispersé211 DOUVILLE / MONTAGNAC LA CREMPSE)- PÉRIGUEUX Emma Reyes primaire — UAI 0241353R, 5°" classe
AUTRES MOYENS D'ENSEIGNEMENTARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
Un emploi d'enseignement occitan est retiré à compter de la rentrée 2026 de l'écolesuivante :- _NONTRON Anatole France élémentaire — UAI 0240561EUn emploi d'enseignement occitan est transformé en enseignement ordinaire a compter dela rentrée 2026 à l'école suivante :- _ NONTRON Jean Rostand maternelle — UAI 0240284DUn emploi d'enseignement occitan (quotité 0.50) est attribué à compter de la rentrée 2026 àl'école suivante :- PERIGUEUX Simone Veil élémentaire — UAI 0240575V
SERVICE ÉCOLE INCLUSIVEARTICLE 11Un support PAS (pôle d'appui à la scolarité) est attribué à compter de la rentrée 2026 auxcollèges suivants:- MONTPON MENESTEROL collège Jean Rostand— UAI 0240117X- NEUVIC SUR L'ISLE collège Henri Bretin — UAI 0240044T- RIBÉRAC collège Arnaut Daniel — UAI 0241011U- SARLAT LA CANEDA collège La Boétie — UAI 0240121B- THIVIERS collège Léonce Bourliaguet — UAI 0240040N
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 23
ARTICLE 12
ARTICLE 13
RASEDARTICLE 14
ARTICLE 15
Un dispositif ulis-école est attribué à compter de la rentrée 2026 à l'école suivante :- STLEON SUR L'ISLE Joliot Curie primaire — UAI 0241359XÀ BOULAZAC ISLE MANOIRE Centre Ailhaud Castelet — UAI 0241216S, le support dédiéà la prise en charge des troubles des fonctions cognitives est transformé en support dédiéà la prise en charge des troubles des fonctions visuelles.
Sur la circonscription de Périgueux Nord, les supports suivants sont retirés à compter de larentrée 2026 : |- maitre E rattaché à SARLIAC SUR L'ISLE primaire UAI — 0240756S- maître G rattaché à COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire UAI —0241294BSur la circonscription de Périgueux Nord, le support suivant est attribué à compter de larentrée 2026 : |- maitre E rattaché à PERIGUEUX André Boissière élémentaire UAI — 0240573T
REMPLACEMENTARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
La zone de remplacement départementale — UAI 024020GC est fermée à compter de larentrée 2026. Tous les supports sont retirés puis ainsi recréés :- sur la nouvelle zone départementale de remplacement — UAI 024100GY : 152 supportsde titulaires remplaçants sans spécialité, rattachements administratifs inchangés ;- sur les zones ZSA des circonscriptions : 26 supports de titulaires de secteur spécialitéanimation pédagogique, rattachements administratifs inchangés ;- sur les zones ZSA des circonscriptions de Bergerac Est et Périgueux Nord : 2 supportsde titulaires de secteur spécialité primo-arrivants, rattachements administratifsinchangés.Les supports de titulaires remplaçants implantés sur la brigade départementale UAI —024100GY et rattachés aux écoles suivantes sont retirés à compter de la rentrée 2026 : -- ST MARTIAL D'ARTENSET primaire — UAI 0241337Y |- VILLAMBLARD maternelle — UAI 0241112DLes supports de titulaire remplaçant sont implantés sur la brigade départementale UAI —024100GY et rattachés aux écoles suivantes à compter de la rentrée 2026 :- COURSAC primaire — UAI 0241310U- LE PIZOU primaire — UAI 0241278JLes supports de titulaires de secteur rattachés aux écoles suivantes sont retirés à compterde la rentrée 2026 : |- LE LARDIN ST LAZARE primaire — UAI 0241336X- SALIGNAC EYVIGUES primaire — 0240714WLes supports de titulaires de secteur rattachés aux écoles suivantes sont implantés àcompter de la rentrée 2026 :- ANNESSE ET BEAULIEU primaire — UAI 0240643U- BOULAZAC ISLE MANOIRE St Laurent sur Manoire Carmen et Alexis Félix élémentaire— UAI 0240601Y- EYRAUD CREMPSE MAURENS primaire — UAI 0240379G- GARDONNE primaire — UAI 0241000G- LA COQUILLE primaire Joséphine Baker — UAI 0241358W- LALINDE élémentaire — UAI 0240219H- LANOUAILLE primaire — UAI 0240455P- LE FLEIX Marie-Claude Serres primaire — UA] 0240908G- LEMBRAS primaire — UAI 0240377E- MARCILLAC ST QUENTIN primaire — UAI 0240722E
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 24
PILOTAGEARTICLE 21
ARTICLE 22
ARTICLE 23
ARTICLE 24
ARTICLE 25
- MARSAC SUR L'ISLE maternelle — UAI 0241016Z- MONTCARET primaire — UAI 0240813L- NANTHEUIL primaire — UAI 0240802S- PERIGUEUX André Boissière élémentaire — UAI 0240572T- SARLAT LA CANEDA Le Pignol maternelle — UAI 0240291L- SOURZAC primaire — UAI 0240537D- STASTIER maternelle — UAI 0240288H- ST GENIES primaire — UAI 0240709R- ST PIERRE DE CHIGNAC primaire — UAI 0240793G- TERRASSON LAVILLEDIEU Suzanne Lacore maternelle — UAI 0240292M
Un support de conseiller pédagogique EAC (éducation artistique et culturelle) est retiré a_ compter de la rentrée 2026.Un support de conseiller pédagogique occitan (quotité 0.50) est créé à compter de la rentrée2026.Sur la circonscription de Bergerac Ouest, le support de conseiller pédagogique EPS(éducation physique et sportive) est transformé en support de conseiller pédagogique decirconscription à compter de la rentrée 2026.La décharge provisoire dédiée à la coordination du territoire éducatif rural (quotité 0.25) estreconduite à titre provisoire pour l'année scolaire 2026/2027 dans les écoles suivantes :- LALINDE élémentaire — UA] 0240219H- LANOUAILLE primaire — UAI 0240455PUne décharge provisoire dédiée à la coordination du territoire éducatif rural (quotité 0.25)est attribuée à titre provisoire pour l'année scolaire 2026/2027 à l'école suivante :- _NEGRONDES primaire — UAI 0240750K
DÉCHARGES D'ENSEIGNEMENTARTICLE 26
ARTICLE 27
ARTICLE 28
ARTICLE 29
ARTICLE 30
ARTICLE 31
La décharge de direction (quotité 0.25) est retirée à compter de la rentrée 2026 aux écolessuivantes :- COUZE ET ST FRONT primaire — UAI 0240907F- MOULEYDIER primaire — UAI 0240976F- SALIGNAC EYVIGUES primaire — UAI 0240714WLa décharge de direction est diminuéeà compter de la rentrée 2026 dans l'école suivante :- LE LARDIN ST LAZARE primaire — UAI 0241336X, quotité 0.33La décharge de direction attribuée à titre provisoire pour l'année scolaire 2025/2026 estreconduite à titre provisoire pour l'année scolaire 2026/2027 dans les écoles suivantes :- BASSILLAC ET AUBEROCHE Bassillac primaire — UAI 0241296D, quotité 0.50- BEAUMONTOIS EN PERIGORD Gabriel Joubert élémentaire — UAI 0240179P, quotité0.33- EYMET primaire — UAI 0241308S, quotité 0.75La décharge de direction est maintenue à titre provisoire pour l'année scolaire 2026/2027dans l'école suivante :- CHATEAU L'EVEQUE primaire — UAI 0240590L, quotité 0.50Une décharge de direction est attribuée à compter de la rentrée 2026 à l'école suivante :- STLEON SUR L'ISLE Joliot Curie primaire — UAI 0241359X, quotité 0.50La décharge de direction, quotité 0.25, attribuée au titre de l'expérimentation de direction enréseau d'écoles, est retirée à compter de la rentrée 2026 aux écoles suivantes : 4
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 25
ARTICLE 32
ARTICLE 33
ARTICLE 34ARTICLE 35
- CHALAIS primaire — UAI 0240441Z (RPI 601 CHALAIS / MIALLET / ST JORY DECHALAIS)- DOUZILLAC primaire — UAI 0240237C (RPI 305 BEAURONNE / DOUZILLAC)- ST AQUILIN primaire — UAI 0240654F. (RPI 202 LÉGUILLAC DE L'AUCHE / STAQUILIN)La décharge au titre de la politique de la ville attribuée à titre provisoire pour l'année scolaire2025/2026 est reconduite à titre provisoire pour l'année scolaire 2026/2027 dans les écolessuivantes :- BERGERAC Jean Moulin élémentaire — UAI 0240366T, quotité 0.50- COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire — UAI 0241294B, quotité 0.50- PERIGUEUX Emma Reyes primaire — UAI 0241353R, quotité 0.25Une décharge USEP (union sportive de l'enseignement du premier degré, quotité 0.25), estcréée à compter de la rentrée scolaire 2026.
Ces mesures prennent effet à la rentrée scolaire 2026/2027.Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de Dordogne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PERIGUEUX, le 7 avril 2026_ L'inspectrice d'académie, directrice académiquedes services de l'éducation nationale de Dordogne
Nathalie MALABRE
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 26
DDFP
24-2026-04-01-00003
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
L' administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général
des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au
16 novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00004 du 5 mars 2026 , portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-
SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint ;
Vu la convention de délégation de gestion du 1 er avril 2017 en matière de validation des ordres de
mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la
DDFiP du Lot-et-Garonne ;
Vu la convention de délégation de gestion du 29 novembre 2017 en matière de validation des ordres de
mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la
DDFiP des Landes ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 29 décembre 2025 signée avec la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) autorisant la DDFiP à
procéder aux opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité
administrative de Périgueux sur l'UO 0354-DR33-DEAL rattachée au programme 354 « administration
territoriale de l'Etat » ;
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 28
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 6 janvier 2026 signée avec le Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) de la Dordogne autorisant la DDFiP à procéder aux
opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de
Périgueux sur l'UO 0107-F001-0001 rattachée au programme 107 « administration pénitentiaire de
l'Etat » ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 12 janvier 2026 signée avec le Secrétariat
Général Commun Départemental de la Dordogne (SGCD) autorisant la DDFiP à procéder aux
opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de
Périgueux sur l'UO 0354-DR33-DP24 rattachée au programme 354 « administration territoriale de
l'Etat » ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 15 janvier 2026 signée avec la Direction
régionale des affaires culturelles (DRAC) autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et
comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l'UO 0354-DR33-
DRAC rattachée au programme 354 « administration territoriale de l'Etat » ;
ARRÊTE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de Mme la Préfète de
la Dordogne en date du 5 mars 2026, sera exercée par :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, chef de la division " gestion budgétaire, immobilière et
logistique " ;
M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division " ressources humaines et moyens".
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de division, la délégation sera exercée par :
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Laurent QUEYROU, inspecteur.
Une délégation est accordée pour la saisie et la validation des données comptables et budgétaires dans
CHORUS CŒUR à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Olivier COSTE, contrôleur.
Article 2
Bénéficient également d'une délégation spéciale :
M. Laurent QUEYROU , inspecteur, chef du service RH, à l'effet de signer les diverses pièces de
comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour les dépenses de
l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) et plus particulièrement la mise en œuvre de la
paye sans ordonnancement préalable.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service RH, la délégation sera exercée par :
M. Sébastien COURTEAU, contrôleur ;
M. Jean-Christophe GUILLABOT, contrôleur ;
Mme Claire PETIT, contrôleuse.
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 29
Article 3
Bénéficie également d'une délégation spéciale :
M. Eric FALLOUS, inspecteur, chef du service de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer les
diverses pièces de comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour
les dépenses de l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) se rapportant à la formation
professionnelle et plus particulièrement les états liquidatifs des indemnités à verser aux agents animant
des actions de formation, de préparation aux concours et examens professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par M. Laurent QUEYROU,
inspecteur.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°24-2026-03-05-00009 du 5 mars 2026.
Fait à Périgueux, le 1er avril 2026
L'administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
David DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 30
DDT
24-2026-04-01-00005
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant
dérogation temporaire à l'arrêté
n°DDT/SEER/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en
vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre
concerné par le basculement de l'estacade de Pech
Rive droite et de la mise en sécurité durant son
démantèlement dans les communes de
Castelnaud-la-chapelle, Saint vincent de cosse et
Vézac
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement
de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-chapelle, Saint
vincent de cosse et Vézac
31
ExPREFETEDELADORDOGNELibertéLyalisélraternité
Direction départementaledes territoires
RIVIERE DORDOGNECommunes : CASTELNAUD-LA-CHAPELLE, SAINT-VINCENT-DE-COSSE et VEZACArrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaireà l'arréte n°DDT/SEER/GMA/2026-024 d'interdiction temporairede navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concernépar le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant sondémantèlement dans les communes de CASTELNAUD-LA-CHAPELLE, SAINT-VINCENT-DE-COSSE etVEZACPétitionnaire : Compagnie de Gabarres de Beynac93 route des gabarriers24220 BEYNAC-ET-CAZENACLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports se rapportant au transport fluvial et à la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 28 décembre 1926 ;Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire n°75-123 du 18 août 1975 ;Vu l'arrêté n° DDT/SEER/GMA/2026-024 portant interdiction de navigation en vue de la mise en sécuritéimmédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la miseen sécurité nécessaire durant son démantèlement dans les communes de Vezac, Saint-Vincent-de-Cosse et Castelnaud-la-Chapelle ;VU l'avis transmis le 16 mars 2026 par M. Philippe CODOGNOTTO, représentant le groupementd'entreprises BDS/NGE, confirmant la présence d'une barge avec pilote du 30 mars 2026 au 10 avril2026 afin de conforter l'estacade implantée en rive droite en amont du pont de Fayrac ;Vu le rapport du bureau « Véritas » du 31 mars 2026 coordonnateur en matière de sécurité du chantierde démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de remiseen état des lieux dans les communes de Vezac, Saint-Vincent-de-Cosse et Castelnaud-la-Chapelle,relatif au basculement et à la dégradation accidentelle de l'estacade de Pech donnant un accord deprincipe pour le passage des gabarres à Fayrac exclusivement et sous les réserves qui suivent :— l'intervention de la barge pour les travaux de renforcement devra laisser le passage aux embarcationsà partir de 11 heures;- s'agissant d'une coactivité, chaque intervenant sera responsable de ses actes et devra respecter sesengagements pour la sécurité de tous.
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement
de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-chapelle, Saint
vincent de cosse et Vézac
32
Considérant la demande de dérogation temporaire à l'interdiction de navigation sollicitée le 23 mars2026 par M.Mathieu KELLER, exploitant de la compagnie Gabarres de Beynac, afin de permettre a sesembarcations d'effectuer leur parcours habituel en passant sous le pont de Fayrac, précisant entreautres que, jusqu'au 10 avril 2026, en raison de la présence d'une barge amarrée au niveau desestacades les rotations s'effectueraient entre 14 heures et 17 heures et que, dans l'éventualité detravaux au niveau des ouvrages précités, le parcours évoqué se limiterait a un aller-retour entre leurquai d'attache et l'aval du pont de Fayrac;Considérant que les horaires des rotations sont après 11 heures et que, s'agissant d'une coactivité,chaque intervenant est responsable de ses actes et doit respecter ses engagements pour la sécurité detous;Considérant que la rivière Dordogne a été rayée de la nomenclature des voies d'eaux navigables etflottables par décret le 26 décembre 1926, que la navigation s'exerce librement et se pratique auxrisques et périls des Usagers qui doivent s'assurer en permanence de la profondeur de l'eau del'absence d'écueils et d'obstacles conformément à la circulaire n° 75-123 du 18 août 1975 :Considérant que le parcours habituel et le chenal emprunté par les gabarres de la compagnie desGabarres de Beynac se situent hors périmètre impacté par le basculement et la dégradationaccidentelle de l'estacade du Pech ;Considérant que les pilotes de ces gabarres sont détenteurs du permis fluvial « eaux intérieures bateauà passagers » ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;ArrêteArticle 1:L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/GMA/2026-027 déroge temporairement à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 afin de permettre aux embarcations de la compagnie Gabarres de Beynacd'effectuer leur parcours habituel depuis leur quai d'attache implanté en rive droite de la commune deBeynac-et-Cazenac vers l'aval du pont de la commune de Castelnaud-la-Chapelle.Article 2 :Les embarcations de la compagnie Gabarres de Beynac sont autorisées à naviguer depuis leur quaid'attache implanté en rive droite de la commune de Beynac-et-Cazenac vers l'aval du pont de lacommune de Castelnaud-la-Chapelle.Les pilotes des gabarres s'assureront en permanence de la profondeur de l'eau, de l'absence d'écueils,d'obstacles ou de dangers éventuels pendant cette navigation.Article 3 :Jusqu'au 10 avril 2026, les rotations s'effectueront entre 14 heures et 17 heures. Dans l'éventualité detravaux au niveau des ouvrages précités, le parcours évoqué se limitera a un aller-retour entre leur quaid'attache et l'aval du pont de Fayrac.Article 4 :Cette dérogation prendra effet à compter de la date de signature du présent arrêté.Cette dérogation à l'interdiction de navigation cessera de plein droit dès l'abrogation de l'arrêtén°DDT/SEER/GMA/2026-024Article 5:Le groupement d'entreprises BDS/NGE veillera à laisser le passage aux gabarres à partir de 11 heures.Article 6 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.Article 7 :La compagnie Gabarres de Beynac sera responsable des dommages occasionnés au domaine publicfluvial et des accidents pouvant être causés aux tiers.
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement
de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-chapelle, Saint
vincent de cosse et Vézac
33
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès del'autorité compétente, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansles deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Sarlat-la-Caneda, le présidentdu conseil départemental de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le président de la communauté decommunes de Sarlat Périgord Noir, le président de la communauté de communes de Domme,Villefranche-du-Périgord, le directeur départemental des territoires, le chef du service départementalde l'Office français de la biodiversité, le président de la fédération pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Dordogne, les maires des communes de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac, lé colonel, commandant le groupement de la gendarmeriede la Dordogne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.Une copie sera adressée pour information à la compagnie de gabarres naviguant sur la voie d'eau.
Périgueux, le2r JarsAa.pféfète,.
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement
de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-chapelle, Saint
vincent de cosse et Vézac
34
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2026-04-08-00001
Arrêté 2026-N21-PER-47-04
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 35
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° 2026-N21-PER-47-04
relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN21 du PR82+725 au PR83+650
Commune d'Astaffort
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret du 17 décembre 2025, portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualité de
Préfet de LOT-ET-GARONNE ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 36
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°47-2026-01-12-00032 de Monsieur Bruno ANDRÉ, Préfet de LOT-ET-
GARONNE, en date du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur Philippe FAUCHET,
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2026-47-01 en date du 13 janvier 2026 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier du 29 janvier 2026 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier en date du 01 avril 2026
VU la demande de l'entreprise Eurovia Aquitaine – Agence d'Agen;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux d'entretien préventif et de requalification de chaussée
de la RN21 du PR82+725 au PR83+650 sur le territoire de la commune d'Astaffort, il y a lieu d'instaurer
une réglementation particulière de la circulation sur la RN21 par mesure de sécurité pour les usagers et
les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de
Périgueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO),
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les travaux sont programmés au 13 avril au 24 avril 2026
ARTICLE 2:
La circulation des véhicules sur la RN21 du PR82+725 au PR83+650 sur le territoire de la commune
d'Astaffort sera réglementée de la manière suivante :
● La vitesse sera limitée à 50km/h
Tout dépassement sera interdit●
La circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel du PR82+725 au PR83+650●
uniquement pendant des horaires ouvrés du chantier.
La longueur de l'alternat ne dépassera pas 800m●
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 37
ARTICLE 3:
Durant la période du chantier, tous les accès aux habitations seront maintenus.
En dehors des horaires des travaux, la circulation des véhicules sur la RN21 seront rétablies à double
sens.
ARTICLE 4:
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par l'entreprise
Eurovia – Agence d'Agen
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière.
ARTICLE 5   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-ET-
GARONNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'a ssurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne
– au Chef du district de Périgueux de la DIRCO
– à l'entreprise Eurovia- Agence d'Agen en charge des travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la Préfecture de Lot-et-Garonne
– M. le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine de Lot-et-Garonne,
– M. le Maire d'Astaffort
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 38
– S.D.I.S. de Lot-et-Garonne
– CIGT de la DIR Centre-Ouest
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
4/4
LE PRÉFET
P/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 39
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-07-00001
Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à
la liste annuelle des jurés assises pour l'année 2027
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 40
EPRÉFÈTEDE LADORDOGNEDirection de la citoyenneté et de la légalité
PréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°portant établissement de la liste préparatoireà la liste annuelle des jurés d'assisespour l'année 2027La Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de procédure pénale, notamment les articles A36-12, 259 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la listeannuelle en application de l'article 206 du code de procédure pénale et au nombre dejurés tirés au sort en application de l'article 266 ;Vu l'arrêté n°24-2026-03-05-00006 du 5 mars 2026 donnant délégation de signaturede M. Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1°: La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés des jurys d'assises duressort de la cour d'assises de la Dordogne siégeant à Périgueux pour l'année 2027comprend 500 jurés.Article 2: La répartition du nombre minimum de jurés fixé à l'article Ler sera effectuéepar commune ou communes regroupées, conformément aux tableaux ci-après :
ARRONDISSEMENT DE BERGERACREFER. NBRE PDT DE LAA RAPPELER CANTONS COMMUNES JURES DE LA COMMISSIONDE TIRAGE AU SORT1 BERGERAC1 |BERGERAC 30 Maire de BergeracTOTAL BERGERAC 1 30Services de l'Etat - Cité administrative - Préfecture DCL BDLER - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX Cedex
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l'année 2027 41
NO BERGERAC2COURS DE PILE
N Maire de Cours de pileCREYSSE Maire de CreysseBERGERAC 2LAMONZIE MONTASTRUCLEMBRASMOULEYDIERQUEYSSACSAINT GERMAIN ET MONSSAINT NEXANSSAINT SAUVEUR
Maire de Lembras
TOTAL BERGERAC 2 11
Oy] U1 LALINDELALINDE Maire de LalindeLE BUISSON DE CADOUINMaire du Buissonde CadouinLALINDEBAYACBEAUMONTOIS en PERIGORDBOURNIQUELMONSACMONTFERRAND DUPERIGORDNAUSSANNESRAMPIEUXSAINT AVIT SENIEURSAINTE CROIX
Maire de Beaumontoisen Périgord
LALINDEBIRONBOUILLACCAPDROTGAUGEACLAVALADELOLMEMARSALESMONPAZIERSOULAURESST AVIT RIVIEREST CASSIENST MARCORYST ROMAIN DE MONPAZIERURVALVERGT DE BIRON
Maire de Capdrot
LALINDEALLES SUR DORDOGNEBADEFOLS SUR DORDOGNEBANEUILCALESCAUSE DE CLERANSCOUZE SAINT FRONTLANQUAISLIORAC SUR LOUYREMAUZAC ET GRANDCASTANGMOLIERESPEZULSPONTOURSPREYSSIGNAC VICQSAINT AGNESAINT CAPRAISE DE LALINDESAINT FELIX DE VILLADEIXSAINT MARCEL DUPERIGORDSTE FOY DE LONGASTREMOLAT
10Maire de Mauzac et GdCastang
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l'année 2027 42
VARENNESVERDONTOTAL LALINDE 2510 PAYS DELA GARDONNE 2 Maire de Gardonne11 FORCE LA FORCE 4 Maire de La Force12 LAMONZIE ST MARTIN 3 Maire de Lamonzie StMartin13 LE FLEIX 2 Maire du Fleix14 PRIGONRIEUX 4 Maire de Prigonrieux15 ST PIERRE D'EYRAUD 2 Maire de St Pierred'Eyraud16 PAYS DELA BOSSETFORCE FRAISSEGINESTETLUNAS 5 Maire de St Laurent desMONFAUCON VignesST GEORGES DEBLANCANEIXST GERYST LAURENT DES VIGNESTOTAL PAYS DE LA FORCE 2217 PAYS DE MONTCARET : Maire de Montcaret18 MONTAIGNE |ST ANTOINE DE BREUILH Maire de St Antoine deET GURSON Breuilh19 PORT STE FOY ET PONCHAPT 3 Maire de Port Ste Foy etPonchapt20 PAYS DE CARSAC DE GURSONMONTAIGNE MINZACET GURSON MONTAZEAUMONTPEYROUXST GERAUD DE CORPS 5 Maire de Villefranche deST MARTIN DE GURSON LonchatST MEDARD DE GURSONST REMYVILLEFRANCHE DELONCHAPT21 PAYS DE BONNEVILLE ET ST AVIT DEMONTAIGNE |FUMADIERESET GURSON FOUGUEYROLLESLAMOTHE MONTRAVEL Maire de LamotheNASTRINGUES 5 MontravelSAINT VIVIENST MICHEL DE MONTAIGNEST SEURIN DE PRATSVELINESTOTAL PAYS DE MONTAIGNE 1722 SUD EYMET 4 Maire d'EymetBERGERACOIS23 CUNEGESGAGEAC ET ROUILLACMESCOULESMONBAZILLACMONESTIERPOMPORTRAZAC DE SAUSSIGNAC 7 Maire de Sigoulés etRIBAGNAC FlaugeacROUFFIGNAC DE SIGOULES
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l'année 2027 43
SAUSSIGNACSIGOULES et FLAUGEACTHENAC24 SUDBERGERACOISBARDOUBOISSECOLOMBIERCONNE DE LABARDEFAURILLESFAUXISSIGEACMONMADALESMONMARVESMONTAUTST AUBIN DE LANQUAISST CERNIN DE LABARDEST LEON D'ISSIGEACSTE RADEGONDE
Maire d'issigeac
25 SUDBERGERACOISBOUNIAGUESFONROQUEMONSAGUELPLAISANCERAZAC D'EYMETSADILLACST AUBIN DE CADELECHST CAPRAISE D'EYMETST JULIEN-INNOCENCE-EULALIEST PERDOUXSERRES ET MONTGUYARDSINGLEYRAC
Maire de Bouniagues
TOTAL SUD BERGERACOIS21
ARRONDISSEMENT DE NONTRONREFER.A RAPPELERCANTONSCOMMUNESNBREJURESPDT DE LADE LA COMMISSIONDE TIRAGE AU SORT27 PERIGORD VERTNONTRONNAISNONTRON 6 Maire de Nontron
28 PERIGORD VERTNONTRONNAISCHAMPS ROMAINCONNEZACHAUTEFAYEJAVERLHACet La Chapelle StRobertLUSSAS ET NONTRONNEAUMILHAC DE NONTRONST FRONT LA RIVIEREST FRONT SUR NIZONNEST MARTIAL DE VALETTEST MARTIN LE PINST PARDOUX LA RIVIEREST SAUD LACOUSSIERESAVIGNAC DE NONTRONSCEAU SAINT ANGEL
Maire de St PardouxLa Rivière
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l'année 2027 44
29 PERIGORD VERTNONTRONNAISABJATSUR BANDIATAUGIGNACBUSSEROLLESBUSSIERE BADILCHAMPNIERS REILHACETOUARSLE BOURDEIXPIEGUT PLUVIERSSAINT ESTEPHESOUDATST BARTHELEMY DEBUSSIERETEYJATVARAIGNES
Maire de PiégutPluviers
TOTAL PERIGORD VERTNONTRONNAIS22
30 BRANTOMEBIRASBOURDEILLESBUSSACCHAMPAGNAC DE BELAIRCONDAT SUR TRINCOULA CHAPELLE FAUCHERLA CHAPELLE MONTMOREAULA ROCHEBEAUCOURT etArgentineMAREUIL EN PERIGORDQUINSACRUDEAU LADOSSEST FELIX DE BOURDEILLESST PANCRACESTE CROIX DE MAREUILVILLARS
Maire de Mareuil enPérigord
36BRANTOMEBRANTOME EN PERIGORDMaire de Brantôme enPérigordBRANTOMECHAPDEUILCREYSSACDOUCHAPTGRAND BRASSACLISLEMONTAGRIERPAUSSAC ET ST VIVIENSEGONZACTOCANE ST APREST JUSTST VICTOR
Ces communes sontrépertoriées surl'arrondissement dePérigueux
TOTAL BRANTÔME153132 THIVIERSTHIVIERS Maire de ThiviersLA COQUILLE Maire de La Coquille33 THIVIERSCHALAISCORGNAC SUR L'ISLEEYZERACFIRBEIXJUMILHAC LE GRANDLEMPZOURS
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l'année 2027 45
MIALETNANTHEUILNANTHIATNEGRONDESST FRONT D'ALEMPSST JEAN DE COLEST JORY DE CHALAISST MARTIN DEFRESSENGEASST PAUL LA ROCHEST PIERRE DE COLEST PIERRE DE FRUGIEST PRIEST LES FOUGERESST ROMAIN ET ST CLEMENTVAUNAC
10Maire de Jumilhac leGrand
THIVIERS(arrondissementde Périgueux)SORGES et LIGUEUX enPérigord Cette commune estrépertoriée dansl'arrondissement dePérigueuxTOTAL THIVIERS16
34 ISLE-LOUE-AUVEZEREANGOISSEDUSSACLANOUAILLEPAYZACSARLANDESARRAZACSAVIGNAC LEDRIERST CYR LES CHAMPAGNESST SULPICE D'EXCIDEUIL
Maire de Payzac
45 ISLE-LOUE-AUVEZERE(arrondissementde Nontron)
ANLHIACBROUCHAUDCHERVEIX CUBASCLERMONT D'EXCIDEUILCOULAURESCUBJAC AUVEZERE VALD'ANSEXCIDEUILGENISMAYACPREYSSAC D'EXCIDEUILSAINT GERMAIN DES PRESSAINT JORY LASBLOUXSAINT MARTIAL D'ALBAREDESAINT MEDARD D'EXCIDEUILSAINT MESMINSAINT PANTALY D'EXCIDEUILSAINT RAPHAELSAINT VINCENT SUR L'ISLESALAGNACSAVIGNAC LES EGLISES
10Maire d'Excideuil
TOTAL ISLE-LOUE-AUVEZERE16
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l'année 2027 46
ARRONDISSEMENT DE PERIGUEUXREF NBRE PDT DELAA CANTONS COMMUNES JURES DE LA COMMISSIONRAPPELER DE TIRAGE AU SORT35 PERIGUEUX1 ET2 |PERIGUEUX 32 Maire de PérigueuxTOTAL PERIGUEUX 1 ET 2 32
37 BRANTÔME TOCANE ST APRE 5 Maire de Tocane StApre38 BRANTOME CHAPDEUILCREYSSACDOUCHAPTGRAND BRASSACLISLE 5 Maire de LisleMONTAGRIERPAUSSAC ET ST VIVIENST JUSTST VICTORSEGONZACCANTILLACCHAMPAGNAC DE BELAIRCONDAT SUR TRINCOULA CHAPELLE FAUCHERLA CHAPELLE MONTMOREAULA GONTERIE BOULOUNEIXLA ROCHEBEAUCOURTMAREUIL EN PERIGORDBRANTOME QUINSAC Ces communes sont(arrondissement de |RUDEAU LADOSSE répertoriées dansNontron) ST CREPIN DE RICHEMONT l'arrondissement deST FELIX DE BOURDEILLES NontronST PANCRACESTE CROIX DE MAREUILVILLARSTOTAL BRANTOME 739 COULOUNIEIX COULOUNIEIX 9 Maire deCHAMIERS Coulounieix40 CHANCELADE Maire de. Chancelade41 MARSAC SUR L'ISLE 3 Maire de Marsac surl'Isle42 RAZAC SUR L'ISLE 3 Maire de Razac surl'IsleTOTAL COULOUNIEIX 20CHAMIERS46 BOULAZAC ISLE MANOIRE 10 Maire de BoulazacISLE MANOIRE Isle Manoire47 SANILHAC 5 Maire de Sanilhac.49 BASSILLAC ET AUBEROCHE 5 Maire de Bassillacet Auberoche3 Maire de La Douze50 ISLE MANOIRE LA DOUZE
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l'année 2027 47
ST CREPIN D'AUBEROCHEST GEYRACST PIERRE DE CHIGNACTOTAL ISLE MANOIRE 2351 MONTPON MONTPON MENESTEROL 7 Maire de Montpon-MENESTEROL Ménesterol52 LA ROCHE CHALAIS 4 Maire de La RocheChalais53 MENESPLET 2 Maire de Ménesplet54 MONTPON ST AULAYE-PUYMANGOU 2 Maire de St AulayeMENESTEROL Puymangou55 PARCOUL-CHENAUDSERVANCHESST PRIVAT EN PERIGORD 3 Maire de St PrivatST VINCENT JALMOUTIERS en Périgord56 MONTPON ECHOURGNACMENESTEROL EYGURANGE ETGARDEDEUILH 6 Maire du PizouLE PIZOUMOULIN NEUFST BARTHELEMY DEBELLEGARDEST MARTIAL D'ARTENSETST SAUVEUR LALANDETOTAL MONTPON 24MENESTEROL57 PERIGORD CENTRAL |VERGT 2 Maire de Vergt58 BOURROU 7 Maire de LacropteCHALAGNACCREYSSENSAC ET PISSOTEGLISE NEUVE DE VERGTGRUN BORDASFOULEIXLACROPTEPAUNATST AMAND DE VERGTST MAYME DE PEREYROLST MICHEL DE VILLADEIXST PAUL DE SERRESALONVAL DE LOUYRE ETCAUDEAUVEYRINES DE VERGT
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l'année 2027 48
26PERIGORD CENTRALBEAUREGARD ET BASSACBELEYMASCAMPSEGRETCLERMONT DE BEAUREGARDDOUVILLEEGLISE NEUVE D'ISSACEYRAUD-CREMPSE-MAURENSISSACMONTAGNAC LA CREMPSEST GEORGES DE MONCLARDST HILAIRE D'ESTISSACST JEAN D'ESTISSACST MARTIN DES COMBESVILLAMBLARD
Maire de Eyraud-Crempse-Maurens
TOTAL PERIGORD CENTRAL1753 RIBERACRIBERAC Mairie de Ribérac60 RIBERACBERTRIC BUREEBOURG DES MAISONSBOUTEILLES ST SEBASTIENCHAMPAGNE FONTAINECHERVALCOUTURESGOUT ROSSIGNOLLA CHAPELLE GRESIGNACLA CHAPELLEMONTABOURLETLA TOUR BLANCHE-CERCLESLUSIGNACNANTEUIL AURIAC DEBOURZAC .ST MARTIAL VIVEYROLSST PAUL LIZONNEVENDOIREVERTEILLAC
Maire de Verteillac
61 RIBERACALLEMANSBOURG DU BOSTCELLESCHASSAIGNESCOMBERANCHE EPELUCHELA JEMAYE-PONTEYRAUDPETIT BERSACSIORAC DE RIBERACST ANDRE DE DOUBLEST MARTIN DE RIBERACST MEARD DE DRÔNEST PARDOUX DE DRÔNEST SULPICE DE ROUMAGNACST VINCENT DE CONNEZACVANXAINSVILLETOUREIX
Maire deVilletoureix
TOTAL RIBERAC176263646566
ST ASTIERST ASTIER Mairie de St AstierST LEON SUR L'ISLE
W] OoMairie de St Léonsur l'IsleCOURSAC Mairie de CoursacMENSIGNAC Mairie de MensignacANNESSE ET BEAULIEU
NOT NO] GO
Mairie d'Annesse etBeaulieu
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l'année 2027 49
67 ST ASTIER GRIGNOLSJAURELA CHAPELLE GONAGUET 6 Maire de MontremLEGUILLAC DE L'AUCHEMANZAC SUR VERNMONTREMTOTAL ST ASTIER 2268 TRELISSAC TRELISSAC 7 Mairie de Trélissac69 AGONAC 2 Mairie d'Agonac70 CHATEAU L'EVEQUE 3 Mairie de Chateaul'Evêque71 CHAMPCEVINEL 3 Mairie deChampcevinel72 TRELISSAC ANTONNE ET TRIGONANTCORNILLE 5 Maire d'AntonneESCOIRESARLIAC SUR L'ISLETOTAL TRELISSAC 2073 VALLEE DE L'ISLE NEUVIC 5 Mairie de Neuvic74 MUSSIDAN 4 Mairie de Mussidan75 ST MEDARD DE MUSSIDAN 2 Mairie de St Médardde Mussidan76 VALLEE DE L'ISLE BEAURONNECHANTERACDOUZILLACST AQUILINST GERMAIN DU SALEMBRE 5 Maire de StST JEAN D'ATAUX Germain duST SEVERIN D'ESTISSAC SalembreVALLEREUIL77 VALLEE DE L'ISLE BEAUPOUYETBOURGNACLES LECHESSOURZAC 6 Maire de St Front deST ETIENNE DE PUYCORBIER PradouxST FRONT DE PRADOUXST LAURENT DES HOMMESST LOUIS EN L'ISLEST MARTIN L'ASTIERST MICHEL DE DOUBLETOTAL VALLEE DE L'ISLE 22
78 THIVIERS SORGES et LIGUEUX en 2 Mairie de Sorges etPERIGORD Ligueux en PérigordTOTAL THIVIERS 2
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l'année 2027 50
ARRONDISSEMENT DE SARLATREFER.
A
RAPPELER CANTONSCOMMUNESNBREJURESPDT DELADE LA COMMISSIONDE TIRAGE AU SORT79 SARLATSARLAT 14Maire de Sarlat80 SARLATBEYNAC ET CAZENACLA ROQUE GAGEACMARCILLAC SAINT QUENTINMARQUAYPROISSANSST ANDRE D'ALLASST VINCENT DE COSSEST VINCENT LE PALUELSTE NATHALENETAMNIESVEZACVITRAC
Maire de Proissans
TOTAL SARLAT238182 TERRASSONTERRASSON LAVILLEDIEUMaire de TerrassonCARSAC AILLAC Maire de Carsac Aillac83 TERRASSONARCHIGNACBORREZECONDAT SUR VEZEREJAYACLA CASSAGNELADORNACLA FEUILLADELES COTEAUXPERIGOURDINSNADAILLACPAULINPAZAYACST GENIES
Maire de St Genies
84 TERRASSONCALVIAC EN PERIGORDCARLUXPECHS-DE-L'ESPERANCEPRATS DE CARLUXST CREPIN ET CARLUCETSAINT JULIEN DE LAMPONSTE MONDANESALIGNAC EYVIGUESSIMEYROLSVEYRIGNAC
Maire de SalignacEyvigues
TOTAL TERRASSON23
858687 VALLEE DEL'HOMMELE BUGUE Maire du BugueMONTIGNAC Maire de MontignacROUFFIGNAC ST CERNIN DEREILHAC Maire de Rouffignac StCernin..88 VALLEE DEL'HOMMECAMPAGNEJOURNIACLES EYZIESLIMEUILMAUZENS ET MIREMONT
Maire Les Eyzies
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 51
SAINT AVIT DE VIALARDSAINT CHAMASSYSAINT FELIX DE REILHACSAVIGNAC DE MIREMONTTURSAC89 VALLEE DEL'HOMMEAUBASCOLY-SAINT-AMANDFANLACFLEURACLA CHAPELLE AUBAREILLES FARGESPEYZAC LE MOUSTIERPLAZACST LEON SUR VEZERESERGEACTHONACVALOJOULX
Maire de Plazac
TOTAL VALLEE DE L'HOMME18
9091 VALLEEDORDOGNEPAYS DE BELVES Maire de Pays de BelvèsST CYPRIEN Maire de St Cyprien92 VALLEEDORDOGNEALLAS LES MINESAUDRIXBERBIGUIERESCASTELS ET BEZENACCLADECHMARNACMEYRALSCOUX et BIGAROQUE-MOUZENSST GERMAIN DE BELVESSIORAC EN PERIGORD
Maire de Siorac enPérigord
93 VALLEEDORDOGNEBOUZICCAMPAGNAC LES QUERCYCARVESCASTELNAUD LA CHAPELLECENAC ET ST JULIENDAGLANDOMMEFLORIMONT GAUMIERSGROLEJACMONPLAISANTNABIRATSAGELATST AUBIN DE NABIRATST CYBRANETST LAURENT LA VALLEEST MARTIAL DE NABIRAT -ST PARDOUX ET VIELVICST POMPONVEYRINES DE DOMME
Maire de Cenac St Julien
94 VALLEEDORDOGNEBESSEDOISSATGRIVESLARZACLAVAURLOUBEJACMAZEYROLLESORLIAC
Maire de Villefranche duPérigord
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 52
PRATS DU PERIGORDST CERNIN DE L'HERMSTE FOY DE BELVESSALLES DE BELVESVILLEFRANCHE DUPERIGORDTOTAL VALLEE DORDOGNE2143HAUT PERIGORDNOIRBADEFOLS D'ANSBOISSEUILHCHOURGNAC D'ANSCOUBJOURSGABILLOUGRANGES D'ANSHAUTEFORTLA CHAPELLE ST JEANNAILHACSTE EULALIE D'ANSSTE ORSESTE TRIE| TEILLOTSTEMPLE LAGUYONTOURTOIRAC
Mairie d'Hautefort
44HAUT PERIGORDNOIRAJATAZERATBARSFOSSEMAGNELIMEYRATMONTAGNAC D'AUBEROCHETHENON
Maire de Thenon
95HAUT PERIGORDNOIRLE LARDIN ST LAZARE Maire du Lardin St Lazare96HAUT PERIGORDNOIRAURIAC DU PERIGORDBEAUREGARD DETERRASSONCHATRESLA BACHELLERIEPEYRIGNACST RABIERVILLAC
Maire de La Bachellerie
TOTAL HAUT PERIGORDNOIR 14
% BERGERACRECAPITULATIF
% NONTRON% PERIGUEUX% SARLATTOTAL
1266920699500
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 53
Article 3: Conformément aux termes de l'article 261 du code de procédure pénale,dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la listeannuelle, tire au sort publiquement a partir de la liste électorale, un nombre de nomstriple de celui fixé a l'article 2 précédent.Pour les communes regroupées, le tirage au sort sera effectué par le maire de lacommune désignée.Ce tirage au sort porte sur l'ensemble des listes électorales des communesconcernées.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Bergerac, Nontronet Sarlat, les maires du département de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 07 AVR. 2026
fis 'Sittiea fiance ,
Bertrand DUCROS
Délais et voies de recours : "Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeauxd'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisird'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite)"
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 54
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-02-00008
Arrêté portant habilitation Funeraire - Services
Funeraires Martin - St Astier
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - St Astier 55
EuPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela citoyenneté et de la légalité
Arrêté n°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2021-02-12-002 du 12 février 2021 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire situé lieu-dit « Puyhonin » à Saint-Astier (24110) ;Vu le dossier transmis à la préfecture de la Dordogne le 28 janvier 2026, et complété le 1° avril 2026,par Madame Sandrine BOYER MARTIN, gérante de la SARL SERVICES FUNERAIRES MARTIN, en vued'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairesitué 113 Route de Roches à Saint-Astier (24110);Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1: La SARL SERVICES FUNERAIRES MARTIN (siège social : 6, allée Chastanet — 24400 Mussidan),représentée par Madame Sandrine BOYER MARTIN, gérante, est habilitée pour l'établissementsecondaire sis 113 Route de Roches à Saint-Astier (24110) pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière,+ __ l'organisation des obsèques,+ les soins de conservation (cette activité est effectuée en sous-traitance par l'établissementSARL Lohez Steve situé « Aux Brisseaux » à Loubes Bernac (47120) - Habilitation n° 20-47-0066),*__ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,° la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,° la fourniture de corbillards et des voitures de deuil,* la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-24-0170.Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - St Astier 56
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié àMadame Sandrine BOYER MARTIN et transmis pour information à la mairie de Saint-Astier.
Périgueux, le O2 AVR 2025La préfète,Pour la Brei,
USSENA
Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recourscontentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur decette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - St Astier 57
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-02-00006
Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SAS SOCIETE DES
CREMATORIUMS - Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SOCIETE DES
CREMATORIUMS - Bergerac 58
PREFETE Direction deDE LA e LA LA e LADORDOGNE la citoyenneté et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2022-12-0200003 du 2 décembre 2022 portant habilitation del'établissement secondaire de la SA OGF dénommé Société Crématiste Bergeracoise sis 46, rueLespinassat a Bergerac (24100) et modifié par l'arrêté préfectoral n° 24-2023-06-21-00009 du 21 juin2023;Vu la fusion absorption de la société OGF par la société mére et le changement d'entité juridique pourdevenir la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES située Immeuble Canopy - 6, rue du Général Audran -92400 Courbevoie ;Vu la scission partielle de la société OGF SERVICES FUNERAIRES au profit de la société OFGCREMATORIUMS et suivie d'un apport de branche d'activités au profit de la société SOCIETES DESCREMATORIUMS ;Vu la demande de modification transmise à la préfecture de la Dordogne le 5 mars 2026, complété le 9mars 2026, par Monsieur Patrice TALAZAC, directeur de secteur opérationnel de la SAS OGF SERVICESFUNERAIRES (siège social : 6, rue du Général Audran - Immeuble Canopy - 92400 Courbevoie) ;Considérant que l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du21 août 2025 mentionne le changement de dénomination sociale ;Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRÊTEArticle1 :L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :La SAS SOCIETE DES CREMATORIUMS (siège social : 6, rue du Général Audran - Immeuble Canopy -92400 Courbevoie), représentée par Monsieur Patrice TALAZAC, directeur de secteur opérationnel, esthabilitée pour l'établissement secondaire sis 46, rue de Lespinassat à Bergerac (24100), pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :* la gestion d'un crématorium.
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Article 2 : Le numéro d''habilitation reste inchangé : 22-24-0044.Article 3: La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au2 décembre 2027.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié àMonsieur Patrice TALAZAC et transmis pour information à la mairie de Bergerac.
Fait à Périgueux , le 02 AVR. 2026
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Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recourscontentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur decette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-01-00002
Avis permanent préfète demande arretes RGC
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a CabinetFREFÈTE Direction des SécuritésBORDOGNE Bureau sécurité routiereÉgalitéFraternité
Avis permanent de la préfèterelatif aux demandes d'arrêtés réglementant la circulationsur le réseau routier classé à grande circulation (RGC)La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment son article R.411-8 modifié par décret n° 2013-938du 18 octobre 2013 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les «libertés et responsabilités locales» ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifiée et complétée ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant laliste des routes à grande circulation ;Vu les calendriers des jours hors chantiers définis annuellement par circulaire ministérielle ;Vu les prescriptions et les schémas des manuels de signalisation temporaire du chef de chantier(routes bidirectionnelles, voirie urbaine) édités par le centre d'études et d'expertise sur lesrisques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA);Vu les différentes façons de réglementer un alternat et les conditions d'utilisation des troisalternats précisées dans le guide technique « Les alternats », édité par le CEREMA ;Considérant le caractère urgent ou répétitif de certains chantiers, ou événements prévisibles, dansle département de la Dordogne, sur le réseau routier classé à grande circulation (RGO) ;
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Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargésd'exécuter des travaux ou d'intervenir sur le réseau RGC, et qu'il convient de réduire, autant quepossible, la gêne occasionnée à la circulation ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,DECIDEArticle1Un avis favorable est donné à toute demande d'arrêté temporaire limitant la circulation sur une ouplusieurs voies communales ou départementales, classées « routes à grande circulation » (RGC),en et hors agglomération, gérées par les communes de Boulazac, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Creysse, Eymet, Gardonne, Lalinde, Lanouaille, Le Lardin-Saint-Lazarre, Marsac-sur-l'isle, Montpon-Ménestérol, Mouleydier, Razac-sur-l'isie, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Martiald'Artenset, Saint-Rabier, Terrasson-Lavilledieu et Trélissac, sur le département de la Dordogne,satisfaisant aux conditions suivantes :Pour tous les événements prévisibles de nuit (de 21h00 à 6h00) ainsi que pour les travaux dejour ayant pour conséquence d'exploitation les cas suivants :- un empiètement sur la voie, mais dont la largeur de chaussée libre a la circulation estsupérieure à 6 mètres ;une interdiction de dépassement ;- une limitation à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération ;- une déviation d'une route non classée à grande circulation vers une autre route classée àgrande circulation ;- une mise en place de circulation alternée par feux tricolores de chantier ou piquets K10.Et sous réserve des considérations suivantes :- le stationnement ou le dépassement dans la zone de travaux (sur la RGC) seront interdits ;- la signalisation de chantier sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière temporaire, au manuel de chef de chantier édité par le CEREMA, ainsiqu'aux schémas correspondants aux modes d'exploitation retenus ;- l'interdistance entre deux événements consécutifs organisés sur la même chaussée ne devrapas être inférieure à 5 km;- le passage des engins de sécurité et de secours ainsi que celui des transports exceptionnels(largeur roulable de 4,50m minimum et libre gabarit de 5,00m minimum) seraimpérativement maintenu et facilité sur le domaine public impacté ;- la période durant laquelle la circulation sera modifiée ne comporte pas de jours classés«orange» ou «rouge» sur le calendrier «Bison Futé», de jours figurant dans la liste des joursclassés «hors chantier» sur les RGC ;- les cheminements piétons et cycles existants seront maintenus ;- les remontées de file n'auront pas de conséquences sur les carrefours giratoires ouéchangeurs à proximité ;- le fonctionnement des radars de contrôle de vitesse ne sera pas affecté par une modificationde l'environnement (limitation de vitesse, alternat, etc...) ;
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les alternats mis en place répondront aux critéres suivants :- Strict respect de la mise en place de circulation alternée réglée manuellement ou parfeux tricolores de chantier.- La longueur de l'alternat sera réduite a son strict minimum à l'intérieur de la zoned'intervention afin de minimiser les contraintes de circulation.Il appartiendra aux autorités compétentes en matière de police de la circulation de prendre lesarrêtés correspondants, réglementant temporairement la circulation respectivement hors et enagglomération, en visant cet avis préfet permanent.Pour toutes les demandes d'avis ne respectant pas les critères définis précédemment, une demanded'avis formel seraà adresserà la préfecture de la Dordogne au moins 1 mois avant le début destravaux et 3 mois en cas de modification de la géométrie de la chaussée.Article 2Dans le cas d'événements imprévus (accidents, incidents, intempéries, ...) dont l'exécution ne peutêtre différée, le chantier sera immédiatement ouvert et les mesures seront prises pour écouler letrafic dans les meilleures conditions possibles, en liaison avec les services de gendarmerie ou depolice respectivement concernés, après information des services de la préfecture.Article 3Tout incident dérogeant au présent avis et aux arrêtés de police de circulation correspondantsdevra être signalé à la préfecture de la Dordogne (Direction des Sécurités/Bureau sécuritéroutière).Article 4Cet avis favorable ne dispense pas le gestionnaire de voirie de communiquer au centre régionald'information et de coordination routières (CRICR) les travaux sur le réseau RGC et les contraintesde circulation afférentes.Le gestionnaire de voirie devra informer et recueillir les avis des autres gestionnaires de voiriessusceptibles d'être impactées par les travaux.Cet avis permanent ne porte pas sur la sécurité du chantier, qui reste de la responsabilité dugestionnaire de voirie.Article 5Le présent avis permanent de la préfète de la Dordogne ne s'applique pas au réseau routiernational (RN), concédé ou non concédé, conformément à l'article R.411-8 du code de la route.
Fait à Périgueux, le Hi AVK. 2u2bLa préfete —PourtaP rere! oer di@lagatio i,oe 4le Sous-Préfet JPirecteur de Cabinet,UE ——not DEARNUOIN ARMAND€
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-07-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
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caméras installées sur des aéronefs 65
ez E CABINET.a Service des sécuritésDORDOGNELibertéLyalitéFraternité
Arrété n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La Préféte de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L.242-5 et ses articles R 2421 à R242-7 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L 242-1 et suivants duCode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements d'images au moyen dedispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant madame Marie AUBERT préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 20 février 2026 nommant monsieur Robin Armand sous-préfet, directeur decabinet;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 du 05 mars 2026 accordant délégation designature à M. Robin ARMAND sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu la demande en date du 23 février 2026 formulée par le groupement de gendarmerie de laDordogne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'opérations deSECOUrS aux personnes ;Considérant que la captation, la transmission, l'enregistrement et le traitement des imagesrelatives aux opérations de secours, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, présente unintérêt opérationnel permettant d'améliorer l'efficacité de ces opérations, tant par l'appui desmoyens terrestres lors de ces opérations que par l'étude des situations lors des retoursd'expérience ;
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Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
ARRETE :
Article 1% — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs, par le groupement de gendarmerie de la Dordogne est autorisée dansle cadre des missions de secours aux personnes.Le groupement de gendarmerie de la Dordogne est autorisé à mettre en œuvre en tous lieux, ycompris dans des lieux privés lorsque cela est strictement nécessaire à la poursuite des finalités desecours aux personnes, des traitements de données à caractère personnel provenant de camérasinstallées sur des aéronefs.Le traitement des images captées s'effectuera dans le respect des dispositions du code de lasécurité intérieure et plus particulièrement de ses articles R 242-1 à R 242-7 Les opérationsxmentionnées au premier alinéa seront réalisées de sorte a limiter la collecte de donnéespersonnelles concernant les espaces privés.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de la gendarmerie télé-piloté DJI MAVIC 3T.Article 3 — La présente autorisation est valable sur l'ensemble du territoire du département de laDordogne.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois mois (renouvelable) acompter de la date de la signature du présent arrêté.Article 5 — L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Dordogne.Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département, à l'issue des opérations.Article 7 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrativecompétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site « www.telerecours.fr ».Article 8 — Le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 0 7 AVR. 2026La préfètePour la préfète et par délégationLe directeur de cabinetWwobin ARMAND
2 rue Paul Louis Courier, 24000 PERIGUEUXTél : OS 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
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