PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-131
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-06-11-00004 - ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/054 du 11 juin 2024
fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de
remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de
l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
dans le département de l□Essonne (9 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-11-00004
ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/054 du 11 juin 2024
fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures et la date limite de remise des
circulaires et des bulletins de vote par les
candidats en vue de l□élection des députés à
l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
2024 dans le département de l□Essonne
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
Ex LES COLLECTIVITÉS LOCALES
z Bureau des Elections et du
PREFET Fonctionnement des Assemblées
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024
fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures
et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats
en vue de l'élection des députés à l''Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment ses articles L.44 à L.46-2 et LO.119 à L.190 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1
Une déclaration de candidature doit étre établie pour chaque tour de scrutin.
Elle doit être déposée personnellement par le candidat ou son remplagant.
Le dossier de candidature comprend :
- Le formulaire de déclaration de candidature CERFA 16110*02 (disponible à l'adresse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071), accompagné des pièces
justificatives, en double exemplaire, pour chaque tour de scrutin. Il peut s'agir d'un
original et d'une copie.

2/9
Ce formulaire doit contenir les mentions de l'identité du candidat et du remplaçant
(nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession), la
circonscription et la signature.
- l'acceptation sur papier libre, revétue de la signature du remplaçant, suivie de la
mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être
remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée
nationale ». Un modèle est disponible sur le site web de la Préfecture de I'Essonne,
rubrique « Politiques publiques - Elections ».
- le récépissé de déclaration du mandataire financier ou les pièces permettant de
procéder à cette déclaration.
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la
repartltlon de la première fraction de Ialde publique prévue par l'article 9 de la loi
n° 88-227 du 11 mars 1988.
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier
des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la
campagne électorale, conformément à l'article L.167-1 du code électoral.
- À la déclaration de candidature doivent être jointes les pièces justificatives de nature à
prouver : ;
- que le candidat et son remplaçant disposent de la qualité d'électeur, soit par une
attestation d'inscription sur les listes électorales datant de trente jours avant le dépôt de
candidature, soit par une décision de justice, soit par la production conjointe d'un
bulletin n°3 du casier judiciaire et d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en
cours de validité.
- que le candidat dispose d'un mandataire financier par la production du récépissé établi
par la préfecture, soit d'un mandataire personne physique, soit d'une déclaration
préalable d'une association de financement électoral.
- l'identité du candidat et du remplaçant, par la production de la copie d'un justificatif
d'identité avec photographie.
En cas de second tour, une déclaration de candidature est obligatoire. _
Toutefois, il n'y a pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l'occasion du premier
tour, à savoir l'acceptation du remplaçant, les pièces établissant l'âge, la nationalité
française et la jouissance des droits civils et politiques, ainsi que celles relatives à la
désignation d'un mandataire financier.
Article 2
Le dépôt des candidatures sera effectué auprès de la prefecture de l'Essonne, boulevard
de France à Évry-Courcouronnes, en salle Jean Moulin (cabinet du Préfet).
Pour déposer leur candidature, les candidats doivent prendre un rendez-vous préalable
au 01 69 91 95 33 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier électronique pref-
elections@essonne.gouv.fr
Les candidatures seront reçues :
Pour le premier tour : .
- les mercredi 12, jeudi 13, vendredi 14 et samedi 15 juin 2024 de 9h00 à 16h00 et le
dimanche 16 juin 2024 de 9h00 à 18h00.
Pour le second tour : ;
- le lundi 1er juillet 2024 de 9h00 à 16h00 et le mardi 2 juillet 2024 de 9h00 à 18h00.

3/9
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique n'est admis. Les candidats ou leurs remplaçants
ne peuvent pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates
limites ci-dessus fixées.
Si le contrôle de la candidature ne révèle aucune irrégularité, la préfecture délivre un
récépissé définitif au candidat dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration de
candidature, par courrier électronique et par courrier postal.
Pour le second tour, le récépissé définitif est délivré en mains propres dès la remise de la
déclaration.
Article 3
Tous les candidats doivent déclarer un mandataire financier unique et déposer un
compte de campagne. Il doit être désigné par le candidat, au plus tard à la date à laquelle
la candidature est enregistrée.
La déclaration de mandataire physique, en un exemplaire original, doit être effectuée à
l'occasion du dépôt de candidature.
Article 4
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure
et s'achève le vendredi 28 juin 2024 à minuit.
En cas de second tour, s'il y a lieu, la campagne est ouverte le lundi 1°" juillet 2024 à zéro
heure et est close le vendredi 5 juillet 2024 à minuit.
Certains moyens de propagande, prévus par l'article L.49 du code électoral sont interdits
dès la veille du scrutin zéro heure :
- la distribution des bulletins, circulaires et autres documents (ex : tracts) ;
- la diffusion par tout moyen de communication au public par voie électronique de tout
message ayant le caractère de propagande électorale ;
- le fait de procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série
des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ;
- la tenue de réunion électorale.
Article 5
Les candidats disposent d'emplacements d'affichage, dès l'ouverture de la campagne
électorale. .
L'ordre des panneaux d'affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les
candidats définitivement enregistrés et qui se sont vus délivrer un récépissé provisoire
dans chacune des dix circonscriptions, en présence des candidats ou de leurs
mandataires le dimanche 16 juin 2024 à 18h30 à l'adresse :
Préfecture de l'Essonne - Boulevard de France
Cabinet de la préfète - Salle Jean Moulin
91010 EVRY-COURCOURONNES

4/9
Article 6
La commission de propagande est chargée, pour toutes les circonscriptions législatives
du département de l'Essonne, des opérations suivantes prescrites par l'article R.34 du
code électoral :
- adresser à tous les électeurs de chaque CIrconscrlptlon du département de I'Essonne les
circulaires et bulletins de vote. Ces documents sont adressés aux électeurs quel que soit
leur lieu de résidence,
- envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au
moins égal à celui des électeurs inscrits,
- contrôler les quantités de documents donnant droit à remboursement.
Article 7
Le siège de cette commission est fixé à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France à
Evry-Courcouronnes. Elle se réunira :
- Pour le 1°" tour de scrutin : _
- le lundi 17 juin 2024 à partir de 9h00, à la préfecture de l'Essonne, au cabinet de la
Préfete, salle Jean Moulin, boulevard de France afin d'installer la commission de
propagande et procéder au contrôle de conformité des projets de circulaires et de
bulletins de vote avant I'impression des documents.
Aucun avis complémentaire ne sera donné par la commission après la tenue de la
commission. Les candidats sont invités préalablement à transmettre à pref-
elections@essonne.gouv.fr leurs projets de bulletins de vote et de circulaires.
Il est fortement recommandé aux candidats de soumettre à la commission de propagande
les projets de circulaire et de bulletins de vote pour s'assurer qu''ils sont bien conformes
aux dispositions du code électoral avant d'engager leur impression.
- le mardi 18 juin 2024 à 16h00, sur le site de la société Regroupement et Diffusion de
Saint Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) ;
- le mardi 18 juin 2024 à 20h00 sur le site de la société France Routage située 4 rue
Bernard Palissy à Gargenville (78440),
afin de vérifier que les candidats respectent :
- les quantités suffisantes afin de permettre la mise sous pli des documents électoraux,
- la conformité des circulaires aux articles R.27 et R.29 et des bulletins de vote aux articles
R.30 et R.103,
- les prescriptions spécifiques pour les élections législatives.
- Pour le 2TM tour de scrutin :
- le mercredi 3 juillet 2024 à 11h00, sur le site de la société Regroupement et Diffusion de
Saint Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) ;
- le mercredi 3 ]Ul"et 2024 à 14h00 sur le site de la société France Routage située 4 rue
Bernard Palissy à Gargenville (78440),
afin de procéder aux mêmes vérifications.
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer avec voix consultative aux travaux
de la commission de propagande.
Ils sont invités à se manifester préalablement au secrétariat de la commission à |'adresse
pref-elections@essonne.gouv.fr de leur participation en présentiel ou par voie de
visioconférence. '
Leur présence est vivement recommandée si les documents ne sont pas livrés en quantité
suffisante ou en cas d'absence à la réunion d'installation.

5/9
Article 8
Les dates et heures limites de dépôt des C|rcula|res et des bulletins de vote sur les sites de
la société Regroupement et Diffusion de Saint Lubin (RDSL) et de la société France
Routage sont fixées comme suit :
- Pour le 1" tour de scrutin : le mardi 18 juin 2024 à 18h00,
- Pour le 2TM tour de scrutin : le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00.
La prise de rendez-vous pour le dépôt des documents est vivement conseillée.
Les documents doivent respecter les modalltes de réception et le conditionnement
prévus en annexes jointes à cet arrêté.
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis
postérieurement aux dates et heures visées dans le présent article.
Article 9
Les candidats sont tenus d'envoyer, avant les dates limites fixées par l'article 8, sous
réserve du contrôle de conformité des documents effectué par la commission de
propagande, une version électronique au format PDF et accessible, ainsi qu'une version
adaptée au format FALC, à I'adresse pref-elections@essonne.gouv.fr afin de permettre leur
publication sur le site web https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/.
Si le candidat ne souhaite pas fournir cette version numérique, il en informe par écrit la
préfecture à l'adresse pref-elections@essonne.gouv.fr.
La circulaire devra être testée techniquement à l'adresse https://www.je-teste-ma-
professiondefoi.interieur.gouv.fr/ avant transmission. Les services de I'Etat ne procéderont
pas à un retraitement des fichiers reçus.
Les candidats disposent d'un droit de rectification dans le cas où les documents mis en
ligne ne seraient pas conformes aux documents validés par la commission de propagande.
Afin de signaler une demande de rectification, les candidats devront prendre contact
avec la préfecture.
Article 10
Chaque candidat peut désigner un assesseur par bureau de vote, ainsi qu'un assesseur
suppléant, un délégué et un délégué suppléant pour un ou plusieurs bureaux de vote.
Les assesseurs, les délégués et leurs suppléants doivent être choisis parmi les électeurs du
département.
La désignation des assesseurs et délégués doit être notifiée au maire, par courrier postal,
courrier électronique ou dépôt direct en mairie, au plus tard le jeudi 27 juin 2024 à 18h00.
En l'absence d'indication contraire, cette désignation est valable pour le premier tour et
pour le second tour éventuel.
Tout candidat peut également désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table
de dépouillement.
Au moins une heure avant la clôture du scrutin, le candidat doit communiquer au
président du bureau de vote les nom, prénom et date de naissance des scrutateurs
désignés afin que la liste des scrutateurs par table puisse être établie avant le début du
dépouillement.

6/9
Article 11
Le secrétaire général de la préfecture et les maires du département de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché sur tous les emplacements
d'affichage administratif.
Pour la préféte et par délégation,
Le secrétaire général,

*[3
RDSL
INSTRUCTIONS DE LIVRAISON l l '
Il est demandé :
- 1 bon de livraison détaillé pour toute livraison (nom du dossier + identité du client, quantités et
références par matériel). S'il s'agit d'une livraison d'acomptes, il doit être indiqué la date prévue des
livraisons à venir, ainsi que celle du solde)
- 1 référence par carton ou par palette (aucune livraison mélangée ne.sera contrôlée)
- Toutes les paiettes doivent être identifiées par une fiche palette (désignation + références, quantités,
nom du dossier + identité du client...) avec 1 ex du matériel livré sur deux côtés de la palette
- Tous les cartons doivent être identifiées par une étiquette ou marquage (désignation + références,
quantités, nom du dossier + identité du client...)
- Taille et poids maxi des palettes : 80 x 120 x 150 H cm / 700 kg maxi si palette europe, sinon 450 kg
- Protection parfaite du conditionnement (renfort d'angles ou container carton, fond de palette rigide,
couvercle rigide, film de protection, cerclage adapté pour ne pas abimer les matériels)
De façon générale : éviter l'enchevêtrement des documents ; éviter l'apparition de phénomènes de
tuilage et de déformation des documents ; aucun élastique, aucun lien, aucun paquet sous film
Horaires d'ouvertures :
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) de 7h00 à 1ÿh00 (Tél : 02 37 82 06 53)
Adresse de livraison :
RDSL
Quai n°8
100 Route de Houdan
28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE
(France)
Contact : magasin@rdsl.fr
Autres informations de conditionnement selon la nature des documents :
Mise directe sur palettes en paquets de 1 000 ou 2 000ex non liassé avec protection dessous et
dessus, intercalaire entre les couches, cornières, film et cerclage avec fiche palettes d'identification
( préfecture, quantité, candidat.... )
=Bulletins colisage (Mairie
Mise en cartons identifiés puis sur palettes filmées et cerclées avec fiche d'identification
( préfecture, quantité, candidat ). -

riccobono.netgla
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[3)
©FRANCE ROUTAGE
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ELECTIONS LEGISLATIVES 2024
CAHIER DES CHARGES DE CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON
DES CIRCULAIRES ET BULLETINS DE VOTE
[. _ LIVRAISON DES DOCUMENTS
Les documents seront réceptionnés sans rendez-vous à l'adresse suivante :
AD PRODUCTIONS
4 RUE BERNARD PALISSY
78440 GARGENVILLE
Pour le 1" tour : du lundi 17/06/24 au mardi 18/06/24 de 7h à 18h
Pour le 2TM tour : du lundi 24/06/24 au mardi 25/06/24 de 7h à 18h
Contacts :
Anne-Marie MOESAN - Technicien transport - 01 39 08.21 62
Pierre MACHAVOINE - Responsable de site - 06 23 87 27 13
@ : plateforme_logistique_idfouest@hopps-group.com
Pour toutes autres questions : _
Ludovic DA COSTA - France Routage — 06 29 19 14 72 — ldacosta@f-r.fr
Morgane ZOUGGARI - France Routage — 06 70 80 11 90 —- mzouggari@f-r.fr
Il est précisé :
e Qu'aucune livraison ne sera acceptée sans présentation d'un bon de livraison et d'une lettre de
voiture
e Qu'il convient de prévoir un temps d'attente, de prise en charge et de contrôle de la réception
pouvant aller jusqu'à 2h en cas d'affluence.
e Que les bons de livraison seront rendus aux transporteurs à l'issue du contrôle de la réception
cachetés par France Routage, et qu''il appartient aux transporteurs de les restituer aux
imprimeurs.
I. PAPIERS PRECONISES
Afin d'organiser les opérations de mise sous pli dans les meilleurs délais, il est recommandé d'utiliser
du papier 70 à 80g couché (ex : LWC ou « SILC » (satin)). La couche du papier doit être lissée et non
rugueuse.
L'utilisation de papiers mat, offset et recyclé pour l'impression des circulaires et bulletins est à
proscrire. .
Il est préconisé d'utiliser un papier de qualité identique pour l'ensemble du tirage d'un même bulletin
de vote ou d'une même circulaire. Pas de mélanges de grammages.
GROUPE/\
RIC@NO
France Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges
S.A.S. au capital de 500 000 € | SIRET 612 002 857 00078 | APE 82197

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FRANCE ROUTAGE
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Sono-raG®
IM. CONDITIONNEMENT DES BULLETINS DE VOTE
Les bulletins de vote doivent être fournis impérativement :
En cartons
Par paquets de 1000 exemplaires sous élastique ou bande kraft, sans film rétractable et sans
intercalaires
Sur palette 80x120 de type « Europe » ou « demi-lourde »
1 candidat / palette
Les cartons et palettes destinés à la préparation des colis mairie seront distingués de ceux destinés à la mise
sous pli, et détailleront le département, le n° de circonscription, le nom du candidat et les quantités livrées
pour chaque conditionnement.
'IV. CONDITIONNEMENT DES CIRCULAIRES
Les circulaires doivent étre fournies impérativement :
En paquet « vrac » de 10 à 15 cm maximum non pliées, toutes dans le même sens, sans liens
plastique.
A défaut de vrac, les documents pourront être livrés sous bande kraft placée dans le sens de la
largeur (210 mm). '
Sur palette 80x120 de type « Europe » ou « demi-lourde » avec cornières-carton sur toute la
hauteur de la palette
V. _ LIBELLES DES BONS DE LIVRAISON ET DES FICHES D'IDENTIFICATION PALETTES
Les informations suivantes devront impérativement figurer sur les bons de livraison ET sur les fiches palette :
riccobono.netLe nom et les coordonnées de l'expéditeur
Le nom du département
Le numéro de circonscription
Le nom du candidat ; .
La nature du document : circulaires, bulletins de vote mairie, bulletins de vote mise sous pli.
Le nombre de palettes (en précisant 1/1 ou 1/2 et 2/2) et le nombre de documents contenus sur
chaque palette.
Dans le cas d'un conditionnement sous bande kraft, le nombre d'exemplaires par paquet.
Le poids net et brut de chaque palette.
GROUPE/\
RIC&)—B/ONO
France Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges
S.A.S. au capital de 500 000 € | SIRET 612 002 857 00078 | APE 8219Z