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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Avril 2024 - Tome 1 - édition du 07/05/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

En
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.couv.fr/
services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
IARRETE N° 2024- Scs
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
- D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
"VU _ l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU 1le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-1104 du 7 décembre 2023
enregistré au profit de l'entreprise individuel YEBAN SAPNU Fatima sis 10, Boulevard Delaup —
06400 CANNES sous le n° SAP918673377 ;
VU la demande de renonciation du 18 avril 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel YEBAN SAPNU Fatima;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel YEBAN SAPNU Fatima est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations.avec les administrations.
Fait à Nice, le 22/04/2024
s géparternental ;
es solidarito®'emploi, du travail & d
o des Alpes-Maritim
| Francois DELEMOTTE

]
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Frateraité
SERVICES A LA PERSONNE
dcets-sao@ipes maimes aoux r
Téléphone 0493 722756Direction Départementale
de l'Emploi,
du Travail,
et des Solidarités,
des Alpes-Maritimes
(DDETS)
VENANT 2 N°2024] LS 6
[A L'ARRETE N° 2022-369 PORTANT AGREMENT|
[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Raison sociale : SAS ALYSEA SERVICES
Sire 10673029 00013
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vue
vao D'AGRÉMENT : SAP910673029 |
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
e code du travail et notamment les articles L.7232-1, R 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1,
ta loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à Ia lite des activités de services à la personne
Soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
l'arrêté 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrété n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS)
les arrêtés préfectoraux n° 2022-369 et n° 2023-1101 portant agrément de la SAS ALYSEA
SERVICES, dont e siège social est situé 25 Bd Emmanuel Rouquier — 06130 GRASSE,
la demande de modification de la SAS ALYSEA SERVICES, des activités de services d'aide
à la personne,
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARRETE
ICLE 1
La SAS ALYSEA SERVICES est agréée pour Ia fourniture des prestations suivantes en mode
Prestataire:
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicæp,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation
de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes
de la vie courante),
La SAS ALYSEA SERVICES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en mode
Mandataire : ë
- Assistance dans les actes de la vie quofidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou aticintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE2
Cette modification prend effet le 10 avril 2024.
ARTICLE 3
Les autres clauses de Fagrément initial sont inchangées.
ARTICLE 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le. conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratfs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10 avril 2024
cteur départementai
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
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Liberté
Égalité
Fraserité
SERVICES A LA PERSONNE
n entroprises qouy i
seorvces-acla-personne
Th 0495722156Direction Départementale de
PEmploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration]
lau titre des services à la personne
\n° 2024 - L -
Raison sociale : SAS ALYSEA SERVICES
Siret :910673029 00013
vu
vu
vu
vu
vu[ NUMERO DE DECLARATION : SAP910673029 J'
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vicillissement,
e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services 4 la personne
Soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur e directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdéiégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
les récépissés de déclaration au tire des services à la personne n° 2022-370 et 2023-1102 de la
SAS ALYSEA SERVICES dont le siège social est situé 25 Bd Emmanuel Rouquier — 06130
GRASSE,
la demande de modification de la SAS ALYSEA SERVICES, des activités de services d'aide à
la personne,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

C()NSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par I'entreprencur individuel -
Cette modification porte sur l liste des activités déclarées, s'étabit ainsi
Activité(s) déclarée(s)pour le dépertement des Alpes-Martimes , à l'exclusion de toute autre en mode
Prestataire
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de 18 ans en situation de
ll:ndiapdflskulsdépl...:n...d:hxdmklk(wmmzdœ,muwmxdzhvi
courante),
Activté(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Mariimes à l'exclusion de toute autre en mode
Mandataire
— Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou
ameintes de pathologies chroniques,
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées où
ateintes de pathologie chronique,
— Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
Cette modification prend effet le 10 awil 2024
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 10 avril 2024
ctc déparatora
Ct e ot e s( us Alpee ME
<
François DELENOTTE B
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.aouv.fr/
services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 2024] 4S8
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU — le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-124 du 26 janvier 2024
enregistré au profit de l'entreprise individuel METHLOUTI Rabia sis Résidence du Château — Bât
1 Escalier 1 — 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE sous le n° SAP897697793 ;
VU la demande de renonciation du 24 mars 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel METHLOUTI Rabia ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel METHLOUTI Rabia est retiré.
La décision prend effet à la date du 24 mars 2024.

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- _ Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 25/03/2024
û æ temental
' . >. .e l'err ><7 solidarltée
\ Qes - ; : 33x
—
«'Franë;ôîëbm E
—— 5

EN Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- | des Alpes-Maritimes
MARITIMES
" Liberté
Égalieé
Fraternité
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- 53
Services à la personne
mèl : Ralson sociale : entrepreneur individuel RIEB OSTIN Alexandr
ddetsanpBuipermaitimes gouy:fr Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 72 27 54 Siret : 792 971 590 00031
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP792971590
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RIEB OSTIN Alexandre sis 132,
Avenue Joseph Bougearel — Bât B — Le Val Roy — 06140 VENCE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
RIEB OSTIN Alexandre, sous le n° SAP792971590 avec effet à compter du 28/03/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/03/2024
Le directeur départemental
de l'emploi, du Travs.l et des solidarités
des Alpes-Maritimes\
aRtofS DELEMOTTE |f
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

xN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ECÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
In° 20244 4, 60
Services à la personne
mel : aison sociale : entrepreneur individuel BAKRETI Chahinez
ddéts-sap@alpes-maritimes-gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 54 Siret : 948 641 915 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP948641915
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAKRETI Chahinez sis 9, Rue
Général Saramito — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BAKRETI Chahinez, sous le n° SAP948641915 avec effet à compter du 02/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale. .
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/04/2024
d Le-diracteur départemental
( de l'emploi, du traväites d'es solidarités
\ des Alpes-Maritimez-
t. FHIEDEEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ECÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- L 61
Services à la personne
mèl : - Raison sociale : entrepreneur individuel MENORET Aurélie
MD r gouv & Enseigne ou nom commercial : AURELIE MENORET
D : 04 93 72 27 54 Siret : 843 212 002 00029
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP843212002 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MENORET Aurélie sis 25, Avenue
Docteur Eugène Perrimond — 06130 GRASSE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MENORET Aurélie, sous le n° SAP843212002 avec effet à compter du 02/04/2024.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R:7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/04/2024
——J directeur départemental
< de l'emploi, dtravail et des solidarités
des Alpes-Mar'ïîwas\
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FrañçoisSELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Œx
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
© : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
ECÉPISSÉ de DÉCLARATION
ld'un organisme de services à la personne
n° 2024- 4 61
Raison sociale : entrepreneur individuel HADJALLA-HEDJAL
Sélima
Enseigne ou nom commercial : S CLEAN
SITFeT : 924 86Z 899 000711
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP924862899 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ 1e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HADJALLA-HEDJALA Sélima sis
21, Boulevard Louis Braille — 06300 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
HADJALLA-HEDJALA Sélima, sous le n° SAP924862899 avec effet à compter du 03/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Collecte et livraison a domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/04/2024
= Le-directeur départemental
( de l'emploi, du trävailet des solidarités
\ des Alpes-Maritimes\
A
T e eN ——n
François DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- . des Alpes-Maritimes
MARITIMES '
Liberté
Égalité
Fraternité
ECÉPISSÉ de DÉCLARATION
ld'un organisme de services à la personne
n° 20244 (6>
Raibon sociale : entrepreneur individuel OLIVEIRA RODRIGUEServices à la personne
mèl :
R e d ' Nom commercial : Paula Rodrigues votre assistance
@ : 04 93 72 27 54 administrative
Siret : 979 098 548 00014
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP979098548 Î
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OLIVEIRA RODRIGUES Paula sis
'90, Route du Val de Gorbio — 06500 MENTON ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de.
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
OLIVEIRA RODRIGUES Paula, sous le n° SAP979098548 avec effet à compter du 04/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/04/2024
L Le_dir_ecteu_rrdépar'temental
( de l'emploi, du trav'aî?ëædgüondaflté@
\ des Alpes-Maritimes T
T \ . ,_;fit;\-
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nicé Cedex 3

Direction Départementale de
:EEET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté ;
Égalité
Fraternité
ECÉPISSÉ de DECLARATION
[d'un organisme de services à la personne
n° 2024+ LG\
aison sociale : entrepreneur individuel GASCHEN JennyferServices à la personne
mèl : ;
é e onyi s Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 54 Siret : 925 165 805 00019
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP925165805 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU _ l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GASCHEN Jennyfer sis 2, Chemin
des Chênes — 06130 GRASSE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
GASCHEN Jennyfer, sous le n° SAP925165805 avec effet à compter du 04/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour —- Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, S° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfécture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/04/2024
/ Le directeur départemental
de l'emploi, dirtravail et des solidarités
des Alpes-Màritlme_s
\Françèis-DÉFEMOTTE \
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.aouv.fr/
services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 202;1—| L 66
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, :
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU _ laloin® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2017-1039 du 29 novembre 2017
enregistré au profit de l'entreprise individuel COTEL Johann sis 475, Avenue du Grand Pin —
06600 ANTIBES sous le n° SAP530854108 ;
VU la demande de renonciation du 3 avril 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entreprise individuel COTEL Johann ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel COTEL Johann est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrété,
- hiérarchique auprés de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 04/04/2024
_Le directeur iépartemental
de l'empiloi, du'Travail ct des solidarités
( des Aipes-iarilimes_
B e "
-~
\ Frangals DELEMOTTE \

EN Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- ' des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Eylm'
. Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20249 ,6S
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel BOTTE Thomas
L e A OE Enseigne ou nom commercial :
O : 04 93 72 27 54 Siret : 844 570 150 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP844570150
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ; -
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOTTE Thomas sis Chemin Privé —
308, Avenue Sainte Marguerite — 06200 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BOTTE Thomas, sous le n° SAP844570150 avec effet à compter du 28/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04/04/2024
__ Le directeur départemental
" de l'emploi, du travaiLet des solidarités( des Alpes-Marltimeq\
\ | | | =
—
Prancois DELEMOTTE
———— e
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
CCEPISSE de DÉCLARATION
ld'un organisme de services à la personne
[n° 20249 C
Services a la personne
mél : aison sociale : entrepreneur individuel JANVIER Maurice
ddets-sap@alpes-mpmitimes gouv.fr ' Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 72 27 54 Siret : 987 502 713 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP987502713 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; :
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, üne déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JANVIER Maurice sis 64, Chemin des
Chênes — 06130 GRASSE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
JANVIER Maurice, sous le n° SAP987502713 avec effet à compter du 05/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance informatique à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/04/2024
de I'empioi, duÎ...des solidarités
des Alpes-Marit \ p T?nes\
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FrançetTELEMOTTE(-————te»«di:s\cteur départemental
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES '
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
In° 20247 L3
Services à la personne
mel : aison sociale : entrepreneur individuel BUZASNE JUHASZ
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr E d in a
®:0493722754 Enseigne ou nom commercial : BOSSY SERVICES
Siret : 925 241 267 U0010
LNUMERO DE DECLARATION : SAP925241267
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travailAet notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ 1le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU _ l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BUZASNE JUHASZ Edina sis 72,
Avenue Frédéric Mistral Bât H — 06130 GRASSE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BUZASNE JUHASZ Edina, sous le n° SAP925241267 avec effet à compter du 8/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
Le directeur départemental
——det'emploi-du travail et des solidarités
( des Alpes-Macitimes
. \.\ \
}> n
\ François-DELEMOTTE v
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- L
mèl : aison sociale : entrepreneur individuel CHARRIER Jason
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : LEO GARDEN
® : 04 93 72 27 54 Siret : 922 886 205 00017Services à la personne
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP922886205 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHARRIER Jason sis Domaine de
Maurilène — 20 Montée du Moulin — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
CHARRIER Jason, sous le n° SAP922886205 avec effet à compter du 24/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
Le directeur départemental
de l'empioi. du travail et des solidarités
(_ des Aipes-Maritimes
-
François DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES '
Liberté
Égalité
Fraternité
ECÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- SO
Services a la personne
mèl : aison sociale : entrepreneur individuel DJOUADI Yasmina
e SLN Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 72 27 54 Siret : 878 499 482 00023
NUMERO DE DECLARATION : SAP878499482
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DJOUADI Yasmina sis 23, Chemin de
la Frayère — Entrée D — 06150 CANNES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
DJOUADI Yasmina, sous le n° SAP878499482 avec effet à compter du 11/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/04/2024
Le directeur dén:ñnmenf31 adÎOî"'t
de l'emploi, du ira = sondarités
des Alpés-Ma
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
'n° 2024- 5\
mel : aison sociale : entrepreneur individuel FIGHIERA Stéphane
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : FIG PAYSAGES
© : 04 93 72 27 54 Siret : 910 057 751 00018Services à la personne
ÎNUMERO DE DECLARATION : SAP910057751
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU — le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU _ l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FIGHIERA Stéphane sis Les Jardins
de la Corniche — Bât 139 — 101, Corniche Fleurie — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ,
FIGHIERA Stéphane sous le n° SAP910057751 avec effet à compter du 19/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
Le directeur dénaremantai
; sciidarités
François DÉCEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
_ DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 S\2
Services à la personne
mel : aison sociale : entrepreneur individuel MOULY Alexandre
dictceep Guipéé-musitispes gouv r Enseigne ou nom commercial : ALEXANDRE MOULY
® : 04 93 72 27 54 Siret : 914 039 532 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP914039532 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU _ l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOULY Alexandre sis 487, Chemin
des Hautes Ginestières — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MOULY Alexandre, sous le n° SAP914039532 avec effet à compter du 19/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, S° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
Le directeur dévartemental
L} il d " .0 î s£ de l'empi gil et des suiidarités
des Alpes-Maritims
\ot
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Avril 2024 . Tome 1 07/05/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
AP 2024.569 YEBAN SAPNU FATIMA...................................2
Avnt 2 2024.456 agremt ALYSEA SERVICES..........................4
RD 2024.455 SAP SAS ALYSEA SERVICES..............................6
RD 2024.458 METHLOUTI RABIA......................................8
RD 2024.459 RIEB OSTIN ALEXANDRE.................................10
RD 2024.460 BAKRETI CHAHINEZ.....................................12
RD 2024.461 AURELIE MENORET......................................14
RD 2024.462 HADJALLA HEDJALA SELIMA S CLEAN......................16
RD 2024.463 P.Rodrigues Votre Assistance administrative..........18
RD 2024.464 GASCHEN JENNYFER.....................................20
AP 2024.466 COTEL JOHANN.........................................22
RD 2024.465 BOTTE THOMAS.........................................24
RD 2024.467 JANVIER MAURICE......................................26
RD 2024.468 BOSSY SERVICES.......................................28
RD 2024.502 CHARRIER JASON LEO GARDEN............................30
RD 2024.503 EI Djouadi Yasmina...................................32
RD 2024.511 FIGHIERA STEPHANE FIG PAYSAGES.......................34
RD 2024.512 MOULY ALEXANDRE......................................36
Index Alphabétique
AP 2024.466 COTEL JOHANN.........................................22
AP 2024.569 YEBAN SAPNU FATIMA...................................2
Avnt 2 2024.456 agremt ALYSEA SERVICES..........................4
RD 2024.455 SAP SAS ALYSEA SERVICES..............................6
RD 2024.458 METHLOUTI RABIA......................................8
RD 2024.459 RIEB OSTIN ALEXANDRE.................................10
RD 2024.460 BAKRETI CHAHINEZ.....................................12
RD 2024.461 AURELIE MENORET......................................14
RD 2024.462 HADJALLA HEDJALA SELIMA S CLEAN......................16
RD 2024.463 P.Rodrigues Votre Assistance administrative..........18
RD 2024.464 GASCHEN JENNYFER.....................................20
RD 2024.465 BOTTE THOMAS.........................................24
RD 2024.467 JANVIER MAURICE......................................26
RD 2024.468 BOSSY SERVICES.......................................28
RD 2024.502 CHARRIER JASON LEO GARDEN............................30
RD 2024.503 EI Djouadi Yasmina...................................32
RD 2024.511 FIGHIERA STEPHANE FIG PAYSAGES.......................34
RD 2024.512 MOULY ALEXANDRE......................................36
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2