NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-294
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-11-18-00001 - arrêté portant composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat (4 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-11-18-00001
arrêté portant composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-11-18-00001 - arrêté portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 3
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE ! des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉ N°portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitatLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10;VU la proposition de l'organisme Action Logement Services du 6 juin 2025 ;VU la proposition de la Chambre FNAIM de l'immobilier de la Nièvre du 4 juin 2025;VU la proposition de la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre du 20juin 2025;VU la proposition de la Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière de la Nièvre - UNPI 58 du 30septembre 2025;VU la proposition de la Confédération Nationale du Logement de la Nièvre du 3 juin 2025 ;VU la proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre du 14 novembre2025;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires, délégué adjoint de l'AgenceNationale de l'Habitat dans le département ;
ARRÊTE
Article 1er :La commission locale d'amélioration de l'habitat de la Nièvre est constituée ainsi qu'il suit :A - Membre de droit :e Monsieur le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant, président.
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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B- Membres nommés pour trois ans à compter du 24 novembre 2025 :1) En qualité de représentant des propriétaires :Membre titulaire : Membre suppléant :Madame Angélique CARETTE Monsieur Jean-Luc SANCELLIER(chambre syndicale de la propriété (chambre syndicale de dla propriétéimmobilière) immobilière)
2) En qualité de représentant des locataires :Membre titulaire : Membre suppléant :Madame Béatrice GARCHER Madame Michelle RADI(confédération nationale du logement de la (confédération nationale du logement de laNièvre) Nièvre)
3) En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :Membre titulaire : Membre suppléant :Madame Marie-Louise WATINE Monsieur Jean-Claude BEUGNOT(Chambre FNAIM de l'immobilier de la (Chambre FNAIM de l'immobilier de laNièvre) Nièvre)
4) En qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :Membres titulaires : Membres suppléants :Madame Sylviane GAULTHIER Madame Lucie DE ALMEIDA(Union départementale des associations (Union départementale des associationsfamiliales de la Nièvre) familiales de la Nièvre)Monsieur HENRY Sébastien Madame Emmanuelle BARREAU(Fédération des Œuvres Laiques de la (Fédération des Œuvres Laiques de laNièvre) Nièvre)
5) En qualité de représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement :Membre titulaire : Membre suppléant :Madame Pascale GIRARD Madame Jennyfer GOMINET(Action Logement Services) (Action Logement Services)
ARTICLE 2:Le présent arrêté entre en application à compter du 24 novembre 2025.
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ARTICLE 3:L'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission localed'amélioration de l'habitat, modifié par les arrêtés n°58-2024-06-11-00001 du 11 juin 2024 et n°58-2025-03-14-00006 du 28juillet 2020, est abrogé.ARTICLE 4:Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture et M. le Directeur Départemental des Territoires sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, lel 8 NOV. 2025La préfète
A pe uit
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