PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-220
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-08-21-00003 - SAP988418992 LAURENT MANUEL (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-08-12-00006 - AP signé (2 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-08-21-00002 - Arrêté portant autorisation de courses de
moissonneuses batteuses sur la commune de Campigneulles les Petites -
Dimanche 24 août 2025 (9 pages) Page 11
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-21-00003
SAP988418992 LAURENT MANUEL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-21-00003 - SAP988418992 LAURENT MANUEL 3
| |PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 21 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/988418992et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
14 Voie Bossuet > cerCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un anà compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 31 juillet 2025 par ManuelLaurent, en qualité de gérant pour l'organisme «NOVASYNERGIE CONSULTING» dontl'établissement principal est situé au 4 rue Laurent Gers à Saint-Laurent-Blangy (62223).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «NOVASYNERGIE CONSULTING» dont l'établissement principal est situé au 4rue Laurent Gers à Saint-Laurent-Blangy (62223), enregistrée sous le numéro SAP/988418992,pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas a domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile+ Assistance informatique a domicile+ Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.3/4
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-12-00006
AP signé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-12-00006 - AP signé 8
| | Direction de la citoyennetéPREFET | et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations Arras, le 12/0 6/ Co fs S
Arrété portant convocation des électeurs de la commune de FloringhemÉlection municipale complémentaire1 poste à pourvoirVu le Code électoral ;Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionspartielles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-93 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'annulation de l'élection d'une conseillère municipale par le tribunal administratif de Lille endate du 23 juillet 2025 ;Considérant que le conseil municipal a perdu un de ses membres et qu'il y a lieu, en application del'article L 251 du Code électoral, d'organiser une nouvelle élection municipale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°: Les électeurs de la commune de Floringhem sont convoqués, pour le premier tour descrutin, le dimanche 19 octobre 2025 et, en cas de ballottage, le dimanche 26 octobre 2025, àl'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal de la commune de Floringhem.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-12-00006 - AP signé 9
Article 2 : Pourront participer à ce scrutin :- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 12 septembre 2025;- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l'article L 30 du Codeélectoral (demande d' Inscription déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant lescrutin) ;- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillersmunicipaux (citoyens de l'Union Européenne) ;Article 3 : L'assemblée électorale se réunira au lieu indiqué à l'article 1° de l'arrêté du 30 août 2024relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.Article 4 : Par application de l'article R.41 du Code électoral, le scrutin sera ouvert à huit heures etclos à dix-huit heures (heure légale).Article 5: Conformément à l'article L.267 du Code électoral, les déclarations de candidatureseront reçues à la Préfecture du Pas-de-Calais au bureau des élections.Pour le premier tour de scrutin :- du jeudi 25 septembre 2025 jeudi 2 octobre 2025 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h30.Pour l'éventuel second tour de scrutin :- les lundi 20 et mardi 21 octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h30.Article 6 :Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 6 octobre 2025 à zéroheure et prendra fin le vendredi 17 octobre 2025 à minuit.Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 20 octobre 2025 à zéroheure et prendra fin le vendredi 24 octobre 2025 à minuit.Article 7: Les emplacements d'affichage électoral seront attribués dans l'ordre de la liste arrêtéepar le Préfet du Pas-de-Calais résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 2 octobre 2025 à17h en préfecture du Pas-de-Calais, bureau des élections et des associations, entre les listes decandidats dont la déclaration a été enregistrée.Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Floringhem.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et M. le maire de la commune deFloringhem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
hristophe Marx
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-12-00006 - AP signé 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-21-00002
Arrêté portant autorisation de courses de
moissonneuses batteuses sur la commune de
Campigneulles les Petites - Dimanche 24 août
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-21-00002 - Arrêté portant autorisation de courses de moissonneuses batteuses sur la
commune de Campigneulles les Petites - Dimanche 24 août 2025 11
EE Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 21 août 2025 portant autorisation de courses de moissonneuses batteusessur la commune de Campigneulles-les-Petites, le dimanche 24 août 2025.
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR . 331-17-2 et A. 331-2 a 331-5;Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par Mme Laurine Baschet, présidente de l'association « JeunesAgriculteurs du Nord-Pas-de-Calais », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche24 août 2025, des courses de moissonneuses batteuses (Moiss'Batt Cross), une course de tracteurstondeuses (Garden Cross) et une épreuve de labour, sur le territoire de la commune deCampigneulles-les-Petites ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par lesdites épreuves :Vu l'autorisation écrite de M. Thibaud Roussel, propriétaire et exploitant des parcelles ;
Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-21-00002 - Arrêté portant autorisation de courses de moissonneuses batteuses sur la
commune de Campigneulles les Petites - Dimanche 24 août 2025 12
Vu l'avis l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière - formationspécialisée épreuves sportives - réunie le vendredi 1° août 2025 en sous-préfecture de Montreuil-sur-mer ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite manifestation ;Vu l'attestation d'assurance ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lesmanifestations sportives ;
Article 1°':
Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
ArrêteMme Laurine Baschet, présidente des «Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais » est autorisée à organiser le dimanche 24 août 2025 de 10 h. à 19h, sur lesparcelles agricoles n°s ZE0014, ZEO015, ZE0016, ZE0017, ZE0018 et ZEO020 situéesau croisement de la D317 et de la D939 à Campigneulles-les-Petites, des coursesde moissonneuses batteuses et un concours de labour, aux conditionsmentionnées ci-après et suivant les indications fournies.Les règlements d'organisation des fédérations devront être intégralementrespectés, ainsi que les plans annexés au présent arrêté (annexe 1).Les dispositions suivantes devront être prises :Pour le Moiss'Batt Cross, Garden Cross, Tracteurs Tondeuses et Concours delabour :- 10 machines au maximum par course sont admises à participer à l'épreuve deMoiss'Batt Cross. Quatre courses avec 2 manches sont prévues à 11h.,14h.,15h.et 17 h. Le schéma type du circuit figure en annexe 2;- les zones de pratique pour les courses seront délimitées par du grillage. Unedistance de sécurité de 50 mètres pour les moissonneuses batteuses et 20 mètrespour le concours de labour sera mise en place entre le public et la zone depratique, selon les règlements en vigueur pour la sécurité du public. Une raie decharrue sera tracée à 30 mètres du public et aucun spectateur ne sera admis surle circuit ;- la vitesse des machines n'excédera pas 30 km/h en bout de ligne droite ;- en tout point du circuit, on pourra trouver un extincteur à moins de 30 mètres,même si le risque principal est le retournement des engins ;- les commissaires de piste habilités, titulaires d'un permis de conduire en coursde validité, ayant reçu une formation sur le maniement des extincteurs et laconduite à tenir en cas d'accident, devront être mis en place aux abords ducircuit et disposer d'extincteurs. Ils réglementeront les manches et procéderonta une vérification visuelle des engins avant le départ. Ils seront chargés demaintenir le public aux emplacements qui lui sont réservés ;- des extincteurs eau, à poudre et CO? seront répartis sur le site ;- 3 citernes d'eau de 20 m° chacune, équipées de pompes et munies de raccordpompier seront présentes sur le site.Un parking gratuit sera situé sur la parcelle de la fête de l'agriculture, il sera baliséet délimité par de la rubalise, du grillage et une raie de labour afin d'empêcherune voiture bélier. L'accès au site se fait par un chemin qui longe la D939, dontl'entrée est accessible par le rond-point de la D939, intersection chemin desHayettes à Wailly Beaucamps ; un autre accès « public » est possible égalementaprès le rond-point D317 (Campigneulles-les-Grandes)/D918 (Saint-Josse)/D939.Des boules d'enrubannage ou de paille ou tracteur seront disposées devantl'entrée du site afin de bloquer l'accès éventuel de véhicules.
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Article 5:
Article 6:
Article 7:
Un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans lesconditions précisées ci-aprés, sa mise en place et son fonctionnementsubordonnent le déroulement des épreuves :Moyens à mettre en place par l'organisateur :- le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS 62@ 03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation, par les soinsde l'organisateur, qui affichera au poste de contrôle principal, le numéro d'appeltéléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de Traitement de |'Alerte(CTA) (@ 18)) et également sa désactivation à l'issue de la manifestation.- Présidente du comité d'organisation : Mme Laurine Baschet (@ 06.84.61.04.90) ;- Responsable sécurité : M. Mathieu Willemetz (& 06.43.24.53.84).- une équipe de 6 secouristes de la Protection Civile sera sur place de9h.à19havec un VPSP et un autre véhicule ;- une société privée d'ambulance sera présente sur place ;- la présence effective d'un médecin généraliste ;- les ambulanciers devront être en possession de l'itinéraire d'évacuation àemprunter en cas d'accident ;- les ambulances restent sur le site jusqu'à l'évacuation complète du public ;- Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage enmaintenant une voie de 4 m de large et de 3,50 m de hauteur libre. L'accèssecours (axe rouge) figure en rouge sur le plan en annexe et s'effectue via laD901 ;- S'assurer d'un moyen de liaison fiable entre les secouristes et les organisateursde la manifestation, ainsi que d'une liaison téléphonique fiable, à partir du terrainou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du CTA;- le dispositif de sécurité ne sera levé qu'après le départ du public ;- l'évacuation du site doit être prévue en cas d'alerte météo (notamment départde feu de végétation et vent);- mise en place d'une sonorisation générale afin d'émettre un message urgent aupublic en cas d'accident ou d'incident ;- faire respecter les mesures d'interdiction de fumer et de feux sur les zones àrisque.
Dix agents de sécurité assureront la surveillance du site et cinq agents serontprésents à l'entrée du site pour le contrôle des sacs, le comptage des visiteurs, ilsseront équipés de détecteurs de métaux.La mise en place de dispositifs physiques (barrières, plots béton, véhicules... etc)empêchant les véhicules béliers de foncer dans la foule, ne devra pas empêcherles engins de secours et de lutte contres les incendies de pénétrer sur le site de lamanifestation. Ces derniers devront êtres amovibles.
Une fiche comportant les numéros d'appels d'urgence et les coordonnées desresponsables des différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adresséeà la gendarmerie et aux services de secours.
La manifestation n'ayant pas lieu sur la voie publique, des patrouilles dugroupement de Gendarmerie départementale du Pas-de-Calais effectueront despassages sur la D939 afin d'interdire tout stationnement sauvage sur l'axe trèsfréquenté en période estivale, qui permet de relier le littoral par la commune deMerlimont.
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Article 8:
Article 9:Article 10:
Article 11:
Copie destinée a:
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le colonelcommandant le groupement de Gendarmerie ou son représentant, aura reçu del'organisatrice Mme Laurine Baschet l'attestation écrite certifiant que lesdispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité, sonteffectivement respectées.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment parle colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, aprèsconsultation de l'organisateur s'il apparaît que les conditions de sécurité,notamment en matière de protection du public, ne se trouvent plus remplies ouque l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite parl'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou nefait plus respecter, par les concurrents, les dispositions du règlement particulierde l'épreuve et celles mises à l'octroi de l'autorisation relatives à la sécurité.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du sous-préfet depermanence @ 03.21.21.22.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Les droits des tiers sont expressément réservés.Le présent arrété sera publié au recueil des actes S aR Mol atratits de la préfecturedu Pas-de-Calais.Les sous-préfets de Béthune et Montreuil-sur-mer, le colonel, commandant legroupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le président du conseildépartemental, le directeur départemental des Services d'incendie et deSecours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à l'organisateur et affichée à la mairie du lieu del'épreuve.
- le maire de Campigneulles-les-Petites- le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le directeur départemental des Territoires et de la Mer- le président du Conseil Départemental- le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours- Mme Laurine Baschet
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*® Machinisme
—_ASBattage à l'ancienne
Plan Terre en Folie 2025Accès Secours via la D901© WC ToilettesAllée accès secours (4m) Groupe éléctrogèneBuvettesPoste de secours ,Cuve d'eauront sur le chemin via la D939 et l'entrée dans leparking se fera au bout du chemin afin de créer unezone de stockage le long et éviter une accumulationde voitures sur la route départementaleExtincteursoo,Sortie Parking / Public pour rejoindre la D901 Signaleurs
Entrée Parking (D939) / Public : les voitures entre-
|, | Plots Béton et Barrières |—— Chemin accès parking en sens unique LE
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Annexe 2
Schéma type du circuit demandé : Légende :O Ballots de pailleie Extincteursa> sens de la courseAccès interdit au publicZone de 50m de sécuritéentre circuit/publical Grillage
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GARDEN'CROSS 2025 - REGLEMENTATION
Plan du circuit type de Garden Cross
RE 9 mes am © De = ED: StS = H 3 UESt T3 ry .&PIE ia B[>men a Ls &eS ES TAN Ht g tT fyBE g Tt FO * 3} À | Eur t sePRIN EI à id #3 Fa fi ER PR feRE ESS TS ers uot aed es mn oi ES ay tints}vs ? te 2 tel Les PAL EX C2 ' UT ER TEAERA PRT USE 4 CHAN VELO SE] à PS EYà pr 1 es (21 (A et RSS i ea fh : ts a àEX r æ TT ETUI TE " S323 xe >Fi ITR ER SERA LR ha ks ot £3 ES fe = Po? $29 fad Goee am 28 GASKERS ; CUITERt Ê IIRTAINE RITA æ BI FiNYSE ; $28 ia} 3 233 3 ON CATS { ths CHATDEEE: bot PALE EX LOF AL 120 ike a LEE LEA $3DE TON PITY a ras MRS 253 oS TETE ge ag ¥ 2 St23 fi rte PI FQHRRR LEE RIPE «=A RR he ee 1 SSIES 1NS ANS UE ES VE ta es cnt iste NUIT mputatetatate wie ET LIT BTPRR AL ATT BIREMRIRITAIA RIN IMM Mts ptf: is tas ae athRS 95S 633 58 ET oe 1 wus es 20s 33 are ch Seu SATS INT ia 4 to d ZEST ESIITIRRBERM et EIR I wet. fH tee fa AR 12554 MAIRE PAR PT ERRERHH RE j fai ¥53 R 122 thst feÿ 5 tte La $i St 1 MSS ewes hls PSAs =o Lim LATE LG Riot PR PE BTS aa Bi BSS Sasi Les 212 103 Me ot Set tos fr is al af | F 4S Pe 8 08 $3 SHE SS MITA FR fn te IRI PRR Ein ss
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Pour le sous-préLe secrétax
YL
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