ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-280
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2024-10-15-00001 - Décision du 11 octobre 2024 portant modification
de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES
ALPES" (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2024-10-15-00002 - AP n°2024-289-003 du 15 octobre 2024 portant
habilitation d'un service public départemental pour les formations aux
premiers secours (3 pages) Page 8
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-15-00001
Décision du 11 octobre 2024 portant
modification de l'agrément n°32-04 de la société
de transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00001 - Décision du 11 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" 3
EX pu.
M.ETRÉPUBLIQUE >
FRANCAISE ~~Liberté SAIS @ D Agence Régionale de Santé »
Egalité Provence-Alpes 4 àFraternité Côte d'Azur _
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 11 octobre 2024
Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports santaires terrestres
« SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES »
Vérification parc automobiles
Le Directeur Général par Intérim de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention
de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de santé
Povence-Alpes-Céted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :
VU l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature a Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité
de Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
VU la décision du 16 juillet 2024 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports
sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;
CONSIDERANT la vérification du parc automobile de la société Ambulances VACCAREZZA en date du
08/10/2024 ;
SUR propostion du directeur départemental de la délégation des Alpes-de-haute-Provence de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 0413.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://wiww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3ps:/] | g
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00001 - Décision du 11 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" 4
DECIDE
Article 1: La décision du 16 juillet 2024 portant modification de l'argrément n°32-04 de la société de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » est
modifiée ainsi qu'il suit :
Dénom ination :
N° d'agrément :
Gérants :
Siége social :
Garage
Etablissement secondaire :
Téléphone :SARL AMBULANCES VACCAREZZA
32-04
Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZA
Rue Grande - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Rue de la Sapiniére - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Haut du village - 04260 ALLOS
04.92.89.03.28
Véhicules autorisés sur SAINT ANDRE LES ALPES :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation rT N° de série
immatriculation
10/05/2019 Ambulance A type B PEUGEOT FE 254 SH 20/03/2019 VF3YCMFB12J92686
14/12/2023 Ambulance C type A/B | PEUGEOT GS 134 AZ 26/10/2023 VF3VFEHZ7N7034548
21/08/20230K | VSL PEUGEOT FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHZRLS121901
21/08/2023 VSL PEUGEOT FN 969 YS 24/02/2020 VF3MJEHZRKSO69659
Véhicules autorisés sur ALLOS :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° de série
immatriculation
25/07/2014 | Ambulance A type B PEUGEOT DH 635 EY 30/06/2014 VF3YCPMFB12612301
01/05/2024 | Ambulance C type A/B | PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N7033941
22/08/2023 | VSL PEUGEOT GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKLO82176
15/07/2024 | VSL PEUGEOT FL 781 NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
Autorisation spéciale en période hivernale à compter du 6 décembre 2023 au 30 avril 2024:
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°" N° de série
immatriculation
06/12/2023 | Ambulance A type B PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N7033941
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-cle-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 94.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.tr/ Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00001 - Décision du 11 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" 5
Véhicule radié de l'année en cours:
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°'° N° de série
immatriculation
15/07/2024 | VSL PEUGEOT GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS029343
01/07/2024 | VSL PEUGEOT FL 781 NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
01/05/2024 | Ambulance C type A/B | PEUGEOT FK 993 YQ 18/10/2019 VF3VFAHXXKKZ057239
Article 2: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux
devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le
directeur départemental des Alpes-de-Haute-provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Alpes-de-haute-Provence.
Digne-les-Bains, le 415 OCT. 202€
Agence régionale
Digne-les-Bairs cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
httos://www.paca.ars.sante.tr/de santé Provence-Aloes-Coéte d'Azur -Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,
Le directeur départemental de la délégation
des Alpes-de-Haute-Provence
_— }
[2
Bertrand BIJU-DUVAL
Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00001 - Décision du 11 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" 6
AY ¥ 4 ê if a ! ie "
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00001 - Décision du 11 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-15-00002
AP n°2024-289-003 du 15 octobre 2024 portant
habilitation d'un service public départemental
pour les formations aux premiers secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00002 - AP n°2024-289-003 du 15 octobre 2024 portant habilitation d'un
service public départemental pour les formations aux premiers secours 8
cH
PREFET DIRECTION DU CABINET
DES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le à 5 OCT. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 2.83 -O03
Portant habilitation d'un service public départemental pour les formations aux premiers secours
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2° et
suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence- M.
CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU la demande d'habilitation formulée le 5 septembre 2024 par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis du 11 octobre 2024 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur
les référentiels internes de formation et de certification présentés ;
ARRÊTE :
Article 1: Le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence est habilité
pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- Premiers secours citoyen (PSC) ;
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).
Article 2: Les formations mentionnées à l'article 1° seront dispensées suivant les référentiels internes
de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département des Alpes-de-
Haute-Provence.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
L 79Tél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00002 - AP n°2024-289-003 du 15 octobre 2024 portant habilitation d'un
service public départemental pour les formations aux premiers secours 9
Article 4: Le public cible des formations mentionnées à l'article 1° est précisé en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5: La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.
Article 6: Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la
composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans
délai à la connaissance du Préfet.
Article 7: Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3
du Code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même Code.
Article 8: Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du Code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas a ses obligations ou ne remplit plus les
conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la
mise en œuvre de l'habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du
Code de la sécurité intérieure.
Article 9: La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de
la date de signature du présent arrêté.
Article 10: La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance
de la présente habilitation.
Article 11: Madame la directrice du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera notifié au service départemental d'incendie et de secours des
Alpes-de-Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8 rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 OO . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00002 - AP n°2024-289-003 du 15 octobre 2024 portant habilitation d'un
service public départemental pour les formations aux premiers secours 10
Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprés de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les
formations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.
Numéro
Sn ¢ enseignement d'ERFÉBSMEMEN au Public cible Observations
dispensée référentiel à la
DGSCGC
Agents du SDIS et famille
PSC OD04-PSC-003-27 Agents de services publics
sous convention
Néant
PSE OD04-PSE1-004-27 Agents du SDIS et des
services publics sous
PSE2 OD04-PSE2-005-27 convention
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDISO4 » sera utilisé pour l'identification des
attestations et certificats de compétences.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-15-00002 - AP n°2024-289-003 du 15 octobre 2024 portant habilitation d'un
service public départemental pour les formations aux premiers secours 11