CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-01-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2024-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Service des
Impôts des Entreprises de Bourges (4 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2023-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre
2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0603 du 2 mai 2023 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l'Etablissement Principal des Munitions "Centre-Aquitaine" de la base
aérienne 702 situé sur la commune de Savigny- en- Septaine (4 pages) Page 8
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-01-04-00001 - Arrêté n° 2024-0002 du 4 janvier 2024 fixant la liste
des candidatures au 1er tour de scrutin des élections municipales et
communautaires dans la commune d'Allogny (2 pages) Page 13
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Direction Générale des Finances Publiques
18-2024-01-01-00001
Arrêté portant délégation de signature - Service
des Impôts des Entreprises de Bourges
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des
Entreprises de Bourges 3
=gLiberté < Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
Service des impôts des entreprises de Bourges
Cité administrative Condé
2, rue Jacques Rimbault – CS 70003
18013 BOURGES Cedex
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bourges,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Alain COLAS, Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de BOURGES, André
FAYE et Jean-Pierre BAERT Inspecteurs des Finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits de TVA et de crédits d'impôts,
dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des
Entreprises de Bourges 4
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes relatifs à l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration
et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau c-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
COLAS Alain Inspecteur divisionnaire 60 000€ 60 000€ 6 mois 20 000€
FAYE André Inspecteur 60 000€ 60 000€ 6 mois 20 000€
BAERT Jean-Pierre Inspecteur 60 000 € 60 000 € 6 mois 20 000 €
BEGUET-JUDET Annie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BESSON Françoise Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BIASSE Jean-Paul Contrôleur 10 000€ 10 000€
CHARPENTIER Gaëlle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DECIS Corinne Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DUFLOS Frédéric Contrôleur principal 10 000€ 10 000€
FOUCAULT Laëtitia Contrôleuse 10 000€ 10 000€
FAIST Fabienne Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
GARNIER Yannick Contrôleur 10 000 € 10 000 €
GRANDSEIGNE Christine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GRILLON Karine Contrôleuse 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000 €
HANG Sandrine Contrôleuse 10 000€ 10 000€
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des
Entreprises de Bourges 5
HERRERO Marie-Josèphe Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
IMBAULT-COUTON
Sylvie
Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
JACQUIS Eloïse Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
JUHEL Xavier Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
LERIVEREND ElisabethContrôleuse principale10 000 € 10 000 €
LEVRIER Nathalie Contrôleuse 10 000€ 10 000€
LEONARD Jacques Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
MOTTEAU Alain Contrôleur 10 000€ 10 000€
PERRAIS Véronique Contrôleuse 10 000€ 10 000€
VIGIER Patrick Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
WOITIEZ Sabrina Contrôleur 10 000€ 10 000€
DERVAULT Justine Agent A P 2 000 € 2 000 €
VERRAES Mathieu Agent AP 2 000€ 2 000€ 6 mois 2 000€
DURAND Jean-Luc Agent A P 2 000€ 2 000 €
FERON Christophe Agent A P 2 000 € 2 000 €
HERVIOU Nicole Agent A P 2 000€ 2 000€
HUET Marie-Anne Agent A P 2 000 € 2 000 €
MERCIER Jacques Agent A P 2 000 € 2 000 €
SAMPAIO Djamila Agent A P 2 000€ 2 000€
VOLET-BORDET Denis Agent A P 2 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des
Entreprises de Bourges 6
' 4 ;MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIEET DES FINANCES
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LUCBERT Cyril Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
A Bourges, le 01 Janvier 2024
Le Comptable, responsable du service des
entreprises de Bourges
Signé
Bruno COULOUMY
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Service des Impôts des
Entreprises de Bourges 7
Préfecture du Cher
18-2023-12-19-00003
Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre
2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0603
du 2 mai 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site de
l'Etablissement Principal des Munitions
"Centre-Aquitaine" de la base aérienne 702 situé
sur la commune de Savigny- en- Septaine
Préfecture du Cher - 18-2023-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'Etablissement Principal des
Munitions "Centre-Aquitaine" de la base aérienne 702 situé sur la commune de Savigny- en- Septaine
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=PDIÎ]EËIIE-ITER Direction des collectivités localeset de la coordination interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre 2023modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de |a compositionde la commission de suivi de site de l'Établissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de labase aérienne 702situé sur la commune de Savigny-en-Septaine
Le Préfet du CherOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1, R. 125-8-1 à R. 125-8-5, D. 125-29,D. 125-31, D. 125-32 et D. 125-34 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 29juillet 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur MauriceBARATE, préfet du Cher ;Vu le décret du 20 avril 2023 du Président de la République portant nomination de madame Camille deWITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;Vu l'arrêté ministérieldu 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisationet fonctionnement du service interarmées des munitions ;Vu l'arrêté n°2018-DDCSPP-069 du 30 mai 2018 portant renouvellement de la composition de lacommissionde suivi de site pour l'Établissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de la baseaérienne d'Avord situé sur la commune de Savigny-en-Septaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-DDCSPP-088 du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 mai2018 susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-01-1168 du 9 octobre 2018 modifiant I'arrété préfectoral du 30 mai 2018susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2019-0070 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-1182 du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de I'Etablissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de la baseaérienne 702 situé sur la commune de Savigny-en-Septaine ;Place Marcel Plaisant - CS 60022 1/318020 BOURGES CEDEXTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2023-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'Etablissement Principal des
Munitions "Centre-Aquitaine" de la base aérienne 702 situé sur la commune de Savigny- en- Septaine
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signatureà Mme Camillede WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète chargée de l'arrondissementdeBourges;CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'arrêté de composition de la commission de suivi de site pourl'Établissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de la base aérienne d'Avord situé sur lacommune de Savigny-en-Septaine ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1- Composition et fonctionnement de la commissionL'article 1 de I'arrété préfectoral n° 2023-0603 du 2 mai 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :« La composition de la commission de suivi de site (CSS) relative à l'établissement principal desmunitions « Centre-Aquitaine » de la base aérienne 702 située sur le territoire de la commune deSavigny-en-Septaine est renouvelée ainsi qu'il suit :Collège « administrations de l'État » :- le préfet du Cher ou son représentant,— le directeur de cabinet ou son représentant,- le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,- l'inspectrice de I'environnement du contrôle général des armées ou son représentant,- le délégué territorial de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant._ Collège « collectivités territoriales » :— le maire d'Avord ou son représentant,— le maire de Savigny-en-Septaine ou son représentant,— le maire de Farges-en-Septaine ou son représentant,— le maire de Nohant-en-Goût ou son représentant,- la présidente de la communauté de communes de La Septaine ou son représentant,— le président du conseil départemental du Cher ou son représentant.Collège « exploitants » :— le commandant de la base aérienne 702 ou son représentant,— le directeur de l'établissement principal des munitions « Centre Aquitaine » ou son représentant,— le commandant du groupement de munitions de Savigny-en-Septaine ou son représentant,- le conseiller pyrotechnique de la direction de l'établissement ou son représentant,— le chargé de protection de I'environnement de l'établissement ou son représentant,- la cheffe du bureau prévention, environnement et incendie de la base aérienne ou son représentant.Collège « salariés » :Au titre de la représentation du personnel civil :- un membre titulaire ou suppléant du comité social d'administration - formation spécialisée n° 35 del'emprise d'Avord,- un membre titulaire ou suppléant du comité social d'administration - formation spécialisée métier del'établissement principal des munitions « Centre Aquitaine ».Au titre de la représentation du personnel militaire :- un membre titulaire ou suppléant de la commission consultative d'hygiène et de prévention desaccidents de la base aérienne,- un membre titulaire ou suppléant de la commission consultative d'hygiéne et de prévention desaccidents de l'établissement principal des munitions « Centre Aquitaine ». 2/3
Préfecture du Cher - 18-2023-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'Etablissement Principal des
Munitions "Centre-Aquitaine" de la base aérienne 702 situé sur la commune de Savigny- en- Septaine
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Collège « riverains » :- le président de l'association Nature 18 ou son représentant,—- M. ou Mme HAY Dominique et Marie-José ou leur suppléant M. ou Mme VALLADON Thierry etFrancoise, '— M. COSSON Jonathan ou sa suppléante Mme BRITO Anaïs.Personnalité qualifiée :— le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant. »Les autres dispositions restent inchangées.Article 2 - RecoursConformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex1dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 3 - Mesures de publicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera I'objet d'unaffichage en mairie de Savigny-en-Septaine pendant une durée d'un mois. -Article 4 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture et le maire de Sawgny-en Septaine sont charges chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à la totalitédes membres désignésà l'article1 du présent arrêté.
//K\
3/3
Préfecture du Cher - 18-2023-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'Etablissement Principal des
Munitions "Centre-Aquitaine" de la base aérienne 702 situé sur la commune de Savigny- en- Septaine
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Préfecture du Cher - 18-2023-12-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'Etablissement Principal des
Munitions "Centre-Aquitaine" de la base aérienne 702 situé sur la commune de Savigny- en- Septaine
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Préfecture du Cher
18-2024-01-04-00001
Arrêté n° 2024-0002 du 4 janvier 2024 fixant la
liste des candidatures au 1er tour de scrutin des
élections municipales et communautaires dans la
commune d'Allogny
Préfecture du Cher - 18-2024-01-04-00001 - Arrêté n° 2024-0002 du 4 janvier 2024 fixant la liste des candidatures au 1er tour de scrutin
des élections municipales et communautaires dans la commune d'Allogny 13
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ n° 2024-0002 du 4 janvier 2024
établissant la liste des candidats
pour le premier tour de scrutin pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale
de la commune d'ALLOGNY du 21 janvier 2024
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 225, L. 260, L. 263 à L. 267, L. 273-1 et suivants, R. 28
et R. 127-2, R.128-3 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à
l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le code électoral ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
Vu l'arrêté n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de l'arrondissement de
Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1841 du 16 novembre 2023 portant convocation des électeurs de la
commune d'Allogny et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures en vue des
élections municipales et communautaires partielles intégrales les dimanches 21 et 28 janvier 2024 ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des
élections partielles ;
Vu la déclaration de la liste de candidatures, définitivement enregistrée en préfecture le 4 janvier
2024 ;
Considérant le dépôt d'une liste unique dans les délais réglementaires ; qu'en conséquence, il n'a pas
eu lieu de procéder à un tirage au sort de l'ordre de présentation des listes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-04-00001 - Arrêté n° 2024-0002 du 4 janvier 2024 fixant la liste des candidatures au 1er tour de scrutin
des élections municipales et communautaires dans la commune d'Allogny 14
ARRÊTE :
Article 1 er : La liste des candidats définitivement enregistrée à la préfecture du Cher pour le premier
tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune
d'Allogny est fixée comme suit :
Liste intitulée « Bien vivre à Allogny »
Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire
M. SIRAVO Bruno M. SIRAVO Bruno
Mme FAUCARD Sylvia Mme FAUCARD Sylvia
M. GESLAIN Philippe M. GESLAIN Philippe
Mme NOMBRET Lise
M. AUBRY Didier
Mme TRAVERSE Lise
M. BORITCH Marc
Mme LITHARD Geneviève
M. BOCQUET Christian
Mme RIZZI Clémence
M. LEULIET Alain
Mme CORMIER Audrey
M. GERMOND Matthieu
Mme LEFESTÉ Sylvie
M. OSTRONZEC Gérard
Article 2 : Dès l'ouverture de la campagne électorale, la commune d'Allogny devra aménager les
emplacements d'affichage prévus par l'article L. 51 du code électoral.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d'Allogny sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements habituels de la commune d'Allogny ainsi
que dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé : Franck MOINARDEAU
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-04-00001 - Arrêté n° 2024-0002 du 4 janvier 2024 fixant la liste des candidatures au 1er tour de scrutin
des élections municipales et communautaires dans la commune d'Allogny 15