PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-157
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-11-05-00002 - Arrêté honorariat Alexis BRIOTET (1 page) Page 3
21-2024-11-05-00003 - Arrêté honorariat de Bernard GEVREY (1 page) Page 5
21-2024-11-05-00001 - Arrêté honorariat Michel NAUDET (1 page) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-11-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1702 portant
autorisation d'activités de surveillance itinérante sur la voie publique
(2 pages) Page 9
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-11-05-00002
Arrêté honorariat Alexis BRIOTET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-05-00002 - Arrêté honorariat Alexis BRIOTET 3
Tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-05-00002 - Arrêté honorariat Alexis BRIOTET 4
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-11-05-00003
Arrêté honorariat de Bernard GEVREY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-05-00003 - Arrêté honorariat de Bernard GEVREY 5
Tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-05-00003 - Arrêté honorariat de Bernard GEVREY 6
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-11-05-00001
Arrêté honorariat Michel NAUDET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-05-00001 - Arrêté honorariat Michel NAUDET 7
Tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-05-00001 - Arrêté honorariat Michel NAUDET 8
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-11-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1702 portant
autorisation d'activités de surveillance itinérante
sur la voie publique
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1702 portant autorisation d'activités de surveillance
itinérante sur la voie publique 9
EzPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1702
portant autorisation d'activités de surveillance itinérante sur la voie publique
-
Société SECURITAS FRANCE SARL
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-1 et R.613-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1645/SG du 28/10/2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier
GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU l'autorisation d'exercer N°AUT-IDF1-2023-09-28-A-00086718 délivrée le 28 septembre 2023 à
la société SECURITAS FRANCE SARL par le conseil national des activités privées de sécurité et
dont le siège social est situé 4 Avenue du Vieil Etang à Montigny-le-Bretonneux (78180) ;
VU la demande du 30 octobre 2024 présentée par la société SECURITAS FRANCE SARL pour son
client NAVAL GROUP tendant à obtenir une autorisation pour une mission de surveillance
itinérante sur la voie publique en vue de convoyer des marchandises depuis le salon EURONAVAL
à Villepinte (93420) vers Mions (69780) pour la journée du 12 novembre 2024 ;
VU l'avis du 2 9 octobre 2024 de la direction interdépartementale de la police nationale de la
Côte-d'Or ;
VU l'avis du 30 octobre 2024 du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT le besoin de renforcer la sécurité des biens transportés pour le compte de la
société NAVAL GROUP compte tenu du risque important de dégradation lié à la nature des
marchandises transportées ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de faire assurer la surveillance des transports de marchandises sur
le département de la Côte-d'Or traversé ;
SUR proposition de Monsieur le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-
d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - Direction des sécurités – 53 rue de la préfecture – 21041 D ijon Cedex
Tél. 03.80.44.64.00 - Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1702 portant autorisation d'activités de surveillance
itinérante sur la voie publique 10
ARRÊTE
Article 1er : La société de sécurité privée et de gardiennage SECURITAS FRANCE SARL est
autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique le 12 novembre 2024 pendant le
temps de transport des marchandises sur le département de la Côte-d'Or.
Article 2 : Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité privée suivants :
NOM – PRÉNOM N° DE CARTE PROFESSIONNELLE DATE DE VALIDITÉ
PARFAIT Patrice CAR-028-2025-07-03-20200156207 03/07/2025
MULLER Pascal CAR-077-2025-02-05-20200142931 05/02/2025
Article 3 : Les agents de sécurité autorisés à exercer la mission ne pourront pas être armés et leur
tenue vestimentaire ne devra pas prêter à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou
des militaires de la gendarmerie nationale et devra comporter aux moins deux insignes
reproduisant la dénomination et le signe de l'entreprise et placés de telle sorte qu'ils restent
apparents en toutes circonstances.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment si les nécessités de l'ordre
public le justifient ou si les conditions définies dans la demande et dans le présent arrêté cessent
d'être remplies. Elle prendra fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1 er.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or, le Général commandant la région de gendarmerie de la Bourgogne-
Franche-Comté commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or et
le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté et dont copie sera adressée à la société de sécurité privée et de gardiennage SECURITAS
FRANCE SARL.
Fait à Dijon, le 4 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d'Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – Polices
administratives - 53 rue de la Préfecture - 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08
- un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-11-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1702 portant autorisation d'activités de surveillance
itinérante sur la voie publique 11