PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-284
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND /
91-2025-11-04-00006 - Décision portant délégation de signature pour
la Direction de la Logistique et de l'Hôtellerie EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91 (2 pages) Page 3
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2025-10-01-00008 - Décision portant délégation de signature -
Direction des Achats de la Logistique et de l'Hôtellerie EPS Barthélemy
Durand ETAMPES (3 pages) Page 6
91-2025-11-03-00079 - Décision portant délégation de signature pour
la Direction des Achats EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91 (2 pages) Page 10
91-2025-10-07-00010 - Décision portant délégation de signature pour
le Service d'Accueil et d'Orientation EPS Barthélemy Durand à ETAMPES
91 (3 pages) Page 13
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-11-14-00005 - ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-897 du
14/11/2025
portant modification de l'agrément N° 2023-91-123
délivré à la
SARL BUREAUTEL
pour l'exercice de l'activité
de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 17
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-11-04-00006
Décision portant délégation de signature pour la
Direction de la Logistique et de l'Hôtellerie EPS
Barthélemy Durand ETAMPES 91
Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 25.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand a ETAMPES, modifié par arrété de Madame la Directrice du Centre Nationalde Gestion en date du 6 mai 2024,
VU l'organigramme de la direction de |'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature 18.2025 en date du 1° octobre 2025,
DECIDE
Article 1:
Article 2
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent RICCI, DirecteurAdjoint chargé de la Logistique et de l'Hôtellerie par intérim, à l'effet de signer au nomdu Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de laDirection de la Logistique et de l'Hôtellerie, et notamment:
Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la Direction de lalogistique et de l'hôtellerie, à la comptabilité et la gestion des biens mobiliers, àexception :
© Des actes d'acquisition ou de cession immobilière et des baux.
En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint chargéde la Logistique et de l'Hôtellerie par intérim, délégation est donnée dans les mêmestermes à Madame Céline BRUNEAUX, adjointe à M.RICCI.
Article 3: La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision dedélégation de signature 18.2025 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée aurecueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pourinformation :
- Au conseil de surveillance,
- Autrésorier de l'établissement,
- Et aux personnes qu'elle vise expressément.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 4 novembre 2025
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX— Tel : 01.69.92.52.52 — Fox : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

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Là Établissementpublic de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Monsieur Laurent RICCI Hage L& 5 jaa [tots
Madame Céline BRUNEAUX JVG{U 4 Ob,Yj GO ZS
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction @eps-etampes. fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-10-01-00008
Décision portant délégation de signature -
Direction des Achats de la Logistique et de
l'Hôtellerie EPS Barthélemy Durand ETAMPES
lefoo,x A
°V Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 18.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre Nationalde Gestion en date du 6 mai 2024,
VU lorganigramme de la direction de I'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature 09.2025 en date du 12 mai 2025,
DECIDE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3
Article 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine GAUVRIT,Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs detoute nature ressortissant aux attributions de la Direction des Achats, de la Logistique etde l'Hôtellerie, et notamment :
Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services achats,logistiques et hôteliers, à la comptabilité et la gestion des biens mobiliers.
Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation desdépenses, à l'exception :
© Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 120 000 euros horstaxes;
© Des actes d'acquisition ou de cession immobilière et des baux.
Une délégation permanente de signature est également donnée à Madame CatherineGAUVRIT, Directrice Adjointe, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans laprocédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception del'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à120 000 euros hors taxes.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, DirectriceAdjointe, délégation est donnée dans les mêmes termes à Madame Marion BOUSQUET,Directrice Adjointe.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline BRUNEAUX,Adjointe à la Directrice des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer aunom du Directeur:
Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à40 000 euros hors taxe
Les courriers et actes de gestion courante de la direction des Achats, de la Logistique etde l'Hôtellerie
Les ordres de mission temporaires du personnel de la Direction des Achats, de laLogistique et de l'Hôtellerie avec ou sans frais.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX ~ Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Article 5: En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, DirectriceAdjointe, délégation est donnée a Céline BRUNEAUX, Adjointe a la Directrice des Achats,de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer au nom du Directeur:
- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à120 000 euros hors taxe.
- Les déclarations de sous-traitance (formulaire DC4)
- Les actes administratifs relatifs aux marchés publics et conventions :
© D'un montant unitaire inférieur ou égal à 40 000 euros hors taxe pour lesFourniture et Consommables, les marchés informatiques, prestationsintellectuelles, artistiques et thérapeutiques.
© D'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 euros hors taxe pour lesTravaux et marchés innovants.
Article 6: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra LARDEUR,responsable des achats et des marchés publics, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à10 000 euros hors taxe.
Article 7: La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision dedélégation de signature 09.2025 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée aurecueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pourinformation :
- Au conseil de surveillance,
- Autrésorier de l'établissement,
- Et aux personnes qu'elle vise expressément.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 1° octobre 2025
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX— Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 - courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « recu le »
Madame Marion BOUSQUET
Madame Catherine GAUVRIT
ecu QOS gene srry:
Achats, de larHotollerle Céline BRUNEAUX
Adjointe à |de la Logislique et de
Sandra LARDEUR 'andra LARDEUR
2 hésansable Achats et MarclZ da 1 Achats, de la Logistiquel'Hôtellerie
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX- Tel : 01.69.92.52.52 — Fax: 01.69.92.53.00 - courriel : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-11-03-00079
Décision portant délégation de signature pour la
Direction des Achats EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91
Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 24.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants H
VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre Nationalde Gestion en date du 6 mai 2024,
VU lorganigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature 18.2025 en date du 1° octobre 2025,
DECIDE
Article 1:
Article 2 :
Article 3
Article 4:
Article 7 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine GAUVRIT,Directrice des Achats, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs detoute nature ressortissant aux attributions de la Direction des Achats, et notamment :
Toutes correspondances, actes et décisions relatifs au service achats,
Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation desdépenses, à l'exception :
© Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 120 000 euros horstaxes;
Une délégation permanente de signature est également donnée à Madame CatherineGAUVRIT, Directrice des Achats, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans laprocédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception del'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à120 000 euros hors taxes.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, délégation estdonnée dans les mêmes termes à Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra LARDEUR,responsable des achats et des marchés publics, à l'effet de signer au nom du Directeur :
Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à10 000 euros hors taxe.
La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision dedélégation de signature 18.2025 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée aurecueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pourinformation :
- Au conseil de surveillance,
- Au trésorier de l'établissement,
- Et aux personnes qu'elle vise expressément.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX— Tel : 01.69.92.52.52 — Fox : 01.69.92.53,00 - courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Monsieur Laurent RICCI Reçu k& 5 [44 | 2027S
Madame Catherine GAUVRIT
ego le Llu]2o 15 , '
Sandra LARDEURRegu & AB/M/2
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX- Tel : 01.69.92.52.52 ~ Fax : 01.69.92.53.00 - courriel: direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-10-07-00010
Décision portant délégation de signature pour le
Service d'Accueil et d'Orientation EPS
Barthélemy Durand à ETAMPES 91
Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE n° 22.2025
Le Directeur de I'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU Le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 etsuivants,
VU article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES,
VU L'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU La délégation de signature n° 17.2025 en date du 9 juillet 2025,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés aux cadresdu service d'accueil et d'orientation :
- Madame Baya AIT TAHAR- Madame Sophie BOULBEN- Madame Fatiha HELADY- Madame Karine LUXIN- Monsieur Pierre PENA- Madame SAINTE-ROSE-MARIE-SAINTE Florence
- Monsieur Jean-François STOCKMANN- Madame Anasthasie YOKADOUMA
A effet de signer au nom du Directeur les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sansconsentement sur décision du Directeur, à savoir les décisions d'admission, décisions de 72 heures,décisions de réintégration suite à une rupture de programme de soins, ainsi que les requêtesconcernant les mesures d'isolement ou de contention à transmettre au Juge des Libertés et de laDétention.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leursfonctions au Service d'Accueil et d'Orientation mentionnés ci-dessus aux fins de signer au nom duDirecteur:
- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.
- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans lecycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement oul'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX— Tel : 01.69.92.52.52 ~ Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Établissementpublic de santé
Barthélemy Durand
Article 3 : La présente décision annule et remplace la délégation n° 17.2025 en date du 9 juillet 2025.Elle sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au registre des actesadministratifs du département de l'Essonne et communiquée, pour information au Trésorier del'Etablissement et aux membres du Conseil de Surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 7 octobre 2025
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX— Tel : 01.69.92.52.52 — Fox : 01.69.92.53.00 - courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention « recu le »
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel: 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00— courriel : direction@eps-etampes.fr
Madame Baya AIT TAHAR Re qu le Uo | a
Reco le Aho]2ozs2 ou ihMadame Fatiha HELADY (9 «2 able
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Monsieur Pierre PENA VaSAW
Madame SAINTE-ROSE-MARIE-SAINTE Florence Re uw 03 | Ao| 95
Madame Sophie BOULBEN
Monsieur Jean-François STOCKMANN Kec. L OSre fs
Madame Karine LUXIN 0 Gu bo AVY £5 lug
Madame Anasthasie YOKADOUMA ETS Re A 2ho 2
Ait |
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-14-00005
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-897 du 14/11/2025
portant modification de l'agrément N°
2023-91-123 délivré à la
SARL BUREAUTEL
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
Ez = DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationLibé et de la sécurité routièregalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉn° 2025-PREF-DRSR/BRI-897 du 14/11/2025portant modification de l'agrément N° 2023-91-123 délivré à laSARL BUREAUTELpour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
LA PREFETE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9et 20;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par lespersonnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du Code monétaire et financier et relatif à lacommission nationale des sanctions;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire général de la Préfecturede l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-389 du 3 novembre 2025 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière;
Vu la demande de modification d'agrément en date du 12 novembre 2025 ;
Vu le dossier présenté à l'appui de cette demande ;
Considérant que le dossier présenté comporte les éléments prévus par l'article R123-166-2 du code du
commerce ;
Considérant que la SARL BUREAUTEL justifie que l'établissement situé 6 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce propre àassurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de ladirection, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, laconservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements,conformément notamment à l'article R. 123-168 du Code de commerce ;
NES CEDEX

Considérant ainsi que la demande d'agrément satisfait aux conditions prévues aux 1° et 2° du Il del'article L123-11-3 du code du commerce ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1:
L'article 1 de l'arrêté n° 2023-PREF-DRSR/BRI-4058 du 01 décembre 2023 susvisé est modifié commesuit :
La SARL BUREAUTEL, dont le siége social est situé 6, rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-
COURCOURONNES, représentée par Jean BERNARD est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée audemandeur.
Pour la Préféte et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routiére
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