| | Préfecture / Secrétariat GénéralPREFET Service Interministériel de la CoordinationD'EURE- des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialET-LOIR Pôle de la Coordination AdministrativeLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant modification de la composition du conseil départemental del'éducation nationale (CDEN)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-8 du 7janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État,VU le décret n°85-848 du 20 mars 1988 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétencesen matière d'enseignement,VU le code de l'éducation, notamment ses articles R235-1 et suivants,VU l'arrêté initial de composition du CDEN en date du 19 février 2024,VU les désignations de l'association des maires d'Eure-et-Loir, transmises par courriel le 5 février2024,VU les désignations du conseil départemental d'Eure-et-Loir, transmises par courriel le 15septembre 2021,VU les désignations du conseil régional du Centre-Val de Loire, transmises par courriel le 28septembre 2021,VU les désignations des fédérations de représentants de parents d'élèves, transmises par courrielle 1° février 2024 et le 30 septembre 2024,VU les désignations de l'union départementale des associations familiales, transmises parcourriel le 13 février 2024 et le 20 décembre 2024,VU les désignations de l'office central de la coopération à l'école, transmises par courriel le 8février 2024,VU les propositions du directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir,
CONSIDERANT la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Madame Hardy-Bouharati,représentante FCPE dans le département de |'Eure-et-Loir, membre du Conseil départemental del'éducation nationale, pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de la directrice de l'écoleet du maire de Saint-Bomer,Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRETE:
Article 1°:L'article 2 est modifié comme suit :

C - 3ème COLLEGE : 10 représentants des usagers comportant :- 7 représentants de parents d'élèves :- FCPE : 6 représentantsTitulaires :Madame Aurore DUMORTIER, 43 rue du Maréchal Leclerc - 28110 Lucé,Monsieur Eric LHOMMEAU, 7 allée des Bouleaux, Bouconville, 28170 Serazereux,Madame Rosa TANDJAOUI, 5 rue de l'étoile, 28200 Chateaudun,Monsieur Jimmy RICHEFEU, 6 rue Emile Milochau, 28700 Béville-le-Comte,
LA
Monsieur Sven BONNORON, 8 bis rue de Croix, 28800 Sancheville.
D Ou $ WN =
Suppléants :1. Madame Laëtitia AFONSO, 25 grande rue, Vacheresse-Les-Basses, 28210 Nogent-le-Roi,Monsieur Martial GUILLIERE, 6 rue de l'Orléanais — 28800 Bonneval,Madame Véronique RENEVIER, 6 rue de la Louvière, Chandelles, 28210 Coulombs,Monsieur Philippe AMIOT, 7 chemin des prés, 28210 Senantes,Madame Anne LELEU, 23 rue des oiseaux, 28130 Pierres,Monsieur Nicolas LEGRAND, 6 Melleville, 28800 Sancheville.
D Ou bh wn
Article2:Les autres articles de l'arrêté initial en date du 19 février 2024 modifié, restent sanschangement.Article3:La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et le directeur académique des servicesde l'éducation nationale d'Eure-et-Loir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Chartres, le 9 OCT. 2025
Hervé JONATHAN
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS, dans un délai de deux mois acompter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet« http://www.telerecours.fr »