EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-175
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2025-06-18-00009 - Arrêté préfectoral n°25 00926 - PNR Boucles
de la Seine Normande (14 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2025-06-24-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Ponto Bike & Risle » du dimanche
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2025-06-18-00009
Arrêté préfectoral n°25 00926 - PNR Boucles de
la Seine Normande
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2025-06-18-00009 - Arrêté préfectoral
n°25 00926 - PNR Boucles de la Seine Normande 3
EnPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00926-011-001 portant dérogation à la protec tion stricte des
espèces animales et végétales protégées – PNR Boucles de la Seine Normande - RNN du
Marais Vernier
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2009/147/CE du parlement Européen et du Conseil, du 30 novembre 2009,
concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite directive « Oiseaux ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir u ne infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-
tion de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobr e
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée p ar l'exécution de
travaux publics ;
vu l'article 226-4-3 du code pénal ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1, L.411-1 à L.411 -2, R.411-1 à
R.412-7 , L.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1 à 10 et L.415-3 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des déci sions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant monsieur
Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
vu le Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du
Marais Vernier (Eure) ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement p ortant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l'arrêté du 31 août 1995, relatif à la liste des espèces
végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
vu l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales pro tégées en région Haute-
Normandie complétant la liste nationale ;
vu
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelle s des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX - Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
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vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes pro tégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres prot égés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral de l'Eure du 23 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) n° 2023-12-10 approu-
vant le 4 plan de gestionᵉ  de la Réserve Naturelle Nationale du Marais Vernier ;
vu la demande de dérogation en date du 2 avril 2025, Cerfa 13616*01 et 13617*01 et note d'ac-
compagnement, pour la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle N ationale
du Marais Vernier établi pour la période 2023-2033 présentées par le Parc naturel régional
des Boucles de la Seine Normande.
Considérant
que le site du Marais Vernier d'une surface de 148 ha, classé en réserve natur elle nationale par Dé-
cret ministériel du 25 février 2013, est réputé pour sa grande diversité floris tique et faunistique liée
à celle des habitats présents sur le site, notamment une mosaïque d'habitats tourbeux et de zones
humides alluvionnaires ;
que la réserve naturelle nationale du Marais Vernier, dénommée ci-après RNN, est composée de
l'ancienne Réserve Naturelle Nationale des Mannevilles, propriété de l'Etat depuis 1973 et du Marais
de Bouquelon acquis en 2002 par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;
que la gestion de la RNN est confiée au Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande,
dénommé ci-après PNR  ;
que le 4 plan de gestion de la RNN 2023-2033 prévoit des actions de restauration et de gestion duᵉ
site nécessaires pour préserver et favoriser le développement des populations des esp èces de la
flore et de la faune protégées ;
qu'au sein de la RNN, les travaux visent également des aménagements pédagogiques et scienti-
fiques (observatoire…) pour faciliter l'observation des espèces et mener des actions pédagogiques ;
que ces nécessaires travaux, pouvant nécessiter l'intervention d'engins, peuvent potentiellement et
temporairement impacter les espèces floristiques (coupe, arrachage, enlèvement) et faunis tiques
(perturbation) protégées du site, sans autre solution satisfaisante et sans nuire à leur préservation
dans un état de conservation favorable ;
que ces travaux sont encadrés par un plan de gestion et leurs effets évalués par un comité consulta-
tif et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Normandie comprenant des
experts scientifiques dans divers domaines de l'écologie ;
qu'ainsi, la mise en œuvre du plan de gestion telle que validé par le conseil scientifique ré gional du
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patrimoine naturel (CSRPN) comporte des mesures d'évitement et de réduction de nature à rendre
les impacts résiduels, pour les espèces végétales et animales protégées et leurs habitats, non signifi-
catifs ;
que dans le cadre de ses missions, le PNR souhaite conduire des inventaires ou des suivis scienti-
fiques des amphibiens, des reptiles et des insectes sur l'ensemble du site à des fins de protection de
leurs spécimens et de suivi des mesures de restauration et de gestion conservatoire de leurs habi-
tats (mares, zone humides, prairies…), ainsi que des actions de sensibilisation et d'éducation à l'envi-
ronnement du public ;
que dans le cadre de ses missions, le PNR souhaite pouvoir utiliser tout ou partie des spécimens
sauvages des espèces végétales protégées et l'utilisation non vulnérante, le transport et la détention
de toute partie ou tout produit obtenu à partir d'animaux protégés à des fins scientifiques, ainsi
que leur transport et détention ;
que les méthodes d'inventaires ou de suivis scientifiques des amphibiens, des reptiles et des in -
sectes peuvent parfois nécessiter des captures pour leur détermination ou leur biométrie, sans
autre solution satisfaisante ;
que l'utilisation, le transport et la détention de toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un
animal protégé nécessite une dérogation ;
que la coupe, la mutilation, l'arrachage, l'enlèvement et l'utilisation, le transport et la dé tention de
spécimens de végétaux protégés nécessitent une dérogation ;
que du personnel du PNR est formé à la capture, à la manipulation et à l'identification des amphi-
biens, des reptiles, des insectes et de la flore, ainsi qu'à la gestion des milieux et qu'il a les compé-
tences pour la formation en ce domaine ;
que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi-
ronnementales publiques ;
qu'il est utile de capitaliser les informations relatives à l'amélioration de connaissances en versant
les données brutes environnementales issues de ces opérations de capture sur ODIN , plateforme
régionale du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
que le Programme Régional d'Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) animé
par le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie (CEN Normandie), vise à enrayer le s proces-
sus de disparition des mares en les recensant et les caractérisant, afin de faciliter leur restauration  ;
que la caractérisation des mares prospectée a donc vocation à être transmise au CEN ;
que le plan de gestion approuvé vaut avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel pour toutes les actions qui y sont prévues ;
que pour les actions non prévues au plan de gestion, le PNR établit un porter à connaissance qu'il
transmet à la DREAL ;
qu'il est donc possible, dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage et de la conservation de
leurs habitats naturels, et dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, que le PNR déroge
aux opérations de capture temporaire avec relâcher sur place de s
pécimens d'amphibiens, de rep-
tiles et d'insectes protégés, ainsi qu'à l'utilisation, le transport et la dé tention de toute partie ou
tout produit obtenu à partir d'un animal protégé du territoire de la RNN ;
qu'il est donc possible, dans l'intérêt de la protection de la flore sauvage et de la conservation de
leurs habitats naturels, et dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, que le PNR déroge
aux interdictions de coupe, mutilation, arrachage, enlèvement, utilisation, transport et détention
de tout ou partie des spécimens d'espèces végétales protégées du territoire de la RNN.
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ARRÊTE :
Article 1 - ᵉʳ Bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accor dée au Parc naturel
régional des Boucles de la Seine Normande, dénommé ci-après PNR, représenté par sa direction et
dont le siège administratif est situé Maison du Parc, 692 rue du petit pont à Notre-Dame-de-Blique-
tuit (76 940).
Cette dérogation couvre la capture temporaire, aux stades larvaires, juvéniles ou adultes, avant de
les relâcher sur les lieux de captures à des fins d'inventaires, de suivis et d'actions de pédagogie des
espèces protégées suivantes :
• toutes les espèces d'amphibiens présentes, ou susceptibles d'être présentes,
• toutes les espèces de reptiles présentes, ou susceptibles d'être présentes,
• toutes les espèces d'insectes présentes, ou susceptibles d'être présentes,
Il ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de
spécimens vivants.
Cette dérogation couvre également l'utilisation, le transport et la détention à des fins scientifiques
de toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un animal protégé. Le spécimen ne peut être
obtenu qu'à partir d'un animal trouvé mort ou dans le cadre de prélèvement biologique non
vulnérant.
Le présent arrêté de dérogation concerne toutes les espèces de flore proté gées nationalement et
régionalement. Il couvre leur coupe, leur mutilation, leur arrachage et leur enlèvement. Il couvre
également l'utilisation, le transport et la détention à des fins scientifiques ou de détermination de
tout ou partie des spécimens des espèces protégées.
Le présent arrêté de dérogation permet la présentation au public des spécimens morts dans les
locaux du PNR, pour des expositions temporaires organisées par le PNR, ou en itinér ance pour des
actions particulières de pédagogie, de formation ou d'information.
Il autorise également le prêt de spécimens morts, sous réserve que le PNR s'ass ure que le
bénéficiaire dispose des autorisations administratives nécessaires.
Article 2 - ᵉ Registre de détention
Le PNR ouvre et tient à jour un registre de détention des spécimens récoltés dans la RNN. Le re-
gistre, physique ou dématérialisé, consigne, entre autres :
• les noms vernaculaire et scientifique du spécimen,
• la date du prélèvement,
• le lieu du prélèvement,
• les circonstances du prélèvement,
• l'auteur du prélèvement
• la date de sortie de collection, la raison et la destination du spécimen.
Le PNR tient à disposition de la DREAL le registre et lui en communique un extrait sur simple de-
mande.
Article 3 - ᵉ Pédagogie, information, formation
Afin de valoriser les travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre d u plan de gestion, la pré-
sente dérogation autorise la présentation au public et la manipulation de spécimens animales ou
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végétales protégés en permanence ou temporairement, à demeure ou en itinérance lors d'actions
particulières de pédagogie, de formation ou d'information ayant trait à ces espèces.
Article 4 - ᵉ Champ d'application de l'arrêté
La dérogation n'est accordée au PNR que :
• sur le site de 148 ha de la RNN (cf. plan de localisation en annexe 1) sur le territoire des com-
munes de Bouquelon et Sainte-Opportune-la-Mare dans l'Eure ;
• pour les mesures de gestion et de suivis prévues au plan de gestion 2023-203 3 de la RNN
identifiées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 - ᵉ Durée de la dérogation
La dérogation prend effet à compter de la notification du présent arrêté et pr end fin à l'échéance
du plan de gestion, le 31 décembre 2033, éventuellement prorogé.
Article 6 - ᵉ Mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée au PNR . Pour sa mise en œuvre, Monsieur William BEDU-
CHAUD , Conservateur de la RNN et salarié du PNR , est le référent. Il a pour mission, avant les opé-
rations d'inventaires, de suivis, de pédagogie et de travaux de gestion, de s'as surer d'un niveau de
formation suffisant des personnes participant aux opérations afin de préserver les espèces proté-
gées d'actions préjudiciables (mauvaise manipulation, intervention de gestion excessive, etc.). Il a
également pour mission de produire les rapports d'activités mentionnés à l'article 11.
En cas de besoin, et selon son appréciation, le PNR établit à ses salariés et stagiaires, une lettre de
mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et actions pédagogiques conduits dans le
cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer aux prescriptions du présent arrêté et faci-
liter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, référent et personnes
chargés d'opération de capture doivent être porteurs de l'arrêté de dérogation et le cas échéant, de
leur lettre de mission ou de leurs copies.
Le PNR peut nommer un ou plusieurs nouveaux référents. Il en informe le service eau, littoral, biodi-
versité de la DREAL par mail ou courrier dans les 30 jours. L'absence de réponse de la DRE AL dans
les 30 jours qui suivent vaut accord.
Cette dérogation n'est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de
leur mission d'inventaires.
Article 7 - ᵉ Caractérisation des mares
Les inventaires ou suivis des mares et les actions pédagogiques menées auprès de s mares sont pré-
cédés de leurs caractérisation et localisation selon le dispositif du PRAM disponible sur le site inter-
net dédié : https://www.pramnormandie.com
ou via l'application smartphone « Géomares » du CEN
Normandie.
Article 8 - ᵉ Captures et manipulations des insectes
La capture des insectes peut être réalisée à l'aide :
• d'un filet entomologique ou d'un filet fauchoir ;
• de tente malaise ;
• de pièges Barber ;
• de pièges lumineux utilisant des rubans de LED alimentés par batterie ou piles, disposé s sur
des draps blancs.
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Les inventaires des odonates s'inspirent ou se font selon le protocole standardisé STELI (Suivi Tem-
porel des Libellules) élaboré par la Société française d'Odonatologie et le Musé um national d'His-
toire naturelle (MNHN). A des fins de détermination, les ailes des spécimens capturés d'odonat es
sont maintenues jointives, tenues par leur extrémité, entre l'index et le majeur dépliés de l'opéra-
teur.
Les inventaires des rhopalocères (papillons de jour) s'inspirent ou se font selon les protocoles STERF
(Suivi Temporel des Rhopalocères de France), Chrono'capture ou Chrono'ventaire animés par le
MNHN.
Pour l'identification des papillons, la prise de photographies des insectes posés est privilégiée. En
cas de besoin, ils peuvent être déterminés par d'autres procédés aussi p eu vulnérants que possible
(tenue en main par l'abdomen, boite transparente, mise sous pochette plastique transparente etc.).
Les recherches de coléoptères se font principalement lors des prospections de terrain de préf é-
rence par investigation « à vue », pendant toute la durée de l'étude pour les divers indices de pré-
sence (amoncellement de « sciures », trous de sorties…) et observations de larves ; au solstic e d'été,
et surtout en juillet en fin de journée et début de soirée pour l'observation d'imago.
En tant que de besoin, une fouille des cavités des arbres susceptibles d'héberger les coléoptères est
réalisée comme suit :
• la fouille de la cavité est faite à la main pour ne pas blesser les larves ou spécimens vivants
pouvant être présents,
• une partie du terreau contenu dans la cavité (1/3 maximum) est réceptionnée dans un seau,
• le terreau est étalé pour analyser les spécimens, les débris chitineux (élytres, pattes …) et les
indices de présence (fèces),
• l'ensemble du terreau et des spécimens est remis dans la cavité fouillée, sans tasser.
Le terreau n'est prélevé qu'en surface afin de ne pas en modifier les différentes strates.
Les insectes capturés sont relâchés après une durée aussi courte que possible de détermination,
sexage et caractérisation du stade de développement.
Article 9 - ᵉ Captures et manipulations des reptiles
La capture et la manipulation des reptiles ne s'effectuent que dans le cadre de suivis scientifiques
prévues au plan de gestion ou de dispositifs national ou régional (Sentinelles du Climat...). Les
captures sont effectuées à la main, gantée, ou aux moyens de dispositifs non vulnérants par une
personne pouvant justifier d'une formation ou d'une expérience certaine dans ce domaine. Les
captures et les manipulations doivent être menées dans les conditions de sécurité requises pour
l'opérateur et les personnes l'accompagnant. Elles ne doivent occasionner aucun stress exc essif
pour les animaux, ni risques de blessure.
Article 10 - ᵉ Méthodes de prospection, captures et manipulations des amphibiens
Les inventaires ou suivis des amphibiens s'inspirent ou se font selon les protocoles du programme
POPAmphibien, programme national de suivi des populations d'amphibiens coordonné par la Socié-
té Herpétologique de France (SHF).
Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent être repérés à l'aide d' une lampe torche.
Son utilisation reste limitée à la détection des amphibiens. Afin de réduire l'effarouchement des
animaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit pas être prolongée plus que né-
cessaire à l'identification des amphibiens.
Lorsque l'identification ou leur recherche le nécessite, les amphibiens sont capturés à l'épuisette ou
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à la main. L'utilisation de l'épuisette est limitée au strict nécessaire afin de réduire la perturbation
des espèces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l'attente de leur détermination ou pour la fa-
ciliter, ou dans un cadre éducatif, les spécimens capturés sont temporairement détenus dans un
bac rempli avec l'eau de la mare et à l'abri du soleil.
Trois dispositifs de piégeage peuvent également être employés :
• Les nasses flottantes qui garantissent une respiration aérienne des amphibiens. Ce sont les
nasses de type « Amphicapt » ou « Ortmann ». Ces pièges peuvent être disposés en début
de soirée et relevés le lendemain matin au plus tard ;
• Les nasses immergées de type « vairon » (vide de maille obligatoirement inférieur à 4 mm)
sont :
◦ disposées en berge et équipées de flotteur (bouteille plastique fermée et étanche ins é-
rée dans la nasse) de façon qu'une partie de la nasse soit hors d'eau pour permettr e la
respiration aérienne des amphibiens. Elles peuvent être disposées en début de soirée et
relevées le lendemain matin au plus tard ;
◦ immergées totalement, mais jamais plus de trois heures. En cas de conditions anoxiques
constatées au fond de la mare empêchant la respiration cutanée des amphibiens, de
température de l'eau supérieure à 20 °C ou de conditions météorologiques orageuse s,
l'immersion totale des nasses est abandonnée.
Les nasses sont obligatoirement reliées à la berge au moyen d'une cordelette et d 'un point d'an-
crage (piquet, fil barbelé…). Elles peuvent être appâtées (vers, croquettes…).
Les amphibiens sont identifiés, comptabilisés, si possible sexés et leurs différents stades de déve-
loppement sont caractérisés.
Article 11 - ᵉ
Mesures d'hygiène générales aux amphibiens
Les mains des opérateurs sont lavées avant de manipuler les amphibiens à l'aide d'un sav on neutre
de façon à ne pas irriter la peau des amphibiens ; l'utilisation de solutions « agressives », gel hydroal-
coolique notamment, est proscrite.
Les gants à usage unique, sans talc, ou les mains nues sont maintenus humides pendant les manipu -
lations des animaux.
A la date de publication du présent arrêté, la lignée virulente de Batrachochytrium dendrobatidis
(B.d. GPL), espèce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue en
Normandie. Néanmoins, à des fins de précaution vis-à-vis des risques de maladies, il est procédé :
• au nettoyage à l'eau du réseau public de distribution du matériel (bottes, épuisettes, nasses,
aquarium, etc.) et à leur séchage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu'en milieu
aqueux. Le séchage sera réalisé dans un endroit ventilé, et si possible, complet ;
• dans la mesure du possible, à des prospections journalières menées dans l'aire d'une même
métapopulation ou d'un même bassin hydrogéographique ou d'une même maille d'échan-
tillonnage.
D'une manière générale, la manipulation des amphibiens est limitée au maximum.
Article 12 - ᵉ
Mesures d'hygiène renforcées aux amphibiens
Dans le cas de l'observation d'une mortalité massive inexpliquée, un signalement doit en être fait
immédiatement auprès du service départemental concerné de l'Office français de la biodiversité
(OFB), du référent départemental ou régional de l'OBHEN et du service eau, littoral, bio diversité de
la DREAL (
selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr). La DREAL est avertie par mail,
dans les 24 heures, de la mortalité, des prélèvements et de leur envoi pour analyse.
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Le laboratoire retenu pour ces analyses est le laboratoire départemental d'analyse du Jura (LDA 39)
situé 59 rue du Vieil hôpital, BP 40 135, 39 802 Poligny cedex 02, Tél. 03.84.73.73.40, E.mail : lda39@-
jura.fr. Toutefois, et après accord préalable de la DREAL, d'autres laboratoires peuv ent venir en
complément ou en substitution du laboratoire LDA 39.
Une copie du présent arrêté doit accompagner les spécimens pour analyse et pour justifier de leur
prélèvement, transport, détention et utilisation réguliers.
Dans le cas où la présence de « Bd » est suspectée (observation de mortalités d'amphibiens, pré-
sence d'espèces exotiques…), ou avérée, il est impératif d'appliquer rigoureusement le protocole
national proposé par la SHF disponible ici  :
https://lashf.org/wp-content/uploads/2023/05/1_Fiche-
technique-SHF_protocole-Virkon_VF3.pdf.
Article 13 - ᵉ Rapports d'activité et transmissions des données
Le PNR établit un rapport d'activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du présent
arrêté. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral, biodiversité de la DRE AL à l'adresse
mail : s elb .dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr avant le 31 décembre de chaque an-
née.
Le rapport comprend, a minima :
• la localisation des milieux prospectés, ainsi que des travaux effectués ;
• le type d'intervention (sauvetage, suivi de site, inventaire de connaissance, action pédag o-
gique, nature des travaux…) avec le rappel de l'action correspondante du plan de gestion ;
• les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;
• les conditions d'inventaires (dates, météorologie, intervenants…) ;
• les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développement…), y compris les es-
pèces vues mais non capturées ;
• les espèces végétales impactées par les travaux ou la gestion ;
• l'évolution des milieux et des espèces liés à la gestion pratiquée
• le justificatif de versements des données brutes environnementales sur ODIN.
Le rapport précise les actions pédagogiques effectuées en mentionnant l'objectif des animations
proposées, le type de public, le nombre de participants, la date, le lieu et les espèces inventoriées
(nom, quantité, stade de développement, …), y compris les espèces vues mais non capturées.
Les données brutes environnementales des opérations de capture sont versées annuellement sur
ODIN , plateforme régionale du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP -
https://odin.anbdd.fr/), avant le 31 décembre de chaque année.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
La caractérisation des mares prospectées et les données brutes faunistiques et floristiques sont éga-
lement versées dans la base de données du PRAM Normandie.
Article 14 - ᵉ Suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 15 - ᵉ Modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites au
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PNR n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 16 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonère pas le PNR du
respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires liées à la
pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des articles 1 de
la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 17 - ᵉ Exécution et publicité
La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et sur le site inter-
net de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des territoires et
de la mer de l'Eure, au service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 18 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l'animation régionale et de
l'intégration environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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/ ESatellite LE GRANDSAINT-AUBIN
lavaitée\ LE CARREFOUR/ / LA MARE/ BARDIN
SJainte-Opportune-la-Mare
LA VALLEE - > oat =é ' - LA DAMAI2 \ | SAINT-THURIEN- /V Q 4 —~ LA CÔTE PELEE e—— _
Œ surface officielle de la réserve
Annexe 1 – Plan de localisation de la réserve naturelle nationale du Marais Vernier
(source : Marais Vernier – Réserves Naturelles de France )
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s-"-'""""f"Mesures du plan de gestion susceptibles d'occasionner une perturbation ou unethovbe-Sdseveute Arece*destruction directe ou indirecte des espècesKmnArvkaroce S* Lo Védoraye-aur-Bore
suivi annuel de Heteropterus morpheus
» »LesMmesures de gestion susoepfibles d'occasionner une perturbation ou une destructionr> directe ou indirecte des espèces soul:_e
réalisation d'une étude de la structure des végétations boisées dela RNNréalisation d'inventaires sur les cortèges d'invertébréssaprolignicoles
Sort « 'sort-Verin d 040514Sourt À dScurt Mone-se-s f
caractérisation des sols ou histosols dans ces patchs en parallèlede l'installationdes piézomètres. 2 à 3 piézo de surface installésen transect sur replat mare, zone étrépée, dépression naturelle(1ère étape).
cartographie des populations de sphaignesparticiperau règlement d'eau, débattredes autorisations depompage/curagey compris sur les fossés de ceinture
La Hawe-de '—'Ê.s.lL e CS17
pose de piézomètres équipés de sondes et suivi des niveaux d'eauintra-site avant gestion des drains et aprés
participer au diagnostic du fonctionnement hydro du marais"stratégie pour la restauration fonctionnelle du marais Verniertourbeux". RNN = site d'expérimentation* Sani Duen e Champsréalisation d'un diagnostic fonctionnel à I'échelle de la réserve(prestation Pierre Goubet). En complément si besoin de I'étude"stratégie fonctionnelle".Tt At w0 Quéeses!tare Nuedy d> (etSarve-Oppatime 44N gzSand Fnreda i CSIQSt Sorveon te SSourt Supece ce-Gÿrtocekxeer
suivi de la qualitéde l'eau en lien avec le projet "stratégiepour larestauration fonctionnelle du marais Vernier tourbeux". Dans etautourde la Réserve avec points le long d'un transect Bouquelon-courtils. Rajouter salinitéToutaroôteTordedaHakVoo Pret œlsuivi piézomèétrique de surface. Hauteurset amplitude. stockaged'eau.suivide la masse volumique et de la densité apparente paréchantillonnagede différents sols et histosols.SuividurapportC/NMasbn du Parc
ŒSBoucèsde12 Soine NormandeUne autre vie sinventeic
B2 Toeo petit pontBP 13 - 76540 Notre-Dame-de-Bliquetuit
C:(—'.P.'Ît.@!flr( seire-normande comprr-Seine-normande.com
Annexe 2 – Mesures de gestion et de suivis prévues au plan de gestion 2023-2033
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Soine-MaritiontKboudéa-sctroeu)trrestr Artocrate pmHrrpetervésfrckarnoe Soxe
expérimentation: repère ONU (AMI OFB habitats tourbeux) tigeen métal dans tourbe / rondelle sur fer. doublons 1 avec rondelleet un sans (avec écrou)suivi physico-chimiquedes eaux tous les 5 anstransects de suivi de végétations (SEINO)cartographie des végétationsSeoc
r. CS5wHerct-au-voreHarubeHosrtra.deAsveçes» HaurLa CefaseueLo Mewvdaces-un
actualisation de la cartographie des végétations des mares
ey iti esuivi phytosociologique et cartographie
comptage annuel d'Anacamptis laxifloraréalisation d'analyses fourragèressuivi populations d'invertébrés avant et après faucheconstitution de stock de foin pour les troupeaux de la Réserve
gestion des troupeaux/suivi zootechnique/surveillance
W SN rendre possible la degradatlon naturelle des cadavresIP13gütiondesdéd\ets£urefaree suivi piézomèétrique autour des mares à restaurer
Soprt Vuets-do vlumSwnte-Unoatune<
CS35Earevte. sr Storvtov WyEcx sEcuredk-Sarz
* Spre-CreeS F3 °9FeuttecHerdeHn Cw3 towe-Aue seLa oy do Routot9 LareinLe Parrey» Foursert* Sart-Quern-des« $art-ThurerWorse- s reyPort-AutererQudotouf ST RN|RoumtSt At e Q Cartographiedes végétati
Sard e S "4Ssyre Sormor Suivi de la salinité dans les eaux de surface et de nappe voire lessois en surfaceTouts elTVosrbe4 Hak Suivi des espèces végétales subhalophiles et thermophiles, ennombre, en répartition et en surface. Comparaison de tableauxphyto entre estuaire et MVParcnature!réglonaldes Boucksdeta Soine NormancdeUne autre vie s'inventeic
Mæson du Parc692, rue du petit pontBP 13 - 76840 Notre-Dame-de-BliguetudcontactMonr-seine-normande compre-sging-normande.com
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Soune-MortureWBnde-Eoebrreabe Artocralbrpetar én Cs22
————Recherche de Vipère péliade et Lézard vivipare, Coenagrionpuichellum Suivi « sentinellesduclimat », avec plagues.Pasu . _suivides Vertigo Recherche etmanipulation* |CS24suivi de la date de mise en assec et de remise en eau des maresCs25Comptages concertes oiseaux d'eau hivernant et limicolesnicheurs,suivi STOC Comptageà vue, àdistancedes oiseauxd'eau.STOC, comptage àvue et à l'ouie.Suivi de la colonie du marais VernierSuivi du dortoir grands échassiers et cormorans en fonction de lasaison et de la tranquillitédes lieux Suivi discret dansobservatoire dedie
NorvieN Jume o E kvewrVart-ecmume-er-veSurvi amphibiensdont Hyia arboreavk #C» TriquerdieEtude du réseau de mares méthodo BTS GPNherbivores sauvages
Sourt-Vgor 4 YrrenStkTrvaraie
Presencede personnes sursite. Zones sensiblesévitées. Eventuellementprésence d'espèces sansmanipuiationd'amphibiens.Yoo Coty QAZVtra i nnYarateYooktYei-sa-SoneCarcerse #550C¥ reflexionsur l'ouverture du site: sentier, observatoireéurefarverExreetr-es s»fervin so eBouxanirvisites de terrains pour les usagers
Presencede personnes sursite. Zones sensiblesprésence d'espèces sansmanipulationd'amphibiens.participation à des réunions d'acteurs (AG de l'association desdévelopper des actions communes sur la réserve avec les usagersdans le respect des objectifs de la réservefaire respecterla réglementationcréer et entretenir limite visuelle francheassermentation (amélioration de la connaissance de laréglementation)participer aux réunions locales des gestionnaires du maraisintégrer des opérations de suivis concertés (sangliers, reptiles,amphibiens, avifaune, invertébrés...)auve- OtEcirt P s 'lv n opérationsde gestion des EEEparticiper à l'élaboration d'une stratégie commune à l'échelle dela boucie de lutte contre les EEE (veille collective)Parcneturelréglonaldes Boucksdela Seine NormandeUne autre vie sinventeid
Meson du Parc602, rue du petit pont16540 Notre-Darre-de-Bliquetuitcontact @onr-seine-normande comprr-seine-normarnde com
RP 13
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rs Sfrrevie Artorsbrvamtordefresaroer Sore
recherche de Tetrix dans les boutis et sur les bords de mareexondésinitier une concertation entre acteurs impliqués dans la gestion dusanglier pour trouver des pistes d'amélioration de la situation
rencontres de gestionnaires d'espaces naturelsréseau des réserves de Normandieparticipation aux réunions d'équipe et du pôle biodiv du PNRsaisieenlig\eoulatransmissiondesdonnéescorursToure Aotst Aten-cde-CreEaurt-Casau-<eslforsdiagnostic de vulnérabilité/s'appuyer sur les résultats du LifeNatur'adaptSand Slos- 88 CritfSorr rr 6 E msivi pluviomètri ä e T
S Vauron d vSert Ncrtm-ce<s \MSIOMontage et suivi administratifet financierdes opérationsintégrer la réserve dans son cadre institutionnelEaart- Nocokhes-deisSart-Pats Ms11Sare Fere de NapesieSord - Vigor 4 Yreon ...MSISSarcuwtrTorcardeOrganisation et participation aux instances consultatives (ComitéConsultatif et CSRPN)Ui Cortets> Sn Evaluation annuelle du plan de travail (rapport d'activités)
=l Évaluation quinquennale du plan de gestion» [MS18évaluation finaleAR 5500 Elaborationdu nouveau plan de gestionéurevyEarrevde-ur Sentorvinew lsBoucandorEourewtio. Sarre-Coote
* Sxerte Croe-eur Agre
v T TRPort-AuéeresSN su SoinePorrtSourr At 6s Qubetes!sourt M do e iySurte-OppatumediaNenSard Foneds'Sn Sonvon 662 Foyrsaurt uépece-se-Grrto...blocrparndinTatarinTosdedaHaukYo Prrt
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contact@pnr-seine-normande.compne-seine-normande.com
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Préfecture de l'Eure
27-2025-06-24-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « Ponto Bike &
Risle » du dimanche 29 juin 2025
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-24-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Ponto Bike &
Risle » du dimanche 29 juin 2025
18
E N Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 25 0388 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation cycliste intitulée « Ponto Bike & Risle »du dimanche 29 juin 2025LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décretdu 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de I'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure au 18 novembre2024;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure; èVu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu larrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025;Vu larrété n°D3 BPA 24 0806 du 31 décembre 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1¢ janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Jean-Pierre DESERT, représentant l'AssociationCyclotourisme de Pont-Audemer, qui déclare organiser le dimanche 29 juin 2025 une manifestationcycliste intitulée « Ponto Bike & Risle » au départ et à l'arrivée de Pont-Audemer ;
1/2Préfecture de |'Eure - Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
"
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-24-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Ponto Bike &
Risle » du dimanche 29 juin 2025
19
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 24 0806 du 31 décembre 2024portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de l'Eure pour la période du 1°" janvier 2025 au 3janvier 2026 inclus, est octroyée pour l'organisation de la manifestation cycliste intitulée « PontoBike & Risle » le dimanche 29 juin 2025 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 675 au PR 21 ... 233, au PR 33 + 395 et au PR 33 + 760 sur la commune de Pont-Audemer ;- de la RD 675 au PR 34 + 839, au PR 35 + 377, au PR 36 + 290 et au PR 36 + 317 sur la commune dePont-Audemer ;- de la RD 675 au PR 45 + 992 sur la commune de Beuzeville.Article2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :« d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure — Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin — 27022 EVREUX CEDEX ;« d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives- Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;. d''un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de |'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le 2 " ...... 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et pañ délégation,Le Directeur des gécurités,
-
Laurent MABIRE
2/2Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2025-06-24-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Ponto Bike &
Risle » du dimanche 29 juin 2025
20