Delib 2025-08 Remise gracieuse frais d'inscription auditeur libre

Préfecture de La Réunion – 17 juillet 2025

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Nom Delib 2025-08 Remise gracieuse frais d'inscription auditeur libre
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 17 juillet 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48293/363692/file/Delib%202025-08%20Remise%20gracieuse%20frais%20d%27inscription%20auditeur%20libre.pdf
Date de création du PDF 07 avril 2025 à 13:40:44
Date de modification du PDF 07 avril 2025 à 13:40:44
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 23:35:52
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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école,supérieured'art ,La Réunion
Délibération n°2025-08 : Remise gracieuse des frais d'inscription d'un auditeur libreMembres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 4Suffrages exprimés :13Pour : 13
Conseil d'administration du 28 mars 2025
" RECU LEMembres du conseil d'administration présents et prenant L;t au \Bte&' Y\ 02 AVR. 2025 JPersonnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Président po M. Laurent ZITTE, artiste — ——R"; <cECTURE de ST-PAUL
Représentant l'Etat : SOUS'pREFEClURE .o Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o M. Hugo GNAGNAPREGASSIN, Représentant suppléant des étudiants du 1" cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Bernard LEVENEUR, Directeur du Musée Stella Matutina
Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG)
Représentant la Régiono Mme Patricia PROFIL, Conseiller régional (procuration à M. Thierry GANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale (procuration à M. Jean-Pierre CHABRIAT)
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port (procuration à Mme Annick LE TOULLEC)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéuniono Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Délib2025-08 1/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts deI'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 28 mars
2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu larrété préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public decoopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »,Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « École Supérieure d'Art de la
Réunion »,
Vu la délibération n°2023-12 en date du 22 septembre 2023 portant règlement et tarification des pratiquesamateurs et des cours publics,
Vu le budget,
Vu le courrier de demande de remise gracieuse totale des frais d'inscription de M. Houthami YOUSSOUF d'unmontant de 847 euros,
Vu l'avis favorable de M. le Comptable public concernant cette demande de remise totale gracieuse,
ACCORDE à titre exceptionnel une remise gracieuse totale des frais d'inscription d'auditeur libre (soit 847 euros)pour l'année universitaire 2024-2025, à M. Houthami YOUSSOUF.
Faità Le Port, le 31 mars 2025
Le Président de I'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séanceM. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
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» La Réunion
BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010vy_ww.ëa_reunion.com
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
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