| Nom | RAA n°971-2026-481-publié le 9 novembre 2026-1 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 09 novembre 2026 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37913/271416/file/RAA%20n%C2%B0971-2026-481-publi%C3%A9%20le%209%20novembre%202026-1.pdf |
| Date de création du PDF | 09 novembre 2026 à 21:50:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 novembre 2026 à 20:10:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-481
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction de la Mer /
971-2026-11-09-00002 - Arrêté du 09 novembre 2026 portant
composition des membres du Bureau de vote électronique dans le cadre
des élections professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif au
Comité social d 'administration de la Direction de la mer de la
Guadeloupe. (2 pages) Page 3
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Direction de la Mer
971-2026-11-09-00002
Arrêté du 09 novembre 2026 portant
composition des membres du Bureau de vote
électronique dans le cadre des élections
professionnelles de la fonction publique de 2026
relatif au Comité social d 'administration de la
Direction de la mer de la Guadeloupe.
Direction de la Mer - 971-2026-11-09-00002 - Arrêté du 09 novembre 2026 portant composition des membres du Bureau de vote
électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif au Comité social d 'administration de
la Direction de la mer de la Guadeloupe.
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E 3 Direction de la Mer
PRÉFET
DE LA RÉGION De la Guadeloupe
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 09/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au Comité social d'administration de la
Direction de la mer de la Guadeloupe
Le Directeur de la mer,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique,
Vu l'arrêté du 27/10/2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère de la transition
écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du
ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et
du ministère de la ville et du logement,
Vu l'arrêté du 19/07/2023 portant nomination de Monsieur Édouard WÉBER, administrateur en chef
de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de la Guadeloupe
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, les membres du
bureau de vote électronique propre à l'organisation du scrutin relatif au/à la/le [nom du scrutin]
sont ainsi désignés :
1.1. Membres de l'administration
Président : Monsieur Édouard WEBER
Secrétaire : Madame Christelle DOUAÏKA
Suppléant(e) du secrétaire : Madame Sophie DESROC
1.2. Délégués de liste
CGT
Délégué(e) de liste : Danielle MORMIN-GIRARD
Suppléant(e) : Aude COZEMA
FO
Délégué(e) de liste : Marie-Emile PHIBEL
Suppléant(e) : Nadire AJAS
Direction de la Mer - 971-2026-11-09-00002 - Arrêté du 09 novembre 2026 portant composition des membres du Bureau de vote
électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif au Comité social d 'administration de
la Direction de la mer de la Guadeloupe.
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FSU
Délégué(e) de liste : Amélie BUNEL
Suppléant(e) : Jean Francois ALBERT
Solidaire Environnement
Délégué(e) de liste : Anais DENIS
Suppléant(e) : Loic BOUR
UNSA
Délégué(e) de liste : Rachid RAHMOUNI
Suppléant(e) : Sylvie MIAN
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Le directeur,
~ 8 NOV. 2026
L'administrateur e
Directeur de f
Edouard WEBER
ke,
Direction de la Mer - 971-2026-11-09-00002 - Arrêté du 09 novembre 2026 portant composition des membres du Bureau de vote
électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif au Comité social d 'administration de
la Direction de la mer de la Guadeloupe.
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