AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-620
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-09-14-00004 - Composition et désignation des représentants
de l'administration de la Ville de Millau et du CCAS de Millau au Conseil
Médical Plénier de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-09-14-00004
Composition et désignation des représentants
de l'administration de la Ville de Millau et du
CCAS de Millau au Conseil Médical Plénier de
l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-09-14-00004 - Composition et
désignation des représentants de l'administration de la Ville de Millau et du CCAS de Millau au Conseil Médical Plénier de l'Aveyron 3
ea
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 20260914-01 du 14/09/2026
Objet : Composition et désignation des représentants de
l'administration de la Ville de Millau et du CCAS de Millau au Conseil
Médical Plénier de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
VU l'arrêté n° 20260401-01 du 01 avril 2026 de la préfète de l'Aveyron portant subdélégation de
signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron,
VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de Millau du 21/03/2026 ;
VU la désignation des représentants de l'administration de la Ville de Millau en date du 11 mai
2026 ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-09-14-00004 - Composition et
désignation des représentants de l'administration de la Ville de Millau et du CCAS de Millau au Conseil Médical Plénier de l'Aveyron 4
– A R R E T E -
Article 1 er
Le Conseil Médical Plénier départemental des agents de la Ville de Millau et du CCAS de Millau, est
constitué ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les représentants de l'Administration :
Représentants de l'administration :
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. ASSIÉ Claude Mme MANANET Martine M. NAYRAC Alain
Mme BACHELET Martine M. BAILLIARD Olivier Mme KECHKECH Laaziza
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et le Maire de Millau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 14/09/2026
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Signé
Franck BUFFEL
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